Commission Européenne (AFP) : Enquête de Bruxelles dans le secteur de l'eau en France : sedif, toulouse, montauban, versailles et la pologne

La porte-parole de Joaquin Almunia a refusé, comme c'est l'usage, de préciser les noms des entreprises inspectées et rappelé le fait que des entreprises aient été inspectées ne signifie en rien qu’elles sont coupables.

"La Commission a des raisons de croire que les règles de l'UE interdisant les pratiques commerciales restrictives et/ou les abus de position dominante auraient été enfreintes", a indiqué le gendarme de la Concurrence en Europe dans un communiqué.

"La Commission souhaite vérifier si les entreprises inspectées ont répondu de manière concertée à des appels publics organisés par les collectivités locales pour déléguer la gestion des services d'eau potable et d'assainissement. En outre, la Commission a des raisons de croire que ces entreprises pourraient notamment avoir imposé des prix de l'eau et de l'assainissement inéquitables aux collectivités locales, et in fine aux consommateurs, dans le cadre de la gestion déléguée de ces services", a précisé l'organe exécutif européen.

La Tribune : Selon le site spécialisé Pro-environnement.com, les sièges parisiens de Suez Environnement et de la Lyonnaise des Eaux, deux sociétés du groupe GDF Suez, ont fait l'objet "d'inspections" par des fonctionnaires de la Commission européenne accompagnés d'agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Des opérations similaires ont eu lieu dans les locaux de Lyonnaise des Eaux dans les Yvelines et à Toulouse, et auraient eu lieu au siège de Veolia Environnement à Paris, précise le site spécialisé. Ce site évoque l'attribution à venir du marché du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), un des plus gros contrats dans ce secteur au niveau européen.

Nous avons eu leur visite (des inspecteurs de la Commission européenne, ndlr) mardi et mercredi au siège de Saint-Quentin-en-Yvelines et dans nos bureaux d'Ile-de-France, à Maurepas, et du Sud-Ouest, à Toulouse", a également indiqué une porte-parole du groupe Saur.

"Ils ont posé des questions notamment sur le SEDIF, sur la Pologne, (les délégations de) Montauban et Versailles", a-t-elle ajouté.

Veolia et Suez, qui viennent de décroiser leurs participations dans des filiales communes comme l'exigeaient depuis plusieurs années les autorités de la concurrence françaises, sont actuellement en concurrence pour remporter le contrat du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).

Ce contrat, qui couvre 144 communes franciliennes, hors Paris, est le plus important contrat de délégation de service public en Europe. Après avoir été présélectionnée, la Saur avait renoncé à déposer une offre.

A Montauban (Tarn-et-Garonne), le tribunal administratif de Toulouse a cassé en janvier le choix de la ville de confier à Veolia la gestion du service de l'eau, à la suite d'un recours de Suez. La Tribune de Genève