Conférence de presse Anticorruption mercredi 10 octobre 12h30 devant l'Assemblée Nationale, 126, rue de l'Université

Projet de loi contre la corruption qui est à l'ordre du jour demain à partir de 16h,
en présence de :
Séverine TESSIER 06.61.72.40.49, Présidente d'Anticor http://anticor.wordpress.com
Me William BOURDON Sherpa
Roger LENGLET auteur du livre "Profession Corrupteur" sortie le 20.09.2007 chez JCl Gawsewitch
Jean Luc Touly Acme www.acme-eau.org coauteur du livre "L'eau des multinationales, les vérités inavouables" Fayard
http://rue89.com/2007/10/09/lassemblee-fait-un-petit-pas-contre-la-corruption

Vous trouverez ci-joint les propositions et les remarques qu'Anticor a faites au cours de son audition par la commission parlementaire (rapporteur, Michel Hunault, député UDF) chargée de la mise en conformité de la loi française avec les engagements que la France a pris au niveau européen et international, en ce qui concerne la lutte contre la corruption. Si le sujet était donc assez restrictif, Anticor et ses Amis, ont voulu profiter de l'occasion qui leur était offerte, pour élargir le champ d'action de cette future loi en allant au-delà de cette mise à niveau. Notons au passage, et ce n'est pas la moindre des choses, que cette audition confirme le fait que notre association est désormais reconnue comme étant une force de proposition en la matière au même titre que d'autres associations comme Transparency International France

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

• Mme Alexandra ONFRAY, conseillère technique au cabinet de la ministre

• M. Alain SAFFAR, sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces

• M. Vincent JAMIN, adjoint au chargé de mission pour les négociations pénales internationales

• Mme Solène DUBOIS, rédacteur au bureau du droit pénal économique et financier

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

11ème chambre

• M. Olivier LEURENT, président

Pôle financier du Parquet de Paris

• M. François FOULON , procureur adjoint de la 2ème division

• M. Jean-Michel ALDEBERT, vice-procureur, chef de la section financière

SERVICE CENTRAL DE PRÉVENTION DE LA CORRUPTION (S.C.P.C.)

• M. Michel BARRAU, chef du service

• Mme Patricia DUFOUR, conseillère

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

• M. Michel BEAUSSIER, ancien membre

• M. Jacques-Édouard BRIAND, conseiller pour les relations institutionnelles

MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF)

• M. Jean MONVILLE, président du comité de lutte contre la corruption

• Mme Catherine MINARD, directrice des affaires internationales

• Mme Karine GROSSETÊTE, chargée des relations avec le Parlement

ASSOCIATION TRANSPARENCE INTERNATIONAL

• M. Daniel LEBÈGUE , Président

• M. Julien COLL, délégué général

ASSOCIATION ANTICOR

• Mlle Séverine TESSIER, présidente

• M. BOURDON, membre du comité de parrainage

• M. TOULY, membre du comité de parrainage

anticor.org

Prévenir

• Réforme de la justice (nominations, carrière des magistrat, indépendance etc.)

• non cumul des mandats et des fonctions

• formation obligatoire des élus aux bonnes pratiques de gestion

• reconnaissance du droit d’alerte pour protéger du licenciement les salariés révélant des malversations dans leurs entreprises

Contrôler

• établissement d’un contre-pouvoir citoyen par le renforcement des outils de la démocratie participative (conseils de citoyens par exemple)

• réglementation stricte du lobbying

• renforcement des chambres régionales des comptes et élargissement de leur saisine

• lutte contre les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires (possibilité d’instauration d’un blocus)

• renforcement de la transparence sur les déclarations de patrimoine et de revenu des élus et des candidats

• transparence sur les prix et revenus tirés de l’exploitation et de la gestion de l’énergie et des ressources naturelles (eau, gaz, pétrole …)

Punir

• inéligibilité définitive des élus condamnés pour délits financiers

• suppression de l’amnistie des délits financiers

• réforme de la justice (carrière des magistrats et nominations, indépendance)

• suspension de marchés publics à une entreprise condamnée pour avoir versé des pots de vin