ACME-MAROC

A Casablanca, un rapport d´experts (voir le journal l´Opinion du 05décembre 2007 vient de mettre en évidence le non respect par la Lydec de plusieurs clauses du contrat par lequel elle a obtenu la Gestion déléguée de l´eau et de l´électricité dans la principale ville du pays.

En conformité avec ses principes et objectifs, tels que confirmés lors de sa dernière Assemblée générale tenue à El Jadida le 2 décembre 2007, l´Association pour le Contrat mondial de l´Eau - Maroc demande :

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• / L´ouverture d´une enquête indépendante pour instruire tous les actes de surfacturation et autres manipulations dont les citoyens/usagers marocains pourraient avoir été victimes au cours des derniers mois, notamment de la part des sociétés privées délégataires de la distribution de l´eau et de l´électricité à Casablanca, Rabat et Tanger/Tétouan

• 2/ L´ouverture d´une enquête parlementaire pour le même objectif, et aussi pour déterminer le niveau de manquement de la Lydec et des autres sociétés privées à leurs divers engagements, tels que prévus dans les contrats de Gestion déléguée qu´elles ont signés avec les autorités compétentes. Une estimation précise des fraudes et détournements éventuels ainsi que du manque à gagner occasionné par cela doit être faite, rendue publique et suivie de la récupération de toutes les ressources financières qui auraient été soustraites de façon malveillante à la communauté.

• 3/ La révision des 3 contrats de Gestion déléguée signés jusqu´à aujourd´hui par les autorités marocaines dans la perspective du retour dans les délais les plus courts de la distribution de l´eau et de l´électricité sur tout le territoire national à la gestion publique.

*Lydec (acronyme de « Lyonnaise des Eaux de Casablanca ») est une filiale marocaine de Suez (qui a fusionné avec la Lyonnaise des Eaux en 1997).

Lors d’une session extraordinaire du Conseil de la commune de Casablanca, longtemps réclamée pour discuter de la révision annoncée du contrat de la gestion déléguée de la distribution de l’eau, de l’électricité et des services de l’assainissement liquide, lecture a été donnée à un rapport de l’autorité délégante présentant des points conflictuels qui mettent gravement en cause la gestion de la Lyonnaise des Eaux de Casablanca (Lydec).

Intitulé « Revue quinquennale du contrat de la gestion déléguée de la distribution de l’eau, de l’électricité et des services d’assainissement liquide de la Wilaya du Grand Casablanca », le rapport de l’autorité délégante a été élaboré sur la base des travaux d’une commission technique lancés le 21 décembre 2006, avec notamment la participation de consultants indépendants et des représentants de la Lydec. Il indique que les travaux ont permis d’achever plusieurs volets de la révision du contrat (programme d’investissement prévisionnel 2007-2027, réaménagement de la formule de calculs des participations, proposition pour l’amélioration des conditions de financement du contrat, actualisation de ses annexes techniques, des cahiers des charges d’exploitation des trois métiers et mise en place d’un cahiers des charges d’exploitation de l’éclairage public). « Malheureusement, depuis plus de deux mois, les négociations sont bloquées du fait de l’apparition de divergences énormes concernant aussi bien le passé (1997-2006) que les prévisions 2007-2027 ».

Le premier point conflictuel présenté dans le rapport concerne les écarts sur les engagements contractuels. Le contrat définit en effet des engagements chiffrés pour les deux parties (investissements à la charge du délégataire et prix moyens à la charge de l’autorité délégante). Les écarts sur les réalisations, indique le rapport, ont été constatés également sur la base des documents fournis par la Lydec et vérifiés par la commission technique pour d’autres éléments contractuels qui sont soit en relation directe avec les investissements ou ont un impact sur ces derniers. Il s’agit de la libération du capital et de la distribution des dividendes. L’autorité délégante a ainsi constaté un écart de 822 millions de dh entre les budgets d’investissement arrêtés par la Lydec et les investissements contractuels actualisés. Cet écart est interprété comme la compensation de la non application entière de l’ajustement des tarifs. L’autorité délégante a constaté en outre un écart supplémentaire de 978 millions de dh entre les budgets arrêtés par la Lydec et ce qui a été effectivement réalisé. L’actualisation de ce montant au taux de rémunération de la Lydec (14,62%) donnerait un montant à récupérer de 2075 millions de dh. Le rapport indique aussi que des écarts ont été également relevés sur les prix moyens des volumes vendus en se basant sur des calculs qui ont permis la simulation de deux scénarii ayant dégagé des écarts nets des déductions de 852 millions de dh (Cn désactivé) et de 1069 millions de dh (Cn activé).

Le rapport reproche également à la Lydec d’avoir procédé à la distribution des dividendes de manière anticipée par rapport aux prévisions contractuelles.

Les dividendes ont commencé à être distribuées en 2003 (cinq ans pls tôt que les dispositions du contrat), ce qui a diminué de la capacité d’autofinancement de la société de 560 millions de dh, affectant ainsi les réalisation d’investissements. La Lydec, poursuit le rapport, ne peut soutenir qu’elle n’a pas pu réaliser la totalité des investissements en raison d’un manque à gagner dans ses revenus dû à une absence d’entente avec l’autorité délégante sur un ajustement du prix moyen et des tarifs. En appliquant le taux de rémunération de la Lydec (14,6%), la commission technique a dégagé en outre un écart rémunéré sur la distribution des dividendes de 82 millions de dh. Par ailleurs, le rapport rappelle que le capital de la Lydec a été libéré tardivement par rapport aux prévisions contractuelle et ce au détriment des réalisations. Sachant que la Lydec perçoit une rémunération de 14,6%, la commission a estimé que l’écart de 183 millions de dh sur la libération du capital doit être rémunéré avec le même taux.

Autre point de discorde, celui de l’attribution pour assistance technique. Le rapport rappelle que le contrat de gestion déléguée stipule que la maison mère, la Lyonnaise des Eaux, et les autres fondateurs apporteront leu assistance technique à la Lydec mais ne mentionne pas si cette assistance doit être rémunérée ou non (au-delà de la rémunération des actionnaires), et à fortiori n’indique pas à quel niveau elle peut l’être. L’annexe 4 des projections financières du contrat inclut une « quote-part aux frais généraux et aux frais d’assistance technique » sans décrire toutefois ce poste et en n’en donnant pas la répartition entre « frais généraux » et « assistance technique ». Ceci, poursuit le rapport, ne dédouane pas les associés de l’obligation de gestion « en bon père de famille » comme le mentionne le contrat de la gestion déléguée (article 3). Ce principe impose que les dépenses soient prudentes et raisonnables. Le rapport indique que la Lydec fait état d’un montant de 1244 millions de dh versés à des expatriés dont 124 millions de charges additionnelles. L’autorité délégante considère qu’il n’est pas cohérant de justifier un montant supérieur au montant comptable et que les 124 millions de charges doivent être traités séparément. Et d’un total de 833 millions de dh hors charges d’expatriés, elle n’accepte que 154,8 millions de dh.

En conclusion, le rapport estime que les écarts constatés aux titres des investissements et des dépenses d’assistance technique doivent être récupérés par l’autorité délégante. Les montants relevés au titre des pratiques de la Lydec , non-conformes au contrat, concernant la distribution des dividendes et la libération du capital, peuvent être abandonnés du fait qu’ils sont en liaison avec le retard sur investissements et qu’en récupérant les écarts sur investissements ils seront résorbés. Et pour les montants relatifs aux dépenses d’assistance technique, le rapport souligne qu’il s’agit d’une part de dépense effectuées de manière non-conforme aux dispositions du contrat et que ce sont d’autre part des transferts non justifiés. Aussi, conclut-il, il y a lieu de les réintégrer.

Dans une deuxième partie, le rapport de l’autorité délégante sur la gestion déléguée de la distribution de l’eau, de l’électricité et des services de l’assainissement liquide présente d’autres points conflictuels concernant les projections 2007-2027 et qui devraient être aplanis pour permettre la reconduction du contrat de la Lydec. Le dossier est soumis à l’arbitrage du Ministre de l’Intérieur.

http://www.lopinion.ma/spip.php?article17537

Assemblée générale de l’ACME-Maroc
El Jadida 2 Décembre 2007

Le droit à l’eau de plus en plus menacé au Maroc

L’Assemblée générale d’ACME-Maroc qui s’est tenue le 2 décembre 2007 à El Jadida a notamment pointé les limites effectives de plus en plus nombreuses du droit à l’eau au Maroc. D’un côté, le processus de la gestion déléguée, entamée en 1999 à Casablanca, qui transforme l’eau en marchandise, en faisant payer aux usagers (les plus pauvres notamment) les coûts du service plus les bénéfices des entreprises, avec comme corollaire l’augmentation des tarifs de l’eau et de l’électricité qui a provoqué les nombreuses manifestations de l’automne 2006 et qui s’est retrouvée au cœur des manifestations de 2007 contre la vie chère.


D’un autre côté, l’eau devenant de plus en plus chère, suscite des convoitises nombreuses conduisant à la privatisation des sources d’eau. Certaines ont été privatisées depuis la période coloniale, d’autres le sont actuellement en catimini, telles les eaux d’Aïn Saïss ou de Aïn Soltane. Dans ce sens, le cas sources de Ben S’mim est exemplaire aussi bien d’une réelle tentative de spoliation d’une population démunie que d’une résistance populaire appelée à grandir.

Le refus de la marchandisation de l’eau a conduit ACME-Maroc à s’inscrire dans la mouvance mondiale qui combat la privatisation de l’eau et agit pour que cette ressource naturelle vitale soit un bien commun, géré par la communauté publique.
Son souci de préserver l’eau s’étend à la demande d’une autre forme de gouvernance qui doit concerner tous les secteurs : l’agriculture, l’industrie, le tourisme, et toutes les décisions aussi bien politiques, que sociales ou économiques. Et c’est notamment cela qui a conduit l’ACME Maroc à mettre en chantier une charte de l’eau et de l’environnement.

Les participants à l’Assemblée générale d’ACME, après avoir affirmé leur soutien total à la lutte des habitants de Ben S’mim contre la tentative d’appropriation des eaux de la source de leur village par une entreprise privée et après avoir dénoncé toutes les formes d’atteinte au droit de toute la population marocaine à l’eau, ont de nouveau appelé:

• 1/ A la reconnaissance de l’accès à l’eau pour tous au Maroc comme un droit humain fondamental

• 2/ A une réforme globale de la politique de l’eau au Maroc

• 3/ A une autre politique économique et sociale, notamment dans les secteurs du tourisme et de l’agriculture, qui tienne compte de la baisse des ressources en eau du pays et qui permette aussi bien de protéger ces ressources contre les pollutions/gaspillage qui les affectent aujourd’hui que de les recycler pour en optimiser l’usage

Parallèlement, l’AG d’ACME-MAROC a convenu de la nécessité d’intégrer les questions relatives à l’eau dans les programmes éducatifs. Dans ce cadre, des cours de conscientisation aux dangers qui affectent l’eau et à sa préservation doivent être initiés dans les écoles et à travers les médias pour que les générations futures saisissent dès maintenant les dangers encourus à travers le maintien des comportements (collectifs et individuels) actuels vis-à-vis de l’eau.
L’AG a aussi décidé la création d’un fonds documentaire sur l’eau où seront regroupés notamment tous les travaux académiques menés au Maroc (et dans le reste du Maghreb) au sujet de l’eau. Elle a convenu de la nécessité d’engager les membres d’ACME dans la recherche sur le thème de l’eau, autant au niveau national que régional.

Il a également été décidé de procéder à des actions en direction des collectivités locales pour les informer/former au sujet des problématiques qui leur sont posées en relation avec la gestion de l’eau et la prise de conscience du besoin de sa préservation contre le gaspillage et autres pollutions.
Sur le plan organisationnel, l’AG a adopté, en l’affinant, le projet de statut de l’Association qui lui a été soumis par le Bureau provisoire. Elle a décidé également la mise en place d’un Conseil national composé de 29 membres, dont 4 seront désignés par les 4 associations nationales partenaires d’ACME dans les questions relatives à l’eau : l’AMDH, Tansparency Maroc, ATTAC et l’Association pour la préservation des deniers publics.
Elle a aussi discuté et finalisé la Charte de l’eau et de l’environnement qu’elle soumettra à l’adoption auprès du plus grand nombre d’associations et de partis politiques au Maroc.

• La reconnaissance juridique explicite locale et universelle du droit inaliénable de toute personne à l’eau et à l’assainissement.

• La reconnaissance du statut de l’eau comme bien public universel.

• L’adoption d’un cadre juridique consacrant la propriété publique de l’eau et sa non privatisation.

• La prise d’initiatives citoyennes et le recours au processus démocratique particulièrement en matière de genre pour toutes les décisions touchant au domaine de l’eau. La protection de l’eau, en particulier de l’eau potable, et la revitalisation des ressources aquatiques.

• L’usage durable de l’eau notamment par la lutte pour l’économie de l’eau et contre toutes les pollutions et tous les gaspillages qui l’affectent et ce dans tous les domaines: agriculture, industrie, tourisme, services, loisirs, etc…

• La promotion de projets éducatifs et pédagogiques ainsi que d’actions de sensibilisation des enfants et des jeunes aux questions relatives au droit et à la gestion de l’eau.

• La promotion de la solidarité Nord Sud et du partenariat entre les collectivités et services publics et entités communautaires locales pour le financement des projets d’accès à l’eau et d’assainissement en faveur des populations démunies

• Mehdi LAHLOU
  Président ACME-Maroc, Professeur INSEA, Membre fondateur de la Coalition mondiale contre la privatisation et la marchandisation de l'eau et du Forum alternatif maghrébin de l’eau. Membre fondateur de l’Université du Bien commun.

Le bureau national d’ACME – Maroc elu le 02 decembre est composé par ailleurs de :
Kamal Saïdi, Rajaa Kassab, Naïma Lahlou, Amina Rajraji , Aziz Latrach;Najib saber,Ahmed ouihmane, Med yasser gmira, Brahim missour,et Mounir zouiten.

Dans le rapport introductif, son président Mehdi Lahlou a brossé un tableau inquiétant de la situation de l’eau au Maroc, un pays d’ores et déjà en état de stress hydrique, où l’eau va se raréfiant.
Les précipitations deviennent irrégulières avec le changement climatique. Et 80 à 85% des ressources disponibles sont utilisées pour …les exportations agricoles ! A cela s’ajoute un déséquilibre prononcé entre les villes et le milieu rural laissé pour compte.

Les limites du droit à l’eau sont également pointées par Mehdi Lahlou : d’une part la gestion déléguée qui transforme l’eau en marchandise, en faisant payer aux usagers les coûts du service plus les bénéfices des entreprises ; d’autre part, l’augmentation des tarifs de l’eau et de l’électricité qui a provoqué des manifestations à l’automne 2006 et qui s’est retrouvée au cœur des manifestations de 2007 contre la vie chère.

L’eau rare, devient chère et suscite des convoitises conduisant à la privatisation des sources d’eau. Certaines sont privatisées depuis la période coloniale, d’autres sont actuellement privatisées en catimini dans des zones inhabitées. Le cas de Ben S’mim est exemplaire d’une résistance populaire appelée à grandir. Il peut constituer un coup d’arrêt au processus de privatisation.

Ce refus de la marchandisation de l’eau conduit l’ACME Maroc à s’inscrire dans la mouvance mondiale qui combat la privatisation de l’eau et agit pour que l’eau soit un bien commun, géré par le secteur public.

Le souci de préserver l’eau doit concerner toutes les secteurs : l’agriculture, l’industrie, le tourisme, et toutes les décisions aussi bien politiques, que sociales ou économiques. C’est ce qui conduit l’ACME Maroc à mettre en chantier une charte de l’eau et de l’environnement.

Au nom de l’ACME France, j’ai fait part du soutien important rencontré par la pétition contre la mise en bouteille des eaux de la source de Ben S’mim et de l’intérêt pour la démarche de charte de l’eau et de l’environnement. Fédérer les luttes et les acteurs autour de l’eau est à l’ordre du jour aussi en France, notamment avec de premiers Etats généraux de l’eau et de l’assainissement du sud-ouest, le 8 décembre à Toulouse. Les luttes actuelles contre la surfacturation de l’eau ainsi que le mauvais état de la ressource ont rapidement été évoquées.

Al Houssaine Kafouni, syndicaliste, président de l’Association eau et énergie pour tous, a évoqué l’état des lieux sur l’eau et l’énergie au Maroc, réalisé pendant deux ans par son association. L’objectif annoncé par les pouvoirs publics est que 90% de la population ait accès à l’eau et à l’énergie en 2008. En réalité, même quand les infrastructures existent, les gens n’ont pas toujours la possibilité de se brancher et de payer la facture d’eau. La moitié des écoles en milieu rural n’ont pas d’eau et d’électricité.

Un villageois de Ben S’mim a relaté la lutte contre la privatisation de la sourec du village (voir l’article Ben S’mim : le village qui résiste encore et toujours à la privatisation de l’eau).

Outre le soutien appuyé aux villageois de Ben S’mim dont une délégation participait aux travaux, l’AG a retenu plusieurs axes d’action : développer l’éducation à l’eau dans les établissements scolaires, créer un groupe de recherches, créer un centre de ressources, des « archives de l’eau » au Maroc, agir avec les collectivités locales, petites et moyennes en particulier.

Les statuts de l’ACME Maroc ont été adoptés. Une première mouture de Charte de l’eau et de l’environnement a été mise en discussion. Un conseil national de 29 membres a été élu ; il comprend les représentants es qualité de quatre associations : l’Association marocaine pour les droits de l’homme, ATTAC Maroc, Transparency Maroc et l’Association pour la protection des deniers publics.

Un bureau de 11 membres a lui aussi été élu. Président : Mehdi Lahlou ; vice-présidente : Rajaa Kassab ; secrétaire général : Kamal Saïdi ; trésorier : Aziz Latrach ; trésorière-adjointe : Naïma Lahlou.

Secrétaire de l'ACME-FRANCE

En 2001, un contrat est signé pour 30 ans avec l’Etat (qui possède 60% de la source, le reste appartenant à la collectivité locale et religieuse du village) : ce contrat prévoit le démarrage des travaux en 2004 et un prélèvement de 3 l/sec sur la source. Mais rien ne se fait dans les temps prévus et, en 2006, la population se mobilise, un représentant du village dénonce la situation auprès de l’ACME Maroc, une première pétition est lancée…

Début 2007, , l’entrepreneur contre-attaque et parvient à signer un protocole d’accord avec huit représentants de la collectivité locale et religieuse, déclarant le projet intéressant et souhaitant faciliter son exécution. Mais les réticences demeurent très fortes au sein de la population et l’entreprise préfère laisser passer les élections législatives (le 7 septembre).

Le 10 septembre 2007, les premières machines de terrassement sont installées sur les 3 Ha alloués par l’Etat, sous la protection d’un important dispositif de gendarmerie. Malgré cela, le 13 septembre la population se mobilise et marche sur la source. 7 personnes sont alors arrêtées, 3 seront relâchées dans les heures qui suivent et 4 seront emprisonnées jusqu’au 17 octobre (et sont toujours sous la menace de poursuites judiciaires).
Encore plus fort, le village est encerclé par les forces de l’ordre, les deux routes d’accès sont fermées avec interdiction de sortir sous peine d’arrestation pour les villageois ! L’électricité est coupée tous les soirs en pleine période de Ramadan pour empêcher les villageois de se réunir. Ce véritable état de siège durera jusqu’au 6 octobre. Bilan : plusieurs fausses couches dues à l’impossibilité d’accéder à un hôpital, des blessés dont un vieillard sérieusement molesté.

Mais l’action de l’ACME Maroc avec d’autres associations permet de briser l’isolement de Ben S’mim. Une pétition est relancée en septembre, relayée en France par l’ACME France et par l’association Cyberacteurs.
Une déclaration commune de l’Association marocaine pour les droits de l’homme, d’ATTAC Maroc, de l’Association pour la préservation des deniers publics et de l’ACME Maroc est rendue publique le 4 octobre. Le Parti socialiste unifié apporte également son soutien à la population. Un collectif de dix avocats est constitué par les associations pour venir en aide aux villageois poursuivis en justice ; outre ceux qui ont été arrêtés, les pouvoirs publics menacent une vingtaine de jeunes de poursuites pour manifestation illégale.

Les associations organisent aussi une caravane qui peut enfin pénétrer dans le village le 7 octobre. A cette occasion, le débit de la source est à nouveau mesuré : 7 l/sec. Les études de terrain auxquelles se réfère le contrat de privatisation, font état d’un débit compris entre 26 l/sec et 182 l/sec : en fait, il s’agit de données datant des années 1960-1970 !

Actuellement le débit se situe plutôt entre 10 et 20 l/sec. Et les besoins en saison sèche sont estimés à 240 l/sec par les villageois. Outre la consommation domestique, Ben S’mim compte 5500 têtes de bétail (moutons surtout) à abreuver et des champs à irriguer ; à cause de la pénurie, la moitié de la superficie agricole est irriguée une année, l’autre moitié, l’année suivante…

Plusieurs rendez-vous sont prévus devant différents tribunaux dans les prochaines semaines. L’ACME Maroc demande au tribunal administratif, la rupture du contrat de privatisation de la source. Tandis que des villageois sont traînés devant les tribunaux pénaux pour avoir résisté.

Aussi notre solidarité est plus que jamais nécessaire : exercez-la en signant en ligne la pétition qui a déjà recueilli près de 4 400 signatures :
http://www.cyberacteurs.org/actions/action.php?id=169


D’ores et déjà, un rendez-vous est prévu en mai prochain pour une fête de l’eau (et de la victoire ?) à Ben S’mim !

Le 07/12/07
Jean-Claude Oliva
Secrétaire général de l’ACME France