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Engagement de la ville de Montreuil pour un retour à une gestion publique de l’eau

Ci-joint la délibération qui sera soumise au Conseil municipal de Montreuil le 27 novembre.
Nous avons par ailleurs prévu une soirée publique à l'Hôtel de Ville le lundi 8 décembre.
A suivre. Bonne journée. D Voynet



Le Conseil municipal,
Considérant que l’eau est une ressource vitale pour l’humanité, qui doit être préservée, et un bien public précieux, dont la gestion ne peut obéir aux seules lois du marché, pour des raisons qui sont tout à la fois éthiques, écologiques et sociales,

Considérant que la gestion de l’eau (production et distribution) est une compétence communale qui, dans le cas de Montreuil, comme dans celui de 143 autres communes d’Ile-de-France, représentant au total près de 4 millions d’habitants, a été déléguée à un syndicat intercommunal, le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) créé en 1923 ;

Considérant que le SEDIF a choisi depuis sa création de déléguer la gestion de l’eau à une société privée, la Compagnie Générale des Eaux, aujourd’hui devenue Veolia, sous la forme d’une régie intéressée, le contrat de délégation de service public actuel arrivant à échéance au 31 décembre 2010 ;

Considérant que cette échéance est l’occasion de réexaminer en profondeur le mode de gestion de l’eau dans le cadre du SEDIF afin,
- d’une part de remédier aux faiblesses et aux anomalies dénoncées tant par les associations d’usagers et de consommateurs que par les organes institutionnels de contrôle, qui ont également été mises en évidence par l’étude commandée par le SEDIF lui-même pour éclairer le choix du futur mode de gestion ;
- d’autre part de procéder au choix du mode de gestion le plus adapté aux défis qu’il s’agit de relever : qualité et sécurité de l’eau, gestion de la ressource, prix de l’eau…

Considérant qu’en dépit des controverses, un certain nombre de critiques de fond à l’encontre du mode de gestion actuelle de l’eau dans le cadre du SEDIF semblent faire consensus : une rémunération très excessive du délégataire au regard des risques encourus, un manque de transparence et de contrôle sur le délégataire, une forte prépondérance de celui-ci et de ses filiales dans la réalisation des travaux, une maîtrise de recettes publiques par le biais du paiement des factures d’eau…

Considérant que les anomalies constatées pèsent lourdement sur le prix de l’eau payé par les abonnés, parmi les plus chères de France ;

Considérant que de multiples avenants au contrat initial ont été signés sans qu’ils soient l’occasion de renégocier l’équilibre global du contrat, certains d’entre eux permettant au contraire de prolonger cette délégation dans le temps, dans des conditions excessivement favorables au délégataire ;

Considérant que la décision du bureau du SEDIF, suivant en cela la volonté de son inamovible président, de convoquer le Comité syndical du SEDIF le 11 décembre 2008 pour qu’il se prononce sur le mode de gestion futur du syndicat, alors même que le contrat actuel n’arrive à échéance que le 31 décembre 2010, interdit de facto tout véritable débat public sur la gestion de l’eau en Ile de France ;

Considérant que les débats qui ont eu lieu dans la plupart des communes, et notamment à Montreuil, à l’occasion des élections municipales, ont mis en évidence le large soutien de la population à une véritable gestion publique de l’eau et à une reprise en régie par le SEDIF de la production, la distribution et la vente d’eau sur les communes de son territoire ;

Considérant que cette position fonde le travail et l’engagement de la municipalité et de la représentante de Montreuil au Comité syndical du SEDIF depuis le début de ce nouveau mandat ;

Après en avoir délibéré, décide :

Article 1
Constate que seule parmi l’ensemble des scénarios étudiés par le SEDIF, la régie publique présente les garanties suffisantes pour relever l’ensemble des défis posés, en terme de sécurité et de qualité de la ressource, de maîtrise des coûts, de préservation de la ressource et d’accès de tous, et notamment des plus démunis, à l’eau potable.
Confirme en conséquence son engagement en faveur d’une retour à une gestion publique de l’eau.

Article 2
Regrette dès lors qu’à l’issue d’un débat conduit au sein du seul bureau du SEDIF, un seul scenario – la régie intéressée « rénovée » - soit soumis au vote du Comité syndical, convoqué dans des délais si courts qu’ils entravent la participation des citoyens.
Demande un report de six mois du vote sur le futur mode de gestion afin de permettre un réel débat au sein du SEDIF mais aussi dans chacune des communes, avec les habitants.
Décide, prenant en compte le risque que la décision ne soit pas reportée, d’organiser avant la date prévue pour la réunion du SEDIF, un débat permettant aux habitants de Montreuil de prendre position.

Article 3
S’engage pour une diminution du prix de l’eau, compte tenu de l’impact de celui-ci sur le budget des familles, et des confortables marges de manœuvre mises en évidence par les différentes analyses de la gestion actuelle.
Demande que soient mises en œuvre les mesures permettant, dans une logique de justice sociale, un accès de tous à l’eau et notamment des personnes en démunies.
S’oppose au système actuel de dégressivité du prix de l’eau en fonction de la consommation et aux rabais accordés aux plus gros consommateurs.

Article 4
Se prononce en faveur d’un mode de gestion assurant la transparence du service et des coûts et garantissant une participation réelle des représentants des usagers aux choix et décisions.

Article 5
Mandate Madame la Maire de Montreuil pour agir en faveur de la création d’un outil d’expertise technique sur l’eau à l’échelon intercommunal, permettant aux collectivités concernées de s’appuyer sur des compétences dont l’indépendance vis-à-vis des intérêts privés sera enfin garantie.

Article 6
Mandate Madame la Maire de Montreuil, représentant la ville au comité du SEDIF, pour faire valoir l’ensemble des positions exprimées dans les précédents articles.

Jeudi 13 Novembre 2008
Jeudi 13 Novembre 2008
JEAN-LUC TOULY
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