CUBordeaux : 150 millions surfacturés par Suez Lyonnaise des Eaux ?

A la veille du choix par la CUB du futur contrat, l'association Trans'Cub dénonce des « facturations indues » dont les consommateurs auraient fait les frais
BUREAU DE LA CUB Il se prononce ce soir sur le futur contrat. La régie directe, souhaitée par beaucoup, poserait des problèmes techniques.

Selon Trans'CUB, les usagers ont payé indûment pour les eaux pluviales.

Trans'Cub a le sens du timing. Ce soir, les élus de la CUB se penchent sur le futur contrat d'assainissement. L'association, en pointe sur le dossier (1) jette un nouveau pavé dans la mare : « 150 millions d'euros ont été surfacturés au consommateur d'eau », avance Denis Teisserre. Ceci au titre de l'assainissement, depuis 1993, début du contrat d'affermage passé entre la collectivité locale et la Lyonnaise des Eaux (2). Soit la somme de 650 euros par abonné, selon l'association.
Il faut rentrer dans l'horlogerie de précision des contrats de l'eau, pour appréhender la découverte de Trans'Cub. L'association l'a puisée dans le rapport produit par trois cabinets à la demande de la CUB visant à dégager différents scenarii pour la gestion de l'assainissement. Sur les 3,45 € du m³ que paie le consommateur, « la part CUB » relative aux eaux usées représentent 0,66 € TTC soit 19 % de la somme. C'est là, selon Trans'Cub que le bât blesse.



« Absence de contrôle »
« Les seuls investissements pour les eaux usées peuvent être financés par cette somme. Les investissements pour traiter et évacuer les eaux de pluie ne doivent pas être supportés par les consommateurs, ni inclus et payés dans le prix du m³ d'eau facturé. Les dépenses liées aux eaux pluviales doivent être payées avec les recettes (impôts et dotations) que la CUB perçoit. Ce n'est pas le cas », explique Patrick Dufau de Lamothe. Conclusion de Trans'Cub : le consommateur a payé les eaux usées et les investissements relatifs aux eaux pluviales. Si la manipulation n'est pas illégale en soi, elle n'est pas correcte du point de vue de l'association et « renvoie à l'opacité et à l'absence de contrôle de la CUB. Ce qu'elle a répercuté aux usagers doit être répercuté sur son propre budget ». Grâce au rapport commandé par la communauté urbaine qui pour la première fois opère le distinguo entre eaux usées et assainissement, l'association a pu sortir sa calculatrice, et parvient à la somme de 150 millions d'euros « surfacturés et indûment payés par les consommateurs depuis 1993. »

« Raisonnement irrégulier »
Aussi l'association formule-t-elle des propositions, transmises à la CUB : réduction de « la part CUB » sur la facture à compter du 1er juillet ; établissement du préjudice subi par les consommateurs d'eau depuis 1993, et définition des modalités de remboursement du trop perçu ; mise en place d'une commission d'enquête paritaire avec la CUB et les associations d'usagers. « Après s'être interrogée sur le fonctionnement interne de la CUB qui a permis une telle spoliation des usagers, cette commission fera des propositions de gestion nouvelles des services de l'eau », écrit Trans'cub.

C'est au fond un bouleversement de calendrier que propose Trans'Cub, qui ne fait pas mystère de sa préférence pour un passage en régie directe. D'autant qu'en l'état, les investissements (332 millions d'euros) programmés pour le contrat d'assainissement 2013-2021 sont surévalués, d'après l'association, car fondés sur un « raisonnement irrégulier ».

(1) En 1994 déjà, Trans'Cub avait dénoncé les outrances du contrat de l'eau passé entre la Lyonnaise et la CUB. En 2007, la Lyonnaise a reversé à la CUB 232 millions d'euros (M€) sur le contrat de l'eau. En 2009 au titre de l'assainissement la Lyonnaise a reversé 46 M€ au pot. Soit 278 M€ récupérés par la collectivité sur le contrat paraphé en 1993. 2) La Lyonnaise a reçu également la délégation de l'eau (distribution, etc.).

Vers une délégation « toilettée »…

Ce jeudi, le bureau de la CUB franchira un cap important en arrêtant la position de l'institution sur le futur contrat d'assainissement qui arrive à échéance fin 2012. Le vote de l'assemblée est programmé début juillet. À la différence des usages qui prévalaient jusqu'alors, la décision qui sera arrêtée aujourd'hui a éprouvé une méthode sinon efficace, en tout cas originale : concertation, forums, élaboration d'un livre blanc…

Hier sur son profil Facebook, Vincent Feltesse, président de la CUB résumait le choix shakespearien qui s'impose à la collectivité : « Régie or not Régie ». Deux hypothèses restent en lice, sur six évoquées ces dernières semaines.

Transfert des savoirs

Or il apparaît que l'une d'entre elle tient la corde : une nouvelle délégation de service public sérieusement révisée. « Une gouvernance renouvelée, présence d'associations dans le conseil d'administration, transfert des savoirs vers les cadres de la CUB, objectifs sociaux, environnementaux et bien sûrs financiers…, écrit Vincent Feltesse. Bref, fin 2018, date à laquelle on peut sortir du contrat de l'eau sans que cela ne coûte trop cher, nous avons tout en main pour un éventuel retour total dans le giron public des questions d'eau et d'assainissement. C'est un calendrier raisonnable, Delanoë annonce le retour en régie en 2001 et ne le fait qu'après 2008. Rouen aussi a choisi un mode progressif ».

L'autre hypothèse, celle du passage en régie directe, ardemment soutenu par Trans'Cub, semble en revanche plus épineuse dans l'immédiat. Le même Vincent Feltesse évoque « une marche très haute à monter ». Se posent en effet un certain nombre de problèmes, portant sur le statut du personnel et du « savoir faire technique ». Et Vincent Feltesse d'invoquer, sur son profil Facebook, « les services techniques de la CUB, déjà très sollicités » qui pourraient « difficilement absorber le choc. »

Conclusion du président de la CUB, qui a l'art de brouiller les pistes : « Pour limiter les risques, probablement une régie sans personnalité morale, mais un vrai conseil d'exploitation. Ensuite, plusieurs marchés au privé. Bref le sentiment qu'il faut y aller et autant le faire maintenant ». Réponse ce soir.
Sud Ouest 9 juin 2011



20 minutes

Une facture salée selon transcub
polémique Le prix de l'eau au compte-gouttes
C'est un rapport commandé par la communauté urbaine de Bordeaux qui suscite quelques levées de boucliers. Une polémique intervenue hier, à la veille de la réunion du bureau de la CUB qui doit se pencher sur le futur mode de gestion. Selon les responsables de l'association Transcub, la facture assumée par les habitants serait trop salée.

« La régie moins coûteuse »
Selon Patrick du Fau de Lamothe, de l'association, « le traitement des eaux usées est normalement supporté par le consommateur ». En revanche, poursuit-il, « le traitement des eaux pluviales doit être pris en charge par le budget de la CUB notamment au travers du dispositif fiscal remplaçant la taxe professionnelle». Il pointe « 9 millions d'euros annuels indus, ce qui représente sur 18 ans, date du début de contrat avec la Lyonnaise des eaux, quelque 162 millions d'euros ». Des déclarations jugées « sans fondement » par la CUB qui précisait hier soir que « les usagers du service de l'assainissement n'ont en aucun cas été grugés comme le prétend l'association qui extrapole la méthode de calcul des éléments d'une étude». Prochain round aujourd'hui avec la décision sur le futur mode de gestion de l'eau