Côte d'Ivoire -Les tarifs trop élevés poussent à la fraude sur compteurs de la SODECI (SAUR) - L'analyse d'ATTAC

Kéita Siaka, ivoirien, 54 ans et revendeur d'eau se rend à la Sodeci pour un abonnement, mais son montant exorbitant de 165 000 CFA le fait rebrousser chemin. Il est alors abordé par un jeune ivoirien, plombier et journalier à la Sodeci et avec un agent depuis 15 ans de la Sodeci, et pour 80 000 FCFA, ils lui poseront un compteur.

la Brigade des Ntic met en cause "la responsabilité de la Sodeci dans le développement et la pérennisation du phénomène". "La plupart des fraudeurs sont des agents journaliers de la société qui travaillent depuis 15 à 20 ans sans être embauchés". " Le coût élevé des branchements favorise le phénomène de la fraude".

Elle appelle d'ailleurs les associations de consommateurs "à négocier la baisse des prix et à faire la promotion des branchements diffusés qui offrent à un groupe de personnes, de se brancher à coût réduit, avec des sous-compteurs. Ou plaider pour la création de pompes fontaines dans les quartiers où il n'y a pas d'adduction d'eau".

Source Le Patriote (Abidjan)
13 Janvier 2006
Benjamin N'gbéchi

Cette privatisation est bien antérieure aux autres, en Afrique. La France a donné un contrat à la SAUR en 1960 pour exploiter la compagnie des eaux SODECI. Son rendement était satisfaisant en général. L'eau avait une bonne qualité, le taux de recouvrement élevé sur les consommateurs privés (mais pas les consommateurs publics), la productivité élevée (8 employés pour 1000 branchements) et un niveau d'eau non facturée bas (15% en 1987).
La gestion de l'eau était rattachée à un département de la Direction de l'Eau au sein du Ministère des Travaux publics et des Transports, plutôt qu'à un holding constitué spécialement comment c'était le cas en Guinée et au Sénégal.

Une crise financière éclata en 1980 causée par un programme d'expansion trop ambitieux de la Direction de l'Eau qui coïncidait avec une baisse de la demande. Ceci mettait en évidence un besoin de plus grande cohésion entre les recettes et les programmes d'investissement.

Le gouvernement voulait mettre en place sue concession avec la SODECI alors qu'elle assumait la pleine responsabilité de l'investissement et du service de la dette.

A. Les négociations pour le renouvellement du contrat, en 1987.
Le contrat initial fut signé à la fin des années 50 et fut renouvelé en 1987 pour 20 ans. La compagnie privée propriétaire de la SODECI n'était pas prête à assumer la responsabilité de l'investissement parce qu'il n'était pas évident que les recette du secteur puissent couvrir les besoins du service de la dette.

Le nouveau contrat donne à la SODECI la responsabilité de la planification et par conséquent un large contrôle sur les investissements tandis que ce contrat reste un contrat de cession-bail puisque la SODECI n'engage pas ses propres ressources dans les investissements et la couverture des charges de la dette. Elle ne supporte donc aucune risque lié à l'investissement.

La SODECI continue à recevoir une redevance de cession sans encourir aucun risque. Le financement des investissements provient de la différence entre les tarifs consommateurs et la redevance de la SODECI. La différence est transférée au Fonds de Développement de l'Eau (FDE) qui dote les dépenses d'investissement et le Fonds national de l'Eau (FNE) qui dote le service de la dette.

Selon ce contrat, la SODECI est responsable :

. De la fourniture d'eau potable à Abidjan et dans les autres centres urbains du pays. Ceci comprend la production, la distribution, la gestion, la gestion des installations et du réseau, le renouvellement et l'extension du réseau, conformes aux demandes du gouvernement, et le recouvrement des tarifs.

. Depuis 1987 elle conçoit des plans d'investissements qui sont soumis au gouvernement.

. Elle exécute des travaux de construction dont la valeur est inférieure à 80 millions CFA (environ 115 000 dollars).

. Elle soumissionne également pour la construction des infrastructure.

Le secteur public est :

. Propriétaire du réseau et des avoirs correspondants,

. Fournisseur des services pour toute la population rurale (activité centralisée),

. Bailleurs de fonds pour les investissements,

. Tarificateur pour les consommateurs en bout de chaîne.

Le nouveau contrat modifia certaines clauses et réduisit certains bénéfices dont jouissait la SAUR, par exemple:

. Avant 1987, la SODECI devait exploiter et entretenir toute adjonction faite au système existant. En retour, on lui garantissait une indemnisation si la consommation baissait au-dessous d'un niveau calculé à l'avance. Ceci garantissait les profits de la SODECI. A compter de 1987, cette garantie tomba.

. Après 1987, les autorités réussirent à négocier une réduction de 20% des redevances payées à l'exploitant privé, en suggérant qu'elles pourraient autoriser d'autres compagnies à soumissionner pour le contrat. Ceci sous-entend que la marge de profits de la SAUR avait été considérable

B. Les résultats
Depuis 1987, les tarifs ont augmenté plus lentement qu'il n'était stipulé dans le contrat. La réglementation et les ajustements de tarif dont soumis à la Direction de l'Eau, mais doivent être approuvés par le Conseil des Ministres. Le processus reste hautement politique et s'est révélé plus désordonné et opportuniste qu'il n'était souhaitable.

Le secteur public ne paie toujours pas ses factures, et la SODECI ne lui coupe pas l'eau, mais retient les paiements au FDE et au FNE. Ce qui fait que les fonds transférés à ces deux organismes sont insuffisants pour couvrir les investissements futurs et les besoins du service de la dette.

Le taux de connexions s'est accru depuis 1989, la qualité de l'eau est restée élevée, l'eau non facturée toujours basse et la productivité continue à progresser. En 1996 : 3,8 employés pour 1000 branchements.

Certains ont mis en doute la capacité de la Direction de l'Eau à surveiller effectivement les activités d'investissement de la SODECI. La SODECI pourrait faire des profits excessifs ou pourrait contourner les règles des marchés publics en fractionnant les investissements importants pour rester sous les seuils.

6. Conclusions.
Les études de cas ci-dessus montrent que la privatisation de l'eau sous forme de cession-bail n'apporte d'amélioration que pour l'aspect central de l'augmentation des recettes. Les tarifs, la facturation et le taux de recouvrement se sont améliorés. En outre, il n'est pas évident que l'accroissement des recettes parvienne aux corps en charge de l'investissement dans ce secteur, puisque le secteur public semble impuissant à déterminer la situation des recettes des investisseurs privés.

Les prix élevés et les coupures signifient que la frange la plus pauvre de la société est probablement perdante dans le processus de privatisation. Si cela conduit à une plus grande utilisation d'eau non potable, les conséquences seront désastreuses pour la santé publique.

Les principaux gagnants dans ces contrats semblent être les compagnies privée dont les investissements sont focalisés sur l'accroissement des recettes, par la pose de compteurs, par exemple. Les compagnies privées sont en position de force puisque ce sont elles qui reçoivent les paiements et décident ensuite de ce qu'elles payent au gouvernement.

Cette analyse est fondée sur le peu de preuves obtenues sur la privatisation de l'eau en Afrique. Ce sujet demande des recherches plus étendues, en particulier pour en mesurer les conséquences sur les populations exclues de la fourniture d'eau privatisée. Ces études montent qu'une réglementation réelle reste insaisissable. Etant donné les exigences institutionnelles énormes qu'entraîne la privatisation, des options politiques alternatives doivent être envisagées.


1 * Sources : Michel Kerf, Do State Holding Companies Facilitate Private Participation in the Water Sector? Policy Research Working Paper 2513. World Bank, Private Sector Development, Washington, D.C., December 2000 Claude Menard & George Clarke A Transitory Regime Water Supply in Conakry, Guinea Policy Research Working Paper 2362. World Bank, Development Research Group, Washington, D.C., June 2000

2 footnote * Depuis la privatisation

3 footnote * Source : http://www.wupafrica.org/wup_e/wup/Reforms/Coutry_inf/Cote_D'Ivoire.htm


MANET PHILIPPE