Conseil municipal du 28 juin 07 à l’Hôtel de Ville de Montreuil : le groupe PS s'abstient sur le prix de l'eau

Hier soir, jeudi, avait lieu à l’Hôtel de Ville de Montreuil le dernier conseil municipal de l’année scolaire, il a donné lieu à plusieurs interventions de ma part, en tant que Maire Adjoint et Président du Groupe PS.

Interventions au conseil municipal du 28 juin 2007 : le groupe PS s'abstient sur le prix de l'eau

Conseil municipal du 28 juin 07 à l’Hôtel de Ville de Montreuil : le groupe PS s'abstient sur le prix de l'eau

Rapport présenté par Monsieur le Maire sur le prix et la qualité de l'eau. Explication de vote du groupe socialiste par Nicolas Voisin.

Monsieur le Maire,

En France, depuis la Révolution Française, la gestion de l’eau est placée sous la responsabilité des communes. C’est ainsi que les fondateurs de la République ont réglé la question de la gestion de ce bien commun de l’Humanité qu’est l’ eau.

Ce n’est pas vous, Monsieur le Maire, dont je connais l’engagement pour la défense de l’intérêt général et des services publics, qui me contredirez lorsque j’affirme que l’eau n’est pas une marchandise comme une autre, qu’elle ne saurait être considérée comme une matière première livrée à l’exploitation lucrative. Je le répète : il s’agit d’un bien commun de l’Humanité.

Or, il faut savoir que sur les 36.000 communes de la République Française, ce sont plus de 20.500 qui ont choisi au fil du temps (surtout à partir des années 50) de déléguer ce service public à des entreprises privées. En nombre d’habitants concernés par ce choix, ce sont près de 70% des français qui sont concernés par la délégation de la gestion de l’eau au privé.

La Ville de Montreuil, dans le cadre du syndicat intercommunal SEDIF (144 communes en Ile de France) fait partie de celles qui ont fait ce choix en mettant en place une régie intéressée avec l’entreprise Véolia (qui domine le marché national et même international).

Je ne vais pas aujourd’hui ouvrir le vaste débat de fond sur ce choix qui a été fait il y a déjà un certain nombre d’années par notre municipalité, à laquelle mon groupe politique participe depuis longtemps. Ce débat, nous l’aurons cependant, nécessairement dans les années qui viennent puisque le contrat qui nous lie avec l’entreprise privée est fort heureusement limité dans le temps arrive très bientôt à terme (en 2010), et devra être renégocié (dès 2008). Pour notre municipalité, pour tous nos concitoyens concernés par la gestion de ce bien public, ce sera le moment d’engager ce vaste débat sur le mode de gestions le plus conforme à l’intérêt général.

Pour l’heure, nous ne parlons pas de cela. Nous parlons du prix et de la qualité du service de l’eau.

Nous avons écouté votre rapport qui conclut à un prix de l’eau s’élevant à 3,92 € le m3 (ce prix comprenant l’eau proprement dite, mais aussi l’assainissement et les taxes).

L’an dernier, les montreuillois ont découvert comme tous les français l’enquête nationale menée par l’UFC Que Choisir (association indépendante de consommateurs qui a publié hier une très bonne enquête sur les effets désastreux qu’il faut attendre de la TVA sociale que veut imposer Monsieur Sarkozy) sur l’eau. Cette l’enquête sur l'eau de l’an dernier a fait apparaître d’extraordinaires disparités entre les tarifs de l’eau pratiqués dans des villes comparables.

Par rapport au prix moyen, le prix peut être jusqu’à 2.5 fois plus élevé. C’est le cas de notre eau, à Montreuil. Cette enquête fait également apparaître les marges nettes réalisées sur le chiffre d’affaire. Notre syndicat des eaux atteindrait – selon l’UFC Que Choisir – des sommets avec une marge nette de 59%.

Avec le groupe socialiste, nous avons suivi de près le débat « tonique » que vous avez ouvert – y compris dans cette enceinte – en tant que vice-président du SEDIF avec l’UFC Que Choisir. Vous êtes sans doute dans votre rôle… mais nous n’avons pas été convaincus par les arguments avancés et le trouble subsiste. Comme la plupart de nos concitoyens, nous nous sommes penchés avec plus d’attention sur les factures d’eau que les ménages reçoivent dans leurs boîtes aux lettres et nous n’arrivons pas à comprendre pourquoi nous payons notre eau près de 4 € le m3 lorsque des villes comparables la payent moins cher : 3 € à Marseille ou à Toulouse, 2,50 € à Grenoble (revenu en gestion publique) en 2001 après le scandale « Carignon ».

Je le répète, nous aurons un débat de fond très prochainement, pour l’heure, nous sommes troublés par cette situation, et peu convaincus par les explications données… le groupe des élus socialistes s’abstiendra sur le rapport présenté.

Maire-Adjoint à Montreuil, en Seine-Saint-Denis, Militant pour la République Sociale et pour l'Union de la Gauche

Mardi 3 Juillet 2007

Nicolas Voisin

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