A LILLE : Mauroy invité (sommé) à faire payer les vendeurs d'eau

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Eau secours, une association locale, somme Pierre Mauroy, président (PS) de la communauté urbaine lilloise, de réclamer 140 millions d'euros aux distributeurs d'eau de la métropole du Nord. La distribution d'eau y est déléguée au privé au profit d'une société commune de la Lyonnaise et de la Générale des eaux (rebaptisées Suez et Veolia). En 1999, la chambre régionale des comptes (CRC) avait estimé que la Société des eaux du Nord (SEN, filiale à 50-50 des deux marchands d'eau, théoriquement concurrents) recélait dans ses comptes des «provisions non employées» devant être «reversées à l'établissement public».

Ces histoires de provisions polluent les contrats de concession. Les distributeurs d'eau sont censés maintenir en état le réseau de canalisations afin de le restituer en parfait état à l'issue de la concession (30 ans), mais les provisions pour réparations se perdent parfois dans un maquis comptable : des sommes sont prélevées sur les factures d'eau, en prévision de travaux à venir, mais elles ne sont pas toujours dépensées. La CRC ayant répertorié un trop perçu de 164 millions d'euros, Lille-Métropole aurait obtenu en 2001 la restitution de 24 millions. Eau secours revient à la charge afin d'obtenir remboursement du solde. L'enjeu est politique, portant sur les mérites respectifs des régies municipales et des délégations au privé.

L'association Eau secours a été fondée par Eric Darques, conseiller municipal de Lambersart évincé de l'UMP ­ «officiellement pour avoir injurié le maire, dit-il, mais la vérité est que les partis ne supportent pas les élus remuants» ­ qui milite au sein d'Anticor, association fondée par le juge Eric Halphen contre la «corruption dans les marchés publics». Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, est venu lui prêter main-forte hier, lors d'une conférence de presse. En février, Danielle Mitterrand, qui milite pour un service public de l'eau, était venue à Lille pour convaincre Mauroy. On lui avait répondu que la SEN rend localement des services, notamment en matière d'emploi, un dirigeant de Veolia étant par ailleurs vice-président du LOSC, le club de foot. Hier, Lille-Métropole attendait de recevoir la sommation judiciaire avant de prendre position.

Par Renaud LECADRE

Le trésor caché des tuyaux
DERRIÈRE L'EXPRESSION pas très sexy de « provisions pour renouvellement des canalisations » se cache une ahurissante affaire d'ampleur nationale de siphonnage d'argent public, qui se chiffre au minimum à 4 milliards d'euros. Le principe est limpide....
Polémique à Lille

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L’association « Eau Secours » demande à la communauté urbaine de Lille de récupérer 140 millions d’euros qui auraient été prélevés « indûment » par la Société des Eaux du Nord entre 86 et 97 au nom …

20 Minutes | édition du 21.11.06

Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) sommée de réclamer son dû. Vendredi dernier, l'association Eau secours LMCU a fait parvenir par acte d'huissier une sommation à la collectivité. Objectif : que cette dernière réclame sa créance auprès de la Société des eaux du Nord (SEN) à laquelle elle est liée par un contrat de trente ans qui expirera en 2016. En effet, le détenteur d'un compteur paye pour chaque mètre cube d'eau quelques centimes supplémentaires afin d'assurer l'entretien du réseau. « Une partie de cette somme n'a pas été utilisée pour faire ces travaux et LMCU ne l'a pas réclamée à la SEN », indique Eric Darques, président de Eau secours LMCU. Selon l'association, l'entreprise détient aujourd'hui 140 millions d'euros de trop-perçu, soit 457 euros par client. Toujours selon Eau secours LMCU, cette somme permettrait de faire baisser le prix de l'eau par LMCU.

« Le contrat expire en 2016, répond Francis Vercamer, vice-président (UDF) chargé de la politique de l'eau à la communauté urbaine. Tous les ans, 40 à 50 kilomètres de canalisations sont remplacées. Donc, ces fonds peuvent encore être utilisés. » Mais l'argument ne convainc pas. « Dans certains cas, ce type de manoeuvre peut être considéré comme un abus de confiance », précise William Bourdon, l'avocat de l'association. En cas de défaut de réaction de LMCU d'ici au début 2007, l'association compte d'ailleurs engager une procédure judiciaire.

Fanny Bertrand

Deux associations, appuyées par les Verts et la LCR, ont mis en demeure le président de Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU), Pierre Mauroy, de régler un vieux contentieux avec la Société des Eaux du Nord. Sauf que, pour LMCU, tout a été résolu depuis des années. L’affaire avait fait grand bruit à l’époque. En 1996, la communauté urbaine de Lille découvrait que la Société des Eaux du Nord .

LILLE (AP) -- Une association de défense des usagers demande à la communauté urbaine de Lille-Métropole d'engager le recouvrement d'une somme de près de 150 millions d'euros indûment versée selon elle à une société nordiste de distribution d'eau potable entre 1986 et 1997, a-t-on appris lundi lors d'une conférence de presse organisée à Lille.
Ces sommes, payées par les usagers, sont provisionnées sur le prix du mètre cube et destinées aux travaux d'entretien et rénovation des réseaux d'eau potable.
Elles n'auraient pas été utilisées par la société des Eaux du Nord (SEN) qui gère le réseau pour la communauté urbaine de Lille, affirme l'association Eau Secours Lille-Métropole communauté urbaine. Eau Secours se base sur un avis de la cour régionale des comptes datant de 1997 "pour affirmer que les sommes sont indûment acquises", a souligné William Bourdon, avocat de l'association Eau Secours.

Selon l'avocat, la SEN aurait reversé près de 25 millions d'euros de "manière peu transparente en 2001". Mais il resterait encore 150 millions à recouvrer.
"Je ne comprends pas la lecture qui est faite de ce dossier. Tout cela a déjà été traité", a répondu Philippe Dupraz, PDG de la SEN, à l'Associated Press. "Le dossier a été rondement mené. Tout a été réglé", assure Francis Vercamer, vice-président UDF de la communauté urbaine de Lille.
Eau Secours, proche de l'association nationale Anticorp, notamment parrainée par le juge Eric Halphen, dénonce toutefois l'opacité de la gestion du dossier de l'eau dans la métropole lilloise.
"Nous avons alerté les élus de la communauté urbaine de Lille il y a déjà neuf mois. Rien ne bouge. Nous travaillons dans le sens de l'intérêt général", a expliqué Eric Darques, le président de l'association Eau Secours.
"Nous sommes prêts à engager des recours en justice", a ajouté ce conseiller municipal divers droite, récemment exclu de l'UMP. Une sommation a été adressée vendredi dernier à la collectivité présidée par Pierre Mauroy par voie d'huissier.
"Sur le plan national, on estime que les sommes indûment versées représentent entre 4 et 5 milliards d'euros", a estimé Jean-Luc Touly, président de l'association pour le contrat mondial de l'eau (ACME), qui a participé à la conférence de presse.
L'association a reçu le soutien de Yann Wehrling, secrétaire national des Verts, et de la sénatrice Marie-Christine Blandin. Aucun des Verts siégeant à la communauté urbaine de Lille n'a participé à la conférence de presse d'Eau Secours. AP

La communauté urbaine de Lille (LMCU) a été mise en demeure mardi par une association lilloise qui lui somme de récupérer 140 millions d'euros auprès de la Société des eaux du Nord, cette dernière n'ayant pas utilisé, selon elle, les provisions destinées à la rénovation du réseau.

Pour le président de l'association «Eau Secours LMCU», Eric Darques, interrogé par l'AFP, la société des eaux du Nord (SEN), détenue à 50-50 par Suez et Véolia, aurait indûment perçu quelque 164 millions d'euros de 1986 à 1996. Ces sommes -quelques centimes prélevés sur chaque facture- étaient destinées à l'entretien et à la réparation des canalisations mais n'ont jamais été utilisées, a-t-il affirmé, en réclamant leur remboursement.

Selon Eric Darques, le président de la communauté urbaine, Pierre Mauroy, a entamé des négociations avec la SEN et a pu récupérer 24 millions d'euros en 2001. «Je me pose la question: que sont devenus les 140 millions d'euros restants ? Pour l'instant, je n'en ai pas la trace. On me dit depuis hier (lundi) que la communauté urbaine a signé des avenants qui prennent en compte ces 140 millions d'euros (...) Je ne le crois pas», a affirmé le conseiller municipal divers droite de Lambersart (Nord), en demandant à consulter ces documents si c'est vraiment le cas.

avec AFP

21/11/2006