ACME
Capital 28 juin : GRÈVE CHEZ VEOLIA : DOIT-ON CRAINDRE DES COUPURES D’EAU ? 28/06/2017 Préavis de Grève pour le lundi 3 juillet 2017 chez Veolia Eau France suite à l'annonce de la Direction de 572 suppressions d'emplois y compris par des départs contraints et près de 1 000 mobilités géographiques et fonctionnelles 28/06/2017 INAUGURATION CITOYENNE DE LA RÉGIE DES EAUX DU GRAND AVIGNON 28/06/2017 Pour information pour le conseil communautaire de la CPS du 28 juin 2017 : Commission de contrôle financier articles R 2222-1 à 6 du CGCT (elles ont été créées notamment CU Bordeaux, SEDIF,...) :  elle n'existe pas à Paris Saclay : pourquoi ? 25/06/2017 Challenges 24 juin : Veolia, Vinci, Bouygues, Eiffage... Le réveil des juges contre la corruption en France 24/06/2017 Marseille 22 juin 2017 : Le Tribunal administratif annule l'avenant sur le rachat par la collectivité des compteurs d’eau 23/06/2017 Marchés de l'eau à Marseille: la présidente du Conseil départemental en garde à vue 22/06/2017 CANICULE ET VANDALISATION DES POTEAUX D’INCENDIE (M Laimé) 22/06/2017 Conseil communautaire Paris Saclay 28 juin 20h30 à Orsay : Protocoles de fin de 10 contrats eau de 10 communes de Paris Saclay 22/06/2017 Brune Poirson directrice du développement durable et de la responsabilité sociale de Veolia Water India Veolia mars 2011 à juillet 2014 puis à Boston jusqu'en juin 2016 a été nommé  secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition énergétique Ni 21/06/2017 Capital 21 juin 2017 : DOUCHE FROIDE POUR LES SALARIÉS DE VEOLIA EAU FRANCE 21/06/2017 Le Figaro : Veolia a annoncé mardi la suppression de 572 postes dans son activité eau en France, soit 5% de ses effectifs, dans le cadre d'un plan de relance baptisé "Osons 20/20" et visant à adapter l'entreprise aux mutations de ses marchés 20/06/2017 Politis : Plusieurs associations créent le « Vigilobb », pour lutter contre les lobbys et le pantouflage Associations, lanceurs d’alerte et militants se regroupent pour agir contre les conflits d’intérêts et la corruption. 20/06/2017 FORMATION AUX MÉTIERS DE L’EAU : UN NOUVEL ENJEU PUBLIC-PRIVÉ 16/06/2017 NÎMES MÉTROPOLE La gestion de l’eau au Tribunal 16/06/2017 Le Populaire du Centre 14 juin : Veolia condamné pour défaut de qualité de son eau dans le nord de la Haute-Vienne 14/06/2017 Radio Prague - La gestion de l’eau à Prague : source de conflits d’intérêt 14/06/2017 Lettre A du 8 juin 2017 08/06/2017 la Voix du Nord Roumanie Veolia soupçonné d’avoir fait doubler le prix de l’eau Le parquet national financier enquête sur Veolia, à savoir s’il a pu avoir connaissance des agissements de sa filiale éclaboussée par un scandale de corruption présumée 02/06/2017 Mobilisation importante contre Véolia sur la plage de La Baule Par Maureen Suignard, France Bleu Loire Océan Dimanche 28 mai 2017 (le maire de la Baule a sollicité un label, le Pavillon Bleu pour sa plage attribué par son représentant et maire de 28/05/2017 Questionnaire : Aux candidat-e-s aux élections législatives de juin 2017 des circonscriptions situées dans la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS) 23/05/2017 Actu88  Les élus ne sont pas formés à éviter les conflits intérêts ! 22/05/2017 SIAAP (Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne près de 9 millions d'habitants) : EDOUARD PHILIPPE ET NICOLAS HULOT PIÉGÉS DANS L’UNE DES PLUS GRAVES AFFAIRES DE CORRUPTION FRANÇAISE ? PAR MARC LAIMÉ, SAMEDI 20 MAI  20/05/2017 Avis de tempête sur la « privatisation » de la plage de La Baule En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/05/19/avis-de-tempete-sur-la-privatisation-de-la-plage-de-la-baule_5130564_3234.html#7PGSVF0c04MPZfyG.99 20/05/2017 Le jeudi 6 avril, Peter Brabeck-Letmathe, 72 ans, a assisté pour la dernière fois à l’assemblée générale de Nestlé en tant que Président de son conseil d’administration. Il a travaillé 50 ans pour Nestlé, dont 20 ans en tant que Président du conseil 20/05/2017 Lettre A 18 mai 2017 : SIAAP : 6 gardes à vue par la Brigade Financière 18/05/2017 OSGES CORRUPTION Anticor 88 célèbre son premier anniversaire avec une soirée-débat 17/05/2017 Anticor Epinal 17 mai 2017 14/05/2017 EXPLICATION DE VOTE de Richard TRINQUIER, maire de Wissous, AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MAI 2017 de Paris Saclay 11/05/2017 Intervention hier soir 10 mai au début du conseil communautaire de Paris Saclay du collectif associatif Aggl'Eau CPS par Alban Mosnier (conseiller municipal PCF de Bures sur Yvette) 11/05/2017 Infos eau et assainissement Wissous et Paris Saclay 10/05/2017 Lettre aux 78 élus de Paris Saclay : Mobilisation pour le respect de la démocratie à la Communauté Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) qui ne doit pas être une chambre d'enregistrement pour des intérêts privés 08/05/2017 10 mai Paris Saclay : Rapport 17 pages sur la DSP eau et assainissement de 10 communes de Paris Saclay de T Joly, rapport le plus bidon et à la botte du privé sans aucun élément de comparaison financier chiffré des modes de gestion !!! 05/05/2017 Conseil communautaire Paris Saclay 10 mai 2017 05/05/2017 Réponse du 4 mai 2017 du Pt de Paris Saclay M Bournat à la lettre AR du 3 avril 2017 de JL Touly pour une demande de communication d'informations liées aux graves irrégularités concernant le non vote d'une délibération du 22 mars liée à la prolongati 04/05/2017 Coupures d'eau chez deux personnes handicapées : Veolia condamné à verser 22 000 euros (France Info 3 mai 2017) 03/05/2017 Challenges 27 avril : AG Veolia 20 avril : Veolia lave plus blanc après l'affaire Olkypay (voir interview de l'administrateur salariés CFDT P Victoria et l'administrateur de 90 ans S Michel ami d'Alain Franchi) 01/05/2017 Lettre recommandée du 20 avril 2017 de JL Touly à la Préfète de l'Essonne concernant de graves irrégularités lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 22 mars 2017 liées à la tentative de passage en force d'une délibération sur des avenants de 29/04/2017 L'eau du Val d'Orge passe en régie publique le 1er mai 27/04/2017 Jugement du Tribunal Administratif de Pontoise du 25 avril 2017 : la requête de Veolia, depuis 3 ans, demandant le licenciement de JL Touly (63 ans et 41 ans d'ancienneté) est rejetée (désolé M Frérot) 27/04/2017
           
ACME

CEP 17 organise jeudi 9 octobre 2008 à 18 h 30 à la salle de l’Arsenal à La Rochelle un débat public sur la gestion de l’eau.



Agir pour obtenir la clarté sur l'eau et sa gestion
COLLECTIF « EAU PUBLIQUE » Charente Maritime



Convaincus que l’eau appartient aux habitants de la Terre, que ce bien naturel, géré localement, constitue un levier du « vivre ensemble » et constatant une situation de monopole privé dans la gestion de ce bien public, nous avons pris l’initiative de créer un collectif « eau publique ».



« L’eau ne doit pas être une marchandise et les services de l’eau encore moins ! » (Assemblée Mondiale des Élus et des Citoyens pour l’Eau, lettre aux chefs d’état, mars 2007)



LE CONSTAT



Une situation de monopole



Le service public de l’eau et de l’assainissement qui était assuré en France jusque dans les années 1950 à 70% par des régies publiques communales, a été peu à peu confisqué par trois groupes privés : Vivendi, Suez, la SAUR .

Ces groupes détiennent aujourd’hui 80% du marché de l’eau potable et plus de 55% de l’assainissement, et ils sont devenus les leaders mondiaux du secteur.

Cette confiscation par le privé d’un service public essentiel conduit à des dérives qui pénalisent gravement l’usager et le citoyen, par exemple à la facturation de ses services 30% plus cher en moyenne qu’une régie publique, ce qui est inacceptable.



Quels sont les effets réels de la délégation de service public ?



La durée (10, 12, 20 ou même parfois 30 ans) des contrats de délégation du service public de l’eau à des entreprises privées favorise les abus de position dominante.

Cette situation est aggravée par l’impossibilité d’une vraie mise en concurrence directe et réelle des postulants car il n’existe souvent que trois candidats possibles ; de plus on constate qu’existent des ententes entre grands groupes se répartissant ainsi les zones géographiques.



L’absence de transparence



Que ce soit dans les cas d’affermage ou de concession, les documents comptables présentés aux collectivités territoriales et aux usagers ne permettent pas de connaître la rémunération de l’entreprise privée, ils ne permettent pas non plus de connaître le coût réel de l’eau.

Avec la SAUR regardez actuellement votre facture, vous y constaterez avec plaisir que cette entreprise philanthropique est entièrement bénévole puisqu’à aucun endroit elle n’apparaît comme destinataire de l’argent qu’elle vous réclame.

Le constat c’est qu’il est impossible alors aux élus, aux usagers, de comparer le coût de la gestion déléguée de nos services des eaux, et donc le prix de l’eau à ce qu’il serait en gestion directe, doit-on laisser faire ?



POURQUOI FAUT- IL CHOISIR LA GESTION PUBLIQUE ?



1) Ce mode de gestion est le moins coûteux pour les usagers : entre 25 à 40%

2) Pour la transparence de la gestion ; il est plus facilement contrôlable par les élus et les usagers qui ont accès à tous les documents administratifs de gestion

3) L’argument de l’effet d’échelle (ça peut marcher dans les grandes villes, pas les petites) ne tient pas car on constate que dans la réalité les meilleures gestions sont celles des petites entités.

4) La démonstration de l’efficacité des gestions publiques a depuis longtemps fait ses preuves dans tous les endroits de France.

5) Remarquons que chez nous la gestion de l’assainissement est déjà publique pour les communes de la CDA de La Rochelle sauf pour la commune d’Esnandes qui délègue à la SAUR.

6) Il n’y aura pas perte d’emplois à la SAUR, les employés étant immédiatement réembauchés par la régie, en conservant leur statut et leurs avantages éventuels du privé, s’ils le souhaitent, c’est la loi.



LA SITUATION LOCALE



Quels sont le rôle et les missions du syndicat d’adduction d’eau de la région Nord de La Rochelle auquel adhèrent 19 communes dont 13 de la CDA ?



· Le développement de nouvelles ressources bénéficiant d’une protection naturelle efficace.

· La mise en place des périmètres de protection des captages d’eau potable (plus de 65 procédures actuellement en cours)

· L’achat et la vente d’eau

· L’équipement et le raccordement des nouveaux points de production d’eau

· La mise en place d’unités de stockage (château d’eau, bâches) le renforcement et l’extension de réseaux

· L’exploitation des réseaux de distribution grâce à une régie (tiens ?)

· La gestion du financement et de » l’amortissement des réseaux



· Le syndicat assure ces différentes missions selon les choix des collectivités et des syndicats de base.

· Il peut fournir l’assistance et les conseils, la prise en charge financière des investissements, assurer une maîtrise d’ouvrage directe ou déléguée des opérations et exploiter des équipements réalisés



La situation actuelle de nos communes quant à la gestion de l’eau



13 communes de la CDA sont sous contrat de fermage avec la SAUR jusqu’au 31 décembre 2009 : Aytré, Châtelaillon-plage, Dompierre-sur-Mer, Esnandes, L’Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieuil-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle et Saint-Xandre. (Plus de 700 contrats arrivent également à échéance chaque année en France.)

La période est donc propice à une mobilisation accrue des citoyens, des élus, pour engager une véritable information sur ces questions de la gestion de l’eau et de l’assainissement, là où l’opacité semble être la règle fondamentale de fonctionnement des opérateurs privés.



La vocation du collectif EAU PUBLIQUE sera justement la transparence des comptes d’exploitation, des rapports d’analyses et la connaissance du prix réel de l’eau.





Vrai appel d’offres ou simulacre d’appel ?



A l’échéance de ces contrats, diverses solutions légales s’offrent aux collectivités territoriales notamment celle de lancer des appels d’offres (loi Sapin)

Nos devrons inciter les élus délégués de nos communes siégeant au syndicat nord à prendre une décision en amont c'est-à-dire dans une première phase, effectuer le choix de l’exploitation en régie publique ou d’une délégation à une entreprise privée.



Il ne faut pas qu’ils écartent la régie directe en catimini sans débat ni consultation des administrés, cultivant ainsi la même opacité que nos reprochons au privé..





Si tel n’est pas le cas notre collectif EAU PUBLIQUE aura un rôle essentiel à jouer dans cette période en exigeant une vraie information des citoyens et la transparence des décisions.



Il nous faudra convaincre nos collègues élus siégeant au syndicat nord, mais si cela ne suffit pas, le plus important sera l’intervention de nos concitoyens pour les faire changer d’avis.



Ne perdons pas de vue que les services de l’eau et de l’assainissement sont de la responsabilité des maires.





UNE DES ACTIONS PRIORITAIRES DE NOTRE COLLECTIF



Nous devons donc obtenir comme la loi l’exige une étude préalable permettant d’apprécier clairement les avantages et inconvénients des deux formules (régie publique ou délégation à une entreprise privée)



Cette étude est obligatoire, son absence dans le dossier présenté aux élus participant au vote qui décidera de ce choix, comme dans celui présenté à la commission consultative des services publics locaux (quand elle existe) pourrait entraîner l’annulation de la décision prise.



Cependant il y a urgence, en effet ces décisions pourraient intervenir très rapidement c'est-à-dire fin juin ou en juillet 2008.



Ce pourrait être une de nos priorités d’action immédiate auprès de nos collègues élus délégués au syndicat nord que d’exiger une information sur ce point aux élus et à nos concitoyens dans chacune de nos collectivités territoriales.





D’autres actions qui peuvent nous aider



1) demander officiellement le rapport du président sur la qualité de l’eau, sur le prix des services, le rapport technique et financier du délégataire avec son compte d’exploitation pour l’exercice écoulé ainsi que les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement et les comptes administratifs correspondants.



Il faut savoir que chaque collectivité doit avoir pris ces décisions (tout ce qui a trait à ces services) par délibération entérinée par un vote formel, le prix de l’eau et de l’assainissement doit donc être justifié.

La communication de ces documents ne peut pas être légalement refusée.



2) Nous pouvons également agir localement en exigeant la création de la commission consultative des services publics locaux, l’intérêt ce cette commission c’est quelle peut être composée d’élus et citoyens motivés par ces questions d’intérêt général et qu’elle à également la compétence pour exiger des documents comptables par exemple.

3) La commission peut rendre publiques ses conclusions. Bref c’est un outil utile aux élus et aux citoyens









ANNEXES





LOI SAPIN : Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques

Titre II : Dispositions relatives à la transparence des activités économiques

CHAPITRE IV : Délégations de service public, articles 38 et suivants.



Liste des documents À obtenir et étudier :



· Le contrat de délégation pour la SAUR signé par le syndicat d'adduction d'eau de la région nord de La Rochelle.

· Les délibérations de ce syndicat

· Celles du conseil municipal

· Le budget primitif

· Le compte administratif du service

· Les comtes-rendus techniques et financiers du délégataire

· Les "frais de siège"

· Les travaux de renouvellement

· Le montant de la garantie dite "de renouvellement"

· L'amortissement du parc des compteurs

· Le rapport dit "Barnier" du maire ou du président à l'assemblée délibérante

· Les résultats des analyses de la qualité de l'eau

· Les règlements des services de l'eau et de l'assainissement



par CEP 17
ajouter un commentaire 1 commentaire (1) commentaires (1) recommander
Lundi 29 septembre 2008
Naissance de l'association Collectif Eau Publique 17
Le débat sur l’eau est d’actualité. Que ce soit aux plans mondial ou local, des voix s’élèvent pour revoir sa gestion.

Les sociétés privées qui, en France sont délégataires du service public sévissent aussi en Charente-Maritime même si la situation est plus diverse qu’on ne le croit, de nombreuses villes, comme La Rochelle, faisant appel à une régie publique pour gérer ce bien précieux mais ...public !

Cependant, 13 communes de la CDA de La Rochelle ont délégué à la SAUR, nouvellement rachetée par Séché Environnement, l’exploitation de la gestion de l’eau sur leur territoire.

Et le prix de l’eau payé par l’usager est en train d’exploser.

L’objectif de rentabilité et de performance économique affiché par la société privée délégataire n’y serait-il donc pour rien ?

Heureusement, le contrat qui lie les mains des communes à la SAUR par l’intermédiaire du SIAE de La Rochelle Nord (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau) va parvenir à expiration le 31 décembre 2009.

Pour porter sur la place publique le nécessaire débat sur le futur mode de gestion de l’eau, une nouvelle association, composée de citoyens, d’élus et d’associations vient de voir le jour à Périgny : Collectif Eau publique 17.

Sa première action sera l’organisation, d’une réunion publique sur le thème de la gestion de l’eau jeudi 9 octobre à 18 h 30, sale de l’Arsenal à La Rochelle, avec la participation de Jean-Luc Touly, président d’ACME Fance (Association pour un Contrat Mondial de l’Eau).


Mercredi 8 Octobre 2008
Mercredi 8 Octobre 2008
JEAN-LUC TOULY
Lu 1792 fois


Dans la même rubrique :

La fete de l'eau - 29/05/2013

Quimper 23 mai - 22/05/2013

1 2 3 4 5 » ... 7

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide