Bonjour, nous sommes dans un petit village de 482 habitants. Un schéma directeur d’assainissement a été voté en 2002. Nous avons les 2/3 des compteurs dans un SPAC et 1/3 dans un SPANC.
Notre Maire avec le conseil municipal de l’époque nous ont imposé la construction d’une station d’épuration pour les SPACs ( 180 compteurs environ) ; les canalisations et la station ont couté environ 1 500 000 € (nous avons eu des subventions, je ne sais pas à quelle hauteur..).
Nous payons à l’heure actuelle 4,5€/M3 pour l’assainissement +40€/an, ce qui revient à 5,45€/M3 ttc en moyenne (de 25 à 125 M3 consommés), si on ajoute le prix actuel de l’eau potable qui se situe à 2,55€ ttc en moyenne pour les mêmes volumes, nous arrivons à un prix moyen du M3 d’eau de 10,55€ ttc le M3.
Questions : Jusqu'à quel niveau, le Maire et son conseil municipal peuvent-ils augmenter la taxe d’assainissement (qui sont les seuls habilités à la définir)? Et il y a t-il une limite ?
Autre question :Sommes-nous obligés de payer la taxe d’assainissement à partir du moment où le tuyau d’assainissement communal est installé devant chez nous, ou une fois nos travaux d’installation intérieure validés par le service d’ingénierie désigné par la mairie ? (Nous avions une limite de 2 ans après l’installation communale).
Un grand merci pour les réponses, cela nous rendrait un grand service.
JB