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Questionnaire : Aux candidat-e-s aux élections législatives de juin 2017 des circonscriptions situées dans la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS) 23/05/2017 Actu88  Les élus ne sont pas formés à éviter les conflits intérêts ! 22/05/2017 SIAAP (Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne près de 9 millions d'habitants) : EDOUARD PHILIPPE ET NICOLAS HULOT PIÉGÉS DANS L’UNE DES PLUS GRAVES AFFAIRES DE CORRUPTION FRANÇAISE ? PAR MARC LAIMÉ, SAMEDI 20 MAI  20/05/2017 Avis de tempête sur la « privatisation » de la plage de La Baule En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/05/19/avis-de-tempete-sur-la-privatisation-de-la-plage-de-la-baule_5130564_3234.html#7PGSVF0c04MPZfyG.99 20/05/2017 Le jeudi 6 avril, Peter Brabeck-Letmathe, 72 ans, a assisté pour la dernière fois à l’assemblée générale de Nestlé en tant que Président de son conseil d’administration. Il a travaillé 50 ans pour Nestlé, dont 20 ans en tant que Président du conseil 20/05/2017 Lettre A 18 mai 2017 : SIAAP : 6 gardes à vue par la Brigade Financière 18/05/2017 OSGES CORRUPTION Anticor 88 célèbre son premier anniversaire avec une soirée-débat 17/05/2017 Anticor Epinal 17 mai 2017 14/05/2017 EXPLICATION DE VOTE de Richard TRINQUIER, maire de Wissous, AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MAI 2017 de Paris Saclay 11/05/2017 Intervention hier soir 10 mai au début du conseil communautaire de Paris Saclay du collectif associatif Aggl'Eau CPS par Alban Mosnier (conseiller municipal PCF de Bures sur Yvette) 11/05/2017 Infos eau et assainissement Wissous et Paris Saclay 10/05/2017 Lettre aux 78 élus de Paris Saclay : Mobilisation pour le respect de la démocratie à la Communauté Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) qui ne doit pas être une chambre d'enregistrement pour des intérêts privés 08/05/2017 10 mai Paris Saclay : Rapport 17 pages sur la DSP eau et assainissement de 10 communes de Paris Saclay de T Joly, rapport le plus bidon et à la botte du privé sans aucun élément de comparaison financier chiffré des modes de gestion !!! 05/05/2017 Conseil communautaire Paris Saclay 10 mai 2017 05/05/2017 Réponse du 4 mai 2017 du Pt de Paris Saclay M Bournat à la lettre AR du 3 avril 2017 de JL Touly pour une demande de communication d'informations liées aux graves irrégularités concernant le non vote d'une délibération du 22 mars liée à la prolongati 04/05/2017 Coupures d'eau chez deux personnes handicapées : Veolia condamné à verser 22 000 euros (France Info 3 mai 2017) 03/05/2017 Challenges 27 avril : AG Veolia 20 avril : Veolia lave plus blanc après l'affaire Olkypay (voir interview de l'administrateur salariés CFDT P Victoria et l'administrateur de 90 ans S Michel ami d'Alain Franchi) 01/05/2017 Lettre recommandée du 20 avril 2017 de JL Touly à la Préfète de l'Essonne concernant de graves irrégularités lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 22 mars 2017 liées à la tentative de passage en force d'une délibération sur des avenants de 29/04/2017 L'eau du Val d'Orge passe en régie publique le 1er mai 27/04/2017 Jugement du Tribunal Administratif de Pontoise du 25 avril 2017 : la requête de Veolia, depuis 3 ans, demandant le licenciement de JL Touly (63 ans et 41 ans d'ancienneté) est rejetée (désolé M Frérot) 27/04/2017 BFMTV France Info et LCI 27 avril : Marché de l'eau à Marseille : Le siège de Veolia perquisitionné 27/04/2017 Projection débat 28 avril 2017 18h30 à Paris Le film BOTTLED LIFE - NESTLÉ OU LA VERITÉ SUR LE COMMERCE DE L'EAU 23/04/2017 Les membres du CA de Veolia, certains repris de justesse qui ont une vraie éthique et ne s'intéressent pas à l'argent mais proche du pouvoir politique en place !!! 23/04/2017 19 Membres du conseil d'administration de Suez dont la patronne de France Télévision, le patron de la SNCF et Anne Lauvergeon 23/04/2017 AG Actionnaires de Veolia du 20 avril 2017 15h - 17h30 à Paris 21/04/2017 Lettre A du 20 avril 2017 : Veolia peaufine son organisation commerciale 20/04/2017 A la veille de l'AG des actionnaires de Veolia le 20 avril, le conflit s'aggrave entre Veolia et Vilnius (le Figaro 14 avril 2017) Privatisation de l’eau : après Flint, Pittsburgh se retourne contre Veolia, affaires Olkypay, Roumanie, Calabre 14/04/2017 Aggl'Eau publique Val d'Orge : derniers épisodes de la guerre de l'eau en Essonne....  Eau potable, quand l'Essonne s'émancipe, les lobbys s'affolent (1) et (2) des épisodes qui cette, fois-ci, ne tournent pas à l'avantage du Suez.... 14/04/2017 “POUR UNE NOUVELLE LOI SUR L’EAU”, PAR ANDRÉ FLAJOLET PAR MARC LAIMÉ, 3 AVRIL 2017 04/04/2017 En Côte d'Ivoire Rien ne va plus à BIANOUAN 31/03/2017 Lettre A 30 mars 2017 : Paris Saclay : Eau : la pompe à profits de Suez se grippe dans l’Essonne 30/03/2017 Un excellent documentaire de Daniel Matias sur l'eau en Guadeloupe (voir la bande annonce) 29/03/2017 La société Guyanaise des Eaux (SGDE) créée en 1978 filiale 50/50 de Suez et Veolia et depuis 2010 filiale à 100% de Suez gère l'eau de plusieurs communes dont Cayenne 27/03/2017 Conseil communautaire Paris Saclay (chambre d'enregistrement) : L'eau un bien commun transparent mais un marché caché et juteux pour qui et pourquoi (voir l'audit tronqué) et où le citoyen doit se taire et où le mensonge est roi pour certains ? 23/03/2017 Essonne Info 23 mars 2017 : Quand le sujet de  l’eau s’invite au conseil d’agglo 23/03/2017 L'audit interne de Veolia : pétard mouillé, mais pas sans retombées 23/03/2017 Conseil communautaire Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) interrompu sur le point 43 sur l'eau (journée mondiale de l'eau mais pas de la démocratie) 23/03/2017 Conseil communautaire de Paris Saclay 22 mars 2017 20h30 à Orsay : exigence d'un vrai audit indépendant sur la gestion de l'eau et organisation d'un débat public citoyen 21/03/2017 Grèce : Documentaire "Something in the Water" (re: sous - titres allemands), 17 minutes 16/03/2017 Politis : Public-privé : La guerre de l’eau Les géants de la gestion de l'eau font face depuis plusieurs années à un réveil citoyen. Et 2017 pourrait marquer un nouveau tournant 15/03/2017
           
ACME

Attac Marseille le petit alter marseillais



E comme Eau à Marseille
Bâtir un Monde Solidaire, Ecologique et Démocratique
L’eau, un besoin vital
La question de l’accès à l’eau potable, de sa distribution, de son coût,
de sa qualité est à la fois mondiale (2,6 milliards de personnes sont privées de l’accès à un réseau
d’assainissement convenable pour l’eau potable), nationale et locale.
Elle révèle pleinement la façon dont le système dominant traite biens communs et services publics.
Elle est d’un intérêt vital pour la santé des personnes et de l’environnement.
C’est dire son importance... d’autant que la façon dont l’eau est gérée pose également
le problème de la démocratie, au regard de l’information, de la consultation et de l’avis des usagers.
Le mode de gestion de l’eau,
un choix politique essentiel
En France, l’organisation des services de l’adduction d’eau potable,
de la collecte et du traitement des eaux, relève des communes et
de leurs groupements (communautés urbaines...).
Les collectivités locales peuvent choisir le système de régie ou la gestion
déléguée à des opérateurs privés. (Cf. encadré1).
Aujourd’hui, la gestion de l’eau publique est au coeur de l’actualité
sur le territoire français, où l’option de gestion par délégation à des
concessionnaires privés est majoritaire (80%), et fait l’objet de vives
critiques.
Ainsi, et à titre d’exemples :
> Une étude de l’association « Que choisir » met en évidence depuis
2006 que l’eau est moins chère lorsqu’elle relève des municipalités.
> Plusieurs communes importantes, ont décidé de revenir à une gestion
publique : notamment Grenoble en 2000.
> Plus récemment, des collectivités obtiennent une révision des contrats
de gestion, compte tenu des béné ces des concessionnaires (communautés
urbaines de Bordeaux, de Lille, Toulouse…).
> En novembre 2008 le conseil municipal de Paris vote le retour à la
gestion publique de l’eau dans la capitale, jusque là assurée par les deux
principales multinationales de l’eau : Veolia et Suez (anciennement
Générale des Eaux et Lyonnaise des Eaux).
> L’association « E.A.U » (« Elus, Associations et Usagers ») s’est
constituée régionalement, le 14 janvier 2009, pour promouvoir la
gestion publique de l’eau.
> Le C.E.S.E (Comité Economique et Social de l’Environnement)
dans son avis du 18 décembre 2007, préconise un nouvel équilibre
entre les acteurs publics et privés et demande plus de transparence
dans les procédures et envers les usagers.
Les modes de gestion de l’eau sont multiples et complexes,
selon qu’ils sont directs ou en délégation.
Les principaux sont :
LA RÉGIE DIRECTE
La collectivité locale gère directement le service dans un cadre de réglementation
publique. Le service d'eau ou d'assainissement ne se distingue
pas de l'autorité sous laquelle il est placé. Un budget annexe doit néanmoins
être tenu.
LA GESTION DÉLÉGUÉE
Soit par affermage >>>
Gestion et entretien par le fermier des équipements mis à disposition
par la collectivité pour une exploitation à ses risques et périls. Le fermier
assure tout ou partie du renouvellement des installations qui restent la
propriété de la collectivité. La rémunération du fermier est perçue directement
auprès de l'usager après négociation avec la collectivité. C’est
le mode de gestion pour Marseille
Soit par concession >>>
Le concessionnaire réalise et nance des ouvrages neufs et les extensions
de réseau. Il assure l'entretien et le renouvellement des ouvrages correspondants
et les remet à la collectivité en n de contrat. Il gère le service
à ses risques et périls. Sa rémunération est perçue directement auprès
des usagers.
février 2009
Et à Marseille ?
C’est la délégation au privé des missions du service public de
l’eau qui a été choisie. En e et, la Société des Eaux de Marseille
(SEM) qui gère la distribution de l’eau pour Marseille et 16 communes
environnantes, n’est pas une société d’économie mixte,
mais une société privée, propriété à parts égales de Veolia et Suez,
à qui la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole
a délégué la gestion de l’eau. Avec ses liales, la SEM assure outre
la distribution de l’eau, l’assainissement (SERAM) et diverses autres
prestations. Cette entente entre Veolia et Suez est d’ailleurs anticoncurrentielle.
(Cf. encadré)
Dans son étude l’UFC Que choisir estime que la marge béné-
ciaire réalisée par la SEM (56,1%, Cf. encadré) est l’une des plus
importantes en France, cette marge étant évidemment réalisée au
pro t des actionnaires. Qu’en est-il de l’intérêt des usagers qui
payent l’eau au prix fort ?
Le Maire de Marseille (Président de la communauté urbaine au
moment où s’établit le contrat de délégation à Veolia et Suez), s’est
contenté de démentir les résultats de l’étude de Que Choisir, sans
preuves ni justi cations.
Or, la question se pose d’autant plus que les conditions d’alimentation
en eau de Marseille sont bien plus favorables qu’à Paris par
exemple, grâce aux ouvrages qui apportent l’eau depuis la Durance
et le Verdon.
Cela semble d’ailleurs préoccuper la nouvelle majorité de la Communauté
Urbaine de Marseille, ainsi que l’a déclaré Antoine
Rouzaud, vice-président en charge de l’eau et de l’environnement.

Bâtir un Monde Solidaire, Ecologique et Démocratique

février 2009
Contact : accueil.marseille@attac.org
répondeur : 04 91 90 28 05
http://www.local.attac.org/13/marseille/
Marges globales (en %) estimées par l’UFC et modes de gestion
Chambéry 10,4 Régie
Clermont-Ferrand 13,9 Régie
Annecy 15,9 Régie
Grenoble 19,5 Régie
Angers 26,6 Régie
Nantes 26,6 Régie
Lille 27,6 Délégation
Nancy 29,6 Régie
Bordeaux 33,8 Délégation
Strasbourg 35,4 Régie
Paris 37,9 Délégation
Nice 39 Délégation
Toulouse 41,7 Délégation
Reims 45,7 Régie
Lyon 47,8 Délégation
Marseille 56,1 Délégation
Ile de France(SEDIF) 58,7 Délégation
Filiales communes
Le montage anticoncurrence
Veolia et la Lyonnaise des eaux, détiennent 85 % du marché de
l'eau et de l'assainissement, ainsi que la quasi-totalité des contrats
passés dans les villes de plus de 100 000 habitants. Au lieu de répondre
à des appels d'o res en serrant les prix au plus juste, les multinationales
de l'eau ont souvent préféré se partager le marché en toute
amitié. Pour la distribution à Paris, par exemple : rive gauche pour
la Lyonnaise, rive droite pour Veolia. Et il y a pire. Dans plusieurs
villes et non des moindres, la gestion de l'eau est assurée par une société
qui est tout à la fois liale de Veolia et de la Lyonnaise. À Marseille,
comme à Lille ou à Saint-Etienne, c'est un partenariat 50/50.
Ce n'est même plus une étrange conception de la concurrence, c'est
sa négation absolue. À tel point qu'en 2002, le Conseil de la concurrence
avait dénoncé l'abus de position dominante de Veolia et de la
Lyonnaise et demandé au ministre de l'Économie « le réexamen,
pouvant aller jusqu'au démantèlement, des liales communes créées
conjointement ». Curieusement, les ministres de l'Économie qui se
sont depuis succédé à ce poste ne sont jamais intervenus pour mettre
n à ces pratiques anticoncurrentielles.
L’UFC Que Choisir a réalisé une étude approfondie
sur le prix de l’eau dans plusieurs communes.
La marge globale est ici calculée sur la base d’un prix
de revient estimé par l’UFC.
Les personnes intéressées pour ré échir avec Attac
sur cette question de l’eau et détenant
des connaissances approfondies sur
la question de l'eau à Marseille,
peuvent prendre contact en téléphonant ou
par e.mail" le coordonnées étant dans le
"CONTACT" gurant en dessous
Pour une gestion démocratique
En tout état de cause, les marseillais ont le droit de connaitre
clairement la gestion de l’eau à Marseille, de pouvoir se saisir du rapport
concernant celle-ci qui est remis chaque année aux élus, d’être
informés des comptes aboutissant au prix de l’eau, de comprendre les
raisons qui conduisent ou pas au choix d’une gestion privée du service
public…
La délégation à Veolia et Suez vient à échéance le 31 décembre 2012.
C’est l’occasion de tout remettre à plat dans la gestion de l’eau à Marseille,
à l’initiative des citoyens, en relation avec les élus et en consultant
les personnels des sociétés délégataires que l’on ne saurait confondre
avec les actionnaires (rappelons que si on passe en régie municipale
l’emploi de ces personnels sera maintenu). On pourra aussi,
pour l’expertise, s’appuyer sur les services techniques de villes où l’eau
a été récemment remunicipalisée.
Un débat doit s’ouvrir
> qui substituerait transparence à opacité
> qui étudierait l’hypothèse de la remunicipalisation de l’eau à Marseille
> auquel participeraient des citoyens informés.
Attac Marseille propose que ce débat se tienne avec les organisations,
associations et citoyens volontaires.
L’objectif est bien d’envisager une gestion démocratique de l’eau à
Marseille pour le meilleur béné ce des usagers en termes de coût et
de qualité.
Le Petit Alter, dictionnaire altermondialiste d’Attac
éditions “MILLE ET UNE NUITS ”

Dimanche 13 Septembre 2009
Dimanche 13 Septembre 2009
JEAN-LUC TOULY
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