Dossier sur l'eau de l'Île de la Réunion : Les maires de l'île de la Réunion sont entendus par le procureur. L'Europe a condamné la France

Stupéfaction au sein des services techniques du Port et de la Possession, leurs directeurs viennent d’être entendus par le parquet de Saint-Denis. C’est le dossier de la mise aux normes de la station d’épuration commune aux deux villes, qui a conduit la justice à ouvrir une instruction. Au départ c’est un rapport de la brigade naturelle, dénonçant la non-conformité des installations qui a aiguillé le procureur sur cette piste. Reste que du côté des mairies, on ne comprend pas cette enquête.

“NOUS TRAVAILLONS POUR RÉSOUDRE LE PROBLÈME”

“L’environnement a toujours été un sujet de préoccupation majeure pour la municipalité du Port, nous savons que notre station d’épuration est sous dimensionnée, et nous travaillons pour résoudre ce problème, il n’était pas nécessaire d’ouvrir une instruction pour découvrir cela”, souligne Jean-Yves Langenier. En effet, la station d’épuration qui avait été construite dans les années 80 pour répondre au besoin d’une population de 50 000 personnes doit aujourd’hui gérer les eaux usées de plus de 80 000 habitants des deux communes. C’est pour résoudre ce problème de sous-dimensionnement que les mairies du Port et de la Possession auraient dû engager la mise aux normes de leur équipement d’assainissement des eaux. Oui mais voilà, le coût du chantier a été évalué à 25 millions d’euros, quand dans le même temps la part de l’état dans ce type d’investissement est passée de 80 % à 60 %, sans compter les subventions européennes qui se font rares. “On doit composer avec ce problème structurel, et malgré cela on fait des efforts en direction de l’environnement. Par exemple, le Port est la seule commune de l’île à recycler ses boues d’épuration par le biais d’une station de compostage”, plaide Christian Séraphine, directeur des services techniques du Port.

“UNE PRIME À L’INACTION”

Visiblement la justice ne l’entend pas de cette oreille et elle a déjà entendu le responsable de Veolia dans l’Ouest, en charge du fonctionnement de la station, afin de mieux comprendre les modalités de gestion d’une telle structure. Pour les maires du Port et de la Possession, cette situation est injuste. “Il y a dans l’île des communes qui n’ont même pas de station d’épuration, et elles ne sont même pas inquiétées. On peut interpréter ces poursuites comme une prime à l’inaction”, tonne Roland Robert, le maire de la Possession. Des élus d’autant plus courroucés que leur projet de station permettant un recyclage des eaux usées à hauteur de 9 000 m3 par jour, afin de satisfaire aux besoins de l’industrie et de l’agriculture, est pour le moment bloquée par le conseil supérieur de l’hygiène publique. Sans compter que le premier conseiller des deux communes concernées en matières d’assainissement est la DDE, un autre service de l’état qui jusque-là n’avait rien trouvé à redire sur la station d’épuration. “Dans ce cas, une mesure administrative, comme la mise en demeure qui est en cours d’élaboration aurait largement suffi. Le fait qu’on porte l’affaire en justice, provient sans doute d’une volonté de rééquilibrage, par rapport aux récentes affaires qui ont touché le Sud de l’île”, analyse Jean-Yves Langenier. Car ce qui ne passe vraiment pas auprès des deux maires PCR, c’est la perspective d’une mise en examen à quelques mois d’échéances électorales capitales.

http://archives.clicanoo.com/article.php3?id_article=143194&var_recherche=_La+Possession+%3A

Article contradictoire de l'article du Témoignage

info sur la station d'épuration

[16 novembre 2006]


On vient d’apprendre que le parquet vient d’ouvrir une enquête pour comprendre les raisons pour lesquelles la station d’épuration du Port et de la Possession n’est pas conforme aux normes européennes. Tout le monde l’aura compris, c’est de pollution qu’il s’agit, ou peut-être d’autres choses... Attendons. Mais, comme nos chers élus crient à qui veut bien les entendre que l’environnement est « un sujet de préoccupation majeure », je voudrais rafraîchir la mémoire de notre maire de la Possession sur un sujet tout aussi préoccupant, la pollution des ravines et ses conséquences sur l’épidémie du chik que nous avons connue et que nous allons peut-être encore subir. Que notre maire nous explique pourquoi il a refusé pendant des années et des années faire nettoyer les parcelles communales le long du talweg « Mare à Coton » ? Il a fallu intenter un procès pour avoir demi-satisfaction puisque les termes du jugement ne sont même pas respectés. Que notre maire nous explique pourquoi il refuse d’intervenir auprès des pollueurs identifiés le long du talweg (eaux usées, détritus...) ? Il a mis et il met ainsi délibérément en danger les populations riveraines en protégeant les pollueurs, ses chers électeurs... Que notre maire nous explique pourquoi le talweg Mare à Coton, n’a jamais été traité ? Pourtant, que d’annonces fracassantes dans les journaux sur l’engagement et l’efficacité des services communaux ! Il y a dans cette commune une volonté farouche de faire passer les vessies pour des lanternes à coup de propagandes massives payées chèrement par les administrés au lieu de répondre concrètement aux vraies préoccupations des citoyens et plus largement aux enjeux de notre planète. Il faudra bien qu’un jour nos élus regardent plus loin que le compteur d’électeurs...

Jean-Paul Fois (La Possession)

mercredi 31 mai 2006.

Textes réglementaires : o Directive européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, o loi sur l’eau du 3 janvier 1992 o arrêté ministériel du 22/12/94

I- L’ETAT DES LIEUX

1- Situation sur l’île de la Réunion

La Réunion serait-elle le mauvais élève de la France en matière d’assainissement ? On pourrait le penser à la lecture de la longue liste des communes « hors lois ». Neuf agglomérations sont, déjà, très en retard. Trois stations fonctionnent correctement : Cilaos, Bras-Panon, L’Entre-Deux ; Trois communes ont des « tuyaux » mais pas de station de traitement : Sainte-Marie, Saint-Joseph, Sainte-Rose ; Quatre communes ne possèdent pas de station : Petite-Île, Saint Philippe, Salazie, La Plaine des Palmistes.

Au regard de la législation, (Voir l’arrêté ministériel du 22 décembre 1994 et pour la Réunion l’arrêté préfectoral établi en 1999)
Pour les stations de plus de 10 000 équivalents habitants (EH) en zone sensible comme St Gilles, St Pierre , Etang-Salé, Saint-Paul, Saint-Louis : la conformité est exigible depuis le 31/12/ 00 et un traitement secondaire plus rigoureux au 31 /08/06.
Pour les petites stations en zone sensible, Grand-Bois, Petite -Ile, conformité au 31/12/05 et traitement secondaire plus rigoureux au 31/08/06.
Pour les communes de plus de 15 000 EH en zone normale (St Denis, Le port / La Possession, Saint-Benoît) la conformité est exigible depuis le 31/12/2000. Pour les autres cas, la mise en conformité est exigible au 31/12/2005 (Saint-André, Sainte-Suzanne etc.) [pas de lagon ou d’étang, petites stations] A noter que l’état de l’assainissement individuel n’est pas plus brillant. A la Plaine des Palmistes, par exemple, 90% des fosses septiques sont en mauvais état. 60% de la population de l’île utilisent un assainissement autonome.

Quelques données financières, Pour mettre aux normes toutes les stations de l’île, il faudrait 650 millions d’euros, or sur la période 2000-2006, le FRAFU ne disposait que de 120 millions dont 1/3 pour l’assainissement soit 40 millions d’euros, donc 6,6 millions d’€ par an. A ce rythme là, près de 100 ans s’écouleront avant d’avoir une île propre ! Les experts estiment que pour résorber la situation dans un délai raisonnable (15 ans est-ce vraiment raisonnable ?), il faudrait multiplier par 5 le rythme des dépenses annuelles moyennes de ces 5 dernières années. Cela demande une vraie volonté politique.

2- Situation sur le territoire de la CINOR

• · La station de la Jamaïque

(À partir du rapport d’activité 2004 de la CGE) La station d’épuration de la Jamaïque fonctionne sans autorisation préfectorale depuis sa création. Le taux de raccordement augmente tous les ans (89,09% en 2004 contre 87,6% en 2003). La station reçoit une charge polluante variant de 150 à 170% par rapport à sa capacité nominale. La capacité épuratoire de l’usine est de
3 700Kg de Demande Biologique en Oxygène (DB05) par jour,
6 900 Kg de Demande Chimique en Oxygène (DCO) par jour
3 000 Kg/j de Matières En Suspension (MES) Or, la charge moyenne (mesures du fermier) arrivant à l’usine est de DBO5 = 6130 DCO = 15 807 MES = 6930. L’usine a une capacité prévue pour 61 667 équivalents habitants (flux journalier moyen de pollution correspondant à la quantité de DBO5 des eaux brutes en entrée de système de traitement divisé par 60). Un équivalent habitant (EH) = 60 grammes de DBO5 par jour y compris les usines. mais elle reçoit une charge équivalente à 102 167 EH !

(La Jamaïque recevait directement les eaux industrielles des Brasseries de Bourbon ce qui augmentait le taux de pollution).

Quelques indicateurs : la dépollution, le traitement et la gestion des boues d’épuration, a aucun moment, ne sont conformes à la directive européenne et à l’arrêté préfectoral. Les boues et sous-produits ne peuvent être évacués en CET puisque leur taux de siccité est supérieur à 30%, donc sont rejetés en mer. Progrès en 2005 : une centrifugeuse vient juste d’être mise en fonction.

• · Le projet de STEP intercommunale

Le projet avance au niveau des études (depuis plus de 5 ans) mais se posent 3 problèmes : les choix techniques (notamment où rejeter ?), le financement et trouver le foncier. Le site du Gd Prado semblerait ne plus être d’actualité car le déclassement du terrain (zone agricole protection forte) soulève des réticences. De toutes façons, ce n’était pas vraiment un site adéquate : trop éloigné de St Denis, trop au dessus du niveau de la mer donc nécessité de nombreux postes de refoulement donc surcoût alors que la collectivité a déjà du mal à financer ! De plus, les services de l’Etat ne sont pas d’accord pour un rejet dans la ravine La Mare.

II- LES CONSEQUENCES

• 1- Sur la santé publique Chacun peut voir des pêcheurs capturer des poissons au large de la Jamaïque. Les poissons sont souvent vendus à la sauvette ou sur les marchés. Nous aimerions bien que les services vétérinaires puissent analyser les poissons. Nous pourrions avoir de grosses surprises ! Les autorités peuvent difficilement exiger de la population d’installer et contrôler les systèmes d’assainissement autonome si ces mêmes autorités sont très laxistes quant à leurs propres équipements. C’est ainsi qu’un pourcentage important des fosses septiques est en mauvais état, polluant les eaux souterraines et donc l’eau potable.

• 2- Sur l’environnement Il ne faut pas être grand expert en écologie pour penser que les eaux de l’océan, réceptrices des rejets de la STEP, sont altérées. Aucune analyse des eaux et inspection des fonds n’ont été effectuées. Il serait, également, intéressant d’avoir une étude de courantologie afin de connaître la dérive des rejets. Mais, tout ça, nous répond-on, coûte trop cher !

• 3- Sur l’aménagement du territoire Depuis près d’une année, les services de l’Etat refusent la délivrance de permis de construire tant que St Denis n’a pas une station d’épuration aux normes. Nous savons, tous, le déficit en logements sociaux de nos communes. Il ne peut pas être question de différer encore plus la construction de collectifs.

• 4- Sur les finances nationales et locales La France a déjà été condamnée par la cour de Justice des communautés européennes pour non respect de la directive européenne sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. La première condamnation date de septembre 2004 et concerne les "zones sensibles". La seconde est très récente (16 juin 2005) et concerne de manière plus générale le manque d’informations adressées à la Commission sur le traitement des eaux urbaines dans les "zones sensibles" pour les agglomérations dont l’Equivalent Habitant est supérieur à 10 000. Même si La Réunion n’est pas mentionnée dans ces arrêts, elle pourrait l’être la prochaine fois pour non respect des échéances du 31 décembre 2000 et 31 décembre 2005. Il ne s’agit pas de faire payer aux contribuables l’incurie de quelques élus. De toutes façons, le MEDD veille, désormais, au grain !

III- LES FRUITS DE NOTRE REFLEXION

• La construction de la STEP intercommunale doit être le choix politique et financier ultra prioritaire de la CINOR pour bénéficier de l’opportunité de la programmation du DOCUP 2007-2013 dans un contexte financier encore incertain (avant l’élargissement de l’UE). Nous savons que la mode en matière de financement va vers le "Partenariat Public Privé", cette formule magique qui laisse les investissements au "Public" c’est-à-dire à la collectivité et assure des bénéfices maximum au Privé. Nous n’en voulons pas

!

• On ne peut pas mettre la charrue avant les bœufs ! Que le chef lieu puisse profiter de son littoral, c’est une excellente idée mais à quoi servirait d’investir près de 150 millions d’euros (plus que le coût de la station d’épuration !) si les Dionysiennes et Dionysiens devaient se contenter, la plupart du temps, de regarder la mer de loin, se voyant interdire la baignade pour cause de pollution.

Conclusion : Nous, conseillers municipaux de Saint Denis préoccupés par cette situation qui ne peut aller qu’en s’aggravant au fil des années, si rien n’est fait, invitons fermement le Député-maire de Saint Denis à intervenir auprès de la CINOR pour que celle-ci inscrive, comme projet ultra prioritaire, le financement de la STEP intercommunale dans le cadre du prochain DOCUP et invitons la CINOR et toutes les autorités compétentes à converger vers la réalisation de cette station dans les meilleurs délais (ceux du DOCUP). Faute de quoi les projets d’aménagement du front de mer de St Denis ne pourront se réaliser car nous savons, de sources autorisées que l’Etat et l’Europe sont, désormais, très attentifs au respect de la législation européenne et nationale et n’accorderont pas les autorisations nécessaires pour la réalisation d’infrastructures balnéaires. Avouez que ce serait dommage !

Dossier préparé par Michel TAMAYA et Marie-Cécile SEIGLE-VATTE

Nos remerciements à :

o Daniel GONTHIER, vice-Président du Conseil Général chargé de l’environnement, o Messieurs PAYET et BADAT du SATESE, o Monsieur KERJOUAN, DIREN, o Monsieur GARNIER chargé de la police de l’eau à la DAF,

pour nous avoir reçus et avoir répondu à nos questions.