ACME-MAROC

Le dossier Lydec

La privatisation des services de distribution de l'eau et de l'électricité initiée au Maroc au cours des années 1990 va prendre la forme juridique de ‘'Gestion déléguée‘'.
Elle se traduira progressivement par le passage au privé, en l'occurrence ici à deux grands groupes français de la distribution de l'eau et de l'électricité et de l'assainissement dans 3 des plus grands importants centres urbains du Maroc, Casablanca, Rabat-Salé et Tanger - Tétouan

En 1997, la Lyonnaise des eaux prend le contrôle de la régie publique (Régie autonome de distribution) à Casablanca; l'ancienne RAD devient ainsi Lydec.
En 1998, la même opération se produit à Rabat au profit d'investisseurs espagnols et portugais. Ceux-ci seront supplantés par Vivendi Environnement, via sa filiale Vivendi Water, en 2002.
Cette même année Veolia Environnement prend la gestion des régies autonomes de distribution à Tanger et Tétouan qui seront fusionnées et prendront le nom d'Amendis.

En l'espace de 6 années la Délégation de service public de l'eau (et de l'électricité) va inclure 50 % du volume d'eau distribuée dans les grandes villes marocaines par 17 opérateurs (13 régies locales et 4 opérateurs privés).
Dans les villes de Casablanca, Rabat-Salé et Tanger-Tétouan le chiffre d'affaires (lié à la distribution) des sociétés privées était estimé en 2005 à quelque 8 milliards de dirham soit entre 2 et 2,5 % du PIB national.
La Gestion déléguée visait notamment :
& l'amélioration de la qualité du service à tous les stades opérationnels d'intervention des sociétés désignées.
& la facilitation et la diminution des délais de branchement des ‘'usagers/clients'' .
& la facilitation et la diminution des délais de recouvrement.
Mais très rapidement les principes économiques et ‘'sociaux'' fondateurs de la volonté de recours au mécanisme juridique de la Gestion déléguée vont trouver leurs limites face à la pauvreté de la population, spécialement en milieu urbain:
 Les principes de ‘'consentement à payer'', de ‘'l'eau paie l'eau'' et de recouvrement intégral des coûts vont être appliqués à l'ensemble des abonnés. Cela sera d'autant plus douloureux pour la population que concomitamment l'Etat va augmenter ses prélèvements fiscaux sur l'eau, l'électricité et l'assainissement et baisser en 2006 la tranche de consommation sociale de l'eau de 8 m3 à 6m3.
_ Les Opérations de branchements sociaux qui devaient faciliter l'accès des plus pauvres au réseau ne donnent pas les résultats escomptés: par exemple pour Casablanca, 10.000 branchements annuels étaient annoncés contractuellement, mais le nombre de ce qui a été réalisé effectivement n'a pas dépassé 1.250 entre 1997 et 2007.
Le coût du raccordement, qui s'élève à près de 8.000 dh par branchement, est prohibitif pour une population dont le revenu ne dépasse pas 16.000 dh/par an en moyenne (une population qui est par ailleurs la plus pauvre dans les quartiers périphériques, là justement où le nombre de raccordements est le plus faible dans les villes).
Toutefois, l'absence jusqu'à présent de résultats tangibles quant à la réalisation de ces éléments, malgré leur importance politique dans un contexte économique et social précarisé, peut désormais être considérée comme un volet accessoire – presque subalterne – par rapport à ce qu'une enquête menée au cours de l'année 2007 par une équipe de consultants indépendants au sujet de la distribution de l'eau et de l'électricité et de l'assainissement par la Lydec à Casablanca a montré comme ‘'défaillances'', ‘'dépassements‘' et autres comportements ‘'non respectueux des engagements contractuels‘' de la part de la Lydec.
Les résultats connus du grand public à partir de cette enquête (rendue publique à partir de novembre 2007) montrent de grands écarts au sujet de tous les paramètres économico-financiers entre ce qui a été initialement prévu en 1997 et ce qui a été effectivement réalisé jusqu'en 2007.
Ces écarts peuvent être résumés dans les principaux éléments suivants.
Ainsi, selon un dossier de presse publié par la Lydec en avril 1997, suite à la signature du contrat de Gestion déléguée :
• Le contrat de Gestion déléguée met à la disposition de la Communauté urbaine de Casablanca un mode de financement qui permet d'investir massivement sans impact sur les finances locales.
• L'existence du contrat permet à la puissance publique de choisir l'échéancier des mises en service des différents investissements avec la garantie contractuelle que les délais, même courts, seront tenus.
• Il l'autorise à ne pas financer elle-même les investissements nécessaires et à faire appel aux compétences et ressources financières du secteur privé.
• Le contrat permet la reprise intégrale du personnel de la RAD.
• Il permet la mobilisation de financements européens importants pour investir localement, au service de la population.
• Il autorise le développement d'une image positive (du Maroc !) auprès des acteurs économiques locaux et étrangers.
• Il n'implique pas de recours aux financements de l'Etat.
Ces prédispositions initiales vont cependant être relativisées en 2005 par un ensemble de constats émanant aussi de la Lydec.
Pour cette dernière le contrat a induit dans son exécution des éléments limitatifs importants qui seront considérés autant d'indices probables de la non réalisation des clauses contractuelles qui sera connue 2 années plus tard.
Parmi ces éléments limitatifs la Lydec a relevé les points suivants :
• Les variables essentielles du démarrage ne sont pas celles ayant servi de base à l'établissement du contrat.
• Les investissements à réaliser sont parfois différents de ceux qui ont été prévus au contrat.
• La nature du contrat n'est pas bien précisée.
• Le problème des retraites n'a pas été anticipé.
• Les tarifs ne sont plus adaptés.
• La régulation du contrat n'est pas suffisamment définie.
• Les délais et les mécanismes de résolution des problèmes ne sont pas définis correctement.
• Et, enfin, le contenu du contrat et les obligations du délégataire ne sont pas connus de toutes les parties prenantes.
En réalité, le contenu de ce contrat, voulu et négocié en son temps par l'ancien Ministre de l'Intérieur Driss Basri au mépris de toutes les règles de la démocratie locale n'était connu au Maroc que de peu de monde.
Et c'est probablement de cette opacité et de cette absence de respect des institutions – et donc, de respect des intérêts éminents de la population que cela induit – qu'ont découlé certains des manquements au Contrat tels que répertoriés par les enquêteurs qui ont eu à voir les documents que la Lydec a bien voulu leur fournir.
De l'enquête précitée il est ressorti notamment:
• Que le capital apporté par la Lydec devait être libéré dans les 3 années suivant la signature du contrat, soit en 2000. Il ne l'a été tout à fait qu'en 2006, soit avec un retard de 6 années.

• Au sujet des investissements à réaliser par la Lydec un écart de 2,074 milliards de dirhams a été relevé entre 1997 et 2006 par rapport à un investissement contractuel actualisé de 3,815 milliards de dirhams.
• Au sujet des bénéfices réalisés par la société délégataire, le contrat ne prévoyait aucune distribution de dividendes jusqu'en 2009, or de 2003 à 2006 la Lydec en a distribué pour 560 millions de dirhams. (Pour l'autorité délégante, il existe un lien entre le non-respect par le délégataire de ses obligations d'investissements et le paiement prématuré des dividendes).

• Enfin, au sujet des transferts de devises au profit des actionnaires de la Lydec et de certains de ses fournisseurs – au titre de ‘'l'assistance technique'' - à l'étranger, les enquêteurs ont conclu à des transferts non justifiés de l'ordre de 678 millions de dirhams, ce qui correspond à 85 % du capital théoriquement apporté par la Lydec.
De la sorte, le non respect manifeste d'un ensemble d'engagements contractuels prééminents de la part d'une société privée délégataire de service public dans le domaine vital de l'eau, dans une métropole de plus de 4 millions d'habitants, dans un pays en voie de développement ne peut relever du simple ‘'conflit commercial‘'.
La révision du contrat de gestion déléguée a été annoncée le 14 mars 2008, mais celle-ci est loin de combler les écarts ainsi relevés (voir communiqué d'ACME-Maroc en date du 31 mars 2008) .

ACME MAROC et L' AMDH (l'association marocaine des droits de l homme ) organisent conjointement une conférence de presse le lundi 31 mars à 10h au siège central de l'AMDH ,sis :Boulevard Hassan ii, Rue Aguensouss, immeuble N° 6, app 1 (au rez-de-chaussée) RABAT,
contacts: Tél: 037 73 09 61 ; 061556502
Cette conférence sera consacrée au dossier Lydec et à celui de Ben S'mim.

Depuis le milieu des années 1990 , les décideurs économiques et politiques au Maroc, ne ressentant plus aucun complexe par rapport au libéralisme le plus débridé, ont accentué l'évolution enregistrée depuis 1983 vers plus de ‘'dérégulation‘', de privatisation et d'ouverture au ‘'grand capital étranger''.
En matière économique, l'essentiel des entreprises publiques sont mises en vente, au niveau du commerce extérieur les barrières douanières commencent à s'affaisser avant même la signature par le Maroc des nombreux accords sur la zone de libre échange (ALE) qui vont progressivement le lier à différents espaces économico-financiers, au sujet des règles de change, dividendes et produits de la vente de biens par les entreprises étrangères sont autorisés à être transférés avec de moins en moins de contraintes.
Le capital privé renforce aussi sa présence dans les secteurs centraux de l'école et de la santé, à partir notamment de la considération que l'Etat n'a plus les moyens de faire face aux besoins financiers induits par ces secteurs ce qui implique pour lui la recherche auprès du citoyen-usager devenu client de paiements directs contribuant à la récupération des charges occasionnées par l'intervention publique dans ces mêmes secteurs.

Les mêmes principes de gestion vont être très rapidement suivis dans l'administration par les autorités publiques de services publics de base tels que l'assainissement liquide et solide, les routes ou la distribution de l'eau et de l'électricité.

Au sujet plus particulièrement de l'eau, la nouvelle approche de l'Etat a aussi pris comme base pour sa justification le fait que les ressources hydriques du pays soient devenues rares se qui oblige à de nouveaux modes de gestion qui ne peuvent plus relever de la sphère publique et non-marchande.
De la sorte, l'eau devenant physiquement rare et du moment qu'elle est désormais considérée comme un simple produit économique et donc comme un bien équivalent à tout autre bien, rien n'interdit de faire face à sa pénurie, et d'assurer sa production et sa distribution, en recourant aux lois du marché, celles que fixe la loi de l'offre et de la demande et qui sont les seules à même de permettre d'assurer les investissements nécessaires, parce qu'elles sont les seules qui permettent de déterminer un prix d'échange à l'eau, qui en assure la couverture des charges/frais d'accès et qui en garantit simultanément la rentabilité pour l'opérateur privé qui en a la conduite.
Exit donc l'Etat et les impératifs de service public lié à la légitimation économique et sociale de ses interventions – lorsque ce n'est pas de sa raison d'être – notamment en pays à développement limité...


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Par le biais d'une stratégie de développement des ressources hydriques )
La région Souss-Massa-Draâ ambitionne de vaincre la crise structurelle de l'eau
L'Eau représente un défi majeur pour le développement économique dans le Souss Massa Draâ. Il y a d'abord une forte augmentation de la consommation de l'eau dans la Région, dans le Souss Massa, due au développement explosif de l'agriculture, notamment depuis les années 70.

De ce fait, il en découle une forte dépendance de l'agriculture de la disponibilité des eaux souterraines. Vient ainsi une surexploitation de la nappe phréatique au delà des capacités de recharge avec par conséquent un abaissement du niveau piézométrique (environ 2m/an) et un assèchement des puits moins profonds. Un tableau pas réjouissant du tout et qui est noirci d'année en année.

La situation de l'eau dans le Souss Massa est devenue très critique au point de menacer sérieusement le développement agricole : pluviométrie très faible rendant le problème de la sécheresse structurelle et pesant de façon telle que cette année, la RSMD a été déclarée zone sinistrée par les élus du Conseil régional. La situation de l'eau a été en fait la priorité des priorités du programme d'action du Conseil Régional du Souss Massa, élaboré par le président Aziz Akhannouch et son équipe ainsi que par les membres du bureau du Conseil régional. Le défi devait être relevé, d'une façon réfléchie, pragmatique et efficace.........

Mohamed RIAL
pour lire la suite :
http://www.lopinion.ma/spip.php?article16851

Association pour le contrat mondial de l'eau
ACME – Maroc


Créée avec pour objectifs d'œuvrer pour :
la reconnaissance explicite du droit inaliénable de toute personne à l'eau et à l'assainissement
la reconnaissance du statut de l'eau comme bien public universel
la préservation de l'eau comme source de vie contre toutes les pollutions et les gaspillages qui l'affectent
ACME–Maroc considère que le débat politique et celui qui porte sur les questions d'ordre économique et social intéressant la population ne peuvent pas continuer à faire l'impasse – à de rares exceptions près – sur ce qui fonde la substance du pays et détermine son avenir, sur l'eau, soit son environnement, sa biodiversité et la durabilité des ressources naturelles dont il dispose.
C'est pour cela qu'elle propose cette charte avec l'espoir qu'elle permette l'adhésion des partis démocratiques, de la jeunesse et des forces de progrès dans notre pays, pour que la recherche de solutions pour l'avenir transcende les chamailleries et les appétits du présent.


Charte de l'environnement pour préserver le pays au bénéfice des générations futures


L'un des problèmes les plus cruciaux que le Maroc rencontre aujourd'hui réside dans le fait que sa situation environnementale et l'état de ressources naturelles – y compris celles qui étaient supposées renouvelables - sont aujourd'hui dans un état inquiétant. A bien des égards, les évolutions passées et en cours annoncent des désastres écologiques tels que c'est l'avenir du pays lui-même et des générations futures qui devient hypothétique… Qu'on en juge par les éléments qui suivent:

La terre d'abord. Le Maroc est un pays où la surface de terre utile est déjà fortement limitée, et où on se permet encore de dégrader – consciemment ou non - le peu qui existe. Sur une superficie totale de près de 711 000 km2, le pays ne dispose que d'un peu plus de 9,2 millions d'ha de terres de culture, auxquels s'ajoutent quelques 21 millions d'ha de terres de parcours et près de 8,5 millions d'ha de forêts (en tenant compte de 3,5 ha. couverts d'Alfa). Par habitant, la surface cultivée ne cesse de baisser : 0,732 ha en 1960, 0,326 ha en 2000, et on prévoit 0,224 ha pour 2020… Souvent fragiles, les sols sont de plus soumis à des processus de dégradation divers, à commencer par l'érosion sous toutes ses formes. On estime que 5,5 millions d'hectares – soit 60% de la surface agricole utile - sont soumis au risque d'érosion et 2 millions sont déjà à un stade de dégradation avancé. Quant à la salinisation, elle concerne près de 500.000 ha . Par ailleurs, le pays perd annuellement près de 22 000 ha de terres cultivables dans des régions plutôt favorables, en raison de l'urbanisation, la surexploitation des sols et l'utilisation de techniques de labour inadéquates..

Les espaces boisés couvrent moins de 8% du territoire, soit un taux relativement faible par rapport à la norme généralement retenue pour le maintien d'un équilibre écologique satisfaisant, lequel se situe entre 15 et 20%. Même cet espace limité est continuellement amputé, 30 à 35 000 ha de forêt disparaissent en moyenne chaque année. Pour leur part, les terres de parcours sont à plus de 90 % estimées « moyennement à fortement dégradées ».

L'eau ensuite. Celle-ci est mal répartie sur le territoire et, de toutes façons, de plus en plus rare par rapport à la croissance démographique d'abord et aux multiples usages qui en sont faits ensuite. La quantité d'eau par habitant, évaluée à 830 m3 durant les années 1990, devrait baisser à 460 en 2010, puis à 411 en 2020. Le volume disponible actuel est déjà de 30% inférieur à la norme internationale en dessous de laquelle un pays est considéré en situation de "stress hydrique". Compte tenu de l'évolution des besoins de la population et des usages des différents secteurs, et si rien n'est fait, le déficit ne pourra que s'accentuer et se généraliser à la faveur d'un laisser aller des pouvoirs publics (et aussi de la population) qui frise l'inconscience. Il faut ajouter à cela que l'eau agricole qui représente plus de 80 % des eaux aujourd'hui mobilisées est à 65 % gaspillée et que la plupart des cours d'eau et des nappes phréatiques du pays soit se sont asséchés soit sont dans un état de pollution très avancée.

La biodiversité encore. La pression démographique, la déforestation, la désertification rampante, l'urbanisation incontrôlée, la surexploitation des ressources biologiques et la pollution se conjuguent pour faire peser de graves menaces sur la biodiversité au Maroc. On estime que 50% des « zones humides » (lacs naturels, lagunes, marais…) ont été perdues durant les 50 dernières années. Au niveau de la flore, sur les quelques 7.000 espèces inventoriées, le quart des espèces est considéré comme « rare ou menacé ».

Tout cela sans citer les pollutions et les dégradations multiples qui affectent les côtes et le plateau continental du pays et qui représentent désormais un risque réel pour la préservation des ressources halieutiques nationales.

La substance même du Maroc et l'avenir de sa population sont ainsi menacés, et ce alors même que le réchauffement climatique n'a encore commencé à produire tous ses effets sur le pays, à l'exception d'une plus grande récurrence des années de sécheresse.

Ceci implique que dès à présent il faut que la classe politique, les instances élues de ce pays, son gouvernement et son administration s'engagent, et engagent l'ensemble de la population marocaine à :

1/ Mettre tout en œuvre pour protéger l'environnement et sauvegarder la biodiversité du pays tout en créant les conditions d'un développement durable qui réduit la pauvreté, forme le citoyen marocain et le rend protecteur de la nature et non son prédateur

2/ Déclarer la protection de la forêt comme une priorité nationale et mobiliser tous les moyens possibles pour reboiser 30 à 50.000 hectares annuellement, pour rattraper les dégâts subis au cours des dernières décennies et aller au devant des risques à venir.

3/ Mener une autre politique économique et sociale, notamment dans les secteurs de l'agriculture et du tourisme, qui tienne compte de la baisse des ressources en eau du pays et qui permette aussi bien de protéger ces ressources contre les pollutions/gaspillages que de les recycler pour en optimiser les usages, et ce tout en reconnaissant l'accès à l'eau pour tous les Marocains comme un droit humain fondamental, à inscrire, le cas échéant, dans la Constitution

4/ Entamer des programmes de conscientisation aux dangers qui affectent l'environnement, la biodiversité et l'ensemble des ressources naturelles du pays, dont l'eau et la forêt, et initier la population à leur protection y compris dans les écoles et à travers les médias pour que les générations futures saisissent dès maintenant les multiples dangers encourus par le maintien des comportements (collectifs et individuels) actuels vis-à-vis de l'ensemble de ces composantes.

5/ Déclarer toutes les ressources menacées ‘'Patrimoine public'' et agir sur le plan législatif et dans la pratique quotidienne pour qu'elles soient protégées, en associant la population à toute décision la concernant en la matière.

6/ Créer un ministère de plein exercice, doté de pouvoirs et de moyens conséquents, dont le rôle serait de traduire dans les faits l'ensemble de ces principes.