À l’eau, le Grand Lyon... à l’eau !

Alors que l’eau vaut de l’or à Lyon, le 6 novembre dernier, sur toutes les chaînes de télé et Le progrès, on nous a bassiné d’une baisse du prix de l’eau sur le Grand Lyon et Gérard Collomb, maire de Lyon et président du Grand Lyon, passait pour une vedette...

La vérité est toute autre.
Pitoyable est le résultat des accords entre le président du Grand Lyon et la multinationale Veolia , ainsi que la SDEI, filiale en cascade du groupe Suez en passant par la Lyonnaise des eaux ; la baisse est dérisoire par rapport à ce qu’elle devrait être, une goutte d’eau. Collomb a refusé d’attaquer ces marchands d’eau privés sur les détournements, les illégalités flagrantes, les surprofits énormes non expliqués facturés sur le dos des habitants de l’agglomération. Collomb a refusé la solution de sagesse, à la différence de la mairie de Grenoble, de revenir en régie publique. Mais que cache donc Collomb pour être autant de mèche avec Veolia ?

Jean-Louis Linossier, membre de l’Association des Consommateurs d’Eau du Rhône (ACER) qui réalise un gros travail dans ce domaine depuis des années, nous donne la position de l’ACER, comme il l’a fait déjà dans ces articles en ligne:

• Grand Lyon : 20 ans de privatisation de l’eau = 400 millions d’euros surfacturés doivent être rendus aux usagers
  
  
  • Collomb doit revenir à une régie publique de l’eau sur le Grand Lyon !
    
    l[Grand Lyon : indexation de l’eau, une décision débile
    
    

HISTOIRE D’UNE ACTION MILITANTE PERSPICACE
L’ACER se bat depuis près de 10 ans sur la question de la gestion de la distribution d’eau potable du Grand Lyon.

Le point de départ de cette action est à mettre en relation avec la Lettre d’Observations définitives de la Chambre régionale des Comptes Rhône Alpes de 1997 et l’audit de SP 2000 de la même année.

À l’époque, le mépris du Grand Lyon à notre égard était total. On nous facturait les documents officiels qui nous étaient transmis après d’interminables palabres et courriers recommandés.

Un premier rapport global et argumenté fut pourtant transmis au Président par l’ACER ... et ignoré avec un mépris condescendant, même par les services. Notons déjà que si on nous méprise, personne n’apporte la moindre critique et encore moins ne s’avise de condamner nos affirmations. Incompétence cachée derrière le mépris ? Manque de courage ? Pas impossible.

L’espoir des élections de 2002 s’avéra désastreux à l’image de la révision quinquennale qui avait pourtant été retardée pour que l’équipe de la gauche plurielle qui arrivait puisse se mettre au courant.

Seulement 9 centimes par m3 de baisse du prix de l’eau et une tentative démagogique de nous faire avaler des modifications coûteuses et biaisées pour les usagers (assurances fuites, services en options déjà obligatoires pour les fermiers ...) : la révision de 2002 tentait déjà de prendre les usagers pour des gogos en les associant à l’affaire sous l’autorité, elle-même biaisée, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui venait d’être créée et dont nous collaborerons à la mise en place.

Répartition sur le Grand Lyon entre VEOLIA et SDEI Et pourtant l’ACER n’avait pas ménagé sa peine.
Rencontre avec Gérard Collomb, le candidat président dans son luxueux PC de campagne de la Place Bellecour (ancien hôtel Royal). L’ACER présente son dossier. Pratiquement le même que celui de 2007. Le candidat a visiblement d’autres chats à fouetter et se déclare incompétent. Il nous adresse à un collaborateur. Visiblement, ce candidat à nouveau candidat en 2008, n’a pas progressé depuis 2002.

Au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), l’ACER tente de défendre son dossier de la distribution d’eau potable. Certains politiques nous font comprendre que nous ne sommes pas dans le vent de l’histoire puisque le président est favorable au PPP (Partenariat Public Privé) et qu’un contrat de mandature interdit de modifier la gestion des services publics dont celui de l’eau, jusqu’en 2008.

L’ACER persiste et, en 2006, rencontre tous les groupes politiques, auxquels elle présente toujours le même dossier gênant pour tout le monde. Ambiance feutrée, "vous avez fait un excellent travail", "mais les contrats ...", bref, l’immobilisme de la droite à la gauche. Déception de l’ACER associée maintenant à ATTAC, à la CCSPL.

Mais un fait aussi inattendu que remotivant intervient. Les Verts nous proposent une conférence de presse sur les positions d’une lettre que nous avons adressée au Président sous forme de saisine.
Et séisme tant espéré, les lignes se mettent à bouger. Le débat 2006 sur l’eau au Conseil de Communauté, voit les groupes politiques critiquer une politique de gestion déléguée au privé qu’ils approuvaient massivement quelques mois plus tôt. On évoque même au PS, au PC, au GAEC, chez les Verts bien sûr, le possibilité d’un retour en régie. _ Mais on rassure le microcosme : " c’est juste pour titiller Veolia et la SDEI".

Là dessus arrive la révision quinquennale des contrats d’affermage.

Et l’ACER, et ATTAC, de représenter leur dossier, toujours le même, mais chaque fois renforcé.
Le Grand Lyon, toujours timide, pour ne pas dire complaisant (obséquieux ?) envers ses chers fermiers, reprend (révolution ?) quelques points du dossier de l’ACER : - 0,35 €/m3 de baisse du prix de l’eau (-20 %), reprise de la dette de l’ancienne régie (0,24 €/m3), reprise des retenues de la garantie de renouvellement, refonte du coefficient K (dont l’ACER réclame la suppression) - 5 % par an...

Mais comme le Grand Lyon clame haut et fort qu’il ne veut pas aller au clash, les fermiers s’entêtent et c’est l’impasse.

On fait donc jouer l’article des Commissions tripartites et fait extraordinaire, on accepte la proposition de l’ACER de contribuer à la négociation en autorisant les associations de la CCSPL à présenter une motion commune aux 2 commissions.

On offre à la CCSPL les services d’un "facilitateur" dont les résultats peuvent être diversement appréciés, mais le résultat est là : la vingtaine d’associations se met d’accord et rédige un texte commun sur la base une nouvelle fois de l’analyse de l’ACER envoyée au Président et on se rend en gentille délégation devant les commissions.

Attente du résultat, qui se résume à une invitation du Grand Lyon à une réunion d’information le 5 novembre 2007, qui s’avère d’ailleurs une fausse nouvelle : ce n’est pas une information sur les avancées de la révision mais le résultat de la négociation qui est à l’ordre du jour de la réunion.
Le résultat est pitoyable. Le Grand Lyon s’est couché sur le lit mi-chèvre mi-chou des commissions. L’ACER qualifiera le résultat de "plus qu’à moitié décevant".

Alors que l’ACER et la motion de la CCSP réclamaient 0,92 € par m3 de baisse du prix de l’eau sur la base d’une tarification unique, nous apprenons qu’il n’est décidé qu’une baisse de 0,285 €/m3 et seulement sur la fraction facturée au m3. Les méfaits de l’abonnement restent en place. Les petits consommateurs continueront à payer le m3 d’eau plus cher que les gros.

Les justifications des 0,285 €/m3 sont suspectes et les représentants du Grand Lyon ont de la peine, non seulement à les justifier, mais ce qui est pire, à en expliquer les calculs. Réveille toi Boileau !

D’accord ils n’ont pas lu ton "Art poétique" mais tout de même : "ce qui se conçoit bien s’énonce clairement et les mots pour l’exprimer arrivent aisément" reste pourtant vrai, mais en dehors du Grand Lyon.

Mais il y a de l’inattendu.
L’ACER dénonce depuis toujours les méfaits de la tarification dégressive en fonction de la consommation pratiquée par le Grand Lyon au moyen d’ailleurs d’une facture dont la présentation est illégale.

Autre illégalité que nous dénonçons depuis des lustres : les "ventes en gros" à 2 seuls usagers, bien connus du Grand Lyon puisque ce sont ses propres (c’est en plus le mot) services de la propreté et de l’assainissement, sont facturées au forfait sur la base d’un prix ultra faible : 0,05 €/m3, 35 à 40 fois moins que celui qui est appliqué aux usagers domestiques. Le forfait est par ailleurs établi sur la base de 7 millions de m3 alors que la consommation réelle serait de 12 millions de m3 (qui pourraient cacher 5 millions de m3 de fuites des réseaux). Cette "facilité" accordée aux services du Grand Lyon constitue en fait une deuxième infraction grave à la loi puisqu’elle aboutit à un financement de la propreté et de l’assainissement par le service de l’eau, ce qui enfreint le principe suivant lequel tout usager ne doit acquitter que la stricte contrepartie du service qui lui est rendu et induit un financement du budget général par celui de l’eau.

Et bien, résultat aussi incroyable que cocasse dans la situation actuelle, la commission Veolia du Président Chabanol de la Cour d’appel du tribunal administratif de Lyon valide les accusations de l’ACER. Nous ne manquerons donc pas, bien sûr, de donner une suite à ce jugement.

Nous aurions aussi parlé des fuites des réseaux, de la facture illégale dans sa présentation et qui induit en erreur les privilégiés qui la reçoivent.


Où passent les super-profits ?
Nous aurions aussi insisté sur l’acharnement du Grand Lyon à effacer le cumul des surfacturations depuis le début du contrat. Le Président Collomb, toujours aussi friand de bon mots, n’a-t-il pas déclaré dans une phraséologie qu’il pensait comique : "faisons table rase du passé".

Gérard Collomb effaçait par la même plus de 500 millions d’euros pillés dans la poche des usagers de l’eau. Mais si ça l’amuse...

Nous aurions dit : ... mais vous ne le saurez jamais puisqu’ayant été écartés du débat, personne ne peut dire ce que ce débat aurait pu nous suggérer sur l’instant.

Bref, l’affaire n’est pas terminée. Et d’ailleurs, notre analyse est entravée par le fait que le Grand Lyon ne nous ait toujours pas transmis les documents qui nous sont nécessaires pour pousser plus avant nos analyses.

Restez à l’écoute comme on dit, même si, écartés de certains médias qui causent, il nous reste heureusement les réseaux de l’internet pour vous expliquer en détail ce que les politicards tentent de vous cacher.

ACER : Association des consommateurs d’eau du Rhône
14, rue Marat 69 200 Vénissieux
Courriel : linosse@wanadoo.fr

Publié mardi 27 novembre 2007