Aller sur le nouveau site www.opinion-internationale.com : Veolia Environnement : un bilan plutôt salé pour le distributeur mondial d'eau

C’était en février dernier : à Berlin, les citoyens ont exigé, par référendum, la levée du
secret sur les contrats liant la multinationale Veolia à leur municipalité. Certaines
clauses seraient en contradiction avec la Constitution allemande, notamment celle
qui garantirait un pallier de ressources à Veolia quelle que soit la prestation fournie.
Le contrat passé par la municipalité de Berlin avec Veolia aurait déjà eu pour
conséquence l'augmentation du prix de l'eau et une baisse importante des effectifs
salariés. Des manifestations ont eu lieu en avril dernier pour maintenir la pression sur
les pouvoirs publics.
Ces vagues rappellent l’effet qu’a provoqué la remunicipalisation de la gestion de
l’eau à Paris, décidée par l’équipe du Maire Bertrand Delanoë à la fin 2009. Entre
autres griefs, et selon le groupe français de défense des consommateurs UFC‐Que
Choisir, Veolia aurait surfacturé le SEDIF (Syndicat des Eaux d'Ile de France) d'une
somme entre 80 et 90 millions d'€ sur un marché annuel de 300 millions d'€.
C’est dans ce contexte sensible que s’inscrit le rapport de Food & Water Europe, le
programme Européenne de Food & Water Watch, ONG américaine et internationale
de défense des consommateurs, spécialisée dans l’eau et l’alimentation.
Et le rapport, factuel, pourtant contesté en bloc par les dirigeants de Veolia
Environnement, est pour le moins salé à l’égard de l’entreprise multinationale.
Nombreux sont les griefs repris dans ce Rapport à l'encontre de la multinationale
spécialisée dans l'assainissement des eaux usées et dans la distribution d'eau
potable : une mauvaise gestion des outils destinés au traitement et à la distribution
de l'eau, un accès inégal à l'eau pour les populations dont elle est en charge et enfin
une facturation de la gestion de la ressource naturelle plutôt salée.
Un mastodonte fragilisé
Veolia Environnement, vu sa taille, méritait bien une étude d’ensemble. En 2010,
l’entreprise était implantée dans 66 pays, desservait 95 millions de personnes en eau
potable (dont 25 millions en France) et 68 millions en gestion des eaux usées (dont 16
millions en France). Le groupe est majoritairement présent en Europe dont elle tire
les trois quarts de ses revenus.
Quelle part occupent les compagnies privées dans la gestion de l’eau dans le monde ?
78% en France, 10% dans les pays développés, 5% dans les pays du sud. 160 millions
de personnes en 2008 dépendaient de prestataires privés pour avoir accès à l’eau
(principalement dans les grandes agglomérations).
Ceci dit, ce rapport s’inscrit dans un contexte mondial de remise en question de la
suprématie de ces multinationales sur la gestion de l’eau. Le vent semble tourner en
leur défaveur et les 20 dernières années n'ont pas été aussi fructueuses que par le
passé pour le groupe.
Les tenants d’une gestion publique de l’eau et gratuite pour ses usagers ont le vent
en poupe : la résolution votée par l’Assemblée Générale des Nations unies le 28
© Opinion internationale – sous embargo jusqu’à mardi 17 mai 15h
juillet 2010, reconnaissant le droit à une eau potable, salubre et propre comme un «
droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de
l'homme », la baisse conséquente des crédits accordés par la Banque mondiale aux
projets privés dans l’eau et ses critiques de plus en plus féroces contre les
partenariats public – privé, semblent inverser le rapport de force.
Veolia pâtit de cette évolution et a récemment perdu bon nombre de ses contrats
avec des municipalités, qu'elles soient françaises ou étrangères. En cause le plus
souvent, selon les auteurs du rapport : une augmentation des tarifs pour des services
dont la qualité ne suit pas.
La perte du contrat de Paris n'est pas un cas isolé, d'autres municipalités ont suivi
telles que Castres (2004), Chatellerault (2005), Cherbourg (en 2005), la Communauté
d'agglomération de Rouen (2010), Bordeaux, Lille, Brest, Montpellier, Toulouse,
Saint‐Malo ou encore Montbéliard qui ont prévu dernièrement, soit plusieurs années
avant le terme du contrat, de recourir à une gestion publique lorsqu'elles seront
libérées de leurs obligations contractuelles avec Veolia.
La commune de Venelles, dans les Bouches‐du‐Rhône, est même en procès avec la
Saur (Veolia) sur la façon dont elle a obtenu son contrat.
Le phénomène est le même à l'échelle mondiale, Bucarest liée à Apa Nova (filiale de
Veolia), a rompu son contrat pour « irrégularités de facturation incessantes » en
2000. Par ailleurs huit ans plus tard, la Roumanie a été contrainte par la Cour
Européenne des Droits de l'Homme de dédommager de 10.000 € une famille qui
n'avait pas eu accès à l'eau potable pendant 7 ans, c’est‐à‐dire pendant la durée du
contrat avec Apa Nova.
En Amérique du Sud, le système public, cher aux habitants, et leurs craintes face à un
surcoût de la ressource naturelle et à une qualité médiocre de la gestion de l'eau ont
été des motifs suffisants pour renoncer à la privatisation de l'eau par Suez et Veolia,
que ce soit en Argentine ou encore au Brésil.
Coûts élevés et manque d’investissements dans la qualité
Quand Veolia n'est pas blâmée pour ses coûts élevés, on lui reproche le manque
d'investissement nécessaire au maintien du bon fonctionnement du traitement et de
la distribution de l'eau : dans l'Indiana, non seulement la municipalité d’Indianapolis,
mais aussi toutes les parties en relation avec le groupe ont trouvé à redire au
partenariat avec Veolia, les employés se plaignant de la diminution de leurs
avantages, les habitants protestant contre les factures abusives et un membre du
conseil municipal dénonçant une mauvaise maintenance et un recours à des
traitements chimiques.
Aux Etats‐Unis, les municipalités de Petaluma (Californie), Burley (Idaho) ou encore
Tama (Iowa) ont mis ou cherchent à mettre un terme à leur collaboration avec la
multinationale pour faire des économies.
Le rapport de Food & Water Europe dénonce clairement le fait que Veolia privilégie
certaines zones du monde, celles qui peuvent payer. A propos des régions plus
pauvres situées dans le Sud et moins rentables que les autres, Antoine Frérot, actuel
© Opinion internationale – sous embargo jusqu’à mardi 17 mai 15h
PDG de Veolia, n’at‐t‐il pas déclaré : « nous ne leur donnerons pas priorité en terme
d'investissements ». Le message est clair et les conséquences le sont d'autant plus.
Cette absence d’investissements peut avoir des conséquences graves : à Libreville au
Gabon, une famille de 5 personnes est morte en janvier 2011. Ces derniers avaient
allumé une bougie pour pallier aux coupures électriques qui peuvent durer plusieurs
heures d'affilé. La bougie a enflammé la maison et ses occupants n’ont pu être
secourus, faute d'eau… Les robinets du quartier étaient à sec.
Malgré ces échecs, parfois cuisants, Veolia se lance à la conquête de nouveaux
contrats en Asie, tout particulièrement en Chine. L'entreprise cible également
l'Europe de l'Est où elle trouve un soutien financier provenant d'institutions de prêt.
Une stratégie globale en question
Plus récemment, depuis 2005, Veolia s'est tournée vers des contrats de court terme.
Sa priorité porte sur des contrats de gestion et non de construction. Veolia ne
souhaite pas investir ses propres deniers dans ses projets. Les investissements, la
compagnie sait les faire supporter par la puissance publique. Ce qui ne l’empêche pas
ensuite de chercher autant que possible à gérer le circuit de l'eau dans sa globalité,
du début à la fin, du traitement à sa facturation.
C’est la stratégie globale de Veolia Environnement qui est ici mise en cause :
‐ rechercher le contrôle à long terme des services d'eau, sans investir pour
autant dans les infrastructures ou les démarches qualité,
‐ éviter toute concurrence : en France, seul Suez Environnement pourrait lui
tenir tête. Ainsi les deux groupes se sont partagé des compagnies de gestion
des eaux en France. Cet oligopole de fait a été dénoncé par le Conseil de la
Concurrence.
‐ démarcher les seules municipalités qui offrent un bénéfice important, souvent
à coup de centaines de milliers d’€ de lobbying.
Les dirigeants de Veolia Environnement, par la voix de Pierre Victoria, directeur
adjoint du « développement durable, engagement sociétal et prospective » de
l’entreprise, tiennent aussi à dénoncer certains amalgames, notamment l’accusation
de privatisation de la gestion de l’eau. Ce ne sont que des contrats de délégation de
service public qui sont signés. La collectivité publique conserve la propriété de ce
bien qu’est l’eau.
Sur les tarifs, Pierre Victoria maintient que c’est la puissance publique qui fixe les prix
de l’eau et que les augmentations de tarifs sont souvent indépendantes ou
antérieures (pour le cas de Sofia en Bulgarie) à la présence de Veolia.
Il est vrai qu’on assiste à un grand retour, en tout cas en France, d’une gestion en DSP
(délégation de service public), souvent privilégiée à la gestion publique directe.
Pierre Victoria met en avant une étude de la Banque mondiale, parue en 2008,
soulignant les « performances » des partenariats public‐privé dans les pays en
développement depuis 1990. Et là où elles sont les plus performantes, c’est
justement dans l’amélioration de l’efficacité opérationnelle : « l’analyse de l’évolution
des pertes d’eau, des créances à recouvrer et de la productivité du travail a montré
que les projets de PPP peuvent contribuer à augmenter l’efficacité opérationnelle »,
© Opinion internationale – sous embargo jusqu’à mardi 17 mai 15h
estime Philippe Marin, auteur du rapport. Les opérateurs privés sont efficaces dans la
facturation et le recouvrement de créances.
Par contre, cette même étude souligne clairement que, pour les 24 millions de
personnes qui ont, certes, gagné un accès aux réseaux dans le cadre de PPP, «
nombre de ces contrats n’ont pas atteint leurs objectifs d’extension des réseaux, et les
concessionnaires ont souvent investi moins que ce qui était prévu dans le contrat
initial pour améliorer l’accès à l’eau. (…) Dans l’ensemble, rien de prouve que les PPP
sont plus efficaces que des services publics d’eau pour étendre l’accès à l’eau potable
et à l’assainissement ». Cette étude préconise d’associer les pouvoirs publics qui
devraient prendre en charge les investissements nécessaires aux opérateurs privés
qui devraient se concentrer sur les services et leur efficacité. »
Et c’est bien ce que contestent l’étude de Food & Water Europe et les personnalités
et les acteurs qui la soutiennent.
Des procès en vue
Pour sa part, Joseph Breham, avocat spécialisé dans ces questions aux côtés de
Maître William Bourdon, reproche justement aux « Partenariats Public Privé », cette
forme de contractualisation entre la puissance publique et les entreprises privées,
l’inégalité des armes et l’absence d'équivalence de compétences entre collectivités
délégataires et ces multinationales.
Maître Breham témoigne de cette entreprise multinationale de l’eau, dont l’équipe
de vingt juristes, imposa aux représentants d'un Etat sud‐américain, qui n'avait que
deux juristes pour le conseiller, des contrats rédigés en français, à la traduction
anglaise souvent inexacte.
Plus graves, ces clauses exorbitantes qui lient pour 23 ans une province qui
souhaiterait rompre son contrat de gestion de l’eau. « Il est manifeste que les profits
passent avant la qualité de l’eau », selon Me Breham.
Les méthodes d’enfumage des élus locaux, les centaines de milliers d’€ ou de dollars
dépensés en lobbying pour convaincre des parlementaires ou des élus locaux de
choisir des régies privées, font partie de l’acte d’accusation des adversaires de Veolia
Environnement.
Maître Breham dénonce également l’absence de respect des normes de potabilité et
de santé publique dans certains réseaux d’eau gérés par des compagnies privées. Des
procès de particuliers sont d’ailleurs en cours dans plusieurs pays. En France, ces
procès de de particuliers concernent 9 fois sur 10 des cas de non paiement de l'eau
par les usagers pour cause de contestation de la potabilité de l'eau sans pour autant
que soit incriminée sa dangerosité. Ailleurs, des dossiers de plaintes, parfois
collectives, sont en préparation dans plusieurs pays.
Autre problème, déjà évoqué : le fait que les investissements sont souvent supportés
par des fonds publics. « Est‐il normal que la Banque européenne d’investissement
accorde plus de 300 millions d’€ de prêt pour la construction du barrage de Bujagali
en Ouganda alors que ce seront ensuite des opérateurs privés qui l’exploiteront ? Ces
investissements devraient être à la charge de ces compagnies », rétorque Me
Breham.
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Deux philosophies pour un seul monde
Au final, les dirigeants de Veolia Environnement conviennent que deux philosophies,
deux conceptions de la gestion de l’eau et de l’ensemble des services publics,
s’affrontent. On est donc largement dans un dialogue impossible.
En tout cas, à en croire ses adversaires, elles sont loin les valeurs qui fondèrent Veolia
au XIXème siècle : historiquement Compagnie Générale des Eaux, fondée en 1853 par
les saint‐simoniens (qui croyaient dans l’alliance de la science et des ingénieurs pour
construire le progrès et atteindre le bonheur) et les hygiénistes emmenés par Pasteur
(« Nous buvons 90% de nos maladies »), l’entreprise historique s’est métamorphosée
en devenant Vivendi (rappelons‐nous la folie des grandeurs qui a emporté Jean‐Marie
Messier et failli ruiner l’entreprise) puis Veolia.
Certes, ce rapport n’est pas écrit par un acteur neutre.
Un des objectifs majeurs de l'organisation Food & Water Europe est de rendre au
service public la gestion de l'eau perçue comme un bien pour l'humanité. Dans cette
visée, l'organisation estime que ce n'est pas aux consommateurs de payer
individuellement le prix de la ressource naturelle mais plutôt à la communauté sous
forme d'une taxe incluse dans les impôts. L’ONG préconise un système de taxe
progressive selon les revenus des usagers pour éviter ainsi aux citoyens les plus
pauvres de payer pour utiliser l’eau.
Marraine française de ce rapport, Danielle Mitterrand, présidente de la Fondation
France Libertés, ajoute : « Nous ne partageons pas les mêmes valeurs. Nous voulons
changer le système mondial qui est une dictature des firmes multinationales qui
s'enrichissent sur le dos des services publics et des citoyens. Nous sommes contre le
système actuel, pas contre Veolia Environnement. Nous sommes pour une eau
protégée, gratuite et publique. »
L’opposition entre secteur public et acteurs privés est saillante, et pas qu’en France
comme on l’a vu. De fait, les opérateurs publics s'organisent et Anne Le Strat,
Adjointe au Maire de Paris, chargée de l'eau, de l'assainissement et des canaux,
présidente d’Eaux de Paris, préside également Aqua Publica Europea. Ce réseau
européen d’opérateurs publics de l’eau a été créé pour défendre et promouvoir la
gestion publique des services d’eau. A ce propos, Anne Le Strat déclare : « Nous
formons un réseau de compétences qui compte bien se faire entendre face au lobby
privé de la gestion de l'eau ».
Autre soutien de ce rapport, Jean‐Luc Touly, conseiller régional d’Ile‐de‐France, un
adversaire résolu de la gestion privée de l’eau, rappelle que l’Ile‐de‐France a par
exemple fait voter une ligne budgétaire de 800.000 € pour aider les collectivités
locales à expertiser la gestion de leur service d'eau et d'assainissement, leurs besoins
et à choisir librement l’avenir de leur réseau d’eau en toute connaissance de cause.
Bref, le secteur public s’organise et se professionnalise pour offrir une alternative
crédible – et plus économe – aux multinationales. De quoi faire oublier le temps où
les régies publiques étaient accusées d’incompétence, de corruption dans beaucoup
de pays. C’est notamment pourquoi émergent ces démarches de mise en réseau des
compétences publiques…
© Opinion internationale – sous embargo jusqu’à mardi 17 mai 15h
Comme le dit Anne Le Strat : « il n’y a pas aujourd’hui de démocratie de l’eau ».
Et celle‐ci doit sortir de la mise en réseau de toutes les forces attachées à la
préservation de ce patrimoine commun de l’humanité. On semble assister à la
naissance d’une coalition internationale, d’une Alliance universelle pour une eau
publique et gratuite. C’est la première victoire d’organisations comme France
Libertés, présidée par Danielle Mitterrand.
Ceci dit, on peut déjà se demander si les contrôles démocratiques (internes avec les
actionnaires ou les salariés, externes avec des institutions et des observateurs
internationaux) sont suffisants sur ces grandes multinationales pour les pousser à
mieux tenir leurs engagements contractuels ou leurs réelles obligations de service
public lorsque la gestion de ce dernier leur en est confiée pour des années ou des
décennies. Hier encensés, les PPP sont aujourd’hui de plus en plus critiqués. Mais les
outils d’encadrement de ces contrats sont‐ils vraiment effectifs ? C’est ce que pointe
régulièrement l’association Sherpa, présidée par Maître William Bourdon, qui a
récemment émis 46 propositions pour réguler les Entreprises transnationales.
Opinion internationale y reviendra.
Et puis le monde change, en profondeur : face à la raréfaction de l’eau et à la
pollution des eaux partout dans le monde, ‐ deux phénomènes cruciaux pour l’avenir
de l’humanité, cette Coalition internationale pour une eau accessible à tous peut‐elle
encore se contenter de condamner (même avec raison) les acteurs privés de l’eau,
aujourd’hui incontournables dans certains pays ? N’y a‐t‐il pas absolue nécessité (et
urgence) de redéfinir les termes du débat public – privé et de chercher des voies de
dialogue et de mise en commun des compétences… De toutes les compétences ?
Ce sera un des enjeux majeurs du Forum mondial de l’eau à Marseille en mars
prochain – avec son volet alternatif, à la veille de l'élection présidentielle française.
Tous autour d’une table ? On peut rêver…
Michel Taube
avec Stéphanie Petit