ACME-MAROC http://www.acme-eau.org/ACMEMaroc/ fr 2013-06-19T14:18:53+02:00 tag:www.acme-eau.org/ACMEMaroc,2013:rss-2949426 COMMUNIQUE Thu, 05 May 2011 20:15:00 +0200 fr Acme-Maroc
جمعية العقد العالمي للماء بالمغرب

بيان صادر عن المكتب الوطني

الرباط في 27/4/2011

كشف التقرير الأخير للمجلس الأعلى للحسابات –مرة أخرى- عن مجموعة كبيرة من الإختلالات الخطيرة التي تشوب ممارسات الشركات المستفيدة من صفقات التدبير المفوض في بلادنا والمسؤولة بمقتضاه عن تدبير عدة قطاعات حيوية وعلى رأسها قطاع الماء والتطهير في عدة مدن يقطنها ملايين المغاربة كالدار البيضاء والرباط وطنجة وتطوان ... إلخ وتهم هذه الإختلالات المرصودة في التقرير المذكور عدة مستويات من عدم الالتزام بمقتضيات دفاتر التحملات، إلى التدليس في المعاملات التجارية والفوترة، إلى عدم الوفاء بالالتزام بالاستثمار في البنيات التحتية كما يجب، إلى توزيع الأرباح على المساهمين قبل الآجال القانونية، إلى غياب الشفافية في العديد من الصفقات والمعملات المالية .... وهذا بالضبط هو ما كنا دائما في جمعيتنا نندد به ونطالب بفتح تحقيقات نزيهة بشأنه منذ سنوات عدة.

إن المكتب الوطني لجمعية العقد العالمي للماء وهو يقف على ما جاء به هذا التقرير، في الوقت الذي تشهد فيه المدن التي تعرف هذا النوع من التدبير موجة احتجاجات قوية ضد الشركات المفوض لها (ليديك، أمانديس ...) يجدد مطالبته ب:



1- فتح تحقيق جدي ونزيه من طرف كل الجهات المعنية قضائية أو برلمانية ومتابعة كل من يتبث تورطه في مثل هذه الممارسات التي تصنف ضمن الجرائم الاقتصادية وضمن نهب الأموال العامة؛ وإنصاف المواطنين المتضررين من هذا النوع من التدبير الذي أبان عن فشله الذريع.

2- فتح تحقيق كذلك في مافتئنا نخبر به، من شبهات للرشوة والفساد التي تحوم حول بعض المسؤولين من منتخبين ورجال سلطة، ومدى علاقة ذلك باستفادة بعض الشركات ك "ليديك" مثلا من هذه الصفقات، بل ومن تجديد عقدتها رغم النقص الواضح في إنجاز ما التزمت به، ومحاسبة كل من يتبث تورطه في ذلك. وقد حملنا في هذا المسؤولية مرارا للهيأة المركزية للوقاية من الرشوة دون نتائج تذكر.

3- العودة الفورية بكل القطاعات الحيوية وعلى رأسها قطاع الماء إلى حظيرة التدبير العمومي، وفسخ العقد التي تم بمقتضاها تفويتها لشركات أجنبية خاصة، لم تقدم أي إضافة نوعية لتطوير هذه القطاعات، ولم تعمل إلا على جني الأرباح الطائلة على حساب الموطنين\ المستهلكين البسطاء وتهريبها إلى الخارج.



المكتب الوطني


]]> http://www.acme-eau.org/ACMEMaroc/COMMUNIQUE_a162.html tag:www.acme-eau.org/ACMEMaroc,2013:rss-1892677 Redressement fiscal pour la lydec Thu, 18 Feb 2010 19:08:00 +0100 fr acme maroc La Lydec, vient dêtre l'objet d'un redressement fiscal de 570 millions de dirhams (l'équivalent de 52 millions d'euro), soit à peu près les trois quarts du capital initial ''apporté'' par cette entreprise.

Les contrôleurs financiers avaient en fait conclu à un redressement fiscal de près de 1,2 milliard de Dirhams, toutefois, de commission en commission et de pression en pression, ce qui doit être payé effectivement par la Lydec représente à peine la moitié de ce qui a été initialement estimé par les services du Ministère des finances.

Dans tous les cas, ces montants disent l'ampleur de la "délinquance financière'' en cours du côté de la gestion privée de l'eau à Casablanca ainsi que, concomitamment, l'importance des profits - y compris indus - dégagés par la Lydec. Et très certainement aussi par Véolia à Rabat-Salé et à Tanger-Tétouan.
]]> http://www.acme-eau.org/ACMEMaroc/Redressement-fiscal-pour-la-lydec_a106.html tag:www.acme-eau.org/ACMEMaroc,2013:rss-1283461 ACME/ MAROC A BIEN RAISON DE POSER LA QUESTION Sat, 21 Mar 2009 16:50:00 +0100 fr acme maroc ACME/ MAROC A BIEN RAISON DE POSER LA QUESTION
L’intervention de Mr M. Saïd Saadi s’est focalisée sur l’expérience de la gestion des eaux à Casablanca dans le cadre du contrat entre la collectivité urbaine de Casablanca et la Lydec alors que l’intervention de Mr N. Akesbi s’est chargée de questionner l’incidence de la politique des barrages sur l’économie nationale
* a / première intervention : le torchon brûle à la Lydec

Les allégations soulevées par le membre du CUC contre les agissements de Lydec au cour de son action à Casablanca émanent des manquements de la société délégataire de la gestion de l’eau de l’électricité et de l’assainissement dans notre métropole en rapport avec le cahier des charges de 1997 et suite au mouvement de protestation de la société civile contre la hausse des factures de l’eau et de l’électricité . 2006 inaugure donc le débat autour de la gestion déléguée tant au niveau du Conseil de la ville qu’au niveau de la société civile la presse semble en marge du conflit .Le torchon brûle chez Lydec sur plus d’un coté selon l’audite et le rapport de la commission des experts par la distribution de dividendes d’une manière anticipative( plus de 560 Millions de DH entre 2003 et 2006) , l’introduction en bourse sans consultation au préalable du conseil, le transfert de devises (678 Millions de Dh) d’une manière frauduleuse , et le rendement qui laisse à désirer . La mise en question de la gestion déléguée découle de ces manquements qui sont diamétralement opposés aux objectifs du contrat entre Lydec (groupe Suez Lyon) et le Conseil de la ville de Casablanca pour remédier au problème de l’eau de l’électricité et de l’assainissement tant sur le plan de la gestion que sur le plan de la distribution .Bilan de plus de 10 ans de gestion déléguée au moins à Casablanca est négatif suscitant ainsi un véritable tollé au sein du conseil de la ville pour achopper sur un nouveau contrat qui arrange , sous des pressions de diverses formes, tout le monde sauf les consommateurs les plus démunis encore en attente d’un raccordement promis (10000 prévus par le cahier des charges ,seuls 1250 accomplis réellement ) déjà par le premier contrat :fixation de tarifs pour 10 ans ;restructuration du réseau défectueux , amortissement des pertes ;augmentation d’investissements (1 Milliard de DH) tout en diminuant les investissements techniques dont les retombées sur les factures ne sont pas légères .Bref le constant est lourd de conséquences et a failli mettre un terme à l’expérience de Lydec à Casablanca pour menacer directement l’expansion des multinationales dans leur conquête au domaine des services et de la gestion déléguée .La pression diplomatique les intérêts capitalistes au Maroc sont venus à bout aux difficultés objet du débat houleux au sien du conseil de la ville pour aboutir en fin de compte à réitérer l’emprise de Lydec sur notre grande ville économique et militante qu’est Casablanca . Mr. Saïd Saadi de conclure ,sur un ton amer de militant, que l’exemple de Lydec est bien clair et net pour ce qui est de l’exploitation capitaliste de nos potentialités comme de nos insuffisances techniques et gestionnaires dans le cadre des différends entre groupes et formations politiques quant au problème de la gestion déléguée en pratique à Casablanca ou ailleurs .
* b / tendance vers la gestion déléguée dans l’irrigation ?

Mr .Akesbi s’est lancé dans l’analyse critique de la politique des barrages inaugurée au début des années 60 du siècle dernier et dont l’objectif principal est d’apporter une solution concrète à la pénurie de l’eau de par la situation géographique de notre pays et les besoins en eau dans le domaine d’irrigation ; sur 70 à 75 % des terres fertiles qui ont besoin de l’eau seuls 20 à 25 % de ces terres profitent de barrages ce qui équivaut à quelques 720 000 ha sur 1000 000 ha prévus à l’irrigation et par la politique des barrages . C’est l’un des points soulevé par le conférencier pour montrer que le problème de gestion de notre patrimoine hydrique commence à soulever des questions tout aussi pertinentes en milieu rural qu’en milieu en urbain surtout quand il s’agit de faire une comparaison entre l’enveloppe budgétaire allouée à la réalisation de ces grands projets et les bilans qui laissent à désirer sur le terrain. Une véritable incompatibilité entre les capitaux gaspillés et les réalisations ,du fait des manquements et de la mauvaise gestion du secteur de l’irrigation comme celui de la production .Le problème de la gestion des eaux ,toute proportion gardée, est posé avec acuité malgré les efforts déployés dans le domaine de l’infrastructure (canaux d’irrigation, la petite et la moyenne irrigation,les offices régionaux de la mise en valeur et les budgets accordés au secteur de l’agriculture ) ce qui d’ailleurs a imposé l’ajustement structurel du milieu des années 80 tout aussi fantaisistes que fiables pour remédier aux problèmes cruciaux que vit la campagne marocaine non seulement sous le poids de la sécheresse et le stress hydrique mais également sous le poids combien lourd de conséquence de la mauvaise gestion et de la corruption et déboires abusifs comme du joug du statut des terres .Le Programme du Maroc Vert semble venir à la rescousse du monde rural marquant au moins cette nécessaire intervention suite à l’échec des fameux réajustement des structures et la previtisation des terres de la SODEA et la SOGETA .Du New Deal à la marocaine bien sur dans l’intérêt de la grande propriété foncière jusque là bénéficiaire de la politique des barrages et de différentes reformes qui en découlent tant au niveau structurelle et de la gestion qu’ au niveau de la commercialisation des récoltes .Le problème de l’eau est là et déjà on prépare la transition pour une gestion déléguée : la région du Souss touchée profondément par la dure sécheresse livre les permisses de l’intervention des multinationales dans le domaine de l’irrigation ( gestion déléguée, forages ,adduction d’eau ) et la marchandisation de l’eau .Le conférencier dénonce cette tendance parce qu’elle révèle la manifestation du capitalisme international par le biais de ses filiales pour s’accaparer de notre patrimoine hydrique en campagne qu’en ville.

c / conclusion

A la fin du débat ouvert à l’auditoire Mr Lahlou Mehdi ,président en exercice de ACME /Maroc suite aux éclaircissements des deux intervenants ,se voit dans l’obligation de rappeler la position d’ACME/MAROC quant aux manquements de Lydec à Casablanca ( voir communiqué et conférence de presse à ce sujet) et de rappeler les principes fondamentaux contre la marchandisation de l’eau tant en ville qu’en campagne pour appeler l’Etat à changer sa politique de l’eau et de lire le communiqué suivant en clôture de la premier round de l’AG d’ACME/MAROC ou il :
- Appelle de nouveau à considérer le Droit à l’eau comme un droit humain fondamental et organiser sa distribution comme un service social de base qui ne peut être laissé à la loi de l’offre et de la demande.
- Demande au gouvernement marocain de refuser les décisions du Forum mondial de l’eau – dictées par les grands groupes privés mondiaux de l’eau – et de se comporter au sujet du droit à l’eau comme l’ont déjà fait des pays tels que l’Afrique du Sud, l’Uruguay, La Bolivie, Venezuela ou Cuba
- Appelle le système des Nations Unies à prendre en charge l’organisation du Forum mondial de l’eau à l’avenir, comme une première étape en vue d’inscrire le Droit à l’eau dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme
- Demande la promotion dans les activités liées à la production et à la distribution de l’eau du partenariat public-public, entre pays du sud et pays du nord, et entre pays du sud eux-mêmes.
- Demande l’institution de mécanismes crédibles pour inclure la société civile dans le suivi et le contrôle des activités des organismes publics chargés de la production et la distribution de l’eau et agir à ce propos selon les principes de la démocratie participative.

IDRISSI HOUSSAINE
Sidi Slimane 18 /03/09

]]> http://www.acme-eau.org/ACMEMaroc/photo/art/imagette/1283461-1683471.jpg http://www.acme-eau.org/ACMEMaroc/ACME-MAROC-A-BIEN-RAISON-DE-POSER-LA-QUESTION_a86.html tag:www.acme-eau.org/ACMEMaroc,2013:rss-918984 La Gestion déléguée en question Wed, 23 Apr 2008 01:31:00 +0200 fr acme maroc Le dossier Lydec

La privatisation des services de distribution de l'eau et de l'électricité initiée au Maroc au cours des années 1990 va prendre la forme juridique de ‘'Gestion déléguée‘'.
Elle se traduira progressivement par le passage au privé, en l'occurrence ici à deux grands groupes français de la distribution de l'eau et de l'électricité et de l'assainissement dans 3 des plus grands importants centres urbains du Maroc, Casablanca, Rabat-Salé et Tanger - Tétouan

En 1997, la Lyonnaise des eaux prend le contrôle de la régie publique (Régie autonome de distribution) à Casablanca; l'ancienne RAD devient ainsi Lydec.
En 1998, la même opération se produit à Rabat au profit d'investisseurs espagnols et portugais. Ceux-ci seront supplantés par Vivendi Environnement, via sa filiale Vivendi Water, en 2002.
Cette même année Veolia Environnement prend la gestion des régies autonomes de distribution à Tanger et Tétouan qui seront fusionnées et prendront le nom d'Amendis.

En l'espace de 6 années la Délégation de service public de l'eau (et de l'électricité) va inclure 50 % du volume d'eau distribuée dans les grandes villes marocaines par 17 opérateurs (13 régies locales et 4 opérateurs privés).
Dans les villes de Casablanca, Rabat-Salé et Tanger-Tétouan le chiffre d'affaires (lié à la distribution) des sociétés privées était estimé en 2005 à quelque 8 milliards de dirham soit entre 2 et 2,5 % du PIB national.
La Gestion déléguée visait notamment :
& l'amélioration de la qualité du service à tous les stades opérationnels d'intervention des sociétés désignées.
& la facilitation et la diminution des délais de branchement des ‘'usagers/clients'' .
& la facilitation et la diminution des délais de recouvrement.
Mais très rapidement les principes économiques et ‘'sociaux'' fondateurs de la volonté de recours au mécanisme juridique de la Gestion déléguée vont trouver leurs limites face à la pauvreté de la population, spécialement en milieu urbain:
 Les principes de ‘’consentement à payer’’, de ‘’l'eau paie l'eau’’ et de recouvrement intégral des coûts vont être appliqués à l'ensemble des abonnés. Cela sera d'autant plus douloureux pour la population que concomitamment l'Etat va augmenter ses prélèvements fiscaux sur l'eau, l'électricité et l'assainissement et baisser en 2006 la tranche de consommation sociale de l’eau de 8 m3 à 6m3.
_ Les Opérations de branchements sociaux qui devaient faciliter l'accès des plus pauvres au réseau ne donnent pas les résultats escomptés: par exemple pour Casablanca, 10.000 branchements annuels étaient annoncés contractuellement, mais le nombre de ce qui a été réalisé effectivement n'a pas dépassé 1.250 entre 1997 et 2007.
Le coût du raccordement, qui s'élève à près de 8.000 dh par branchement, est prohibitif pour une population dont le revenu ne dépasse pas 16.000 dh/par an en moyenne (une population qui est par ailleurs la plus pauvre dans les quartiers périphériques, là justement où le nombre de raccordements est le plus faible dans les villes).
Toutefois, l’absence jusqu'à présent de résultats tangibles quant à la réalisation de ces éléments, malgré leur importance politique dans un contexte économique et social précarisé, peut désormais être considérée comme un volet accessoire – presque subalterne – par rapport à ce qu'une enquête menée au cours de l'année 2007 par une équipe de consultants indépendants au sujet de la distribution de l'eau et de l'électricité et de l'assainissement par la Lydec à Casablanca a montré comme ‘'défaillances'', ‘'dépassements‘' et autres comportements ‘'non respectueux des engagements contractuels‘' de la part de la Lydec.
Les résultats connus du grand public à partir de cette enquête (rendue publique à partir de novembre 2007) montrent de grands écarts au sujet de tous les paramètres économico-financiers entre ce qui a été initialement prévu en 1997 et ce qui a été effectivement réalisé jusqu’en 2007.
Ces écarts peuvent être résumés dans les principaux éléments suivants.
Ainsi, selon un dossier de presse publié par la Lydec en avril 1997, suite à la signature du contrat de Gestion déléguée :
• Le contrat de Gestion déléguée met à la disposition de la Communauté urbaine de Casablanca un mode de financement qui permet d'investir massivement sans impact sur les finances locales.
• L'existence du contrat permet à la puissance publique de choisir l'échéancier des mises en service des différents investissements avec la garantie contractuelle que les délais, même courts, seront tenus.
• Il l'autorise à ne pas financer elle-même les investissements nécessaires et à faire appel aux compétences et ressources financières du secteur privé.
• Le contrat permet la reprise intégrale du personnel de la RAD.
• Il permet la mobilisation de financements européens importants pour investir localement, au service de la population.
• Il autorise le développement d'une image positive (du Maroc !) auprès des acteurs économiques locaux et étrangers.
• Il n'implique pas de recours aux financements de l'Etat.
Ces prédispositions initiales vont cependant être relativisées en 2005 par un ensemble de constats émanant aussi de la Lydec.
Pour cette dernière le contrat a induit dans son exécution des éléments limitatifs importants qui seront considérés autant d'indices probables de la non réalisation des clauses contractuelles qui sera connue 2 années plus tard.
Parmi ces éléments limitatifs la Lydec a relevé les points suivants :
• Les variables essentielles du démarrage ne sont pas celles ayant servi de base à l'établissement du contrat.
• Les investissements à réaliser sont parfois différents de ceux qui ont été prévus au contrat.
• La nature du contrat n'est pas bien précisée.
• Le problème des retraites n'a pas été anticipé.
• Les tarifs ne sont plus adaptés.
• La régulation du contrat n'est pas suffisamment définie.
• Les délais et les mécanismes de résolution des problèmes ne sont pas définis correctement.
• Et, enfin, le contenu du contrat et les obligations du délégataire ne sont pas connus de toutes les parties prenantes.
En réalité, le contenu de ce contrat, voulu et négocié en son temps par l'ancien Ministre de l'Intérieur Driss Basri au mépris de toutes les règles de la démocratie locale n'était connu au Maroc que de peu de monde.
Et c'est probablement de cette opacité et de cette absence de respect des institutions – et donc, de respect des intérêts éminents de la population que cela induit – qu'ont découlé certains des manquements au Contrat tels que répertoriés par les enquêteurs qui ont eu à voir les documents que la Lydec a bien voulu leur fournir.
De l'enquête précitée il est ressorti notamment:
• Que le capital apporté par la Lydec devait être libéré dans les 3 années suivant la signature du contrat, soit en 2000. Il ne l'a été tout à fait qu'en 2006, soit avec un retard de 6 années.

• Au sujet des investissements à réaliser par la Lydec un écart de 2,074 milliards de dirhams a été relevé entre 1997 et 2006 par rapport à un investissement contractuel actualisé de 3,815 milliards de dirhams.
• Au sujet des bénéfices réalisés par la société délégataire, le contrat ne prévoyait aucune distribution de dividendes jusqu'en 2009, or de 2003 à 2006 la Lydec en a distribué pour 560 millions de dirhams. (Pour l'autorité délégante, il existe un lien entre le non-respect par le délégataire de ses obligations d'investissements et le paiement prématuré des dividendes).

• Enfin, au sujet des transferts de devises au profit des actionnaires de la Lydec et de certains de ses fournisseurs – au titre de ‘’l’assistance technique’’ - à l'étranger, les enquêteurs ont conclu à des transferts non justifiés de l'ordre de 678 millions de dirhams, ce qui correspond à 85 % du capital théoriquement apporté par la Lydec.
De la sorte, le non respect manifeste d'un ensemble d'engagements contractuels prééminents de la part d'une société privée délégataire de service public dans le domaine vital de l'eau, dans une métropole de plus de 4 millions d'habitants, dans un pays en voie de développement ne peut relever du simple ‘'conflit commercial‘'.
La révision du contrat de gestion déléguée a été annoncée le 14 mars 2008, mais celle-ci est loin de combler les écarts ainsi relevés (voir communiqué d’ACME-Maroc en date du 31 mars 2008) .


]]> http://www.acme-eau.org/ACMEMaroc/La-Gestion-deleguee-en-question_a54.html tag:www.acme-eau.org/ACMEMaroc,2013:rss-852655 La Privatisation de ' l’Eau ' au Maroc Wed, 13 Feb 2008 01:03:00 +0100 fr MEHDI LAHLOU Depuis le milieu des années 1990 , les décideurs économiques et politiques au Maroc, ne ressentant plus aucun complexe par rapport au libéralisme le plus débridé, ont accentué l’évolution enregistrée depuis 1983 vers plus de ‘’dérégulation‘’, de privatisation et d’ouverture au ‘’grand capital étranger’’.
En matière économique, l’essentiel des entreprises publiques sont mises en vente, au niveau du commerce extérieur les barrières douanières commencent à s’affaisser avant même la signature par le Maroc des nombreux accords sur la zone de libre échange (ALE) qui vont progressivement le lier à différents espaces économico-financiers, au sujet des règles de change, dividendes et produits de la vente de biens par les entreprises étrangères sont autorisés à être transférés avec de moins en moins de contraintes.
Le capital privé renforce aussi sa présence dans les secteurs centraux de l’école et de la santé, à partir notamment de la considération que l’Etat n’a plus les moyens de faire face aux besoins financiers induits par ces secteurs ce qui implique pour lui la recherche auprès du citoyen-usager devenu client de paiements directs contribuant à la récupération des charges occasionnées par l’intervention publique dans ces mêmes secteurs.

Les mêmes principes de gestion vont être très rapidement suivis dans l’administration par les autorités publiques de services publics de base tels que l’assainissement liquide et solide, les routes ou la distribution de l’eau et de l’électricité.

Au sujet plus particulièrement de l’eau, la nouvelle approche de l’Etat a aussi pris comme base pour sa justification le fait que les ressources hydriques du pays soient devenues rares se qui oblige à de nouveaux modes de gestion qui ne peuvent plus relever de la sphère publique et non-marchande.
De la sorte, l’eau devenant physiquement rare et du moment qu’elle est désormais considérée comme un simple produit économique et donc comme un bien équivalent à tout autre bien, rien n’interdit de faire face à sa pénurie, et d’assurer sa production et sa distribution, en recourant aux lois du marché, celles que fixe la loi de l’offre et de la demande et qui sont les seules à même de permettre d’assurer les investissements nécessaires, parce qu’elles sont les seules qui permettent de déterminer un prix d’échange à l’eau, qui en assure la couverture des charges/frais d’accès et qui en garantit simultanément la rentabilité pour l’opérateur privé qui en a la conduite.
Exit donc l’Etat et les impératifs de service public lié à la légitimation économique et sociale de ses interventions – lorsque ce n’est pas de sa raison d’être – notamment en pays à développement limité...


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]]> http://www.acme-eau.org/ACMEMaroc/La-Privatisation-de-l-Eau-au-Maroc_a45.html tag:www.acme-eau.org/ACMEMaroc,2013:rss-803513 Pour l'ouverture d´enquêtes publiques Mon, 17 Dec 2007 23:39:00 +0100 fr acme maroc Pour l'ouverture d´enquêtes publiques
A Casablanca, un rapport d´experts (voir le journal l´Opinion du 05décembre 2007 vient de mettre en évidence le non respect par la Lydec de plusieurs clauses du contrat par lequel elle a obtenu la Gestion déléguée de l´eau et de l´électricité dans la principale ville du pays.

En conformité avec ses principes et objectifs, tels que confirmés lors de sa dernière Assemblée générale tenue à El Jadida le 2 décembre 2007, l´Association pour le Contrat mondial de l´Eau - Maroc demande :

1
  • / L´ouverture d´une enquête indépendante pour instruire tous les actes de surfacturation et autres manipulations dont les citoyens/usagers marocains pourraient avoir été victimes au cours des derniers mois, notamment de la part des sociétés privées délégataires de la distribution de l´eau et de l´électricité à Casablanca, Rabat et Tanger/Tétouan

  • 2/ L´ouverture d´une enquête parlementaire pour le même objectif, et aussi pour déterminer le niveau de manquement de la Lydec et des autres sociétés privées à leurs divers engagements, tels que prévus dans les contrats de Gestion déléguée qu´elles ont signés avec les autorités compétentes. Une estimation précise des fraudes et détournements éventuels ainsi que du manque à gagner occasionné par cela doit être faite, rendue publique et suivie de la récupération de toutes les ressources financières qui auraient été soustraites de façon malveillante à la communauté.

  • 3/ La révision des 3 contrats de Gestion déléguée signés jusqu´à aujourd´hui par les autorités marocaines dans la perspective du retour dans les délais les plus courts de la distribution de l´eau et de l´électricité sur tout le territoire national à la gestion publique.


*Lydec (acronyme de « Lyonnaise des Eaux de Casablanca ») est une filiale marocaine de Suez (qui a fusionné avec la Lyonnaise des Eaux en 1997).


]]> http://www.acme-eau.org/ACMEMaroc/photo/art/imagette/803513-983500.jpg http://www.acme-eau.org/ACMEMaroc/Pour-l-ouverture-d-enquetes-publiques_a38.html tag:www.acme-eau.org/ACMEMaroc,2013:rss-799468 LYDEC:Le rapport accablant de la commune de Casablanca Wed, 12 Dec 2007 22:37:00 +0100 fr acme maroc
Lors d’une session extraordinaire du Conseil de la commune de Casablanca, longtemps réclamée pour discuter de la révision annoncée du contrat de la gestion déléguée de la distribution de l’eau, de l’électricité et des services de l’assainissement liquide, lecture a été donnée à un rapport de l’autorité délégante présentant des points conflictuels qui mettent gravement en cause la gestion de la Lyonnaise des Eaux de Casablanca (Lydec).

Intitulé « Revue quinquennale du contrat de la gestion déléguée de la distribution de l’eau, de l’électricité et des services d’assainissement liquide de la Wilaya du Grand Casablanca », le rapport de l’autorité délégante a été élaboré sur la base des travaux d’une commission technique lancés le 21 décembre 2006, avec notamment la participation de consultants indépendants et des représentants de la Lydec. Il indique que les travaux ont permis d’achever plusieurs volets de la révision du contrat (programme d’investissement prévisionnel 2007-2027, réaménagement de la formule de calculs des participations, proposition pour l’amélioration des conditions de financement du contrat, actualisation de ses annexes techniques, des cahiers des charges d’exploitation des trois métiers et mise en place d’un cahiers des charges d’exploitation de l’éclairage public). « Malheureusement, depuis plus de deux mois, les négociations sont bloquées du fait de l’apparition de divergences énormes concernant aussi bien le passé (1997-2006) que les prévisions 2007-2027 ».

Le premier point conflictuel présenté dans le rapport concerne les écarts sur les engagements contractuels. Le contrat définit en effet des engagements chiffrés pour les deux parties (investissements à la charge du délégataire et prix moyens à la charge de l’autorité délégante). Les écarts sur les réalisations, indique le rapport, ont été constatés également sur la base des documents fournis par la Lydec et vérifiés par la commission technique pour d’autres éléments contractuels qui sont soit en relation directe avec les investissements ou ont un impact sur ces derniers. Il s’agit de la libération du capital et de la distribution des dividendes. L’autorité délégante a ainsi constaté un écart de 822 millions de dh entre les budgets d’investissement arrêtés par la Lydec et les investissements contractuels actualisés. Cet écart est interprété comme la compensation de la non application entière de l’ajustement des tarifs. L’autorité délégante a constaté en outre un écart supplémentaire de 978 millions de dh entre les budgets arrêtés par la Lydec et ce qui a été effectivement réalisé. L’actualisation de ce montant au taux de rémunération de la Lydec (14,62%) donnerait un montant à récupérer de 2075 millions de dh. Le rapport indique aussi que des écarts ont été également relevés sur les prix moyens des volumes vendus en se basant sur des calculs qui ont permis la simulation de deux scénarii ayant dégagé des écarts nets des déductions de 852 millions de dh (Cn désactivé) et de 1069 millions de dh (Cn activé).

Le rapport reproche également à la Lydec d’avoir procédé à la distribution des dividendes de manière anticipée par rapport aux prévisions contractuelles.

Les dividendes ont commencé à être distribuées en 2003 (cinq ans pls tôt que les dispositions du contrat), ce qui a diminué de la capacité d’autofinancement de la société de 560 millions de dh, affectant ainsi les réalisation d’investissements. La Lydec, poursuit le rapport, ne peut soutenir qu’elle n’a pas pu réaliser la totalité des investissements en raison d’un manque à gagner dans ses revenus dû à une absence d’entente avec l’autorité délégante sur un ajustement du prix moyen et des tarifs. En appliquant le taux de rémunération de la Lydec (14,6%), la commission technique a dégagé en outre un écart rémunéré sur la distribution des dividendes de 82 millions de dh. Par ailleurs, le rapport rappelle que le capital de la Lydec a été libéré tardivement par rapport aux prévisions contractuelle et ce au détriment des réalisations. Sachant que la Lydec perçoit une rémunération de 14,6%, la commission a estimé que l’écart de 183 millions de dh sur la libération du capital doit être rémunéré avec le même taux.

Autre point de discorde, celui de l’attribution pour assistance technique. Le rapport rappelle que le contrat de gestion déléguée stipule que la maison mère, la Lyonnaise des Eaux, et les autres fondateurs apporteront leu assistance technique à la Lydec mais ne mentionne pas si cette assistance doit être rémunérée ou non (au-delà de la rémunération des actionnaires), et à fortiori n’indique pas à quel niveau elle peut l’être. L’annexe 4 des projections financières du contrat inclut une « quote-part aux frais généraux et aux frais d’assistance technique » sans décrire toutefois ce poste et en n’en donnant pas la répartition entre « frais généraux » et « assistance technique ». Ceci, poursuit le rapport, ne dédouane pas les associés de l’obligation de gestion « en bon père de famille » comme le mentionne le contrat de la gestion déléguée (article 3). Ce principe impose que les dépenses soient prudentes et raisonnables. Le rapport indique que la Lydec fait état d’un montant de 1244 millions de dh versés à des expatriés dont 124 millions de charges additionnelles. L’autorité délégante considère qu’il n’est pas cohérant de justifier un montant supérieur au montant comptable et que les 124 millions de charges doivent être traités séparément. Et d’un total de 833 millions de dh hors charges d’expatriés, elle n’accepte que 154,8 millions de dh.

En conclusion, le rapport estime que les écarts constatés aux titres des investissements et des dépenses d’assistance technique doivent être récupérés par l’autorité délégante. Les montants relevés au titre des pratiques de la Lydec , non-conformes au contrat, concernant la distribution des dividendes et la libération du capital, peuvent être abandonnés du fait qu’ils sont en liaison avec le retard sur investissements et qu’en récupérant les écarts sur investissements ils seront résorbés. Et pour les montants relatifs aux dépenses d’assistance technique, le rapport souligne qu’il s’agit d’une part de dépense effectuées de manière non-conforme aux dispositions du contrat et que ce sont d’autre part des transferts non justifiés. Aussi, conclut-il, il y a lieu de les réintégrer.

Dans une deuxième partie, le rapport de l’autorité délégante sur la gestion déléguée de la distribution de l’eau, de l’électricité et des services de l’assainissement liquide présente d’autres points conflictuels concernant les projections 2007-2027 et qui devraient être aplanis pour permettre la reconduction du contrat de la Lydec. Le dossier est soumis à l’arbitrage du Ministre de l’Intérieur.

http://www.lopinion.ma/spip.php?article17537

]]> http://www.acme-eau.org/ACMEMaroc/LYDEC-Le-rapport-accablant-de-la-commune-de-Casablanca_a37.html