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ACME

Attac Marseille le petit alter marseillais



E comme Eau à Marseille
Bâtir un Monde Solidaire, Ecologique et Démocratique
L’eau, un besoin vital
La question de l’accès à l’eau potable, de sa distribution, de son coût,
de sa qualité est à la fois mondiale (2,6 milliards de personnes sont privées de l’accès à un réseau
d’assainissement convenable pour l’eau potable), nationale et locale.
Elle révèle pleinement la façon dont le système dominant traite biens communs et services publics.
Elle est d’un intérêt vital pour la santé des personnes et de l’environnement.
C’est dire son importance... d’autant que la façon dont l’eau est gérée pose également
le problème de la démocratie, au regard de l’information, de la consultation et de l’avis des usagers.
Le mode de gestion de l’eau,
un choix politique essentiel
En France, l’organisation des services de l’adduction d’eau potable,
de la collecte et du traitement des eaux, relève des communes et
de leurs groupements (communautés urbaines...).
Les collectivités locales peuvent choisir le système de régie ou la gestion
déléguée à des opérateurs privés. (Cf. encadré1).
Aujourd’hui, la gestion de l’eau publique est au coeur de l’actualité
sur le territoire français, où l’option de gestion par délégation à des
concessionnaires privés est majoritaire (80%), et fait l’objet de vives
critiques.
Ainsi, et à titre d’exemples :
> Une étude de l’association « Que choisir » met en évidence depuis
2006 que l’eau est moins chère lorsqu’elle relève des municipalités.
> Plusieurs communes importantes, ont décidé de revenir à une gestion
publique : notamment Grenoble en 2000.
> Plus récemment, des collectivités obtiennent une révision des contrats
de gestion, compte tenu des béné ces des concessionnaires (communautés
urbaines de Bordeaux, de Lille, Toulouse…).
> En novembre 2008 le conseil municipal de Paris vote le retour à la
gestion publique de l’eau dans la capitale, jusque là assurée par les deux
principales multinationales de l’eau : Veolia et Suez (anciennement
Générale des Eaux et Lyonnaise des Eaux).
> L’association « E.A.U » (« Elus, Associations et Usagers ») s’est
constituée régionalement, le 14 janvier 2009, pour promouvoir la
gestion publique de l’eau.
> Le C.E.S.E (Comité Economique et Social de l’Environnement)
dans son avis du 18 décembre 2007, préconise un nouvel équilibre
entre les acteurs publics et privés et demande plus de transparence
dans les procédures et envers les usagers.
Les modes de gestion de l’eau sont multiples et complexes,
selon qu’ils sont directs ou en délégation.
Les principaux sont :
LA RÉGIE DIRECTE
La collectivité locale gère directement le service dans un cadre de réglementation
publique. Le service d'eau ou d'assainissement ne se distingue
pas de l'autorité sous laquelle il est placé. Un budget annexe doit néanmoins
être tenu.
LA GESTION DÉLÉGUÉE
Soit par affermage >>>
Gestion et entretien par le fermier des équipements mis à disposition
par la collectivité pour une exploitation à ses risques et périls. Le fermier
assure tout ou partie du renouvellement des installations qui restent la
propriété de la collectivité. La rémunération du fermier est perçue directement
auprès de l'usager après négociation avec la collectivité. C’est
le mode de gestion pour Marseille
Soit par concession >>>
Le concessionnaire réalise et nance des ouvrages neufs et les extensions
de réseau. Il assure l'entretien et le renouvellement des ouvrages correspondants
et les remet à la collectivité en n de contrat. Il gère le service
à ses risques et périls. Sa rémunération est perçue directement auprès
des usagers.
février 2009
Et à Marseille ?
C’est la délégation au privé des missions du service public de
l’eau qui a été choisie. En e et, la Société des Eaux de Marseille
(SEM) qui gère la distribution de l’eau pour Marseille et 16 communes
environnantes, n’est pas une société d’économie mixte,
mais une société privée, propriété à parts égales de Veolia et Suez,
à qui la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole
a délégué la gestion de l’eau. Avec ses liales, la SEM assure outre
la distribution de l’eau, l’assainissement (SERAM) et diverses autres
prestations. Cette entente entre Veolia et Suez est d’ailleurs anticoncurrentielle.
(Cf. encadré)
Dans son étude l’UFC Que choisir estime que la marge béné-
ciaire réalisée par la SEM (56,1%, Cf. encadré) est l’une des plus
importantes en France, cette marge étant évidemment réalisée au
pro t des actionnaires. Qu’en est-il de l’intérêt des usagers qui
payent l’eau au prix fort ?
Le Maire de Marseille (Président de la communauté urbaine au
moment où s’établit le contrat de délégation à Veolia et Suez), s’est
contenté de démentir les résultats de l’étude de Que Choisir, sans
preuves ni justi cations.
Or, la question se pose d’autant plus que les conditions d’alimentation
en eau de Marseille sont bien plus favorables qu’à Paris par
exemple, grâce aux ouvrages qui apportent l’eau depuis la Durance
et le Verdon.
Cela semble d’ailleurs préoccuper la nouvelle majorité de la Communauté
Urbaine de Marseille, ainsi que l’a déclaré Antoine
Rouzaud, vice-président en charge de l’eau et de l’environnement.

Bâtir un Monde Solidaire, Ecologique et Démocratique

février 2009
Contact : accueil.marseille@attac.org
répondeur : 04 91 90 28 05
http://www.local.attac.org/13/marseille/
Marges globales (en %) estimées par l’UFC et modes de gestion
Chambéry 10,4 Régie
Clermont-Ferrand 13,9 Régie
Annecy 15,9 Régie
Grenoble 19,5 Régie
Angers 26,6 Régie
Nantes 26,6 Régie
Lille 27,6 Délégation
Nancy 29,6 Régie
Bordeaux 33,8 Délégation
Strasbourg 35,4 Régie
Paris 37,9 Délégation
Nice 39 Délégation
Toulouse 41,7 Délégation
Reims 45,7 Régie
Lyon 47,8 Délégation
Marseille 56,1 Délégation
Ile de France(SEDIF) 58,7 Délégation
Filiales communes
Le montage anticoncurrence
Veolia et la Lyonnaise des eaux, détiennent 85 % du marché de
l'eau et de l'assainissement, ainsi que la quasi-totalité des contrats
passés dans les villes de plus de 100 000 habitants. Au lieu de répondre
à des appels d'o res en serrant les prix au plus juste, les multinationales
de l'eau ont souvent préféré se partager le marché en toute
amitié. Pour la distribution à Paris, par exemple : rive gauche pour
la Lyonnaise, rive droite pour Veolia. Et il y a pire. Dans plusieurs
villes et non des moindres, la gestion de l'eau est assurée par une société
qui est tout à la fois liale de Veolia et de la Lyonnaise. À Marseille,
comme à Lille ou à Saint-Etienne, c'est un partenariat 50/50.
Ce n'est même plus une étrange conception de la concurrence, c'est
sa négation absolue. À tel point qu'en 2002, le Conseil de la concurrence
avait dénoncé l'abus de position dominante de Veolia et de la
Lyonnaise et demandé au ministre de l'Économie « le réexamen,
pouvant aller jusqu'au démantèlement, des liales communes créées
conjointement ». Curieusement, les ministres de l'Économie qui se
sont depuis succédé à ce poste ne sont jamais intervenus pour mettre
n à ces pratiques anticoncurrentielles.
L’UFC Que Choisir a réalisé une étude approfondie
sur le prix de l’eau dans plusieurs communes.
La marge globale est ici calculée sur la base d’un prix
de revient estimé par l’UFC.
Les personnes intéressées pour ré échir avec Attac
sur cette question de l’eau et détenant
des connaissances approfondies sur
la question de l'eau à Marseille,
peuvent prendre contact en téléphonant ou
par e.mail" le coordonnées étant dans le
"CONTACT" gurant en dessous
Pour une gestion démocratique
En tout état de cause, les marseillais ont le droit de connaitre
clairement la gestion de l’eau à Marseille, de pouvoir se saisir du rapport
concernant celle-ci qui est remis chaque année aux élus, d’être
informés des comptes aboutissant au prix de l’eau, de comprendre les
raisons qui conduisent ou pas au choix d’une gestion privée du service
public…
La délégation à Veolia et Suez vient à échéance le 31 décembre 2012.
C’est l’occasion de tout remettre à plat dans la gestion de l’eau à Marseille,
à l’initiative des citoyens, en relation avec les élus et en consultant
les personnels des sociétés délégataires que l’on ne saurait confondre
avec les actionnaires (rappelons que si on passe en régie municipale
l’emploi de ces personnels sera maintenu). On pourra aussi,
pour l’expertise, s’appuyer sur les services techniques de villes où l’eau
a été récemment remunicipalisée.
Un débat doit s’ouvrir
> qui substituerait transparence à opacité
> qui étudierait l’hypothèse de la remunicipalisation de l’eau à Marseille
> auquel participeraient des citoyens informés.
Attac Marseille propose que ce débat se tienne avec les organisations,
associations et citoyens volontaires.
L’objectif est bien d’envisager une gestion démocratique de l’eau à
Marseille pour le meilleur béné ce des usagers en termes de coût et
de qualité.
Le Petit Alter, dictionnaire altermondialiste d’Attac
éditions “MILLE ET UNE NUITS ”

Dimanche 13 Septembre 2009
Dimanche 13 Septembre 2009
JEAN-LUC TOULY
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