ACME-Quebec : Eau : un nouveau défi pour les parlementaires

Le Devoir.com

Les parlementaires de l'opposition ont compris la nécessité de faire un tel geste alors que des échanges multilatéraux entre de puissants partenaires privés se multiplient et se poursuivent, à l'abri du regard public, dans le but d'accroître la logique marchande de commercialisation de l'eau sous prétexte d'assurer la «sécurité hydrique» à l'échelle du continent (États-Unis et Mexique).

Mais cette prise de conscience des parlementaires ne doit pas s'arrêter là, car elle s'inscrit dans une nouvelle mouvance internationale.

En mars dernier se tenait dans l'enceinte du Parlement européen à Bruxelles la première Assemblée mondiale des élus et des citoyens pour l'eau (AMECE). Cette assemblée réunissait des parlementaires, des maires et d'autres élus et représentants de collectivités «locales», des responsables d'entreprises publiques de l'eau, des dirigeants de syndicats de la fonction publique, des membres d'organisations et d'associations de la «société civile», à l'initiative d'une quarantaine d'associations et d'organisations belges, italiennes, françaises, africaines et latino-américaines actives dans la promotion du droit à l'eau et la défense de l'eau en tant que bien commun public.

À la lumière des débats et des engagements pris par les parlementaires présents, nous pouvons nommer le prochain défi qui attend maintenant les parlementaires canadiens. Il s'agit de la reconnaissance par le Canada du droit à l'eau.

Depuis 2002, le Canada ne reconnaît toujours pas le droit à l'eau, tel que défini par les Nations unies dans l'observation générale no 15 interprétant le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qu'il a pourtant ratifié dans les années 70. Le Canada est préoccupé par la possibilité que l'observation générale no 15 puisse suggérer des obligations entre États en matière d'accès à l'eau. Pourtant, le droit à l'eau est un droit bien délimité s'appliquant à l'eau destinée à l'usage personnel et domestique comme la consommation, l'hygiène et l'entretien personnels.

Selon l'observation générale no 15, le partage des ressources en eau n'est qu'un des moyens par lesquels l'aide internationale pourrait être fournie, les autres étant le soutien financier et technique.

Par exemple, si un État optait pour le partage de ses ressources en eau comme moyen de s'acquitter de ses obligations en matière de coopération internationale, cela ne serait normalement réalisable qu'entre États partageant un même cours d'eau, par exemple un lac, une rivière ou un fleuve. Dans le cas du Canada, le seul pays voisin susceptible d'être intéressé serait les États-Unis. Or cela serait peu probable parce que les États-Unis n'ont pas ratifié le PIDESC.

Même s'ils le pouvaient, leur demande ne serait justifiée ni par les critères du pacte ni par ceux de l'observation: les États-Unis disposent de suffisamment de ressources en eau pour combler les besoins personnels et domestiques de leur population. Même si on pouvait avancer que les États-Unis ne disposent pas de ressources suffisantes pour l'irrigation nécessaire à l'agriculture intensive, leurs ressources en eau suffisent à combler leurs propres besoins alimentaires. Le Canada doit donc revoir sa position.

L'appel en faveur d'une pleine reconnaissance du droit à l'eau se fait de plus en plus pressant sur la scène internationale. Le Canada ne peut plus faire la sourde oreille. La Grande-Bretagne a récemment reconnu ce droit et appelé les autres nations membres du G8 à la suivre. L'Italie entend remettre la question à l'ordre du jour, lors du prochain Sommet du G8, en Allemagne.

Le 29 novembre dernier, à l'initiative de l'Allemagne et de l'Espagne, le nouveau Conseil des droits humains de l'ONU a adopté une résolution pour mener une étude détaillée sur les obligations pertinentes aux droits de la personne liées à l'accès équitable à l'eau. Cette résolution signifie que les experts juridiques de l'ONU étudieront tous les traités des Nations unies touchant les droits de la personne afin de déterminer exactement ce que chacun dit du droit à l'eau, de même que des obligations incombant aux États les ayant ratifiés. Les conclusions et les recommandations de cette étude devraient être soumises pour approbation avant la sixième réunion du Conseil des droits humains, en septembre.

Le dernier rapport du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) indiquait que la première priorité des États pour atteindre les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) afin de réduire de moitié avant 2015 le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau consiste à reconnaître effectivement le droit à l'eau. Par le passé, le Canada s'est engagé à respecter ses promesses envers les OMD.

Il apparaît maintenant nécessaire que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international puisse se saisir des recommandations faites aux fonctionnaires fédéraux avant l'adoption d'une résolution sur le droit à l'eau qui engagerait le Canada au niveau international. Les parlementaires canadiens qui viennent d'afficher leur préoccupation sur la question de l'eau à l'échelle continentale doivent maintenant s'engager dans la prise en charge de cet important dossier, cette fois-ci à l'échelle internationale.