Eau potable : le Grand Lyon veut renégocier ses contrats

Face à la forte augmentation du prix de l'eau, une majorité d'élus communautaires se demande si un retour à régie publique ne serait pas une meilleure solution qu'une délégation au privé

Le Grand Lyon va-t-il reprendre en direct l'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable sur l'ensemble de la communauté urbaine ?

Eau potable : le Grand Lyon veut renégocier ses contrats

La question a été clairement posée et débattue, mardi soir, lors de la session du Grand Lyon au cours de l'annuelle discussion sur le prix de la qualité de l'eau et de l'assainissement.

Si, dans nos colonnes, mardi, Étienne Tête ; (Verts, Lyon) a ouvert le débat, il a été rejoint par nombre de ses collègues. Brandissant sa facture d'eau personnelle, Willy Plazzi (PCF, Saint-Priest) est allé droit au but : « Ce qui compte lorsque nous recevons la facture d'eau, c'est la dernière ligne : ce que nous devons payer. Et en la matière, la facture ne cesse de monter. Alors, il est impératif d'obtenir une baisse significative des tarifs. Et pourquoi pas un retour en régie en envisageant une rupture des contrats avec le délégataire ». Principalement visée, la société Véolia (ex CGE) et ses « bénéfices anormaux », pointés par Étienne Tête. « Sur un chiffre d'affaires de 120 millions d'euros, la marge est de 19 % », s'étonne l'élu vert.

Une régie ? Surréaliste !

« C'est là une augmentation anormale », note Claude Pillonel, maire de Poleymieux-au-Mont-d'Or (groupe AGGLO) estimant que les « petits consommateurs sont pénalisés ». Même constat pour Françoise Mermoud (GAEC, Bron) qui s'inquiète de l'augmentation des prix « bien au-dessus du coût de la vie ».
Alors, pour autant, un retour à une régie ? « Surréaliste. Un faux débat », coupe Madeleine Yeremian (UPC, Lyon). « Cela veut dire créer un pôle de fonctionnaires spécialisés dans ce secteur. Cela aura un coût et conduira à reporter une partie de la facture d'eau sur les impôts payés par les contribuables de l'agglo ».
Et l'élue UPC lyonnaise de préférer « une forte négociation » avec le délégataire.
« Problème, c'est qu'il y a un contrat. Un contrat, c'est un contrat. Nous sommes ficelés », coupe Gérard Collomb expliquant que les précédentes majorités ont fixé à 2016 la date de la renégociation.

Trois solutions

Trois solutions existent cependant.
Première solution : la remise en concurrence. « Mais cela veut dire coût du rachat du contrat et coût de la remise en concurrence ».

Seconde solution : le passage en régie. « Pour une ville moitié moins grande que Lyon, c'est déjà 100 millions d'euros ».

Troisième solution : « nous allons essayer de négocier (N.D.L.R. : avec le délégataire Véolia). Mais dites-vous bien que nous ne sommes pas dans les meilleures conditions », confie Gérard Collomb.

Pour débroussailler ce dossier, la communauté urbaine va s'appuyer sur Patrick Laurent (maire de Fontaines-Saint-Martin, groupe Synergies) en qualité de président de la commission d'appel d'offres. C'est à lui que va incomber la première tâche : mener une négociation avec Véolia.

Se délier des engagements

Les contrats d'affermage pour l'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable concernent deux sociétés fermières : Véolia, la plus importante, et la société de distributions d'eau intercommunales (SDEI).
Le premier contrat avec Véolia a été signé en 1970 (présidence Louis Pradel).
Un avenant signé en 1986 (présidence Francisque Collomb) a prolongé la durée du contrat jusqu'en 1986.

Un avenant en 1997 (présidence Raymond Barre) a permis une première baisse du prix de l'eau (dans les calculs).
Selon Gérard Collomb, cet avenant de 1986 « a rigidifié ce contrat pour 30 ans ».
Pour le vice-président du Grand Lyon, Jacky Darne (PS, Rillieux), si « l'eau est trop chère c'est essentiellement en raison des contrats passés ultérieurement. Heureusement », confie-t-il, « seule l'eau a été affermée ». L'assainissement est resté sous maîtrise du service public.

« Toutes les solutions sont envisageables », pour lui. « Régie directe ou affermage, tout est ouvert. Chacun peut avoir sa pertinence. Seul compte le résultat : une bonne eau, une baisse de la consommation et une facture en baisse ».

REPERES

Prix du m3 (eau potable et assainissement) : 3,02 euros.

La part assainissement est de 1,12 euro le m3.

La part eau potable est de 1,89 euro le m3.

Marseille : 2,83 euros le m3

Paris : 2,39 m3 à Paris.

En 2005 la part eau potable a progressé de 4,48 %.

Et la part assainissement de 3,60 %.

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Vendredi 13 Octobre 2006

Mercredi 6 Décembre 2006

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1.Posté par linossier Jean-Louis le 24/10/2006 22:33

Le Grand Lyon stigmatisé pour la gestion de son service de distribution d'eau par affermage à la CGE VEOLIA

Au cours de cette séance de la CCSPL, l'ACER, a pu présenter ses propres commentaires (en pièce jointe) sur la gestion de l'affermage de la distribution d'eau potable du Grand Lyon.
L'ACER a pu démontrer que le prix de l'eau potable distribuée (hors assainissement et redevances diverses) pourrait baisser de 0.91 € par m3 soit plus de 54 % par rapport au prix facturé actuellement : 1.72 € par m3.

Ces 0.9 € par m3 se décomposant ainsi :

- 0.52 € par m3 imputables aux surfacturations de la CGE mais aussi de la SDEI
- 0.39 € par m3 imputables au tarif dégressif qui pénalise les usagers domestiques et favorise les grosses consommations notamment grâce aux parties fixes (abonnement) et au "ventes en gros" au service propreté du Grand Lyon à 0.03 € par m3 contre 1.72 aux usagers domestiques.

Tous les groupes politiques du Grand Lyon ont été visités par l'ACER durant l'été.
Dans un premier temps, les seuls Verts se sont montés réceptifs aux récriminations de l'ACER et ont organisé une conférence de presse en présence de l'ACER.

A l'occasion de la séance du 10 octobre du Conseil de Communauté du Grand Lyon, d'autres groupes politiques : Socialistes, Communistes, GAEC, ... ont rejoints les Verts et .... l'ACER.

Ils réclament une véritable révision quinquennale des contrats prévue pour 2007.

Soit, si nous les avons bien compris :

- une participation réelle de la CCSPL et de ses organisations d'usagers dont bien sûr, en première ligne, et sur les thèmes essentiels donc économiques et qualité : l'ACER, ATTAC, INDECOSA, IPAJH, ...

- une baisse d'au moins 30 % du prix de l'eau

- une dénonciation de la formule d'indexation annuelle du prix de l'eau scandaleusement inflationniste

- une remise en cause de certains aspects particuliers du contrat dont la reprise du remboursement des annuités de l'ancienne régie avec une surfacturation de plus de 17 M€ pour la CGE soit 0.20 € par m3 pour les usagers.

- une simulation des implications d'un retour en régie par des experts dont nous suivrons de très près les travaux

- et nous espérons que ce n'est qu'un début.

Affaire à suivre de très près ...
La lutte commencerait-elle à payer ?
Parole, parole ...

2.Posté par linossier Jean-Louis le 24/10/2006 22:34

Pour être complet sur la séance de la CCSPL du Grand Lyon évoquée dans le mail ci-dessous, il faut apporter les précisions suivantes :

- l'ACER prétend que les surfacturations des fermiers se montent à plus de 80 M€ par an soit 31.25 € en moyenne par usager.
Le cumul de ces surfacturations depuis l'origine du contrat en 1986 est supérieur à 400 M€ soit plus de 1500 € par usager.
Ces sommes devront être restituées.

- les représentants technico administratifs du Grand Lyon et les politiques présents n'ont rien eu à opposer à ces données.
Certains d'entre eux, apparemment surpris, ont remarqué la qualité du travail de l'ACER sur ce dossier.
Un administratif de haut rang a déclaré que ce dossier n'apportait rien de nouveau et que tout était connu.
Quel aveu accablant pour le Grand Lyon qui reconnaît ainsi que rien n'a été fait et que l'arnaque se déroule sous le contrôle du pouvoir politique.

- la révision quinquennale de 2007 pourrait être l'occasion pour le Grand Lyon :

- de dénoncer ce contrat léonin en mettant ainsi en accord ses actes avec ses intentions
- d'associer les usagers à la négociation.

A suivre ...

Dès que nous les auront toutes, nous communiquerons les interventions officielles des groupes politiques.
Il sera ainsi possible d'apprécier la sincérité de tel ou tel.

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