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Communiqués de Presse syndicalistes et politiques

Contre Argumentaire de la CACE à celui de Veolia sur les Altermondialistes de l'Eau

De plus en plus gênée par les actions, sur le terrain, des associations d'usagers et aussi parce que ses personnels en sont eux aussi ébranlés, VEOLIA (ex Vivendi) s'est vue contrainte de diffuser à l'intention de ses agents, un argumentaire aux 17 thèmes récurrents les plus souvent évoqués dans les débats.
Ces thèmes étant attribués aux « altermondialistes », selon VEOLIA, et la CACE étant classée parmi les altermondialistes (avec L'ACME, le Conseil des Canadiens, Public Citizen, PSI et ATTAC) par VEOLIA, cette même CACE n'a pas voulu rester sans voix. D'où cette réponse point par point aux argumentation de VEOLIA.



ARGUMENTAIRE

illustration d'Alejandro Magallanes
illustration d'Alejandro Magallanes
cy[Réponses : VEOLIA et CACE : contre-argumentaire ]cy

1/ L'eau n'est pas une marchandise

C'est vrai, seul le service de l'eau a un coût :
L'eau du milieu naturel (lacs, rivières, nappes phréatiques) est un bien collectif qui n'appartient à personne. Ressource rare et fragile, elle fait l'objet de nombreux usages, agricoles, industriels, domestiques. Il appartient aux pouvoirs publics de la préserver, de la protéger, et d'en réglementer l'utilisation. Telle est notre position fondamentale.


CACE :
C'est aussi notre position, l'eau n'est pas une marchandise. Cette notion est aussi d'ailleurs celle dont s'inspire les lois sur l'eau (1992 et projet de mai 2004 en cours de débat), et les missions des Agences de Bassin (SDAGE, SAGE, contrats de rivières, …).
Il est toujours facile d'enfoncer des portes ouvertes.


Si l'eau en milieu naturel n'a pas de prix, le service de l'eau qui consiste à produire une eau potable (bien alimentaire) c'est à dire la prélever, la pomper, la traiter, et l'acheminer jusqu'au consommateur 24 h/24 h a un coût. Ce que paye le consommateur, ce n'est pas le prix d'une matière première mais le coût d'un service, la rétribution d'un travail.

CACE :
Non seulement on défonce des portes ouvertes mais on fait également dans le trompe l'œil.
L'usager paye plus que le service rendu puisqu'il rémunère, de surcroît , des actionnaires oisifs et prédateurs..
On a ici une définition très restrictive de la mission de service public de la distribution d'eau. Une définition plus complète faisant intervenir les notions de : continuité, universalité, mutabilité, égalité, …
Nous (les usagers) ne sommes pas non plus d'accord sur le vocabulaire employé : les services publics s'adressent à des usagers et non à des consommateurs et encore moins à des clients. Nous sommes d'accord pour le coût et non le prix du service.
Ne jamais perdre de vue que l'usager d'un service public n'est tenu d'acquitter que la stricte contrepartie du service qui lui est rendu, à l'exclusion de toute rémunération d'actionnaires prédateurs qui, circonstance aggravante, n'investissent rien dans l'affaire, puisque les investissements sont à la charge de la collectivité.


Le paiement du service de l'eau et de la dépollution des eaux usées est une réalité, partout dans le monde, que ce service soit assuré par un opérateur public ou privé ou par le client lui-même.Il appartient à l'autorité publique de définir la répartition du paiement entre le consommateur et le contribuable.

CACE :
  • Payer le strict montant du service rendu, là encore les usagers sont d'accord sur le principe. Le tout est de se mettre d'accord sur le contenu du chargement de la barque.
  • Etant propriétaires du patrimoine, les usagers n'ont pas à supporter des prises de profits qui ne les concernent pas, surtout lorsqu'elles profitent à des actionnaires qui n'ont, de plus, rien investi dans l'affaire.
  • Que partout dans le monde ce soit la même situation, c'est beaucoup exagérer l'influence du libéralisme.
  • Veolia rêve d'un monde sous domination des multinationales libérales de l'eau. Mais seulement 5 % de la planète est sous leur domination. Veolia et consorts rêvent donc de l'étendre au reste de la Terre.
    Nous espérons, bien entendu qu'il y aura loin de la coupe aux lèvres pour ces multinationales de la prédation.
  • La véritable question est de savoir où s'arrête le strict paiement du service rendu.
    En fait, ce service devient une marchandise dès qu'il devient une source de profit pour des multinationales (VEOLIA, ONDEO, BOUYGUES) qui ne recherchent qu'une marge maximale sur le dos des salariés de leur entreprise mais aussi sur celui des usagers.
    Le modèle dit « à la française », basé sur la notion du « contrat d'affermage », est, hors la France, très minoritaire. Il sert de faire valoir aux 3 multinationales françaises alors que ce devrait être un repoussoir. Ce qu'il est de notre devoir de démontrer.
    Il n'est pas vrai aussi, que ce soit partout la même chose dans le monde, puisque 95 % de la distribution d'eau et de l'assainissement sont publics à l'échelle du monde. Dans le cas d'espèce, le reste du monde est donc moins « asservi » que nous.
  • L'introduction du contribuable dans le débat n'est également pas neutre. Elle a pour mission d'embrouiller l'usager qui ne comprend déjà rien à la structure administrative des services.
  • En fait, l'usager reçoit et acquitte une facture dont le montant doit être la stricte et entière contrepartie des services qui lui sont rendus. Les services d'eau et d'assainissement ne sont en effet pas « subventionnés » et font l'objet de gestions séparées entre elles, mais aussi du budget dit principal des collectivités territoriales compétentes. Les documents de gestion correspondants sont les comptes administratifs et les comptes de gestion si la gestion est en régie publique. Si cette gestion est déléguée en partie ou totalement, on y ajoutera le compte rendu technique et financier du ou des délégataires privés (ou publics) nantis de leur compte d'exploitation.
  • Toutes ces mises au point sont nécessaires car VEOLIA et consorts veulent associer une certaine image du service public surtout et notamment lorsqu'il est géré en régie, avec celle très galvaudée des fonctionnaires (parasites se nourrissant de l'impôt). Or cela est faux. Dans un service public géré en régie publique, les agents ont naturellement des statuts de travailleurs relevant de contrats de droit privé du travail. Le statut de fonctionnaires (agents des collectivités territoriales) qu'ils arrivent à obtenir, ne leur est alors octroyé que par dérogation, par la collectivité. Donc par les élus. Ces mêmes élus qui justifient la délégation au privé en déclarant que cela diminue le nombre des fonctionnaires. Ce qui prouve qu'ils ne sont pas à une contradiction près lorsqu'il s'agit de critiquer leurs propres subordonnés, soumis de plus, au devoir de réserve et qui ne peuvent donc répondre à ces attaques au dessous de la ceinture.

    Il faut donc, au moins dans ce cas, démystifier la notion du fonctionnaire parasite de la collectivité.
  • Notons aussi que ces agents restent le plus souvent en place lorsque le mode de gestion change ; les fainéants deviennent alors efficaces, et vice et versa, en fonction de la gestion, alors que ce sont eux qui « grattent ». Complètement idiot !
  • Notons aussi que, pour le monde entier, 95 % de la gestion de l'eau étant publique, la distribution de l ‘eau est un marché potentiel énorme pour le privé ; privé qui se sert de l'anomalie française ( 85 % de l'eau distribuée gérée par le privé avecseulement 50 % des services donc les plus gros ; les 50 autres %, les petits services, conservant leur régies publiques ) comme d'un étendard qu'il a baptisé le « modèle à la française » et que nous devons dénoncer dans toutes ses tares : prix surévalués, corruption partout suspectée et quelquefois démontrée.


    Si tout bien nécessaire à la vie doit être gratuit, pourquoi n'en serait pas ainsi pour la nourriture ?

    CACE :
    Démagogie pure, bête et dure, qui oublie de préciser que la nourriture humaine comprend également l'eau mais qu'aucune matière ne peut être substituée à l'eau.

    Il est des services qui ne s'achètent ni ne se vendent comme l'eau et l'air car leur « commerce » deviendrait alors un danger de mort pour quiconque ne pourrait se le payer et une source de pouvoir dictatorial pour les capitalistes qui seraient en mesure de se l'accaparer. Chacun devenant l'esclave de celui qui possède le pouvoir de distribuer l'eau (voir Israël et les Palestiniens) hormis l'intervention de la charité. Brrr !
    Comme disait une certaine reine de France, si les gens n'ont plus de pain, on peut toujours leur donner de la brioche. S'ils n'ont plus d'eau, par contre, il faut impérativement leur donner … de l'eau.

    En conclusion de ce premier volet, on peut dire que
  • si l'eau comme ressource naturelle est un bien commun inaliénable de l'humanité, le service public associé n'est pas lui aussi une marchandise.
  • C'est un droit de l'humain qui se doit de figurer dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
  • Nul ne peut donc tirer un profit quelconque de l'exploitation de ce service public.
  • Pas plus que du commerce des humains, il ne peut exister un commerce de la distribution d'eau ainsi qu'un commerce de la collecte et du traitement des eaux usées.
  • La collectivité doit donc elle-même en assurer l'exploitation à son coût de revient strict donc sans plus-value ni profit de quelque sorte.


    2/ L'intervention du privé fait augmenter les prix de l'eau pour le consommateur

    C'est faux

    CACE
    C'est vrai et d'ailleurs tous les rapports officiels et les statistiques sur lesquelles ils s'appuient, vont dans le même sens. On voit mal pourquoi VEOLIA s'évertue à nier cette vérité.


    Ce sont les autorités publiques qui fixent les prix et non les opérateurs privés. Le contrat entre la collectivité et l'opérateur détermine la structure des tarifs et les méthodes d'actualisation.

    CACE :
    Dans le cadre d'une gestion en régie publique, le prix de l'eau est fixé, chaque année, pour équilibrer les charges du service, y compris celle des investissements, du renouvellement des matériels en fin de vie et de l'entretien des réseaux. Donc pas de profit, on équilibre strictement les charges budgétisées.

    Par contre, tout change dès que la gestion des services est confiée en délégation au privé. Or 85 % des contrats de délégation au privé sont des contrats dit d'affermage.
    Dans ces contrats de délégation au privé, en effet, le prix de l'eau est fixé, le jour de la signature du contrat, pour toute la durée du contrat. Unique et inique, cette procédure n'existe nulle part ailleurs. Faite sur mesure pour favoriser le privé. L'AGCS est battu. La pompe à finance en action dans toute son iniquité.

    Allons donc dans le détail de la fixation du « prix de l'eau » ; entre guillemets car à manier avec des pincettes.
    Le prix initial est déterminé (au moins en théorie, car souvent cela est fait au feeling mais un feeling léonin) au moyen d'un compte d'exploitation prévisionnel dont les postes de charge sont sensés être les reflets de la réalité. Mais dont chacun de ces mêmes postes est scrupuleusement surévalué, sachant que la collectivité ne vérifie jamais aucun des montants des devis, en référence aux vrais prix du marché. Et la concurrence, dans cette affaire ? Ne cherchez pas, la concurrence n'existe que comme concept à opposer à celui de monopole ; qui, lui, a une existence réelle.

    Quant à la méthode dite d'actualisation du prix de l'eau, elle est assuré par la trop fameuse « formule de révision » des prix, scandaleusement adossée sur l'utilisation d'indices économiques sensés faire évoluer le prix de l'eau du même accroissement que celui des charges des services par l'utilisation de coefficients pondérateurs liés au poids que chaque indice économique représente au niveau des charges (ouf). Exemple : la variation de l'indice des salaires des agents est affectée d'un poids variant selon les contrats de 0.45 à 0.55. Ceci est une pure escroquerie.
    En effet, si l'indice des salaires est directement le reflet de la fiche de paie des agents, il n'est en aucun cas représentatif de la masse salariale adossée aux charges du service, puisque celle-ci dépend aussi des gains de productivité de ce même service. Et pourtant c'est bien la masse salariale du service qui plombe les charges et non chaque fiche de paie qui elle, c'est vrai, a la même croissance que l'indice des salaires.
    Conséquence, en 15 ans le nombre de salariés a généralement décru de 30 %, ce qui a maintenu constante voire en régression la masse salariale, alors que la variation de l'indice des salaires faisait croître automatiquement le prix de l'eau dans des proportions d'autant plus faramineuses que la masse salariale affectée aux charges dépasse rarement 20 à 25 % et jamais 50 % ! Alors on vous dit : « mais d'autres charges varient comme les salaires ; par exemple les sous-traitances. Ce qui s'additionne aux 25 % pour approcher les 50 % ». Mais outre que ces 25 % supplémentaires sont eux-mêmes faux, puisqu'ils sont eux aussi affectés par les gains de productivité, le même raisonnement vient conforter la magouille de l'escroquerie à la hausse du prix de l'eau par la formule de révision. Je vous laisse le soin d'appliquer vous-même le même raisonnement aux autres termes de la formule de révision.

    Conclusion :

    Lorsque le service est délégué au privé, le prix de l'eau, et notamment ses révisions annuelles, sont totalement déconnectés du montant des charges réelles. Une seule chose est sûre : ces prix alimentent les bénéfices des sociétés privées qui « gèrent » le service. Au détriment d'ailleurs de leurs salariés puisqu'ils supportent les gains de productivité via les réductions d'effectifs sans vraiment n'obtenir que des promesses quant à leur participation au partage du gâteau.
    Ce qui n'est pas le cas lorsque la gestion est faite par une régie publique puisqu'alors, le prix de l'eau ne fait qu'équilibrer les charges du service … et sans le secours d'une formule léonine.
    Les gains de productivité sont alors répercutés sur la facture des usagers puisque la régie ne fait pas de profit ; n'ayant pas de dividende à distribuer à des actionnaires parasites. Les salariés se sentent alors plus partie prenante d'un système dans lequel ils ne jouent pas le rôle de mercenaires des actionnaires du capital.


    Le prix est donc du ressort de l'autorité politique responsable : il augmente généralement quand l'autorité publique demande à l'opérateur de rénover un réseau vétuste ou d'accroître la desserte. Mais il peut aussi diminuer : ainsi au Gabon, conformément au contrat, le prix de l'eau a diminué de 17.5 %, résultat obtenu grâce a une meilleure gestion des services.

    CACE :
    Remarquons tout d'abord que VEOLIA ne trouve d'exemple de baisse du prix de l'eau qu'au Gabon et pas en notre beau Pays de France qui lui sert pourtant de modèle.
    Quant à l'augmentation due aux investissements, c'est en effet une réalité objective et qui devrait d'ailleurs venir conforter ce qui précède, si cette contribution ne servait pas de mauvais prétexte pour culpabiliser la collectivité qui investit, en fait pour que le fermier gagne plus d'argent avec les investissements supportés par les usagers.
    En effet, à l'augmentation liée à la gestion du privé, s'ajoutent les investissements et renouvellements des installations que le privé laisse généreusement à la charge de la collectivité suivant le « principe bien connu de la socialisation des pertes et de la privatisation des profits ».
    Pourles puristes, cette redevance s'appelle la « surtaxe ». Elle peut être assimilée à une part de gestion en régie, même en gestion privée. Et elle ne supporte pas, de ce fait, le parasitisme prédateur du privé. Si la procédure des marchés publics a été respectée et les prix contrôlés par rapport au marché pour détecter les ententes, alors on peut alors être à peu près certain que les travaux ont été effectués au juste coût. … On peut toujours rêver …



    En France, la facture d'eau a été multipliée par 10 en 30 ans, la part de l'eau potable par 5 (sur cette même période, le prix de la baguette de pain a été multiplié par 10). Mais la desserte et la qualité se sont considérablement améliorées et l'assainissement, quasi inexistant en 1970, est devenu un service à part entière. A titre d'exemple, l'application en France de la directive européenne de 1991sur les eaux usées s'est traduite par des investissements d'un montant de 12 milliards d'euros qui ont été intégrés au prix de l'eau.

    CACE :
    Ces chiffres sont contestables car ils mélangent des situations complètements différentes alors qu'il est nécessaire de raisonner à l'intérieur de champs comparables. Prenons l'exemple de la COURLY (Communauté Urbaine de Lyon).
    A 1.62 euro/m3 HT, la COURLY distribue la troisième eau potable la plus chère de France par la faute conjuguée des services de la CGE et de la Lyonnaise (bonjour la concurrence) qui se sont partagés le gâteau sous le contrôle des élus de l'époque, dont certains d'ailleurs en savourent peut-être encore les miettes et peut-être même plus … Bon appétit, mais nous on ne mange pas de ce pain là. Par contre, cette même COURLY a gardé la gestion de l'assainissement en régie. Résultat, l'assainissement, en régie, est le moins cher de France avec 0.67 euro/m3 HT. Le prix global de la facture d'eau TTC est de 2.84 euro, soit dans la moyenne des prix pratiqués en France, alors que cette valeur cache 2 réalités contradictoires : la bonne gestion du service de l'assainissement par le public et une gestion beaucoup trop onéreuse de la distribution d'eau par le privé (CGE+Lyonnaise).
    Conclusion : on voit donc que si l'on ne prend en compte que la valeur globale du prix de l'eau, on fait une mauvaise analyse des coûts, ce qui conduit à faire mousser la gestion du privé pour l'eau potable alors que c'est elle qui plombe la facture des usagers.


    Depuis 1998, l'évolution du prix de l'eau, en France, est faible et maîtrisée (+1.5 % en moyenne annuelle sur la base d'une consommation de 120 m3).

    CACE :
    Cette moyenne prend en compte les régies, ce qui contribue naturellement à la faire baisser et masquer la contribution des privés à la hausse des prix. Il serait d'ailleurs curieux de connaître l'origine des données avancées par VEOLIA car elles semblent quelque peu surréalistes.


    Dans certains pays émergents, comme en Europe de l'Est, la suppression de subventions a induit des augmentations tarifaires bien avant l'intervention du secteur privé.

    CACE :
    Là encore, ces données sont assénées sans référence.
    Sachant d'autre part que 95 % de la distribution d'eau, hors France et même en Europe, est gérée par le public, on se demande encore une fois d'où peuvent bien provenir ces données. Bourrage de crâne quand tu nous tiens …
    On voit mal ce que vient faire ici l'évocation des subventions puisqu'elles sont interdites en France. Les usagers n'étant sensés payer que le service qui leur est rendu à l'exclusion de toute subvention.
    La France étant, de plus, le modèle universel. Contradiction quand tu nous tiens.
    VEOLIA s'est pris les pieds dans le tapis.
    Conseil à VEOLIA : argumentation fallacieuse à revoir avec le reste de sa copie !


    3 / le consommateur subit les augmentations de prix d'un bien essentiel à la vie

    C'est en partie vrai, comme pour beaucoup de biens essentiels à la vie (nourriture, logement, …) mais ce sont les élus locaux qui fixent les tarifs de l'eau et de l'assainissement et déterminent le niveau de service souhaité.

    CACE :
    Les élus ne fixent pas les « tarifs » de l'eau, ils les approuvent, et non à l'insu de leur plein gré, en mandatant l'un des leurs (le maire ou le président) pour signer des contrats léonins et déshonorants avec les délégataires. Il faut en effet quelqu'un de charismatique pour que de telles manigances deviennent crédibles. Ce qui, au passage, ne grandit pas la représentation locale. Que l'on croyait capable, dévouée, insensible aux sirènes …
    Pourtant, des exemples de corruption avérés et condamnés prouvent de quelle manière cette décision peut être obtenue.
    Dans la foulée et dans les mêmes conditions, ces mêmes élus couvrent des manquements et dysfonctionnements graves dans l'exécution des contrats, aggravant de ce fait le caractère léonin de ces contrats, et les transformer en de pures escroqueries. Escroqueries payées par les usagers. Quant au partage du butin ? Mais d'où vient l'odeur que vous détectez dans l'eau qui sort de votre robinet ?
    Au passage, on notera que Veolia « charge » ses « cocontractants - complices », sans aucun scrupule. Qu'en pensent nos chers élus au delà de tous soupçons lorsque VEOLIA affirme que le fermier ne fait qu'appliquer les décisions des élus ?
    Sans doute sont-ils des victimes à l'insu de leur plein gré ? Mais que font-ils donc là, ces pauvres innocents, cependant moins ingénus qu'incapables, comme ils aiment pourtant à le proclamer eux-mêmes ?
    Des « lou ravis ». Mignon, non.
    Et pourtant ce n'est que l'aller de la gifle que leur balance Veolia qui n'a de ce fait, même pas la reconnaissance du ventre.



    Des efforts sont à poursuivre pour trouver une meilleure participation de la population à la gestion du service. Dans la cadre d'une gestion déléguée, le citoyen/consommateur est en droit de connaître de l'autorité publique responsable les niveaux de service et de prix aux différentes étapes du contrat.

    CACE :
    Et voilà déjà le retour de la gifle. Veolia accuse ses déléguants de cacher le contenu des contrats aux usagers (aux usagers et non aux citoyens/consommateurs de leur idéologie néolibérale pimentées d'AGCS filiale de l'OMC ; comme quoi la démagogie peut pousser à tout).
    Là, on applaudit mais sans tomber dans le piège Veolia /usagers même combat.
    Nous ne pouvons oublier que le CIEau (Centre d'Information sur l'Eau) dont il est vanté l'indépendance et le service aux usagers, est présidé par un cadre de VEOLIA. Comme la chauve souris : « je suis oiseau, voyez mes ailes ; je suis souris, voyez mes poils ».
    Mais redevenons sérieux.
    Les CCSPL (Commissions Consultatives des Services Publics Locaux) pourraient être des outils d'information et de formation des usagers pour les impliquer réellement dans la gestion de la distribution d'eau et de l'assainissement de eaux usées. Mais il malheureux de constater que la plupart des collectivités concernées (communes et intercommunalités : syndicats, communautés de communes, communautés urbaines …) sont rentrées dans le système à reculons. Tout d'abord en ne créant les CCSPL que là où la loi l'exigeait alors que la loi ne l'interdit pas où ce n'est pas obligatoire. Puis en réglementant leur fonctionnement au minimum légal voire en mettant des bâtons dans les rouages à chaque occasion.
    Pour reprendre la balle au bond, nous suggérons que VEOLIA et consorts rendent publique l'intégralité de la comptabilité des services déléguées et justifient de manière exhaustive des contributions telles que : frais de siège, garantie de renouvellement , affectation et emploi réel des agents, réalité des entretiens de réseaux et des travaux de recherche des fuites …)

    Veolia Water n'a pas répondu à certains appels d'offres tel celui de Cochabamba où le gouvernement bolivien a résilié le contrat de la société américaine Bechtel. Au regard de son expérience d'opérateur professionnel, Veolia Water a considéré que le cahier des charges proposé par la collectivité était déraisonnable, y compris pour les populations concernées.

    CACE :
    Mais pourquoi diable, Veolia cherche-t-il ses exemples hors de France ?
    Pourtant, on voudrait en savoir plus sur Cochabamba. En quoi par exemple, le cahier des charges proposé par la collectivité était-il déraisonnable ? Et spécialement pour les usagers ?
    Allez, VEOLIA, il faut tout nous dire.
    Encore une fois, on a de la peine à tomber dans le piège Veolia - usagers même combat. Ou alors il faut nous expliquer.


    4 / La gestion publique est moins chère que la gestion privée
    C'est faux

    CACE
    C'est malheureusement exact et comme il l'a déjà été dit, toutes les statistiques officielles et les rapports parlementaires ainsi que ceux du Conseil Economique et Social notamment le prouvent sans ambiguïté.



    La comparaison internationale du prix de l'eau montre que le prix n'est pas lié au mode de gestion. Selon l'étude du National Utility Service de 2001, la France, où 79 % de la population est desservie en eau potable par les opérateurs privés, se situe en bas de la fourchette des pays développés étudiés (7iéme rang sur 11en ordre décroissant des prix).

    CACE :
    La CACE constate une foi de plus que VEOLIA est contrainte d'aller chercher ses exemples hors de l'hexagone dans des pays où la gestion de l'eau est à 95 % publique
    Ces comparaisons n'ont absolument aucun sens, d'une part parce que les contextes sont totalement différents, et d'autre part parce que le privé tente de prendre des distributions même à perte pour essayer de percer dans un secteur où elle est minoritaire face au public. Rentrez vos mouchoirs, ce sont les usagers qui épongerons les « pertes ». Une fois de plus. Notons encore que dans ces pays, les populations locales rejettent les VEOLIA et consorts, parfois même violemment tant les méthodes de gestion des privés les agressent.



    La comparaison des prix entre gestion publique et délégation au secteur privé est complexe car il s'agit de systèmes d'organisations différentes avec des règles de comptabilisation et d'affectation des charges spécifiques. En France, bien que les opérateurs privés soient les seuls assujettis à des charges d'exploitation qui leur sont spécifiques : taxe professionnelle, redevance d'occupation du domaine public, retraite complémentaire, … l'écart entre les deux systèmes, selon la DGCCRF, diminue tendanciellement. En 10 ans il est passé de 22 % à 13 % selon le rapport de 2001 de la mission d'évaluation et de contrôle de l'assemblée nationale.

    CACE
    Pour le consommateur, le jugement se fait via les comparaisons des montants des factures d'eau et non sur de fumeuses allégations d'ordre général impossibles à vérifier.
    Il était donc naturel d'aller chercher des informations auprès des organismes officiels parmi lesquels s'imposait le rapport de la Mission d'Evaluation et de Contrôle de l'Assemblée Nationale de 2001.
    Encore faut-il avoir l'honnêteté de citer correctement et complètement le contenu du rapport. Ce que VEOLIA n'a pas fait.
    Pire, VEOLIA a sorti du rapport ce qui lui était défavorable et manipulé le reste.
    Ainsi, au niveau des contraintes spécifiques, le rapport indique : « … les régies sont, elles aussi, soumises à des contraintes particulières : il leur est en particulier interdit d'effectuer des placements de trésorerie, qui sont sources de produits financiers pour les délégataires. »
    Et le rapport continue et enfonce le clou. Clou dont VEOLIA ne veut pas tenir compte.
    « Pourtant, une récente enquête conduite par le Service central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) et l'Institut Français de l'Environnement (IFEN) a même conclu à une différence de prix nettement plus marquée que celle mise à jour par la DGCCRF. Elle n'atteindrait pas 13 % pour l'ensemble du service, mais 27 % pour la distribution d'eau et 20.5 % pour l'assainissement. L'écart serait même de 44 % entre les communes entièrement en régie et celles entièrement en affermage intercommunal ».
    Citons dans le texte le rapport déjà nommé et dont VEOLIA a amputé son argumentaire :
    « … Dans son rapport de 1997, la Cour des Comptes estime que « la hausse du prix de l'eau est bien à mettre en rapport avec la délégation du service dans de nombreux cas examinés par les Chambres Régionales des Comptes ». La Cour des Comptes explique ce phénomène par le manque de clarté des contrats, l'information lacunaire de lacollectivité ou des usagers, l'insuffisance des contrôles, l'absence de véritable concurrence. Tout est dit ; rien à ajouter.


    Les retours en gestion publique n'ont pas entraîné de baisses significatives du prix de l'eau pour les consommateurs.

    CACE :
    Là encore, VEOLIA ment par « traficotage »des rapports officiels.
    Citons de nouveau de rapport de l'Assemblée nationale de 2001 page 22 :
    « La direction de l'eau a en revanche indiqué à votre rapporteur que la baisse des prix consécutive à une renégociation de contrat atteint en moyenne 10 % en 1999 (9 % en 1998), mais qu'elle profite moins aux petites collectivités ».
    Ceci prouve, au passage, que les renégociations sont toujours à la baisse, et, comme elles ne concernent que des délégations, cela prouve que les contrats initiaux étaient bel et bien léonins.
    Le rapport indiquant, d'autre part que des retours en régie ont abouti à des baisses atteignant 30 % dans un cas, on voit à quel point, VEOLIA manipule la vérité ; ce qui en dit long sur la loyauté de ses rapports avec les collectivités.
    Dernière nouvelle qui concerne le service public du chauffage et du froid urbain à Lyon. Le socialiste G Collomb vient de renouveler le contrat de Dalkia, filiale de VEOLIA, avec une baisse promise de 30 % du service. Ce qui prouve, au passage, que l'on peut avoir « volé » les usagers pendant plusieurs dizaines d'années en gardant la confiance de G Collomb et du PS. Position défendue par Rivalta, président du Sytral, qui a confié la construction de parkings, dont l'un s'est écroulé, à … VINCI, ex filiale de Vivendi, comme VEOLIA et présidée par un certain Zacharias, ex Vivendi-CGE, ayant fait toute sa carrière à Lyon en pesant sur toutes les carrières politiques des élus locaux. Merci Z. Une main lave l'autre. Ce qui prouve, au passage, qu'elles étaient sales. Mais de quoi, puisque ces gens mettent rarement les doigts dans le cambouis ?
    Et, après cela, on voudrait que nous n'émettions aucun bémol sur l'intégrité de nos élus !



    La diversité des prix s'explique plus par le caractère local du service de l'eau que par le mode de gestion.

    CACE
    C'est l'une des tartes à la crème (faisandées) classiques des délégataires déclarant pseudosérieusement que : tout est dans tout et réciproquement.
    Prenons les cas de Grenoble et Lyon. Même qualité de la ressource (d'où aucun traitement), réseaux analogues. Prix de l'eau : Lyon en délégation à VEOLIA : 1.62 euro/m3 ; Grenoble après son retour en régie : 0.73 euro/m3.
    Ces 2 agglomérations sont voisines. Le caractère local du service est ici déterminé par le mode de gestion comme en fait chaque fois que l'on sort des généralités pour parler concret.
    Victoire indiscutable de la régie publique sur la délégation au privé.



    La comparaison entre les prix n'a de sens que si elle met en parallèle la réalité des performances (conformité de l'eau, satisfaction clientèle, niveau du service d'assainissement …). Les conclusions sont alors très généralement en faveur de la gestion déléguée.

    CACE :
    Là encore on affirme sans apporter la moindre preuve.
    Or les associations de consommateurs reçoivent chaque jours des milliers de demandes d'aide contre les abus des VEOLIA, SAUR BOUYGUES ou SDEI (LYONNAISE).
    Les réclamations contre les régies se comptent sur les doigts d'une main.
    Il en est de même des plaintes et requêtes auprès des tribunaux administratifs et d'instances, voire pénaux.
    Remplaçons les fameux services clientèle.
    Nombre d'usagers se plaignent de ces services clientèle téléphoniques dont le standard et ceux qui répondent sont des sous-traitants basés à des centaines de km de chez eux, avec une méconnaissance totale de la réalité locale voire même du terrain.


    5 / l'intervention du privé dépossède les autorités publiques de leur responsabilité
    C'est faux

    CACE
    S'il est vrai que l'intervention du privé prive, dans le temps, les autorités publiques de leurs compétences de gestionnaires donc de leur capacité à juger de la qualité des services gérés en délégation, elle leur en laisse la responsabilité pénale. Socialisation des pertes … air connu.



    L'opérateur privé intervient dans la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement à la demande des autorités publiques responsables, dans le cadre d'un contrat.

    CACE
    Il est vrai que tout s'organise autour d'un contrat en général léonin orienté vers l'unique profit du délégataire privé.
    Et voilà comment la négociation s'effectue. In live, comme si vous y étiez, comme à la télé.
    VEOLIA et consorts approchent le maire de la commune ou le président de l'intercommunalité de la manière suivante.
    « Vous êtes incapable de gouverner efficacement un service en régie pour plusieurs raisons.
    Tout d'abord, vous ne connaissez rien au métier mais, comme nous on sait tout, on est fait pour s'entendre. Par contre, et c'est plus grave, vous ne savez pas commander vos fonctionnaires. Alors que cette bande de fainéants est défendue par des syndicats que vous ne savez pas affronter. Toutes ces raisons font que vous devez absolument accepter notre offre ; d'autant que nous avons des biscuits. Et puis, votre fonction d'élu n'est pas valorisée par la gestion de l'eau. D'autant que, quoique vous fassiez, ces râleurs d'usagers, nos clients, trouveront que c'est trop cher ou mauvais ou les deux à la fois. Alors laissez nous le mauvais boulot, on a l'habitude de transformer les usagers en clients. On sait servir d'édredon. Donc, une main lave l'autre … Et vous serez réélus.
    Rassurez-vous, nous n'allons pas chercher à vous corrompre bien que le mot ne nous effraie pas.
    Grâce à notre savoir faire d'entrepreneur, nous allons, au contraire, valoriser, c'est à dire rentabiliser votre service public de l'eau … et celui de l'assainissement aussi d'ailleurs, puisqu'ils sont complémentaires, et si vous nous les confiez tous les deux.
    Des collègues à nous pourraient aussi vous parler des déchets, des cantines, des parkings …
    Non, et bien ce sera pour une autre fois. A chaque jour suffit sa peine, comme on dit.
    Donc on va rentabiliser le service de l'eau.
    Comment ?
    Par des gains de productivité, bien sûr.
    En éliminant progressivement les fainéants dès qu'ils partiront en retraite. Au passage, pas de problème pour les reprendre tous, tout de suite, puisque la loi nous l'impose.
    Des cons ont voté ça …comme les 35 heures d'ailleurs.
    Oh pardon, pas vous bien sûr. Mais ceux de Paris qui ne connaissent rien au terrain ? Alors que vous …
    Donc on rentabilise et pour que vous en profitiez …
    Non pas vous directement mais la commune ou la communauté.
    Donc comme on ne peut plus utiliser les droits d'entrée on va actionner la redevance d'utilisation du domaine public.
    Combien ?
    Ce que vous voulez. Nous on est transparent. Au moins là dessus ; puisqu'on vous reverse tout. Et d'ailleurs, comme on fait aussi dans la com, des amis à nous pourraient vous approcher pour vous conseiller pour votre réélection.
    Non, c'est trop tôt.
    D'accord, on n'y repensera le moment venu.

    Et voilà le travail. Nous n'inventons rien. Parlez en à vos élus. En toute discrétion, bien sûr.

    Et nous pourrions en écrire des dizaines de pages comme cela … Pas du théâtre, « in live, of course » ; mieux qu'à la télé !



    Ces autorités fixent les objectifs, les prix, la durée, le degré d'autonomie confié à l'opérateur privé. Elles conservent les prérogatives d'autorité et de contrôle du service ainsi que la maîtrise et la propriété des infrastructures.

    CACE
    En réalité, voilà comment cela se passe.
    Comme si vous y étiez. Encore une fois.
    Mais la conclusion ne serait pas la même si vous y étiez.

    Les autorités (élus communaux et intercommunaux) établissent un cahier des charges qui se présente sous la forme d'un contrat d'affermage sans les montants des coûts des charges inscrites au contrat. Ce cahier est envoyé aux candidats sélectionnés qui le renvoient sous forme d'offre après avoir ajouté les montants des coûts des éléments des services à rendre dans la case laissée en blanc.
    Le choix du délégataire est effectué par une commission qui le propose au maire ou au président qui établissent alors une négociation, soit avec cet unique candidat, soit avec d'autres. Suivant le principe galvaudé de l'intuiti personae.
    Lorsque le contrat est signé, la collectivité perd la majorité de ses prérogatives du fait même de l'existence de ce contrat qui lui laisse, pourtant, la responsabilité pénale de la gestion du service ainsi que les investissements à effectuer et une partie des renouvellements.
    Le délégataire privé ayant alors beau jeu de dénoncer une carence même imaginaire de la collectivité si celle-ci ne lui commande pas, en travaux exclusifs, (bravo la concurrence) les investissements qu'elle désire.
    Autre élément important : le passage en délégation induit souvent, surtout pour les petites collectivités, une perte réelle de compétence qui les empêche d'exécuter un véritable contrôle du travail fourni par le délégataire.
    Avis de Cour des Comptes : « la mise en place d'un contrôle du délégataire n'est pas toujours ressentie comme une démarche normale et utile ; elle est plutôt considérée comme une charge supplémentaire imposée à l'usager ». On mesure mal les effets dévastateurs de ce type de raisonnement, encouragé souvent par une attitude obséquieuse du délégataire, pour flatter l'ego des élus et mieux endormir leur vigilance ; à supposer d'ailleurs qu'elle existe.
    Notons aussi que la durée est imposée par les candidats, souvent en accord plus ou moins tacite entre eux.
    Cette durée est limitée à 20 ans par la loi et, même si actuellement les contrats nouveaux ou renouvelés ne dépassent pas 12 ans, on voit mal pourquoi ils ne pourraient pas être remis en cause chaque année dans la mesure où, en affermage, les investissements sont assurés par la collectivité et souvent même une partie des renouvellements. Le délégataire ne pouvant donc plus argumenter sur la base de la durée d'amortissement de ses engagements financiers dus au contrat. Puisqu'ils n'existent pas.
    Quant aux matériels et outils du délégataire, chacun sait qu'ils sont majoritairement loués, sous contrats de quelques jours, donc sans contrainte de temps, ni amortissement.
    Ils faudrait aussi permettre de dénoncer dès maintenant les contrats très longs (30 ans et plus)dont certains ont été renouvelés par anticipation, juste avant le vote de la loi Sapin de 1993 qui était sensée en limiter la durée.
    Sans cette mesure de dénonciation immédiate des contrats léonins dans la loi en préparation, et notamment du fait de leur durée excessive, lalimitation restera sans effet pour un très grand nombre de collectivités.
    Quant à la corruption … elle découle de ce qui précède, du fait que les élus suspectés de « bonne volonté » ne seront plus là … surtout au bout de 20 années de durée du contrat. Alors qu'eux et leurs héritiers … malgré la honte … pourront manger de la brioche à la santé des usagers, et les usagers du pain.



    Les contrats de délégations sont réversibles : en fin de contrat, la collectivité peut soit reprendre le service en gestion publique, soit décider de lancer un appel d'offres pour sélectionner un délégataire durant une nouvelle période. Cette preuve est une preuve supplémentaire du fait que la collectivité conserve la maîtrise du service.

    CACE
    Il y a complet déséquilibre entre le passage de la régie à la délégation qui peut avoir lieu à tout moment et sans entrave, et celui du retour à la régie qui ne peut intervenir en cours de contrat sans pénalité infligée à la collectivité, même en cas de faute grave du délégataire. Par exemple de corruption comme à Grenoble.
    Ce déséquilibre étant d'autant plus injustifié que le délégataire n'engage pas de capitaux à amortir puisque les investissements sont assurés par la collectivité et qu'il loue le matériel nécessaire à l'exploitation à ses filiales et qu'il leur sous-traite aussi la plupart des travaux de génie civil et de « plomberie », sans appel à l'artisanat local. Mais en engrangeant, au passage un double bénéfice, à la fois sur le dos des salariés et celui des usagers.
    Il est donc absurde de prétendre que la collectivité garde la maîtrise du service alors qu'elle en garde la responsabilité pénale. Encore une preuve, dans cette situation de la collectivisation des pertes et responsabilités et de la privatisation des profits sans risque ni péril assurés de fait par la collectivité.



    Non seulement le partenariat public-privé ne dépossède pas l'autorité publique de ses prérogatives mais il clarifie les responsabilités des acteurs : autorité et contrôle exercés par la collectivité, obligation de résultats et efficacité professionnelle attendues de l'opérateur.

    CACE
    Le paragraphe précèdent démontre clairement que la notion de partenariat public privé est un piège à gogos.
    Fort heureusement les associations ont démontré l'existence de ce piège.
    Chacun sait, et cela a été démontré précédemment, que l'autorité et le contrôle exercés par la collectivité sont très insuffisants voire inexistants, du fait qu'ils seraient un coût supplémentaire (et nous ne sommes pas du tout de cet avis) ajouté aux autres charges.
    Très souvent d'ailleurs réalisés par des experts comptables, le côté technique n'est même pas évoqué.
    Il arrive même que des rendements de réseau inférieurs à 60 ou 70 % (30 à 40 % d'eau pompée perdue dans le sol et ayant consommé de l'électricité et supporté la redevance de prélèvement dans le milieu naturel)soient considérés comme excellents par ces fameux experts. C'est dire le non professionnalisme de ces contrôles et les magouilles sous-jacentes.
    Dans ces conditions, quel crédit apporter à de telles prestations ?
    Comment parler d'obligation de résultats et d'efficacité professionnelle dans ces conditions et alors même que des constats de non respect des clauses contractuelles comme la transmission à la collectivité du fichier des abonnés, des plans du réseau, de la recherche et réparation des fuites, dûment établis par l'expert restent sans réaction de la collectivité


    6 / les collectivités locales se font imposer des contrats déséquilibrés

    C'est faux
    CACE

    C'est vrai. Perdant leur compétences techniques et gestionnaires, les collectivités locales n'ont plus la capacité d'apprécier les abus engendrés par des contrats déséquilibrés qu'elles signent souvent soit disant « en aveugle » pour le plus grand dommage des usagers. Mais comment peut-on ainsi engager de l'argent public en avouant son incompétence. Dément.


    Ce sont les autorités publiques qui définissent les cahiers des charges des appels d'offres qui constituent la base du contrat. Ces documents sont réalisés par les collectivités le plus souvent avec l'aide de conseils extérieurs et indépendants à partir de cahiers des charges types (en France, celui élaboré par l'AMF association des maires de France fait référence), à l'étranger par des cabinets internationaux.

    CACE
    Ceci n'est en aucun cas le garant de la régularité des tractations, bien au contraire comme nous le verrons par la suite.



    Selon une étude réalisée en France par le Ministère de l'Ecologie sur 200 procédures de délégation réalisées en 2000, 98 % des collectivités de moins de 20 000 habitants et 92 % des collectivités de plus de 20 000 habitants ont fait appel à une aide extérieure.

    CACE
    Les experts consultés sont la plupart du temps des cabinets purement financiers dont la compétence est très faible dès que de la technologie est mise en jeu. Ainsi sont-ils incapables d'évaluer le coût de tel ou tel service (entretien d'une station ou d'un réseau) autrement que par référence à ce qui ce pratique, déjà donc en référence aux abus pratiqués dans le milieu.
    Quant à l'indépendance de ces cabinets « d'experts » …. ?
    Il faut aussi prendre en compte le fait que ces experts ne tiennent pas à « critiquer »la position de tel ou tel élu qui les paie pour l'accompagner dans une procédure dont ce même élu a déjà établi les termes du contrat avec le délégataire et son lobbying au portefeuille aussi épais que généreux.
    Ne pas oublier non plus que les 3 grands de l'eau (et des réseaux) ont débauché les meilleurs éléments de SP 2000, le cabinet d'expertise de l'AMF. Ce qui en dit long sur la boue qui pollue le marigot marécageux du milieu de l'eau, de l'assainissement ainsi que de tous les services publics locaux dés que la délégation pointe ses dents de rapace.



    Ces contrats prévoient des réajustements à intervalles réguliers en cas d'événement modifiant le contexte économique ou technique et des pénalités et sanctions pour tout manquement du délégataire.

    CACE
    Comme le dit VEOLIA, ce ne sont que des réajustements , car le contrat lui même, son « économie », ne peut être modifié. Les usagers sont donc livrés pieds et poings liés aux multinationales de l'eau par leurs propres élus si on peut encore les qualifier ainsi.
    On assiste donc seulement à des réajustements de prix destinés à modifier (en fait, seulement modérer pour laisser non révoltante)l'augmentation exponentielle de ces mêmes prix sous l'effet de la fameuse et fumeuse formule dite d'indexation dont il a déjà été fait mention. En fait, la formule elle-même n'étant pas modifiée, on assiste à une évolution du prix en dents de scies ce qui n'affecte malheureusement que très peu les superprofits du délégataire. Bref, tout cela n'est que du vent qui n'arriverait même pas à convaincre un recalé d'HEC.



    Les auteurs de critiques sur les contrats déséquilibrés méconnaissent les évolutions en cours au sein des collectivités territoriales. En France, les collectivités locales, du fait qu'une intercommunalité plus forte, ont gagné en taille et en puissance, y compris dans les relations avec les entreprises privées.

    CACE
    C'est cela, prenez nous pour des billes ! Nous ne serions que des ignorants. Quel mépris pour ceux que l'on oblige à vous servir la soupe.
    Les auteurs de ces lignes auraient certainement beaucoup de peine à prouver ce qu'ils affirment.
    Ainsi le rapport de la mission de l'Assemblée Nationale 2001 note que les avancées réelles amenées par les lois Sapin, Barnier et Mazeaud n'ont pas éradiqué « la persistance de difficultés préjudiciables à l'usager ». Et de citer les conditions de la procédure de mise en concurrence en 2 phases ou l'application de « l'intuitu personae » qui permettent de reconduire un délégataire qui n'a pas fait la meilleure offre. De citer aussi la substitution au « droit d'entrée » de « la redevance d'occupation du domaine public » sans rapport avec le coût réel de l'utilisation de la voirie par le délégataire. De citer encore la mauvaise qualité des rapports des délégataires, de l'impossibilité de vérifier certaines informations notamment financières. Idem pour les rapports des maires ou présidents sur le coût et la qualité du service rédigés souvent par un délégataire qui devient ainsi juge et partie.
    Le rapport note aussi que les abus dénoncés par les chambres régionales des comptes persistent. Il en va ainsi pour les « garanties de renouvellement » surestimées, non réalisées et dont les excédents financiers générés ne sont pas restitués en fin de contrat ni soumis au versement d'intérêts. Même reproches pour les formules d'indexation des prix dont on a déjà parlé.
    Et la liste ci-dessus pourrait être allongée sans problème …
    On en reste pétrifié de colère contenue.



    Dans beaucoup de pays (Europe de l'Est, Afrique, Asie, …) l'intervention des opérateurs privés est le plus souvent préparée par des organismes internationaux (Berd, Banque Mondiale, Asian Development Bank …) ou par des Consultants indépendants.

    CACE
    C'est d'ailleurs bien ce qui nous gène dans la mesure où ces instances copinent avec les opérateurs dans des organismes tels que le World Water Council. Cette coopération ayant été stigmatisée par Riccardo Petrella dans de nombreuses publications. Cette coopération entre les organismes internationaux déjà cités et les banques met de fait en place, une pompe à finances redoutable dans la mesure où l'argent prêté par les banques sera garanti par de redoutables obligations de la part des états aidés : privatisation de tous leurs services publics, abandons de souveraineté … Tout ceci se traduisant par une mise en coupe réglée des ressources du « pays aidé ».
    Quant à l'indépendance des consultants … Faites confiance au Conseil Mondial de l'Eau, pour être sûr que les non solvables mourrons de soif sur quelque continent où ils se trouvent.


    7 / l'intervention du privé est irréversible
    C'est faux


    CACE
    C'est malheureusement vrai, compte tenu de la durée des contrats pouvant aller jusqu'à 20 ans selon la loi.
    Notons qu'à l'inverse, le passage de la gestion publique en régie à la gestion privée en délégation peut avoir lieu à tout moment sur simple décision d'élus souvent abusés voire corrompus par le privé.
    Un équilibre devrait être recherché par une modification de la réglementation. Ce qui ne semble pas être l'esprit de la loi sur l'eau en cogitation. Lequel pencherait plutôt vers une sorte de libération des élus quant aux entraves qui les empêcheraient d'en faire à leur guise au détriment d'usagers désinformés et abusés.



    Le contrat qui lie une autorité publique à un opérateur privé est par définition limité dans la durée. En France, la durée moyenne des nouveaux contrats est de 12 ans. A l'issue du contrat et à la lumière des résultats obtenus la collectivité décide, soit de faire un nouvel appel d'offres, soit de confier le gestion de son service à sa régie publique. En France, ces 5 dernières années, plus de 10 % des contrats n'ont pas été reconduits avec le délégataire sortant.

    CACE
    10 % seulement des contrats non reconduits avec le délégataire sortant. Quelle preuve éclatante de la magouille qui gouverne les négociations lorsqu'il s'agit de gestion de l'eau et de l'assainissement dans les domaines relevant de l'établissement et de la gestion des contrats.
    On a déjà signalé que 12 ans était une durée trop longue pour de nouveaux contrats dans lesquels le délégataires n'effectue aucun investissement et donc où ce délégataire n'a pas d'amortissement à assurer sur la durée. Ces contrats, comme les contrats d'assurance ou de gestion d'immeubles devraient être renouvelables chaque année, ce qui les rapprocherait des régies au niveau des possibilités d'alternative des modes de gestion.
    Il est anormal que l'on puisse passer de la régie à la délégation sur une délibération approximative des élus alors qu'il faille attendre la fin de contrats de 30 ans et plus pour remercier un délégataire prédateur et sans scrupule. Tout en risquant des pénalités. Un comble.
    Nous avons déjà signalé que de nombreux contrats ayant été renouvelés par anticipation pour échapper à la loi Sapin des 20 ans de durée maximum, « il faudra longtemps avant que toutes les conventions aient été conclues conformément au nouveau cadre législatif » (rapport Tavernier 2001).
    Notons aussi le manque total de concurrence dans un domaine occupé par 3 multinationales seulement et où les ententes illicites sont courantes.



    Le risque, pour le gestionnaire sortant, de ne pas être reconduit, constitue un « aiguillon »à être le plus performant.

    CACE
    Ce qui précède prouve au contraire que le gestionnaire délégataire est assis dans un fauteuil et que rien ne menace sa position monopolistique.

    Le choix d'un délégataire devrait reposer d'une part sur le principe de libre concurrence et, d'autre part, au sein de l'application des règles de passation des marchés publics sur le principe du « meilleur disant ». Or ces 2 principes sont bafoués.
    La concurrence n'existe pas puisque seulement 3 grandes sociétés se partagent le marché : VEOLIA, ONDEO et BOUYGUES et que, de plus, elles s'entendent pour se partager les marchés quitte à créer des filiales communes pourtant interdites par la loi et condamnées par la justice. Et, cerise sur le gâteau, constat fait que les décisions de justice ne sont pas appliquées. Comparez avec ce qu'il vous arrive si vous ne payez pas un PV pour un dépassement de quelques km/h de la vitesse autorisée ?
    Quant au principe de « meilleur disant », il est annulé par celui « d'intuiti personae » qui permet à la collectivité de choisir un candidat qui ne fait pas les meilleures conditions parce que vos élus incompétents supputent, malgré leur incompétence, qu'il est tout de même le mieux placé pour remplir la mission qui lui est confiée. Délirant !
    Et l'on voit de ce fait, des marchés reconduits presque toujours au sortant qui ne fait pourtant pas la meilleure offre bien qu'ayant baissé ses prétentions de 30 %, voire plus, permet à la collectivité d'oublier, en outre qu'il a « volé » les usagers de l'eau pendant le mandat précédent. Et qu'il compte bien « continuer dans sa foulée ».



    8 / Les comptes des opérateurs privés sont opaques
    C'est faux


    CACE
    C'est pourtant vrai et reconnu par tous les rapports officiels. C'est également et malheureusement toléré par la passivité des élus qui reconnaissent d'ailleurs ne pas comprendre la présentation des comptes présentés par les opérateurs privés. Ils les approuvent cependant, malgré les mises en garde des experts … lorsqu'ils les sollicitent. Trop rarement d'ailleurs. Mais comme ils ne suivent pas puisqu'ils n'y comprennent rien … Même pas que le fermier se gave …


    Les comptes rendus financiers transmis chaque année aux collectivités françaises sont certifiés par les commissaires aux comptes. Ils intègrent des éléments spécifiques au contrat et des charges mutualisées réparties à « la valeur ajoutées » conformément aux recommandations du Syndicat professionnel. Ces charges correspondent à des services communs à plusieurs collectivités (centres services clients, laboratoire de recherche, expertise juridique … ).

    CACE
    La certification par un commissaire aux comptes n'a qu'une valeur marginale dans la mesure cet acte certifie simplement que la comptabilité est conforme aux règles sans préjuger de la gestion. Et encore …
    Beaucoup de comptes-rendus techniques et financiers de délégataires comprennent des données invérifiables telles que les « frais de siège » et autres charges communes à plusieurs collectivités réparties à la valeur ajoutée.
    Et que le commissaire aux comptes n'est même pas tenu de vérifier.
    Ce principe même est plus que discutable car, par exemple, si cette VA est négative ou nulle pour un contrat, elle
    permettra à ce contrat d'échapper à sa contribution à la répartition des « charges mutualisées »et pénalisera les autres contrats excédentaires, donc leurs usagers mais pas le délégataire qui continuera en s'en mettre plein les poches. Par ce moyen, le délégataire peut donc également prendre des contrats à perte et faire supporter la charge de la perte par les usagers des autres contrats excédentaires.
    Il en est de même de certaines charges de personnel car aucune justification n'est donnée sur les heures réelles de main d'œuvre passées sur chaque contrat et notamment lorsque ces personnels sont affectés au siège et bureaux du délégataire, sachant que ces effectifs non « opérationnels » sont en constante augmentation. Comment ne pas suspecter de faire financer par les contrats d'eau des commerciaux démarchant des affaires hors de France ou même travaillant sur des programmes n'ayant rien à voir avec l'eau ? Les travaux dits d'informatique dont il est impossible de savoir ce qu'ils recouvrent, sont à mettre dans le même lot.
    Il faut insister également sur la pratique des « charges mutualisées », totalement illégale dans son principe car cette notion n'est pas et ne peut être contractuelle. Ce serait équivalent, dans les gestions de copropriété, à faire payer les défaillances des copropriétaires en difficulté par les autres. Et chacun sait que c'est interdit !
    Quant au mot même de « mutualisées », pourquoi pas « socialisées » pendant qu'on y est ! Voilà bien là encore l'énoncé sans vergogne par le délégataire privé lui-même de « la socialisation des pertes et de la privatisation des profits ». Et de plus, en toute illégalité.



    Les collectivités peuvent contrôler les comptes de leur délégataire, avec l'assistance de cabinets spécialisés.

    CACE
    Les cabinets spécialisés précisent presque toujours que des éléments importants ne comportent pas de justification et limitent le jugement qu'ils portent aussi bien sur la comptabilité que sur la gestion.
    Sans tenir compte des irrégularités énoncées plus haut.
    Pensons aussi aux scandales provoqués par ces grands cabinets spécialisés (Enron par exemple) qui n'ont pour seul souci que la satisfaction de la société qui les paie.
    Enfin, ces cabinets ne sont pas indépendants des sociétés dont ils sont chargés de juger la régularité de la comptabilité car outre les contrats d'eau qu'ils examinent, ils ont également comme clientes les filiales de ces mêmes sociétés qu'ils ne veulent pas perdre, même pour tout l'or du monde. Et c'est bien d'or qu'il s'agit dans le cas d'espèce.


    9 / L'intervention du privé prive les plus pauvres de l'accès à l'eau
    C'est faux

    CACE
    C'est vrai et particulièrement dans les pays en voie de développement où il est même arrivé que les opérateurs privés interdisent de recueillir les eaux de pluie. Pour concurrence illégale … alors qu'ils ne paient pourtant pas l'eau des fleuves et des nappes. Pourquoi ne pas interdire le soleil pour concurrence illégale avec le chauffage central ?



    Dans les pays pauvres, l'intervention de VEOLIA WATER s'organise autour de 2 principes :
    -le transfert des savoir-faire et le développement des talents
    -l'optimisation des infrastructures existantes afin d'alimenter en eau plus de personnes avec les mêmes moyens.
    La réduction des pertes d'eau permet d'améliorer la pression et d'assurer l'alimentation en eau dans les quartiers périphériques où vivent les populations les plus défavorisées : à Aguascalientes, ville mexicaine de 800 000 habitants, les fuites sur le réseau ont été divisées par près de 2 au cours des premières années du contrat ; au Gabon, la desserte a été augmentée de 58 % en 5 ans tout en diminuant les tarifs, en particulier le tarif social et le coût du branchement social.
    Face au défi de la croissance urbaine dans les pays en développement, le raccordement des quartiers périphériques au réseau collectif constitue la réponse la plus appropriée pour mettre fin à la double inégalité, tarifaire et sanitaire, dont sont victimes les populations les plus pauvres.


    CACE
    Alors, comment expliquer que CAMDESSUS, puisse écrire : « La réalité de l'investissement dans le secteur de l'eau est loin de ce que suggère certaines campagnes où les fantasmes le disputent à la démagogie. Moins de 10 % de l'eau dans le monde impliquent des investissements privés ».
    Quant à la lutte pour la réduction des fuites d'eau, si elle n'est pas plus efficace qu'en France, où il n'est pas rare que les pourcentages de fuites dépassent 35 %, alors on peut émettre des doutes sérieux sur les déclarations de VEOLIA sur le sujet. Les pauvres n'ont vraiment rien à attendre du privé à ce sujet.
    VEOLIA comme ses confrères, ne s'occupe que des marchés solvables. Ainsi les plus pauvres, des favellas par exemple, ne verront jamais d'intervention du privé. En fait le privé est là pour capter les crédits des FMI, Banque Mondiale et autres, en faisant bien préciser par contrat que les Etats devront apporter leur concours pour faire payer des récalcitrants victimes en plus des cures d'austérité qui accompagnent les « aides » de la grande finance libérale.



    Si faire payer l'eau s'avère indispensable pour lutter contre le gaspillage, cela n'implique pas que tout le monde doive payer le même prix. La reconnaissance du droit à l'eau pour tous implique de prendre ne compte les situations sociales. En France, les commissions solidarité eau garantissent le maintien du service d'eau aux familles en situation de précarité. Dans d'autres pays, une tarification sociale pour la consommation et le branchement au réseau favorisent l'accès à l'eau des plus démunis : les villes de Tanger et Tétouan, nous avons l'obligation de réaliser 40 000 branchements sociaux dans les 5 premières années du contrat.

    CACE
    Adroitement, VEOLIA se range du côté de l'aide aux précaires en sachant que de toute manière, le délégataire rentre dans ses sous, comme on dit, puisque la commission d'aide prendra à son compte les dettes en cours. C'est même un peu plus de sécurité pour VEOLIA qui au passage, ne mettra pas un sou dans l'affaire. On remarquera d'ailleurs que VEOLIA ne parle pas de sa participation à la générosité. Et pour cause, VEOLIA n'est une association philanthropique que dans les intentions et le soutien moral dont elle profite en ricochet. Quant à la tarification sociale, elle partage le montant de la facture entre les usagers sans toucher aux recettes du fermier et donc à ses profits. Aussi, encourage-t-il donc un système qui lui assure d'être payé quoi qu'il arrive Ajoutons que la tarification, même lorsqu'elle comprend un volet « social », applique des prix décroissants en fonction de la consommation ; ce qui favorisent les industriels au détriment des usagers domestiques qui financent ainsi une solidarité dont ils deviennent les victimes.



    VEOLIA ENVIRONNEMENT est solidaire et partie prenante des engagements de la communauté internationale définis au sommet Mondial de Johannesburg : diminuer de moitié d'ici 2015 la population qui n'a pas accès à l'eau potable et ne bénéficie pas de systèmes de dépollution.

    CACE
    Même commentaire que pour le thème précédent.
    Proclamer de bonnes intentions au financement desquelles VEOLIA et ses confrères du privé ne participeront pas mais dont ils seront bénéficiaires eux aussi, « ne mange pas de pain » mais dénote une bonne dose d'hypocrisie. Ce que l'on savait déjà par ailleurs.


    10/ La recherche du profit est incompatible avec la qualité d'un service public
    C'est faux

    CACE
    La recherche du profit poussant aussi à exploiter le bénéficiaire du service public et notamment via la qualité du service, puisque cette qualité est également un paramètre à optimiser, nous affirmons que la recherche du profit est incompatible avec la qualité d'un service public.



    La qualité d'un service public dépend du niveau de service exigé par l'autorité publique à l'égard de son opérateur, qu'il soit public ou privé. De nombreux services publics, de part le monde, sont assurés avec le concours d'entreprises privées : transport, santé, …

    CACE
    Et malheureusement on sait dans quel état de délabrement a conduit la privatisation des chemins de fer britanniques. La situation étant devenue telle qu'un retour à la gestion publique semble inévitable. Le privé n'a, en effet, pas assuré les investissements minima ni les renouvellements et l'entretien des installations. Sans compter une diminution des personnels d'exploitation qui contribue chaque jour à l'insatisfaction des usagers menacés dans leur sécurité lorsqu'ils utilisent ce service public privatisé.
    Pour les retraites, on sait que la gestion publique des caisses est plus de 2 fois moins chère, en France, que les frais de gestion des compagnies d'assurances qui leur seraient substituées en gestion privée libérale.
    Quant à la santé, on sait que les américains qui ont un système privatisé, dépensent beaucoup d'argent que les français, pour un service plus que médiocre et qui laisse de côté de plus en plus de gens qui ne peuvent se le payer. Même les entreprises américaines, pourtant à l'origine de ces gestions, ne peuvent plus suivre pour leur propres personnels tant les tarifs sont devenus élevés.
    Certains libéraux s'interrogent d'ailleurs sur la réalité des bienfaits des privatisations des services publics. En constatant notamment que ces privatisations ont entraîné une augmentation du prix de l'énergie électrique de partout où elles ont eu lieu. Idem pour la poste et les télécommunications où des abus proches de l'escroquerie ont obligé l'état à remettre de l'ordre tant ces abus devenaient intolérables.



    En ce qui concerne le service de l'eau, les études qui comparent les performances de la gestion publique et de la gestion privée sont largement en faveur de cette dernière. Par exemple, en France, les études du ministère de la santé montrent que les taux de non conformité des analyses dans les services délégués sont inférieurs de 40 % à ceux des régies publiques.

    CACE
    D'où ces chiffres et statistiques sortent-ils ? Il faudra se les procurer. …S'ils existent et se rapportent au sujet.
    Car aucun rapport officiel sur la distribution d'eau potable ne fait mention de telles résultats.



    Une étude du BIPE de 2001 rappelle qu'en France la quasi - totalité de l'effort de recherche et de développement (et en particulier en ce qui concerne les risques sanitaires émergents tels que prions et légionellose …) est effectué par le secteur privé.

    CACE
    Mais pas par les multinationales de l'eau. Alors pourquoi introduire cela dans ce débat ?

    L'effet de taille d'un groupe mondial permet à chaque collectivité quelle que soit son importance de bénéficier de


    Vous noterez au passage, que les multinationales libérales peuvent ainsi adopter un comportement totalitaire envers leurs salariés, en usant notamment du bourrage de crâne. Et, circonstance aggravante avec l'argent gagné sur le dos des usagers. Infernal !

Lundi 9 Mai 2005
Samedi 1 Avril 2006
CACE
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