Quand le privé gagne des millions sur le dos du service public
Deux juristes remettent en question la légalité d’une partie des profits colossaux réalisés par les grands groupes… qui spéculent avec l’argent des taxes qu’ils touchent au nom des communes. A lire dans Bakchich Hebdo cette semaine.

Une récente étude menée par deux juristes vient remettre en question le fondement légal d’une partie non négligeable des profits des distributeurs de flotte comme Veolia, Suez ou la Saur. Publié dans une revue spécialisée, la Semaine juridique, l’article est passé jusqu’ici presque inaperçu. Pourtant, la démonstration est détonante.

En sept pages, les deux jeunes doctorants Yann Wels et Gersende Bousquet expliquent tranquillement que des millions d’euros perçus par les grandes entreprises d’eau et d’assainissement le sont de façon peu orthodoxe. Au cœur de la controverse, une pratique établie de longue date, qui voit les entreprises délégataires assumer pour le compte des collectivités, en plus de leurs missions traditionnelles, une « prestation complémentaire de recouvrement de fonds ».

Qui plus est, d’autres services délégués à des entreprises privées par les collectivités sont potentiellement concernés. Et là encore, les enjeux financiers sont de taille. « Ne nous y trompons pas, c’est toute l’architecture de la délégation de service public qui est en cause et qui peut être mise à mal du seul fait du rappel de la réglementation en vigueur, écrivent Yann Wels et Gersende Bousquet. Il est en effet tout aussi évident que les mondes des déchets, des concessions de parking, tombent sous le coup d’un contrôle désormais renforcé du maniement de fonds par des personnes privées. » Pour beaucoup de ces délégataires, la perception de ces taxes, et les bénéfices réalisés en les plaçant, constitue un fonds de roulement des plus confortables



Arrangements Dans un monde de l’eau à couteaux tirés, deux jeunes juristes remettent en question la légalité d’une partie des profits colossaux réalisés par les grands groupes… qui spéculent avec l’argent des taxes qu’ils touchent au nom des communes.

Sale temps pour les grands marchands de flotte. En pleine bataille fratricide pour le colossal marché de l’Ile-de- France, soupçonné d’entente et d’abus de position dominante par la Commission européenne, le monde de l’eau a connu périodes plus sereines.

Comme si cela ne suffisait pas, une récente étude menée par deux juristes, Yann Wels et Gersende Bousquet, vient remettre

en question le fondement légal d’une partie non négligeable de leurs profits.

Publié dans une revue spécialisée, la Semaine juridique, l’article* est passé jusqu’ici presque inaperçu. Pourtant, la démonstration

est détonante. En sept pages, les deux jeunes doctorants expliquent tranquillement que des millions d’euros perçus par les grandes

entreprises d’eau et d’assainissement le sont de façon peu orthodoxe.

Au coeur de la controverse, une pratique établie de longue date, qui voit les entreprises délégataires assumer pour le compte

des collectivités, en plus de leurs missions traditionnelles, une « prestation complémentaire de recouvrement de fonds ». En clair,

elles perçoivent, directement sur la facture de l’usager, des taxes destinées aux collectivités, qu’elles leur reversent ensuite.

Or cette pratique repose sur des sables juridiques mouvants. Trois recettes sont concernées : la surtaxe pour le compte de la

collectivité (ce qui rembourse celle-ci de ses investissements), la redevance assainissement (dans le cadre d’une convention

de facturation) et la participation pour raccordement à l’égout. Veolia, Suez, et Saur qui perçoivent donc ces sommes ont, selon

les contrats, un certain laps de temps pour reverser l’argent, six à douze mois bien souvent. Entretemps, car il serait dommage de

gâcher, tous ces sous sont placés et fructifient, ce qui constitue pour ces grands groupes de très confortables profits. « En plaçant

ces sommes sur des comptes générant des intérêts et en ne reversant que les sommes encaissées (intérêts

produits exclus), elles se rendent potentiellement coupables d’un véritable détournement de deniers publics », analysent les juristes.

Les récentes évolutions réglementaires, qui vont dans le sens d’un encadrement de plus en plus strict du maniement des fonds publics,

devraient contraindre, a minima, les collectivités à soumettre ces prestations à un appel d’offres. Ce qui n’est jamais fait. Du coup, les

grands marchands d’eau s’exposent, affirment les deux juristes, à la « constitution d’une gestion de fait »,

c’est-à-dire qu’elles s’immiscent dans le maniement de fonds publics sans avoir qualité pour le faire. « La gestion de fait

est constitutive du délit d’usurpation de fonctions publiques. » Et est « puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros

d’amende », précise l’article.

« Aujourd’hui, si un usager décidait de saisir la justice, elle lui donnerait certainement raison », estime Marc Laimé, spécialiste de

la gestion de l’eau et consultant. Pourquoi les collectivités locales ne dénoncent-elles pas ellesmêmes ce qui ressemble fort à

une aberration ? Pour Patrick Du Fau de Lamothe, juriste spécialisé dans la gestion de l’eau, « dans un domaine hypertechnique,

les collectivités sont parfois démunies. Elles n’ont pas toujours conscience de ces problématiques.

Par ailleurs, leurs relations avec les délégataires sont parfois très étroites et on ne peut pas négliger les effets de la calinothérapie sur

certains élus », plaide-t-il. Les entreprises de l’eau ne devraient pas rester indifférentes à cette implacable démonstration

technique. « L’enjeu est énorme pour ces sociétés puisque les bénéfices en question participent très largement

à leurs marges actuelles, estime Marc Laimé. Et ce d’autant plus que leur modèle économique basé sur : “plus je

vends d’eau, plus je fais de profits” est en train de s’effondrer sous la pression des nouvelles exigences écologiques. »

Pour Séverine Teissier, porteparole d’Anticor, association de lutte contre la corruption, le cas a ceci d’intéressant qu’« on focalise

toujours sur le financement de la vie politique par les grandes entreprises de l’eau, or ici il apparaît plus juste de dire que le public

finance le privé ».

Et par ces temps de rigueur budgétaire annoncée, est-ce bien raisonnable



* « Maniement de fonds publics, délégataire de service d’eau et gestion de fait – Entre pratiques publiques et

infractions pénales », la Semaine juridique, n° 16, 19 avril 2010.

Les sommes contestées représenteraient des dizaines de millions d’euros.

Abus, lobbying… nos enquêtes sur les marchés de l’eau coulent de source : http://minu.me/2bde



Si la gestion de l’eau, et les énormes marchés qu’elle représente, est particulièrement montrée du doigt

par l’article de la Semaine juridique (lire ci-dessus), d’autres services délégués à des entreprises privées par

les collectivités sont potentiellement concernés. Et là encore, les enjeux financiers sont de taille. « Ne nous y

trompons pas, c’est toute l’architecture de la délégation de service public qui est en cause et qui peut

être mise à mal du seul fait du rappel de la réglementation en vigueur, écrivent en conclusion Yann Wels

et Gersende Bousquet. Il est en effet tout aussi évident que les mondes des déchets, des concessions

de parking, tombent sous le coup d’un contrôle désormais renforcé du maniement

de fonds par des personnes privées. » Pour beaucoup de ces délégataires, la perception de ces taxes, et les

bénéfices réalisés en les plaçant, constitue un fonds de roulement des plus confortables.

Du côté de l’association des maires de France, Philippe Laurent, maire de Sceaux, se dit lui aussi conscient

du problème et reconnaît la pertinence de l’article.

« Dans ma ville, nous avons eu un cas semblable à ce que les entreprises de l’eau pratiquent avec un

concessionnaire de parcmètre, une filiale du groupe Vinci. La chambre régionale des comptes nous avait

alertés sur le fait que l’entreprise conservait beaucoup trop longtemps les recettes prélevées. Nous avons

dû la rappeler à l’ordre. » Depuis, la Ville a surtout décidé de reprendre en direct la gestion de ses

parkings. Selon lui, si jusqu’ici les associations d’usagers ne se sont pas encore saisies du sujet, c’est

qu’« il existe dans ces délégations beaucoup d’aspects problématiques… »

Pas très rassurant.

Pourtant, pour Patrick Du Fau de Lamothe, juriste et militant au sein de l’association d’usagers

Transcub à Bordeaux, il ne faut pas se tromper de combat. « Il n’est pas aberrant que ces entreprises

délégataires perçoivent ces taxes, mais ce qui nous semble vraiment important, c’est que tout cela se

fasse dans la transparence en reversant au besoin les profits générés entre-temps, affirme-t-il. Or nous ne

pouvons que constater que l’article du code général des collectivités territoriales imposant un contrôle des

comptes détaillés des opérations des délégataires n’estpas réellement appliqué puisque ces

commissions de contrôle n’existent toujours pas ! »

Du côté du cabinet d’Alain Marleix, le secrétaire d’État aux collectivités locales, on prend la problématique

soulevée par les juristes très au sérieux. « Nous avons besoin d’un délai pour instruire le dossier », a indiqué

le directeur de cabinet à Bakchich.

lundi 10 mai par Lucie Delaporte