Demande officielle à la ville de Paris pour obtenir des réponses aux questions posées le 18.09.2007

Bonjour Madame,

Nous sommes toujours dans l'attente des réponses aux questions posées lors de la réunion de l'observatoire parisien de l'eau et envoyées par mail le 19.09.2007.

Nous ne disposons pas de la liste des membres de la CCSPL qui se sont réunis le 25 septembre 2007 et qui doivent obligatoirement et légalement donner un avis sur le choix du mode gestion avant les municipales de mars 2008.

Nous ne disposons toujours pas des réponses aux questions posées lors des réunions de l'observatoire parisien de l'eau des 27.11.2006, de la date de réunion du séminaire sur la gestion et le prix de l'eau prévu en mai 2007, de la communication des rapports complets d'audit concernant le bilan et l'avenir du service public de l'eau à Paris

Dans l'attente,

Cordialement.

JL Touly
membre de l'observatoire parisien de l'eau et du Collectif pour la remunicipalisation de l'eau à Paris et Président de l'Acme France

Paris, le 19 septembre 2007,

Bonjour Mme Constantin,

Comme convenu avec M Jacques, je vous rappelle les questions que j'ai posées hier soir :

• - Fourniture du compte rendu de la précédente réunion du 27 novembre 2006

• - Date du séminaire sur le prix et la gestion de l'eau prévu en mai 2007

• - combien de salariés sont affectés au service technique de l'eau et de l'assainissement (18 personnes travailleraient au service de l'eau de paris) ?

• - à quoi correspond l'entretien du compteur facturé pour 120 m3 10,44 euros

• - quelle est la décomposition de la formule d'indexation des tarifsle prix de l'eau au 1.01.2007 est de - erreur sur le rapport du siaap

• - page 3 il faut comprendre 2,5 milliards et non 2,5 millions de personnes n'ayant pas accès à un service minimum d'assainissement

• - quelle est la composition de la CCSPL qui se réunira le 25 septembre 2007 et est-il possible qu'un représentant du Collectif pour la remunicipalisation de l'eau à Paris y participe ? et communication de son avis ?

• - page 30, Eau et Force a fait 46% moins de travaux d'entretien et de réparation de branchement : pourquoi

?

• - page 32, la part des compteurs de plus de 100 mm qui ont plus de 14 ans d'age reste très élevée pourquoi ?

• - page 40, fourniture des comptes sociaux et d'une note expliquant et justifiant le passage des comptes sociaux aux comptes de délégation visés à l'article 83

• - page 41, composition du comité consultatif de suivi social réuni les 10 mai et 25 octobre 2006 : communication des rapports(participation de consommateurs : qui sont-ils ?)

• - quel est le montant des produits financiers sur les provisions non utilisées jusqu'à aujourd'hui ?

• - les 265 salariés des 2 distributeurs sont-ils comptabilisés en équivalent temps plein et peut-on connaitre le salaire moyen par catégorie socio professionnelle et par convention collective au nombre de 6 ?

• - communication du rapport de la commission de contrôle financier prévue dans le Code Général des Collectivités Locales

• - confirmation que le conseil municipal de Paris prendra sa décision concernant le choix du mode de gestion avant les élections municipales de mars 2008 comme vous l'avez annoncée hier soir

-

• vu les 3 pré choix retenus par la ville (affermage au privé pour la distribution et la facturation comme aujourd'hui, affermage uniquement de la distribution et retour en régie à personnalité morale et autonomie financière), que pensez-vous des conséquences de la fusion Suez-GDF sur l'activité eau de Suez Environnement ?

- Communication des rapports d'audit ( Safège, Bipe, Adamas-Safran et Hydratec-Setec-de Castelnau) sous format papier

• - quel est la position des autres groupes politiques de la Ville après la prise de position du groupe des Verts et du Parti Communiste notamment celui du Parti Socialiste ?

Très cordialement.

Pour l'Acme, membre du Collectif pour la remunicipalisation de l'eau à Paris

JL Touly