Comité de l'Eau Le 20 septembre 2006 au Palais des Rois de Majorque à Perpignan

Comité de l'Eau
Le 20 septembre 2006 au Palais des Rois de Majorque
à Perpignan



EDITO

Depuis une quinzaine d’années maintenant, la question du « prix de l’eau » se pose avec une acuité particulière.

Plus que le coût de la facture, de l’ordre de 306 euros (2002) en moyenne nationale pour la consommation annuelle d’un ménage, c’est son augmentation constante et son importante disparité d’une commune à l’autre qui interrogent.

L’ensemble des statistiques se conjuguent, en effet, pour établir que la facture d’eau a connu, sur la période 1990/1999, une inflation moyenne d’environ 80% (phénomène qui tend toutefois aujourd’hui à ralentir). Par ailleurs, le prix de l’eau peut varier du simple à plus du double selon la commune considérée. Cette tendance se vérifie également dans notre département, où, par exemple, le prix de la facture d’eau d’un ménage, pour la seule part eau potable, varie de 60 euros à plus de 180 euros par an.

(...)


(...) Si les écarts constatés et cette augmentation régulière peuvent s’expliquer par divers facteurs techniques et contextuels (qualité et disponibilité des eaux brutes, durcissement de la réglementation en matière de qualité de l’eau distribuée et des rejets, densité de la population à desservir, caractère saisonnier des prélèvements nécessitant le surdimensionnement des ouvrages, etc.), il apparaît qu’ils sont également étroitement liés au mode de gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement.

Ainsi, dans leur enquête réalisée en 2001, l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) et le Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) du Ministère de l’Agriculture, ont mis en évidence que la majoration du prix de l’eau pouvait atteindre 27% lorsque le seul service de l’eau potable était exercé en gestion déléguée, voire 44% en cas de délégation des services de l’eau et de l’assainissement dans une intercommunalité !

du seul service de l’eau à une compagnie privée, voire 44 % dans le cadre de délégation complète (eau et assainissement) dans une intercommunalité !

Edifiant, quand on sait, en outre, que 80% de la population nationale, et environ 70% de la population départementale, réside dans une collectivité ayant délégué la gestion de son eau…

Dès lors, il semble légitime de s’interroger sur la définition du « juste prix » de l’eau et sur la pertinence d’un retour à la gestion publique du service de l’eau potable, comme instrument privilégié de la fixation d’un prix de l’eau équitable.

Depuis 1998, le Conseil Général des Pyrénées-Orientales, a toujours manifesté un engagement patent en faveur de la gestion publique de l’eau, considérant que l’eau ne peut être une marchandise source de profits, souvent réinvestis dans des activités sans rapport avec cette ressource

Cet engagement s’est exprimé à travers de nombreuses actions.

Ainsi, en 2000, a été créé un service d’assistance technique aux communes pour l’exploitation des ouvrages d’eau potable (S.A.T.E.P.), qui intervient exclusivement dans les collectivités rurales exploitant leurs installations en régie.

De même, depuis 2005, les taux d’intervention du Conseil Général, pour les aides qu’il accorde avec l’Agence de l’Eau via le « contrat pour la protection et l’amélioration de la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques », présentent une pondération de plus ou moins 5% en fonction du mode de gestion des ouvrages d’eau potable et d’assainissement des communes (5 points supplémentaires pour les communes en régie et 5 points en moins pour les communes affermées).

Plus récemment, l’Institution Départementale a engagé d’autres initiatives visant à promouvoir non seulement la gestion publique de l’eau, mais aussi la fixation de son juste prix, qui doit uniquement refléter le coût réel du service et des investissements nécessaires, la transparence des prix pratiqués étant garante d’une gestion saine et durable de ce service public.

Ainsi, ont été décidés :

• la mise en place d’un Observatoire départemental du prix de l’eau potable ;

• l’appui à la création d’une mutualisation des moyens financiers, techniques et humains des régies publiques ;

• la création d’aides spécifiques en faveur des collectivités affermées pour la réalisation d’études comparatives d’évaluation de l’opportunité d’un retour en régie.

Aujourd’hui, le Conseil Général a souhaité ouvrir un véritable débat public sur la question de la gestion du service public de l’eau et de son juste prix, à travers l’organisation de ce deuxième Comité Départemental de l’Eau, intitulé : « Pour un juste prix de l’eau : le retour à la gestion publique ? ».
L’alimentation en eau potable et l’épuration des eaux usées sont des services publics dont la gestion incombe aux communes. Elles constituent, d’une part, un enjeu majeur de démocratie locale auquel doit être étroitement associé l’ensemble des usagers, et, d’autre part, une lourde responsabilité et une tâche complexe pour les élus locaux, qui sont parfois en manque d’informations.

C’est là l’ambition de cette manifestation : constituer un lieu d’échanges et d’informations entre élus, usagers et professionnels, afin de favoriser une gestion démocratique et transparente de l’eau de notre Pays Catalan.

Le Président du Conseil Général