Enquête de l'UFC que Choisir : Trop de ronds dans l'eau...

Le Syndicat des eaux de 1'Ile-de-France (Sedif), qui réunit 144 communes de la région parisienne, est particulièrement éreinté par l'étude qui estime à 59 % la marge nette de sa facturation. « Des taux beaucoup plus élevés que la moyenne des activités économiques en France» . Un rapport de 1'Insee de 2004 évalue en effet ces taux à 4,2 % (transport routier), à 18,6 % (commerce de gros), et, exception, à 31,9 % (pharmacie). D'autant plus injustifiable pour 1'eau, poursuit 1'étude, que cette activité se déroule dans un environnement sans risque, les consommateurs sont captifs, peu sensibles au prix, et les contrats sont signés pour douze à vingt-cinq ans !

Les remous sont importants. En témoignent les protestations de la Fédération Nationale des Collectivités concédantes et régies (FNCCR) et de plusieurs édiles de villes observées par cette étude. «II y a des résultats aberrants, des erreurs de raisonnement, bref, il n 'y a rien a en garder», juge Tristan Mathieu, délégué général du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement (SPDE), qui regroupe la quasi-totalité des privés (dits« délégataires ») opérant pour le compte des municipalités - et surtout les trois mastodontes internationaux que sont Veolia eau, (ex-Vivendi, ex-Générale des eaux), la Lyonnaise des eaux (groupe Suez) et Saur France (groupe Bouygues). Réuni pour une conférence de presse la semaine dernière, le Sedif, par la voix du député André Santini, son président depuis vingt-trois ans, « n'exclut pas » d'intenter un procès à Que choisir.

Trop juste, ou très fausse, cette étude ? Quels sont les éléments constitutifs du prix de 1'eau en France ? Opacité, flou, etc. « on ne peut rien tirer des rapports officiels des municipalités »,commente François Carlier, auteur de 1'étude de 1'UFC-Que choisir. Un grief également énoncé avec constance par les citoyens qui se sont penchés sur la question en France. La démarche de I'association est intéressante, c'est une première puisque les comptes-rendus financiers des services de l'eau sont indéchiffrables, elle a tenté de constituer un modèle économique, «un peu comme si nous étions une entreprise désireuse de nous lancer dans cette activité » indique François Carlier, qui s'est entouré de multiples précautions s appuyant sur des données officielles, retenant les hypothèses les plus coûteuses, et soumettant sa mécanique à plusieurs experts

« J'ai transmis toute mes données aux villes et collectivités étudiées, j'attends leurs chiffres. Pour l instant je n'ai entendu que des protestations verbales ».

Les futurs développements de l'affaire, surtout s'ils se produisent devant les tribunaux, devraient immanquablement apporter de précieux éclaircissements. Les gestionnaires des services de l'eau y ont-ils intérêt ? Car ce coup de tonnerre dans le monde feutré des services de l'eau est hautement révélateur d'un malaise grandissant. Au-delà du détail de la situation des villes, l'étude, quelles que soient ses imprécisions éventuelles, apporte un fâcheux éclairage sur la gestion « à la française » des services des eaux. En effet, c'est dans les grandes villes que les marges calculées par l'UFC-Que choisir sont régulièrement fortes, même si, par effet d'échelle et de densité de l'habitat (moins de longueur de tuyaux par habitant) l’eau y coûte moins cher qu'à la campagne. Or, dans un système ou la délégation de services est devenue une pratique très majoritaire, les deux plus grosses entreprises, Veolia eau et la Lyonnaise des eaux, règnent sans partage sur les villes de plus de 100 000 habitants, marché dont la Saur et les autres entreprises sont exclues, à quelques exceptions près, se contentant de disputer des marchés de plus petites tailles.

Même si l'étude de l'UFC-Que choisir épingle sans distinctions régies municipales et délégataires, ces derniers sont donc dans son collimateur. Dans le cas du Sedif, le délégataire est Veolia eau - c'est le plus gros contrat de France (550 DOO clients 270 millions de m3 d'eau facturés par an, 550 millions d'euros de chiffre d affaires) -, et le préjudice pour les 144 communes franciliennes serait de 200 millions d'euros par an selon l’association.

Conclusion «Les grandes agglomérations sont des machines à profit pour les entreprises »

Et dans un contexte d'absence de concurrence, inutile d'alléguer d'éventuelles ententes, les faits parlent d'eux mêmes. Les contrats sont très systématiquement reconduits avec le délégataire précèdent qui détient, avantage certain, toutes les clefs du marche local (seulement trois contrats sur mille change- changeraient ainsi de main chaque année ), et dans certaines villes, tenues par des filiales communes à Veolia et à la Lyonnaise des eaux, les appels d'offre ne connaissent qu'une seule réponse ' Une situation d extrême concentration et un monopole de fait en raison de pratiques de non-agression implicites au sein du duopole dominant, que relèvent régulièrement voire condamnent, la Cour des comptes, le Conseil de la concurrence, le Haut Conseil au service public, etc.

Ces jugements sévères sont restés sans effet jusqu’à ce jour, le renforcement notable des contrôles financiers, la surveillance des renouvellements de contrats, la limitation de leur durée, l'interdiction de la pratique du «ticket d'entrée », en partie instaures par les lois Sapin (1993) et Barnier (1995), n’ont pas modifié cet état de fait.

Plusieurs éléments indiquent cependant que la situation pourrait désormais évoluer. Tout d abord la pression de citoyens de plus en plus remontés face à cette anormalité (voir ci-contre) Ils demandent désormais des comptes aux maires sur les services de l’eau,et poussent à leur retour en régie municipale. Ensuite de nombreux élus s'interrogent dans le même sens. Plusieurs d'entre eux (socialistes,Verts et communistes, notamment), avec des acteurs locaux, sont à l'initiative, fin février, d'un « appel de Varages » en faveur d une gestion publique de I eau, du nom d'une petite commune du Var qui a franchi le pas du retour en régie, comme plusieurs villes en France à la suite de la rupture d'un contrat avec le privé, ou de sa non reconduction. Au sein du Sedif, qui prend traditionnellement ses décisions à l'unanimité, 31 municipalités, menées par Christian Métairie (Arcueil) et Patrick Braouezec (Saint Denis), sont entrées en dissidence lançant en novembre dernier un «Appel pour une gestion publique de l'eau en île de France » et proposant un audit indépendant sur la gestion du Sedif.

« Car la période va connaître d intenses négociations avec I arrivée à échéance, entre 2006 et 2010, de deux tiers des contrats en France », souligne Jean-Luc Touly, ex salarié de Veolia et coauteur d'un ouvrage très documenté. Celui de Paris, (avec Veolia et la Lyonnaise) jusqu’en 2009 etc.

L'étude de l'UFC Que choisir devrait également déclencher le dépôt ces prochains jours, par le groupe communiste de l'Assemblée Nationale, soutenu notamment par les socialistes, d'une demande de commission d'enquête. L'UMP, qui semble ne pas la souhaiter pourrait s'en tirer afin de ne pas faire trop désordre, en autorisant une « mission d'information » sur le prix de l'eau et les arguments de I UFC-Que choisir.





(I) L'Eau des multinationales, Jean-Luc Touly et Roger Lenglet, Fayard, 247 p, 19 euros
l'Empire de l'eau d Yvan Stefanovitch, Ramsay-Vito, 535 p 22 euros