Communiqué

Le dernier rapport de la Cour des comptes, dont différents journaux – notamment Assabah et l’Economiste – ont extrait certains éléments relatifs au mode d’exploitation de l’eau dans notre pays et plus spécialement la question de la « gestion et du contrôle du domaine public hydraulique », a pointé des défaillances de gouvernance et de contrôle fortement dommageables pour la communauté nationale s’agissant de cessions/ventes portant sur ce bien commun en faveur d’entreprises privées, tant marocaines qu’étrangères
Traitant le cas de la source d’Imouzzer, Aïn Soltane, dont les eaux ont commencé à être vendues au public au mois de mars 2007, la Cour des Comptes a notamment constaté que l’Agence du bassin hydraulique du Sebou, la plus importante du pays et dont relève aussi une autre source qui a failli être cédée à des particuliers celle de Ben S’mim, «ne procède pas au contrôle et à la vérification des déclarations relatives à l’utilisation des ressources en eau mobilisées par les différents utilisateurs» comme «elle ne contrôle pas les extractions de matériaux » (c’est-à-dire des quantités d’eau prélevées), mais « se contente de simples déclarations des préleveurs ». Ce qui est bien évidemment à l’origine de sous-déclarassions manifestes au préjudice de l’Agence concernée et, in fine, des finances de l’Etat et des collectivités locales.
Dans le même ordre de gravité, la Cour précise que «La Snep - propriété du groupe Chaâbi - procède à la mise en bouteille et à la commercialisation des eaux de cette source (Aïn Soltane en l’occurrence) sur la base d’un simple contrat d’abonnement pour la fourniture d’eau par l’Onep». Et c’est ainsi qu’une eau destinée normalement à la population se retrouve détournée à des fins commerciales sans que cela ait été nulle part paraphé par les autorités pertinentes.
Le cas de Aïn Soltane n’est pas isolé, s’agissant de la façon dont ce bien commun vital, l’eau, est exploité dans notre pays. Avec ce cas nous avons celui de la source de Ben S’mim, et de bien d’autres,dont personne ne sait comment des groupes privés, nationaux ou étrangers, se sont accaparées une richesse nationale vitale, comme s’il s’agissait d’une appropriation de n’importe quelle autre matière première,Comme nous avons aussi le cas de la Gestion déléguée de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement dans certaines des principales villes du pays, avec l’exemple phare de la Lydec à Casablanca qui a été épinglée pour des manquements graves commerciaux, financiers et fiscaux suite un audit dont les principaux résultats ont été publiés en novembre 2007.
Tous ces exemples montrent que notre pays connaît une dérive véritable s’agissant de l’appropriation commune de l’eau et des menaces que le non respect de ce principe fait courir au droit d’accès à l’eau pour tous les Marocains, tel que cela a été énoncé par la loi sur l’eau de 1995, chose qu’ACME-Maroc n’a cessé de dénoncer auparavant dans plusieurs communiqués,
Tous ces exemples montrent aussi que la voracité du capital privé dans ce secteur n’a pas de limites, et qu’elle serait même encouragée par les failles institutionnelles et l’absence de volonté véritable de l’Etat de traduire le « droit d’accès à l’eau » pour tous les citoyens et le respect de la « propriété commune » de cette ressource dans les faits.
Dans ce cadre, et suite à la publication du rapport de la Cour des comptes, ACME-Maroc demande avec insistance:
1/ l’ouverture d’enquêtes publiques, administrative et judiciaire, pour déterminer les tenants et aboutissants de ce dossier, pour que la communauté nationale récupère ce dont elle a été spoliée, pour que les défaillances et les cas de non respect de la loi soient sanctionnés et pour que la société privée qui a détourné l’eau de Aïn Soltane la rétrocède à la population en payant les compensations induites par plus de 3 ans d’exploitation clandestine, hors de tout cadre prévu par les textes régissant jusqu’à présent ce secteur.
2/ l’ouverture d’enquêtes sur les modalités selon lesquelles toutes les sources d’eau du pays sont aujourd’hui exploitées à des fins commerciales.
3/ que les textes régissant le secteur de l’eau soient revus à la lumière des dépassements évoqués par le rapport de la Cour des comptes et, surtout, dans la perspective d’aboutir véritablement à ce que l’eau reste un patrimoine collectif – bien commun de la nation – et à ce que le droit d’accès à l’eau soit garanti pour tous, dans le cadre d’une gestion équitable, publique (étatique ou communautaire) de l’eau.