ACME
Indonésie : La Cour suprême a scellé l'affaire de l'eau pour Jakarta 12/10/2017 FO Hebdo 11 octobre 2017 : Privatiser des services publics locaux serait enfin démodé ? : Le contrôle de la gestion de l’eau est de plus en plus repris par le secteur public au sein des municipalités 11/10/2017 Turin remunicipalise sa gestion de l'eau 09/10/2017 Merci la régie de l'eau de Fougères :  très peu de fuites avec un taux de rendement de 95 % et un prix un des moins chers du département d'Ile et Vilaine 09/10/2017 le sénateur maire de Saint Maurice (94) 1er vice président du SEDIF depuis 1983 Christian Cambon quittera sa mairie le 14 octobre et il sera remplace par le Directeur des relations institutionnelles Eau France de SUEZ depuis 17 ans Igor Semo 07/10/2017 Le festival du film latin démarre jeudi prochain à Épernay 06/10/2017 France Culture : Le trouble prix de l'eau Dans les communes où le service de gestion de l’eau n’est pas municipalisé, certains arrangements avec les sociétés prestataires demeurent. Et c'est le consommateur qui en paye la facture. 04/10/2017 L'Est Républicain 4 octobre 2017 : PAYS DE MONTBÉLIARD Le débat sur l’eau refait surface 04/10/2017 Marie-Noëlle Battistel (PS) demande en qualité de Présidente de l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) la révision de la loi NOTRe. Une révision qui porterait sur un élément fort : le transfert des compétences eau et assainissement aux i 04/10/2017 Documentaire Arte 24 octobre 20h15 à 21h55 : Le poison de la mafia rediffusion 3 novembre 9h25 30/09/2017 L'Etat pompe les budgets des agences de l'eau : le personnel se met en grève 30/09/2017 Arte thema mardi 12 décembre 20h40 (date à confirmer) : Jusqu'à la dernière goutte - La guerre secrète de l'eau en Europe documentaire 2017 de 52 mn de Yorgos Avgeropoulos  30/09/2017 NÎMES MÉTROPOLE La gestion de l’eau au Tribunal 29/09/2017 Capital octobre 2017 : Prix de l'eau : le scandale continue (les français paient de 10 à 50% en trop) 29/09/2017 La retraite après près de 42 ans à la Générale des Eaux devenue Vivendi puis Veolia Eau 28/09/2017 Intervention de C Leboeuf élue communautaire lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 27 septembre 2017 28/09/2017 Lettre du collectif Aggl'Eau-CPS aux élu-e-s de la Communauté Paris Saclay 27/09/2017 Enquête 2015 du CD 91 sur le prix de l'eau en Essonne 26/09/2017 Lettre de Jean Luc Touly au président de la CPS et au vice président en charge de l'eau et de l'assainissement 26/09/2017 L’eau, un investissement qui rapporte en Bourse 26/09/2017 Question à poser demain au Conseil Départemental de l'Essonne 24/09/2017 Conseil Départemental de l'Essonne : ordre du jour du 25 septembre 9h : Nouvelle politique départementale de l'eau présentée par B Vermillet et en présence de M Bournat 23/09/2017 Le PDG de Veolia "serein" face aux soupçons de corruption en Roumanie 22/09/2017 Antoine Frérot, le PDG de Veolia, se dit "serein" sur l'issue des enquêtes en cours dont fait l'objet la filiale roumaine du groupe, soupçonnée d'avoir versé des pots-de-vin à des officiels locaux 21/09/2017 Perturbateurs endocriniens : l'Inserm quantifie pour la première fois l'effet cocktail  Bases de données BRGM sur la qualité des eaux de surface et souterraines 16/09/2017 Le PDG de Veolia invité à la fête de l'humanité fêtera avec le président communiste du Siaap ce nouveau marche à 397 millions d'euros qu'il vient de lui attribuer ! 15/09/2017 FO Hebdo : Veolia eau : nouvelle grève contre le plan social (MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017 EVELYNE SALAMERO) 13/09/2017 Capital 11 septembre : PLAN SOCIAL CHEZ VEOLIA : CFDT ET CGT SE DÉCHIRENT, LA MANNE DU CE EN LIGNE DE MIRE 11/09/2017 Capital Hors Série septembre 2017 : le business de l'environnement chez Suez : l'eau dessalée par Suez, plus chère que l'Evian 10/09/2017 Le Point : Veolia et sa filiale roumaine sous le coup d'une enquête américaine et du Parquet national financier (PNF) 08/09/2017 Courrier recommandé de JL Touly au président de la CADA Commission d'Accès aux Documents Administratifs 06/09/2017 INFO FRANCEINFO. Réduction du débit d'eau : Veolia et la Saur à nouveau condamnées 05/09/2017 Ouest France et France Bleu août 2017 : À Crozon, l'assainissement en eaux troubles 30/08/2017 Le temps vire au gris avec Veolia ! Un niveau alarmant de créances allié à l'irritabilité des autorités gabonaises ont tendu les rapports avec le groupe français. Révélations. 30/08/2017 Marche pour l'eau Bourges 14 septembre 2017 29/08/2017 Alors qu'un 4ème plan de suppression d'emplois est annoncé aux salariés de Veolia Eau, Veolia ouvre un débat de fond sur l'eau en présence du directeur général de Veolia Eau F Van Heems, de V Huvelin secrétaire CGT du CCE, de D Poly secrétaire CGT 27/08/2017 L'Est Eclair : Quatre choses à savoir sur la remunicipalisation de la gestion de l'eau potable à Troyes 25/08/2017 Coupures illégales d'eau : reportage dans Complément d'enquête France 2 le 7 septembre 23h : en Guadeloupe, les coupures d'eau sont quotidiennes 20/08/2017 Contestation de la légalité de la délibération inscrite en point 23 de la séance du Conseil communautaire Paris Saclay du 28 juin 2017. « Approbation et autorisation donnée au Président de signer des avenants de clôture aux contrats de concession eau 18/08/2017 Le nouveau rapport de l’ONU revoit à la hausse les chiffres du manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement 15/08/2017
           
ACME

Engagement de la ville de Montreuil pour un retour à une gestion publique de l’eau

Ci-joint la délibération qui sera soumise au Conseil municipal de Montreuil le 27 novembre.
Nous avons par ailleurs prévu une soirée publique à l'Hôtel de Ville le lundi 8 décembre.
A suivre. Bonne journée. D Voynet



Le Conseil municipal,
Considérant que l’eau est une ressource vitale pour l’humanité, qui doit être préservée, et un bien public précieux, dont la gestion ne peut obéir aux seules lois du marché, pour des raisons qui sont tout à la fois éthiques, écologiques et sociales,

Considérant que la gestion de l’eau (production et distribution) est une compétence communale qui, dans le cas de Montreuil, comme dans celui de 143 autres communes d’Ile-de-France, représentant au total près de 4 millions d’habitants, a été déléguée à un syndicat intercommunal, le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) créé en 1923 ;

Considérant que le SEDIF a choisi depuis sa création de déléguer la gestion de l’eau à une société privée, la Compagnie Générale des Eaux, aujourd’hui devenue Veolia, sous la forme d’une régie intéressée, le contrat de délégation de service public actuel arrivant à échéance au 31 décembre 2010 ;

Considérant que cette échéance est l’occasion de réexaminer en profondeur le mode de gestion de l’eau dans le cadre du SEDIF afin,
- d’une part de remédier aux faiblesses et aux anomalies dénoncées tant par les associations d’usagers et de consommateurs que par les organes institutionnels de contrôle, qui ont également été mises en évidence par l’étude commandée par le SEDIF lui-même pour éclairer le choix du futur mode de gestion ;
- d’autre part de procéder au choix du mode de gestion le plus adapté aux défis qu’il s’agit de relever : qualité et sécurité de l’eau, gestion de la ressource, prix de l’eau…

Considérant qu’en dépit des controverses, un certain nombre de critiques de fond à l’encontre du mode de gestion actuelle de l’eau dans le cadre du SEDIF semblent faire consensus : une rémunération très excessive du délégataire au regard des risques encourus, un manque de transparence et de contrôle sur le délégataire, une forte prépondérance de celui-ci et de ses filiales dans la réalisation des travaux, une maîtrise de recettes publiques par le biais du paiement des factures d’eau…

Considérant que les anomalies constatées pèsent lourdement sur le prix de l’eau payé par les abonnés, parmi les plus chères de France ;

Considérant que de multiples avenants au contrat initial ont été signés sans qu’ils soient l’occasion de renégocier l’équilibre global du contrat, certains d’entre eux permettant au contraire de prolonger cette délégation dans le temps, dans des conditions excessivement favorables au délégataire ;

Considérant que la décision du bureau du SEDIF, suivant en cela la volonté de son inamovible président, de convoquer le Comité syndical du SEDIF le 11 décembre 2008 pour qu’il se prononce sur le mode de gestion futur du syndicat, alors même que le contrat actuel n’arrive à échéance que le 31 décembre 2010, interdit de facto tout véritable débat public sur la gestion de l’eau en Ile de France ;

Considérant que les débats qui ont eu lieu dans la plupart des communes, et notamment à Montreuil, à l’occasion des élections municipales, ont mis en évidence le large soutien de la population à une véritable gestion publique de l’eau et à une reprise en régie par le SEDIF de la production, la distribution et la vente d’eau sur les communes de son territoire ;

Considérant que cette position fonde le travail et l’engagement de la municipalité et de la représentante de Montreuil au Comité syndical du SEDIF depuis le début de ce nouveau mandat ;

Après en avoir délibéré, décide :

Article 1
Constate que seule parmi l’ensemble des scénarios étudiés par le SEDIF, la régie publique présente les garanties suffisantes pour relever l’ensemble des défis posés, en terme de sécurité et de qualité de la ressource, de maîtrise des coûts, de préservation de la ressource et d’accès de tous, et notamment des plus démunis, à l’eau potable.
Confirme en conséquence son engagement en faveur d’une retour à une gestion publique de l’eau.

Article 2
Regrette dès lors qu’à l’issue d’un débat conduit au sein du seul bureau du SEDIF, un seul scenario – la régie intéressée « rénovée » - soit soumis au vote du Comité syndical, convoqué dans des délais si courts qu’ils entravent la participation des citoyens.
Demande un report de six mois du vote sur le futur mode de gestion afin de permettre un réel débat au sein du SEDIF mais aussi dans chacune des communes, avec les habitants.
Décide, prenant en compte le risque que la décision ne soit pas reportée, d’organiser avant la date prévue pour la réunion du SEDIF, un débat permettant aux habitants de Montreuil de prendre position.

Article 3
S’engage pour une diminution du prix de l’eau, compte tenu de l’impact de celui-ci sur le budget des familles, et des confortables marges de manœuvre mises en évidence par les différentes analyses de la gestion actuelle.
Demande que soient mises en œuvre les mesures permettant, dans une logique de justice sociale, un accès de tous à l’eau et notamment des personnes en démunies.
S’oppose au système actuel de dégressivité du prix de l’eau en fonction de la consommation et aux rabais accordés aux plus gros consommateurs.

Article 4
Se prononce en faveur d’un mode de gestion assurant la transparence du service et des coûts et garantissant une participation réelle des représentants des usagers aux choix et décisions.

Article 5
Mandate Madame la Maire de Montreuil pour agir en faveur de la création d’un outil d’expertise technique sur l’eau à l’échelon intercommunal, permettant aux collectivités concernées de s’appuyer sur des compétences dont l’indépendance vis-à-vis des intérêts privés sera enfin garantie.

Article 6
Mandate Madame la Maire de Montreuil, représentant la ville au comité du SEDIF, pour faire valoir l’ensemble des positions exprimées dans les précédents articles.

Jeudi 13 Novembre 2008
Jeudi 13 Novembre 2008
JEAN-LUC TOULY
Lu 2823 fois


Dans la même rubrique :

La fete de l'eau - 29/05/2013

Quimper 23 mai - 22/05/2013

1 2 3 4 5 » ... 7

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide