Communiqué d'Eau Secours 31 : Baisse du prix de l'eau ?

Le 21/12/2007, le Conseil Municipal de la Ville de Toulouse va autoriser le maire à renégocier les tarifs de l'eau, après 18 ans de refus obstiné !
Les effets conjugués de l'action d'Eau Secours 31 depuis 2001, par ses recours juridiques, par ses interventions au sein des CCSPL, ses interventions dans les médias, et tout récemment la tenue des Etats Généraux de l'eau du Grand Sud-Ouest à Toulouse, et bien évidemment la proximité des élections municipales, ont obligé le maire UMP M.Moudenc, successeur de Douste-Blazy et de Baudis, à sortir du bois.
La presse écrite et audiovisuelle régionale a réagi aussitôt que nous l'en avons informé.
La naïveté n'étant pas notre qualité principale, nous savons bien que le maire et futur candidat à sa succession veut engager une renégociation à la marge et dans l'opacité.
Mais cette décision a le mérite de lancer fortement notre campagne pour les municipales en Haute-Garonne, telle que nous l'avons envisagée ensemble le 8 décembre aux Etats généraux de l'eau et de l'assainissement à Toulouse :
- interpellation des partis politiques au niveau départemental.
- interpellation des listes candidates dans les communes où la gestion en DSP existe (en Hte-Gne Toulouse, Agglo Grand Toulouse, Muret, St Gaudens...)
- mise en commun de ces actions menées à la base sur l'ensemble des régions (Sud Ouest, Sud Est, Bretagne, Normandie, Nord, Ile d France, Paris, Vosges....).
- si ces mobilisations ont été suffisantes, médiatisation nationale à la mi-février 2008.

Ensemble, continuons la bataille"Pour un service public de l'eau et de l'assainissement au bénéfice de la population et sous son contrôle"

Eau Secours 31 claude.marc1@free.fr

Communiqué de presse

Baisse du tarif de l'eau à Toulouse ?

Une délibération bien tardive…..

Le projet de délibération du conseil municipal du 21 décembre 2007 donne mandat à « Monsieur le Maire (...) pour renégocier les tarifs du service de distribution publique d'eau potable de la Ville de Toulouse avec le concessionnaire VEOLIA EAU. »
A lire les quatre pages de considérants précédant la délibération, entièrement consacrés à glorifier le service rendu par VEOLIA, on se demande bien pourquoi la municipalité s'engage dans une telle négociation. Il n'aura échappé à personne que cette initiative intervient en pleine campagne des élections municipales. Pour notre part, cela fait des années et des années que nous réclamons une telle révision, possible tous les cinq ans, alors que la mairie aura attendu 18 ans! Rien en 18 ans alors que Eau Secours 31 ne cesse de dénoncer les illégalités des tarifs de l'eau et de l'assainissement. Rien en 18 ans alors que les observations de la Chambre Régionale des Comptes concluent en 2004 à une surfacturation d'au moins 11%. Et un refus constant d' un contrôle financier pourtant légalement obligatoire !

Quant aux considérants, nous soulignerons les points suivants :

1/ Il est affirmé que « Les usagers ne paient pas le droit d'entrée versé à la Ville de Toulouse.» Rappelons que lors de la scission du contrat entre l'eau et l'assainissement, en vue de la création de la CAGT, le Préfet de la Haute Garonne relevait par courrier daté du 8 août 2001, que l'amortissement du “droit d'entrée.. constitue pour le concessionnaire une charge prise en compte sur la détermination du coût de l'assainissement, donc récupérée sur les usagers domiciliés dans le domaine concédé...”. On ne peut être plus clair!

2/ Il est affirmé qu'« avant la mise en concession, le prix de l'eau, à Toulouse, était supérieur de 10% à la moyenne nationale, actuellement, il est inférieur de 10% environ à la moyenne nationale ».
Ces moyennes, se rapportant à 36 000 communes dont la population varie de moins de 100 habitants à plusieurs millions, n'ont pas de sens. En vérité :
- Avec 3,17 E au m3, Toulouse est dans le peloton de tête des grandes villes les plus chères.
- On peut toujours trouver que « les tarifs de certaines villes gérées en régie sont supérieurs au tarif de Toulouse », cela n'enlève rien à la réalité établie par les Chambres des comptes, les enquêtes de QUE CHOISIR?, ou le rapport n°3081 de l'Assemblée nationale daté de 2001 notant que les différences de tarifs avec les régies peuvent varier de 23%à 44%.
-C'est l'augmentation initiale de 13,5% des tarifs dès la première année de la concession à la CGE en 1990 qui est l'une des causes principales des profits réalisés par la CGE-Veolia sur le dos des usagers.

Voilà les considérants que la mairie aurait dû mettre en avant si elle avait voulu justifier honnêtement cette renégociation. Celle-ci devrait s'effectuer en toute transparence. D'autant que, comme le souligne QUE CHOISIR?, « le prix de l'eau baigne dans une opacité dont beaucoup se satisfont.».

C'est pourquoi, plutôt que de conclure hâtivement une négociation (avant les municipales!) Eau Secours 31 exige qu'il soit procédé auparavant à un audit indépendant.

C'est sur la base d'un tel audit que la ville de Bordeaux a pu récupérer 233 millions d'euros surfacturés par la Lyonnaise des eaux.
Quant à l'objectif de la renégociation, observons que les résultats les plus récents (Cognac, Lyon, Alès) conduisent à des baisses de 16 à 25%. Observons aussi que le taux de marge de VEOLIA de 41,7% donné par QUE CHOISIR? donne une indication des exigences que pourrait formuler une municipalité soucieuse de défendre réellement les intérêts des usagers.
Pour Eau Secours 31, une baisse significative des tarifs constituera de fait l'aveu que VEOLIA et ses actionnaires se sont enrichis sur le dos des usagers depuis 18 ans.
Pour mettre fin définitivement à ces abus, seul un retour en régie permettra un réel contrôle de la population et des élus. C'est cette exigence, avec toutes les associations ayant participé aux Etats Généraux du Grand Sud-Ouest, qu'Eau Secours 31 portera dans la campagne des élections municipales.

EAU SECOURS 31 le 21 décembre 2007.