Adhésion de la ville d'Ivry sur Seine (94) à l'Acme

EXPOSE DES MOTIFS


Les enjeux

L’eau est une ressource nécessaire à préserver qui :

• - n’est pas inépuisable ;

• - est inégalitairement présente sur le globe ;

• - subit une pollution importante ;

• - est la source de conflits, d’inégalités sociales et environnementales ;

• - est à l’origine de profits importants pour les multinationales qui la distribuent.

b[1,5 milliards d’être humains n’ont pas accès à l’eau potable. 2,5 milliards ne bénéficient pas d’assainissement. Six millions de personnes meurent chaque année de la malaria, de la dengue ou de la diarrhée après avoir bu une eau contaminée.

• La consommation par habitant se situe entre 20 et 30 litres dans les pays en développement, entre 100 et 400 dans les pays développés.

• Les pollutions chimiques (pesticides, engrais chimiques, déchets non traités) et bactériennes (choléra, hépatite, paludisme) contaminent de plus en plus les réserves d'eau douce, plus de la moitié des cours d’eau mondiaux sont gravement pollués

.

• Le nombre de conflits pour le contrôle de l’eau ne peut qu’aller en augmentant face à la raréfaction de cette ressource et à l’augmentation galopante des besoins.

l[L’eau douce représente 2,5% du stock total d’eau sur Terre et la population mondiale augmente d’environ 85 millions de personnes par an (la consommation de l’eau a été multipliée par 7 au cours du XX ème siècle), il s’en suivra une rapide diminution de la ressource par habitant et les experts estiment que le quart du monde souffrira chroniquement du manque d'eau dans les prochaines décennies.]b]l

L’eau, une source de profits

L’eau est une source de profit importante pour les multinationales. Ainsi, en 2004, « Véolia Eau », implanté dans 55 pays et n°1 au plan mondial, a réalisé 9,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Le résultat opérationnel a atteint 1002,1 millions d’euros (+15,8% par rapport à 2004), soit 52,7% du résultat opérationnel du groupe Véolia Environnement.
Cette gestion de l’eau, si elle est « profitable » aux grands groupes privés, induit en revanche, selon les données de rapports officiels, un surcoût important pour l'usager par rapport à une gestion en régie directe.

Ainsi, une enquête conduite en 2001 par le Service central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) montre que l’écart de prix entre affermage et régie directe est de l’ordre de 27 % pour la distribution d’eau et de 20.5 % pour l’assainissement. Cette différence est de 44 % entre les communes entièrement en régie directe et celles entièrement en affermage intercommunal.
Pour l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, l'eau dans les grandes villes françaises est facturée une fois et demie ce qu'elle coûte et jusqu'à plus de deux fois en Ile-de-France. Selon l’étude conduite par l’association, "les prix de l'eau des villes de plus de 300 000 habitants sont beaucoup trop élevés". Elle estime que "les services des eaux constituent des profits inacceptables sur ces marchés". Le SEDIF facturerait, d’après cette étude, son eau "2,5 fois plus cher que ce qu'elle coûte", avec "une marge nette de 59 %".
L’Association pour le Contrat Mondial de l’Eau (ACME)

Depuis 1997, de nombreuses personnalités et des ONG se mobilisent à travers le monde pour promouvoir le Contrat Mondial de l'Eau. Cette mobilisation s'est traduite par la création dans de nombreux pays d'Associations pour un Contrat Mondial de l'Eau (ACME).
Les deux principaux objectifs de l’Association pour le Contrat Mondial de l’Eau (ACME) France sont d'ici 2020 de faire reconnaître :

• - l'eau comme bien commun patrimonial de l'humanité ;

• - l'accès à l'eau en quantité (40 litres par jour pour usages domestiques) et en qualité suffisante pour assurer les besoins vitaux pour tous comme un droit inaliénable, individuel et collectif.

C'est pourquoi l’ACME défend aussi les principes suivants :

• - la propriété et la gestion des services d'eau et d'assainissement doivent impérativement
  s'inscrire dans le domaine public ;

• - l'eau est une affaire de citoyenneté et de démocratie ;

• - l'eau doit être un vecteur de solidarité entre les hommes.

• L’eau est une priorité pour agir concrètement, l’ACME-France mène des campagnes de sensibilisation auprès des usagers, des citoyens, des parlementaires et des collectivités locales.

• Au niveau mondial, l’ACME-France participe aux côtés des associations et des mouvements de citoyens à l’élaboration de propositions concrètes pour que des populations qui manquent d’eau potable puissent y accèder.

L’engagement de la ville d’Ivry

• Ivry, ville messagère de la Paix, a adhéré en 2000 à la charte de l’UNESCO pour la décennie internationale de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde. La culture de la Paix implique de promouvoir au niveau local, national et international le développement économique et social durable et de soutenir les actions de Paix notamment. Aussi, favoriser un contrôle de la consommation d’eau et un accès égalitaire à tous contribuent à diminuer les risques de conflits pour cette ressource indispensable à la vie.

• Pour sa part, ces dernières années, la Ville d’Ivry a engagé une réflexion et des actions visant à maîtriser la consommation d’eau utilisée pour l’activité municipale (suivi des consommations, mise en place d’équipements moins consommateurs, projets de réutilisation de l’eau de pluie pour le nettoyage de la voirie) et à limiter l’impact de certaines activités (réduction de l’usage des produits phytosanitaires chimiques).

• En outre, la ville d’Ivry soutient l’organisation du festival de l’Oh ! organisé à l’initiative du Conseil Général du Val de Marne, en partenariat avec les villes du département, des associations et des institutions. Le festival de l’Oh! a lieu au mois de mai depuis 2001 et célèbre cette ressource naturelle le temps d’un week-end festif et ludique. Cet événement est également un espace de débat sur ses enjeux actuels et futurs.

• La Ville s’est également récemment engagée pour une gestion publique de l’eau. Elle est adhérente du SEDIF (syndicat Intercommunal des Eaux d’Ile de France) qui a signé un contrat de délégation avec Véolia Eau jusqu’au 2010

.

• En 2005, le représentant de la Ville au SEDIF (syndicat Intercommunal des Eaux d’Ile de France) - auquel la ville est adhérente - a signé avec une trentaine d’élus communistes, socialistes et verts, un appel demandant que le syndicat examine pour 2010, l’hypothèse d’une reprise en régie directe par le syndicat de la distribution de l’eau. Cette initiative a pour objet d’étudier de façon approfondie et équitable toutes les options possibles (régie directe, délégation …) en vue de renforcer la transparence et le contrôle de la gestion et de la formation des prix de la distribution de l’eau potable.

Par délibération en date du 15 décembre 2005, le Conseil Municipal a appuyé cette démarche.

• Au niveau international, la ville d’Ivry inscrit également l’accès à l’eau et à l’assainissement au sein de sa politique de coopération décentralisée développée depuis 2004 avec ses partenaires. Les projets concernent l’aide au développement des deux collectivités jumelées des pays du Sud que sont la commune rurale de Dianguirdé (Mali) et la municipalité de La Lisa (Cuba).

• Ainsi, la ville appuie, en partenariat avec le comité de jumelage et l’association de développement de Dianguirdé, un projet de 18 forages pour la commune rurale de Dianguirdé. Ces actions répondent à des besoins prioritaires identifiés d’accès à l’eau potable pour les 14 villages composant la commune. La ville poursuivra avec ses partenaires ses actions de coopération dans le domaine de l’hydraulique villagoise – notamment l’alimentation en eau potable et le traitement des eaux usées.

• Par ailleurs, dans le cadre de l’identification du programme de coopération décentralisée avec la municipalité de La Lisa de « rénovation urbaine et développement communautaire du quartier insalubre de La Linea à La Lisa » (Cuba), des actions de traitement des eaux usées sont prévues au sein d’un premier projet d’urgence actuellement en cours de validation. Lors d’une seconde étape, la ville soutiendra les actions programmées de La Lisa de mise en place d’un assainissement du quartier insalubre.

Partageant les orientations de l’Association Contrat Mondial de l’Eau - France et afin de renforcer ses engagements et actions en faveur d’un accès pour tous à l’eau potable et à l’assainissement, je vous propose l’adhésion de la ville d’Ivry-sur-Seine à ladite association.
Le montant de la cotisation est de 500 €.

Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, chapitre 65.

LE CONSEIL,


sur la proposition de son président de séance,

vu le code général des collectivités territoriales,

• considérant que l’Association pour un Contrat Mondial de l'Eau poursuit les objectifs prioritaires suivants : faire reconnaître l'eau comme bien commun patrimonial de l'humanité et faire reconnaître l'accès à l'eau en quantité et en qualité suffisante pour assurer les besoins vitaux pour tous comme un droit inaliénable, individuel et collectif,

• considérant que l’Association pour un Contrat Mondial de l'Eau défend aussi les principes suivants : la propriété et la gestion des services d'eau et d'assainissement doivent impérativement s'inscrire dans le domaine public ; l’eau est une affaire de citoyenneté et de démocratie ; l’eau doit être un vecteur de solidarité entre les hommes,
  considérant qu’Ivry, ville messagère de la Paix, promeut la culture de la Paix en contribuant par ses actions locales et internationales à la diminution des risques de conflits pour cette ressource indispensable à la vie,

• considérant que ces dernières années, la ville d’Ivry a engagé une réflexion et des actions visant à maîtriser la consommation d’eau utilisée pour l’activité municipale et à limiter l’impact de certaines activités,

• considérant que la ville d’Ivry a récemment adhéré à l’appel « pour une gestion publique de l’eau en Ile-de-France » dans l’hypothèse d’une reprise en régie directe par le SEDIF (Syndicat Intercommunal des Eaux d’Ile de France), auquel la ville est adhérente,
  considérant qu’au niveau international, la ville d’Ivry inscrit également l’accès à l’eau et à l’assainissement au sein de sa politique de coopération décentralisée notamment dans le cadre de projets d’appui au développement des deux collectivités jumelées des pays du Sud que sont la commune rurale de Dianguirdé (Mali) et la municipalité de La Lisa (Cuba),

• considérant par conséquent l’intérêt pour la Ville d’adhérer à l’Association pour le Contrat Mondial de l’Eau – France dont elle partage les orientations afin de renforcer ses engagements et actions en faveur d’un accès pour tous à l’eau potable et à l’assainissement,
  vu le budget communal,

DELIBERE
(par 37 voix pour et 4 voix contre)
ARTICLE 1 : ADHERE à l’Association pour un Contrat Mondial de l'Eau et APPROUVE le versement d’une cotisation de 500 €.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, chapitre 65.
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D’AFFICHAGE
LE 22 MAI 2006