CORRECTIFS A L'ARTICLE DU CANARD ENCHAINE DU 9/01/2008 SUR L'EAU DU GRAND LYON

Il faut dire tout de suite que cette gestion, confiée au privé (VEOLIA, SDEI) par des contrats d'affermage léonins condamnés par le contrôle de légalité du Préfet de l'époque mais tout de même signés en 1986 par le Collomb de l'époque, distribuait jusqu'au 01/01/2008 (avant la révision quinquennale des contrats), l'eau potable la 2 ième plus chère de France alors que la ressource de la nappe phréatique a la qualité de l'eau d'Evian et que le réseau de canalisations ne présente aucune difficulté technique.

Et si les informations dévoilées dans l'article du Canard sont susceptibles de révolter à juste titre les lecteurs usagers de l'eau du Grand Lyon, elles sont en réalité fausses quant à leur présentation par le journal, dans la mesure où le rédacteur parisien du Canard n'a visiblement rien compris à la situation que lui décrivait son informateur lyonnais. Il a tout mélangé pour faire court et réjouir le lecteur tout en le révoltant, mais au mépris de la vérité vraie comme on dit. Cette vérité doit donc être rétablie ne serait-ce que pour bien faire apparaître les vraies arnaques qui subsistent après la révision.

Ainsi, Daniel Chabanol, président de la Cour d'Appel Administrative de Lyon, n'a jamais été chargé d'effectuer un audit des services en question et n'a donc ni effectué de recherche ni "révélé de réjouissantes découvertes". Daniel Chabanol a simplement œuvré comme président autoproclamé d'un poste qui n'existait pas, au sein d'un arbitrage nécessité par l'impasse dans laquelle s'étaient fourvoyées les négociations de la révision quinquennale des contrats de la distribution d'eau potable du Grand Lyon. En effet, les dits contrats prévoient alors, dans ces conditions, la mise en place de 2 Commissions Tripartites : une pour VEOLIA et l'autre pour la SDEI. Et dans ce cadre, Chabanol fut donc le 3 ième larron, neutre, de la commission dite VEOLIA, aux côtés de Jean-Raphaël Bert, expert de VEOLIA et Jean-Michel Moreau, expert de la SDEI.

D. Chabanol a donc effectué une simple pige et "contrôlé" une commission qui n'est, par ailleurs, jamais arrivée à établir un rapport consensuel. Le rapport de la commission est en réalité la somme de plusieurs contributions plus ou moins contradictoires, dont celle de Chabanol, rédacteur du rapport global, et que les 2 autres experts réfutent plus ou moins gravement.

Pour mémoire, la Commission SDEI est en totale contradiction avec la Commission VEOLIA. Elle regrette, au passage l'accélération brutale du calendrier des négociations qui l'ont empêché de fonctionner sereinement. Tiens, tiens ... Mais tout le mode s'en fout.
La suite va expliquer pourquoi.

Compte tenu du CV de D Chabanol, le Grand Lyon et son Président se sont dits : "personne n'osera contester les conclusions du rapport cette personnalité. Sautons sur l'occasion même s'il est possible d'obtenir plus pour les usagers car il est urgent d'arrêter la contreverse sur le prix de l'eau. Que voilà un bâton merdeux d'écarté avant la campagne électorale des municipales. Tant pis pour les usagers. On adopte les conclusions Chabanol de la Commission VEOLIA. Fin de l'épisode".

Personne n'a évidemment tenu compte de la position des usagers.
Mais que décrit ce rapport ?
Aucune trouvaille c'est certain, car les faits incriminés sont archi connus et ont été dénoncés depuis l'origine même de la délégation du service au privé par le contrôle de légalité du préfet de l'époque, en 1986. Les surfacturations scandaleuses dont ces contrats sont responsables ont été a nouveau rendues publiques, en 1997, non seulement par la Chambre Régional des Comptes Rhône Alpes mais aussi par les rapports d'audits commandés par le Grand Lyon lui-même en 1996 (cabinet SP 2000), 2002 (cabinet Finance Consult), 2007 (cabinet Bert).

Mais sans effet sur le Grand Lyon pour tenter d'y remédier.
Révoltée par cette attitude, l'ACER (Association des Consommateurs d'Eau du Rhône) a compilé et analysé tous ces documents, décortiquant les mécanismes des surfacturations, mettant au jour d'autres arnaques et les suites judiciaires qu'elles pouvaient entraîner.
Enorme mais très enrichissant travail pour ceux qui l'ont effectué avec l'ACER (la CACE et ATTAC 69 notamment). L'ACER porte ainsi depuis 10 ans l'animation des luttes pour la défense des intérêts des usagers de l'eau du Grand Lyon.

Sur les trucs utilisés par VEOLIA pour gonfler la facture, là aussi le Canard s'est mélangé les palmes.
Et tout d'abord à propos des travaux de renouvellement des équipements arrivant en fin de vie et dont l'arnaque associée a pour origine le fait que VEOLIA a prélevé plus d'argent qu'il n'en a dépensé pour effectuer les dits travaux. Ce surprélèvement s'élève, d'après les experts, à 43 millions d'€ depuis 1986. Et si on considère que ces sommes doivent être, comme il se doit, rémunérées, le montant à restituer atteint en réalité les 85 millions d'€. La Commission VEOLIA a considéré qu'il fallait baisser le prix de l'eau de 0.102 €/m3 pour récupérer cette argent surfacturé aux usagers. L'ACER n'est pas d'accord avec ce calcul qui retranche sans les justifier 9 millions d'€ de provisions et ne rémunère pas les 85 millions sur la durée du remboursement de 2008 à 2016.

Quant au 2 ième truc dénoncé par le Canard, là encore il y a mélange des palmes.
En effet,les 15 millions d'€ prêtés par VEOLIA pour rénover des installations ne sont pas la contrepartie d'une "surtaxe" de 0.19 €/m3 comme l'affirme l'article du Canard. Nous verrons plus loin à quoi correspond cette surtaxe de 0.19 €/m3. Par contre il est vrai que la Commission Veolia a retoqué les taux d'intérêts exorbitants qui ont frappé les annuités de remboursement de ces sommes. Conséquence : 0.029 € par m3 de baisse du prix de l'eau qui, outre l'allègement de la facture des usagers, pèsent cependant très lourds lorsqu'on les multiplie par les 85 millions de m3 d'eau facturés par VEOLIA.

Autre truc, le remboursement de la dette de la régie municipale qui exploitait la distribution d'eau potable de la ville de Lyon avant 1986.
En 1986, l'annuité de remboursement de cette dette se montait à 97 millions de F soit 0.19 €/m3 (1.22 F). Coucou les revoilà. VEOLIA a pris en charge les annuités de cette dette jusqu'à l'échéance du contrat, à condition que les 0.19 €/m3 soient rajoutés au prix de l'eau. Conséquence, chaque année ces 0.19 €/m3 sont multipliés par le coefficient K d'indexation du prix de l'eau. Et comme ce K est calculé à partir d'une formule pseudo mathématique déconnectée totalement des coûts réels du service, mais très inflationniste, le montant de l'annuité de la dette prélevé via le prix de l'eau augmente de 4 à 5 % par an alors que le remboursement réel effectué auprès des banques diminue. Résultat, en 2006, les 0.19 €/m3 sont devenus 0.19*1.75 (K) = 0.33 €/m3 correspondant à 28 millions d'€ prélevés par VEOLIA pour 7.7 réellement remboursés soit une arnaque de 21 millions d'€.
Et ça augmente doublement chaque année : une fois au grattage du K et une autre au tirage de la baisse de l'annuité réelle.

Depuis 1986, ce sont plus de 150 millions d'€ qui ont ainsi été escroqués aux usagers ; le délit correspondant s'appelle : enrichissement sans cause.
La réforme n'a retenu que le coût financier (les intérêts à reverser aux usagers) et en réparation une baisse de 0.086 €/m3 alors qu'en 2006, comme on l'a vu, l'arnaque a coûté 0.25 €/m3. Il est révoltant de constater que le Grand Lyon ait abandonné ce délit à l'issue de la révision.

Dernier truc évoqué par le Canard, la facturation de l'eau utilisée par le service propreté. Là, le Canard s'est un peu moins emmêlé les palmes.
Le service propreté utiliserait 12 millions de m3 d'eau. Le conditionnel car il n'a pas été installé vomontairement de compteurs sur les bouches de lavage ; ce qui constitue par ailleurs une faute grave voire un délit mais certainement pas une excuse, comme le Grand Lyon tente de le faire accréditer. Or 7 millions de m3 seulement sont facturés à la propreté et ... au forfait ... ce qui est interdit par la loi (1ère infraction aggravée par le fait iule collectivité en soit responsable). Mais ce n'est pas tout, les 7 millions du forfait sont facturés 0.05 €/m3 soit 35 à 40 fois moins qu'aux usagers domestiques. Pas de quoi encourager les économies puisqu'en plus tout le reste passe à la trappe (5 millions de m3). Avec 2 autres infractions à la clé : vol de 5 millions de m3 d'eau et financement du service de la propreté par celui de l'eau.

A moins que ces 5 millions de m3 d'eau soient en fait, des fuites cachées du réseau de VEOLIA attribuées à tort au lavage des rues mais servant de faire valoir au distributeur en lui permettant d'afficher un rendement de réseau exceptionnellement bon.
En guise de conclusion.

Ces surfacturations ne sont malheureusement pas les seules qu'autorisent les contrats d'affermage plus que léonins de la distribution d'eau potable du Grand Lyon. L'ACER les dénoncent dans des publications disponibles sur simple demande à linosse@wanadoo.fr.
Les associations sont donc à juste titre très amères de constater que les résultats de la révision sont très en retrait par rapport à ce qu'elles demandaient : 0.92 €/m3 justifiés centime par centime de baisse du prix de l'eau et qui s'additionnent en fait, en grande partie (moins éventuellement les renouvellemnts) aux 0.285 €/m3 obtenus par la révision quinquennale.

Elles savourent tout même avec jubilation, la perte de recette de 24 millions d'€ par an (et indexée sur le K, vive le boomerang) supportée par VEOLIA. Les associations restent pourtant sur leur faim et en colère que l'on puisse continuer à travailler avec un prédateur qui a tant excroqué la collectivité pendant plus de 20 ans et qui continuera à la piller.
La lutte continue.

En pièce jointe le courrier adressé par l'ACER au Président Collomb et que vous devez lire absolument.

JL LINOSSIER pour l'ACER