Contribution du Collectif Eau Publique de la Communauté d'agglo de Rouen

Actuellement ces choix ne nous conviennent pas, car nous constatons que la qualité de l’eau et de son environnement se dégradent considérablement à cause de multiples pollutions. Dans un rapport publié en août 2006, l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) indique qu’en 2004, 96% de nos eaux superficielles étaient contaminées par les pesticides (contre 80% en 2002) ainsi que 61% de nos nappes phréatiques (contre 57% en 2002). Ceci montre l’échec total de la politique de l’eau menée en France depuis des années pour lutter contre ces pollutions.

L’accès à l’eau potable est un besoin vital, sa qualité est essentielle pour la santé humaine et la vie sur la Terre. Sa préservation est indispensable pour la vie actuelle et celle des générations futures. Toute personne a le droit d’accéder à une eau de qualité.
L’accès à l’eau potable représente selon nous un enjeu écologique, économique, politique et social. Les Français n’ont plus confiance pour boire l’eau du robinet et préfèrent boire l’eau en bouteilles, quel qu’en soit le coût écologique et économique.

Notre région est actuellement classée en totalité « zone vulnérable » à la pollution de l’eau par les nitrates. L’ensemble des eaux souterraines du bassin Seine-Aval est touché par la pollution issue des nitrates, des pesticides et de la turbidité. Entre 1989 et 2000, 443 captages ont été abandonnés, car pollués, dans le bassin Seine-Normandie.

Dans l'agglomération, les cours d'eau ne sont pas en forme, des captages ne sont pas protégés et d'énormes fuites d'eau sont constatées sur le réseau. Pour économiser et protéger notre eau, pour que l'agglomération rouennaise mène une autre politique de l'eau, nous soumettons au débat les informations et propositions suivantes.

Une eau de qualité, c’est vital !
Contribution au débat du Collectif pour une Eau Publique Appel à tous les habitants et habitantes, et aux élu(e)s de l’agglomération rouennaise, pour agir ensemble et rapidement pour une eau de qualité.

• La qualité de l’eau est menacée par les pollutions : nous devons agir vite.

• L’eau n’est pas une marchandise, c'est une ressource précieuse à économiser et protéger.

• Pour un service public de l’eau démocratique, social et écologique, dans l’agglomération
  rouennaise.

I - Cours d’eau et captages de l’agglomération rouennaise :

• les objectifs de qualité ne sont pas atteints.

• La qualité des cours d'eau de l'agglomération rouennaise n'est pas satisfaisante. La protection des captages non plus. C'est ce qui ressort, entre autres choses, de la lecture du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins du Cailly, de l’Aubette et du Robec :

• Les cours d'eau :
  La qualité globale des cours d’eau du Cailly et de la Clérette est considérée comme médiocre, notamment à cause des nitrates et du phosphore. Les nitrates proviennent des engrais azotés et des stations d’épurations qui stimulent la flore et concourent à l’eutrophisation (développement anarchique de végétaux, algues notamment, suite à des excès d’apports de substances nutritives). Sur l’Aubette et le Robec, les produits les plus préoccupants sont les nitrates et les matières azotées.

D’après ce SAGE, il ressort que malgré quelques progrès, les objectifs de qualité ne sont pas atteints en raison d’une qualité insuffisante pour des altérations en nitrates et matières azotés sur l’ensemble des cours d’eau. Même si elles sont moins problématiques apparemment, les matières phosphorées et les particules en suspension concourent également à une dégradation de la qualité des cours d’eau surtout sur le Cailly.

Les pollutions multiples rejetées dans nos rivières (Cailly, Clérette, Robec, Aubette, Seine) ont déjà des conséquences graves. Bien que dans l’agglomération rouennaise, les cours d’eau n’alimentent pas directement nos robinets, ces pollutions sont mauvais signe. Un indice est révélateur de l’état biologique de nos cours d’eau. C’est l’indice-poisson. Or, l’appauvrissement et la raréfaction de la diversité de nos poissons ne sont pas bon signe, par exemple la quasi-disparition de la truite sauvage dans nos rivières locales.

• Les captages :
  L'eau qui alimente nos captages est également fortement soumise au risque de turbidité (18 captages sont concernés). Ces dernières années, dans notre agglomération, 6 captages d’eau ont été fermés à cause de la turbidité.
  Voici des exemples de pollutions dans les eaux captées de l’agglomération rouennaise, avant traitement :

Collectivités Nom de la ressource Qualité des eaux captées
Syndicat des eaux de banlieu Sud
ST Etienne du Rouvray (usine de la Chapelle)
Forage F3 contient des teneurs nitrates élevées
Syndicat de Maromme et Déville
Sources et forage de Maromme
Souvent turbidité en période pluvieuse
Syndicat de Boos Les longues raies Eaux turbides-MES-MO*-fer- Germes
Rouen - Fontaine sur Préaux, source du Robec
- Moulineaux
- ST Jacques de Carville
-Forte turbidité en période pluvieuse
-Trouble permanent, forte turbidité en période pluvieuse
- Forte turbidité en période pluvieuse
*MO : matière organique MES : Matière en suspension

Sur 47 captages en exploitation dans le périmètre du SAGE, seulement 24 font l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique, qui définit les débits d’exploitations et réglemente dans les périmètres les activités, installations et dépôts permanents présentant un danger de pollution. Par exemple, il n’y a pas de D.U.P sur le forage de Darnétal, aucun périmètre de protection sur les sources et forages de Maromme.

La conclusion de ce S.A.G.E est très claire: le respect des objectifs de qualité implique le développement et le renforcement des actions destinées à réduire notamment les rejets riches en azote et phosphore (pratiques agricoles, rendements des systèmes d’épuration, industries, agro-alimentaires), en particule en suspension (maîtrise du ruissellement, mise aux normes des rejets domestiques, industriels et agricoles)

II – L'eau : une ressource précieuse à économiser
Gaspiller l’eau, c’est à la fois priver les milieux naturels où elle est nécessaire,
ne pas penser à la situation actuelle et aux générations futures.
Nous demandons :

• Une maîtrise de la consommation d’eau dans les bâtiments appartenant à la collectivité locale. La ville de Lorient avait mis en pratique une telle politique (Pommes de douche économes dans les installations sportives ; limiteurs de débit sur les robinets ; pose d’un réducteur de pression au niveau de l’arrivée générale dans tous les bâtiments communaux alimentés par une pression supérieure à trois bars ; réfection des réseaux internes dégradés ; systèmes d’arrosage économes…).

• La collectivité peut également mettre en place pour une partie de ses besoins une politique de récupération des eaux pluviales. Ces eaux peuvent servir au lavage des véhicules municipaux ainsi qu’à l’arrosage des espaces verts.

• Lutter contre les « surpressions ». La première étape pourrait consister à établir une carte qui détaille les pressions par rue et à la limiter si possible par divers procédés (information sur les réducteurs de pression pour les particuliers ; équipements pour les bâtiments publics ; intervention au niveau de la distribution…).

• D’inciter les particuliers à la récupération d’eaux de pluie par une politique de subventions d’achats de citernes (pour arroser son jardin, laver les légumes, nettoyer sa voiture) et par des campagnes d’information.

• D’améliorer la fiabilité des réseaux pour réduire les fuites. Nous nous interrogeons sur le rendement de certains réseaux (différence entre le volume d'eau introduit dans le réseau et celui qui arrive au robinet).

On découvre ainsi dans le « Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau (2005) », des taux de rendement qui semblent bien faibles : 59% à Oissel; 72% dans l'ex-syndicat Rouen Banlieue Sud...

• Comment expliquer de tels chiffres ?

• Comment tolérer de telles pertes ?

Pour mettre en oeuvre une telle politique, l'agglomération pourrait réaliser et appliquer un schéma directeur d’optimisation, de réorganisation et de sécurisation de la gestion de l’eau, dans une optique de viabilité, de durabilité et de préservation de la ressource en eau.

Et bien sûr, l'agglo devrait s'impliquer au maximum pour la mise en place d’une véritable politique de l’eau à l’échelle du bassin versant pour tous les usages de l’eau (industriels, domestiques et agricoles), ainsi que le maintien et le retour d’un bon état territoire (maîtrise des ruissellements, développements des infrastructures routières,…).


III - Une ressource à protéger

- Protéger nos ressources en eau dans l'agglomération est un impératif urgent.
Nous demandons :

• - d'accélérer la mise en place des périmètres de protection des captages dans l'agglomération.
  Nous déplorons en particulier que le captage d'eau de Maromme ne bénéficie toujours pas de périmètre de protection, périmètre destiné à éviter les pollutions autour de la zone de captage. A l'heure où la protection de la ressource en eau apparaît de plus en plus nécessaire et urgente, cette absence de protection, dénoncée depuis des années, est scandaleuse.

- Pour réduire la pollution urbaine :

• Favoriser l’éco-construction dans les appels d’offres, les logements sociaux, les bâtiments publics.

• Réduire les pollutions domestiques : mener des campagnes d’information afin d’inciter vivement à l’utilisation de produits naturels pour laver sa vaisselle, son linge, les toilettes, à en limiter les quantités utilisées.

• Au sein de toutes les collectivités locales et les entreprises publiques, supprimer au maximum tout usage de produits chimiques pour entretenir les espaces verts ou pour désherber, afin de préserver les nappes phréatiques et la santé des salariés, et former les salariés à cette problématique (eau, santé).

• Informer les jardiniers amateurs sur l’impact environnemental des produits chimiques pour l’entretien du gazon, des arbres, des fleurs (pollution de l’eau et dangerosité pour la santé). Par exemple, pourquoi ne pas favoriser des formations au jardinage ou au maraîchage biologiques, en partenariat avec des associations ?

- Pour réduire au maximum la pollution industrielle :
Des pollutions accidentelles ou chroniques sont liées notamment à la présence de nombreuses activités de stockage de produits dangereux ou toxiques.

• - Réorienter notre industrie vers des technologies propres et développer des actions préventives pour éviter au maximum des rejets industriels, chimiques et polluants.

• Renforcer ou rendre obligatoire l’éco-conditionnalité* des aides aux entreprises privées (*action conditionnée par le développement de mesures de protection du milieu naturel, aux économies d’eaux....)

• Publier régulièrement la liste des entreprises les plus polluantes et indiquer leur degré d’avancement dans la recherche de solutions.

Le contournement est de Rouen : une menace écologique pour nos captages.
Des points de captage sont situés à proximité du tracé du futur contournement est, dans des secteurs très vulnérables aux pollutions, compte tenu de la nature karstique du sous-sol.

Faut-il rappeler qu’avec un tel projet routier, les risques de pollution s’avéreraient d’autant plus importants - les pollutions étant principalement d’origine accidentelle ? Les principaux risques sont les suivants : le risque de turbidité généré par une telle infrastructure et les effets indirects issus de l’urbanisation à venir autour de ce nouvel axe de circulation; les pollutions ponctuelles et accidentelles, ou chroniques et plus insidieuses, issus du ruissellement des chaussées en périodes pluvieuses (hydrocarbures, métaux lourds…).


IV - Changer d’agriculture, vite !
L’agriculture productiviste est une des principales causes de la pollution des eaux. Il faut prendre le problème à la source au nom du vieux principe : mieux vaut prévenir que guérir !
Bien sûr, on pourrait penser que le domaine agricole n'est pas du ressort de l'agglomération. Pourtant, de nombreuses communes rurales la composent, et elle pourrait peser plus auprès du département et de la région pour infléchir les politiques agricoles.

Nous demandons de :

• Prioriser l’agriculture biologique, ou au minimum "intégrée" (voir Tableau
  explicatif ci-dessous). Cela signifie aider au développement du maraîchage et de
  l’agriculture biologiques, et favoriser l’élevage biologique pour en finir avec l’élevage
  intensif (bovins, vaches, volailles).

• Inciter à la couverture du sol en hiver par la pratique de cultures intermédiaires
  (moutardes, phacélie...) qui piègent les nitrates ou par une rotation des cultures
  d’hiver (céréales, colza) et cultures de printemps ou d’été (betteraves, pommes de terres...)

• Réduire au maximum les quantités de phosphores et d’azote (déjections animales, responsables de l’excès des nitrates qui pollue les eaux souterraines).

• Diminuer au maximum le recours aux pesticides

• Réévaluer la politique d’épandage dans les champs de boues issues des stations d’épurations contaminées par des métaux lourds et des PCB. La surproduction de boues issues des stations d’épurations pose d’autres problèmes écologiques, du fait de la production de dioxines lors de leur incinération.

• Tout mettre en oeuvre pour favoriser la biodiversité, préserver et restaurer les zones humides, les mares, les prairies, les haies, la remise en herbe, bandes enherbées.... dont les fonctions écologiques sont essentielles (limitation des inondations, capacité d’autoépuration des eaux)

• Renforcer ou rendre obligatoire l’éco-conditionnalité des aides aux agriculteurs pour les aider à changer de pratiques agricoles.
  Nous soulignons ici que le curatif n’a jamais été la solution car il favorise la fuite en avant. Le préventif est la seule approche qui vaille. Cela signifie qu’il faut privilégier un autre circuit économique pour des petites et moyennes exploitations ancrées dans leur territoire.

Qualité des systèmes de production, qualité et diversité des productions, qualité de transformation, qualité de formation initiale, qualité des échanges avec le reste de la société : ce défi de la qualité est à relever à l’échelle des territoires.

Nous avons également, en tant que consommateurs, la possibilité de soutenir nos paysans locaux, les aider à changer de production et à s’engager vers le biologique, cela existe déjà avec les Associations de Maintien de l’Agriculture Paysanne.

Mais les collectivités locales pourraient inciter les cantines qui dépendent d'elles à se fournir aussi prioritairement chez les producteurs locaux. Attention, l’agriculture « raisonnée » n’est pas une agriculture propre !

On entend, ici ou là, que l'agriculture "raisonnée" serait une solution au problème des pollutions. Rien n'est plus faux ! L'agriculture au label "raisonnée" n'est soumise qu'à un cahier des charges ridiculement minimaliste !


L'agriculture biologique en Haute-Normandie

La Haute-Normandie ne figure pas parmi les régions pilotes ! Partie de très bas, la « bio » ne représente 0,4 % des champs cultivés. (A titre comparatif : 2,2 % en Basse-Normandie ; 1,9 % au niveau national). Il y a donc des progrès à faire !

V - L’exemple de Munich : agriculture bio à proximité des captages A Munich, l’eau potable était chère et de mauvaise qualité. Traiter des eaux de mauvaise qualité coûtait donc très cher. Les élus ont donc incité les agriculteurs à suivre des règles bien précises pour passer en agriculture biologique, moyennant le versement d’une subvention à l’hectare pendant plusieurs années, cumulables avec les aides versées par l’Etat.

Dès les premières années, les teneurs en nitrates et les résidus de pesticides ont fortement reculé. Depuis quelques années maintenant, les eaux de surface et souterraines ont retrouvé une excellente qualité, tandis que le revenu des agriculteurs, aidés dans leur reconversion vers le biologique, ne s’amenuisait pas.

Sur le plan de la gestion de l’eau, l’opération s’est avérée rentable pour tout le monde, et en particulier pour le consommateur final : la subvention versée aux agriculteurs et payée par le consommateur d’eau est de l’ordre de 0, 87 centime par m3, alors qu’il aurait fallu demander au consommateur 27 centimes pour traiter une eau de mauvaise qualité. Le coût de l’opération est très nettement inférieur aux coûts de dénitrification et de traitement de produits phytosanitaires. En fait, en incluant le coût des dépollutions et de traitement des eaux ainsi que ceux des dépenses de santé publique liés à l’agriculture intensive, on se rend compte qu’à long terme, les échelles de prix s’inversent. A posteriori, l’agriculture biologique, c’est moins cher.


Tout cela montre l'intérêt et l'intelligence de mettre en place une véritable politique de protection pour tous les captages, et une gestion équilibrée au niveau des bassins versants auprès des acteurs et des usagers, par le développement d’une agriculture biologique ou d’activités adaptées autour des bassins d’alimentation des captages. Des villes le font, mais aussi des sociétés privées comme NESTLE WATERS autour de ses sources de Vittel et Contrexeville.


VI - Facture d’eau : stop au principe "pollué-payeur" !
L'argent de nos factures doit servir à une autre politique de l'eau !
Alors que les particuliers consomment 24 % de la ressource en eau et génèrent 20% de la pollution émise par les nitrates et 10 % de la pollution émise par les pesticides, ils contribuent à 82 % aux recettes des agences de l’eau au travers de la redevance pollution. En revanche, l’agriculture, qui consomme 70% de la ressource en eau et génère 74% de la pollution par les nitrates et 90% de la pollution par les pesticides, contribue à 4% aux recettes de l’agence. Quant à l’industrie, elle participe à 14%.

- Le principe de financement qui s’applique aujourd’hui dans les agences de l’eau est celui du « pollué-payeur », c’est inacceptable. Il n’est absolument pas normal que les habitants paient à travers leur facture d’eau la quasi-totalité des pollutions émises, alors qu’ils produisent beaucoup moins de pollutions que certains agriculteurs et industriels, qui eux ne paient quasiment pas les pollutions émises, dégradent considérablement la qualité de l’eau et pillent nos ressources naturelles.

En définitive, les habitants paient pour qu’on lutte contre les pollutions émises alors que la qualité de l’eau se dégrade, justifiant ainsi des investissements toujours plus grands dans le traitement de l’eau et les stations d’épurations.

Nous demandons aux collectivités locales qui siègent dans différentes instances sur l’eau à travers les élus (à l’Agence de l’eau...) : où va l’ argent prélevé sur notre facture d’eau, à quoi sert-il précisément?
Nous refusons de cautionner des choix politiques qui consistent à toujours plus demander aux habitants et habitantes, pour financer la dépollution, d’assumer des risques pour leur santé (pollution de l’eau) et pour leur habitat (risque d’inondation).
A cause des multiples pollutions dont est victime notre eau, et si rien ne change au niveau des décisions politiques prises par nos élus, le prix de l’assainissement et de la potabilisation de l’eau risque de devenir de plus en plus important, au risque sinon que sa consommation devienne peu sûre pour la santé.

Or, nous savons tous qu'une eau polluée, c’est un danger pour notre santé :
Des études récentes montrent la présence en particulier de ce qu’on appelle les perturbateurs endocriniens auxquels appartiennent des pesticides et surtout les médicaments et hormones, et dont la recherche dans les eaux n’en est qu’à ses balbutiements.

Nous savons aussi que les pollutions subies coûtent déjà très cher à la collectivité et donc aux usagers. Si rien ne change, les coûts dûs à la dégradation de la ressource en eau,
pourraient représenter de 200 à plus de 500 millions d’euros par an, soit de 12 à 30 euros par an et par habitant (d’après l’agence de l’eau de Seine-Normandie, septembre 2004). Par ailleurs, il convient d’assurer le renouvellement des équipements nécessaires à la production et à la distribution de l’eau potable ainsi qu’à l’assainissement des eaux usées. La valeur de ce patrimoine est estimée à environ 50 milliards d’euros sur le bassin. Son entretien et son renouvellement pourraient se traduire par une dépense de 1 milliard d’euros par an, soit près de 50 % de la facture d’eau. Le prix moyen de l’eau potable sur le bassin Seine-Normandie est estimé selon l’agence de l’eau à environ 2,9euros/m 3, soit 350 euros par an et par foyer

Si de tels investissements doivent bien être réalisés, ce ne sont pas les usagers qui devront être les plus gros contributeurs. Pour la solidarité, la justice sociale et la préservation de l’environnement, des financements devront être trouvés ailleurs que sur la facture d’eau, par exemple en prélevant une partie des bénéfices des multinationales de l’eau ou de l'agro-chimie. L'argent de nos factures doit servir à une autre politique de l'eau !

Pour améliorer la qualité de l’eau avant captage nous souhaitons que l’argent qui est prélevé sur notre facture d’eau pour lutter contre les pollutions alimente prioritairement les changements des pratiques agricoles car cela permettrait de diminuer considérablement les pollutions émises, de limiter le risque d’inondation, de permettre la sauvegarde de la biodiversité.

VII - Payer la dépollution, c'est inévitable.
Payer les actionnaires des multinationales, c'est un scandale !
Malheureusement, il va encore falloir investir longtemps dans les stations d’épurations et le traitement toujours plus poussé de l’eau (même si c'est insuffisant car cela ne va pas améliorer la qualité de l’eau au niveau de la nappe phréatique). Le risque d’une augmentation du prix de l’eau s’avère donc important..

• Nous exigeons donc de nos élus que l’argent prélevé sur nos factures soit géré totalement par le service public de l’eau, sous la responsabilité des et le contrôle des citoyens. Nous refusons très clairement que soit déléguée notre eau aux multinationales. L’argent public, c’est-à-dire celui des habitants, n’a pas vocation à rémunérer les entreprises privées qui exploitent notre eau pour réaliser des bénéfices (Véolia Eau, Lyonnaise des Eaux, Bouygues).

Nous refusons de continuer à payer pour les dividendes des actionnaires des multinationales de l'eau, qui s'enrichissent sur nos factures depuis trop longtemps déjà !
L'eau est déjà chère, il ne faut pas en rajouter ! Il convient d'ailleurs d'ajouter que la consommation d’une eau de qualité est vitale, c’est un droit humain fondamental. Personne ne peut donc en être exclu. Nous sommes par conséquent pour l'interdiction de couper l’eau à ceux qui ne peuvent pas payer leur facture. Et pourquoi ne pas envisager (comme la fondation de Danièle Mitterrand) un accès gratuit aux 40 premiers litres d’eau potable, ou la
suppression de la « part fixe » et des abonnements.


VIII - L’eau en bouteille : arnaque sociale, catastrophe écologique
Normalement dans une société qui respecte la nature, l’eau du robinet devrait avoir la confiance de tous. Or la France est le plus gros consommateur d’eau en bouteilles au monde, plus de 4 milliards par an, entraînant de graves conséquences écologiques à cause de la production et de la destruction des plastiques. Les bouteilles en plastique sont parmi les déchets les moins biodégradables et, brûlées dans les incinérateurs, elles dégagent du gaz et des toxines. Difficiles à recycler, c’est un produit détestable sur le plan écologique. A peine 50% de ces bouteilles sont recyclés, créant de fait un gigantesque gaspillage en matière première. Une diminution drastique de la consommation d’eau en bouteille s’impose donc.

Combien de normands boivent de l’eau en bouteille et celle du robinet ? L’agence de l’eau, les collectivités locales ont-elles des chiffres à nous proposer ?
La mise en bouteille de l’eau entraîne et participe pleinement à la pollution atmosphérique et au réchauffement de la Terre (utilisation du pétrole pour fabriquer les bouteilles en plastique, transport des bouteilles, 15 milles tonnes par jour sur des centaines de camions)
La dégradation de la ressource en eau pousse les usagers à consommer cette eau. De nombreuses personnes se tournent vers l’eau en bouteille alors que celle–ci n’est pas meilleure.
La justice sociale et la préservation de l’environnement sont liées, car l’eau en bouteille est jusqu’à 600 fois plus chère que l'eau du robinet. Nous disons à nos élus locaux d’agir rapidement pour une autre politique de l’eau et de tout faire pour regagner la confiance en l’eau du robinet. Cela passe par des efforts volontaristes pour en assurer la plus grande qualité.

IX – Quelle solidarité internationale dans le domaine de l'eau ?

Ouvrir la gestion de l'eau aux entreprises privées du Nord, en leur accordant en outre des moyens financiers issus des finances publiques que nous alimentons par nos impôts, aura des conséquences pires dans les pays du Sud que celles que nous subissons ici. Depuis le 27 janvier 2005, la loi "Oudin-Santini" permet aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale, aux syndicats mixtes chargés des services publics d’eau potable et d’assainissement, aux agences de l’eau... de prélever jusqu’à 1% de leur budget pour des actions de coopération et de solidarité internationale. Cette loi permet de mobiliser, sans contrôle démocratique, des sommes jamais atteintes dans le domaine de la coopération : 1% du budget annuel des seules agences de l’eau c’est 18 millions d’euros. Il serait possible, si toutes les collectivités "jouaient le jeu", d’atteindre 100 millions d’euros.
Mais cette ambition au service de ceux qui manquent d’eau cache, en réalité, des raisons moins avouables. La loi a été pensée par ses promoteurs comme un moyen d'ouvrir les marchés des pays du Sud aux entreprises françaises de l'eau.

Une campagne de promotion de la loi "Oudin-Santini" portant sur la coopération en matière d'eau et d'assainissement, est actuellement organisée en direction des collectivités locales et des ONG . Ce sont d'ailleurs, les représentants des entreprises de l'eau, et en particulier ceux de Véolia, qui font la propagande la plus active en faveur de cette loi.

Nous sommes favorables à une aide véritable au développement qui respecte l'autonomie des populations du Sud. Nous encourageons donc les collectivités locales françaises à multiplier les actions en ces domaines. Mais elles peuvent le faire sans avoir recours à loi Oudin-Santini : les communes, communautés de communes, d’agglomérations et urbaines, peuvent voter un budget de "solidarité internationale" dans lequel une part importante serait consacrée à l’aide dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

Il est plus transparent et plus démocratique de prendre, des initiatives d'aide à la distribution d'eau et à l'assainissement dans le cadre du budget "coopération" des collectivités locales et non dans celui de la loi "Oudin-Santini". Nous invitons tous les élus et toutes les élues à être attentifs au mauvais usage qui pourrait être fait de cette loi. Les Agences de l'eau dont le budget considérable est alimenté à 85% par les redevances pollution des consommateurs domestiques sont également particulièrement visées pour devenir des relais de cette politique.

Nous refusons que soit exporté le fameux "système français de l'eau », qui délègue aux entreprises privées, et dont l'organisation et le fonctionnement 13 profitent si peu aux populations. Ce système a d’ailleurs été mis en échec dans certains pays.

Les actions de coopération décentralisée doivent contribuer à réduire la dépendance du Sud envers le Nord et viser à :

• Soutenir la construction de services publics locaux. La banque mondiale et le FMI n'accordent leur aide qu'à des projets associant les multinationales privées de l'eau. La coopération décentralisée doit permettre aux collectivités du Sud de se libérer de cette contrainte. En conséquence, une part essentielle des financements devrait systématiquement être consacrée au renforcement de compétences techniques, sociales et économiques des acteurs publics en charge du service public de l'eau.

• Soutenir les associations d'aide au développement, du Sud et du Nord, clairement indépendantes des groupes industriels et ayant une aptitude réelle à accompagner les initiatives locales. L'aide au développement ne peut passer par les entreprises privées du Nord qui cherchent à imposer leurs solutions extérieures.

• Soutenir l'économie locale. Pour permettre l'émergence d'un véritable service public et de compétences de long terme au Sud, nous demandons que les aides soient uniquement attribuées à des projets mettant en oeuvre des entreprises locales et associant les citoyens usagers.

Nous, citoyens et citoyennes du monde, nous exigeons que l’eau soit réellement reconnue comme une ressource vitale et indispensable à la vie, et pas comme une marchandise, source de profits.

COLLECTIF pour une EAU PUBLIQUE Pour une régie publique de l’eau Contrôle citoyen pour une eau de qualité et à un juste prix.

TEXTE DE CONSTITUTION DU COLLECTIF
Adopté lors de la réunion du mercredi 7 janvier 2004 Le 1er janvier 2005, la communauté d’agglomération de Rouen contrôlera la distribution de l’eau potable.

Nous, soussignés, tenons à affirmer les principes suivants :
Bien commun indispensable à la vie, l’eau doit être gérée et distribuée par un service public. Il n’y a aucune raison pour que ce bien commun soit source de profits pour quelques entreprises privées et leurs actionnaires.
Nous pensons également nécessaire d’assurer transparence et démocratie dans la gestion de l’eau, notamment en associant réellement, aux côtés des élus, les salariés de ce secteur, les usagers et leurs associations.
Notre objectif est d’assurer aux habitants une eau de qualité, au même prix pour tous, et à un juste coût, ainsi qu’une gestion raisonnée et conforme aux exigences d’un développement durable de cette ressource fragile.
C’est pourquoi, nous nous prononçons pour la gestion et la distribution de l’eau dans le cadre d’une régie publique d’agglomération qui reste à construire. Avec leur expérience, leur équipement et leur personnel, les régies publiques municipales de Rouen, de Grand Quevilly, et de Darnétal, peuvent en fournir l’ossature.
Ceci, bien entendu, sans préjudice pour les personnels travaillant aujourd’hui dans le secteur, quels que soient leurs employeurs et statuts actuels. Notre collectif entend faire un travail d’information de la population et de mobilisation citoyenne, afin de peser sur les choix qui seront opérés dans ce domaine.

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Collectif Eau Publique
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22, rue Dumont d’Urville, 76000 Rouen.
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