ACME
Thomas Joly président du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Bièvre, vice président de Paris Saclay à l'eau et l'assainissement et maire de Verrières et Veolia dans Planet Veolia novembre distribué au congrès des maires de Fran 23/11/2017 Suez à Paris ! 23/11/2017 Les guerres secrètes de l'eau en Europe 23/11/2017 Comme chaque année au congrès de l'Association des Maires de France, Veolia invite le mercredi 22 novembre 1 500 maires à déjeuner et à écouter le PDG de Veolia dans une salle privatisée à la Porte de Versailles à Paris 22/11/2017 Rapport Suez 2016 assainissement Wissous : expresses réserves quant à la sincérité, l'exactitude et la complétude du contenu de ce rapport annuel d'activité et recours à l'assistance d'experts technique, financier et juridique pour lever ces réserves 21/11/2017 Eau: Lège Cap-Ferret les usagers de la presqu'île ont-ils été lésés ? 17/11/2017 Ordre du jour du conseil communautaire de Paris Saclay 22 novembre 20h30 à Orsay avec 55 questions 16/11/2017 Management décembre 2017 : lanceurs d'alerte 16/11/2017 Les guerres secrètes de l'eau en Europe 16/11/2017 Une start up dépose trois plaintes pénales visant Veolia 16/11/2017 La Dépêche 16 novembre : après 60 ans Exit Véolia, bienvenue Agur et bonjour les économies sur la facture d'eau 16/11/2017 André Santini, à la tête du Sedif, veut construire un "ring hydraulique" autour de la capitale Célia Blauel, pour Eau de Paris, défend le modèle de régie publique. Emmanuel Macron va devoir trancher 15/11/2017 Eau à Lège Cap Ferret 14/11/2017 Mag'Centre 13 novembre : la régie de l'eau de Blois créée le 1er janvier 2017 baisse le prix de l'eau 14/11/2017 samedi 25 novembre après midi à Vaux le Pénil près de Melun (77) STOP à l'évasion fiscale, à l'opacité de la gestion de l'eau et au CETA organisé par ATTAC 77 13/11/2017 Sortie le 30 novembre du livre "Les crapules de la République" de R Lenglet et JL Touly chez First 11/11/2017 Toulouse : Gestion publique de l'eau : création d'un collectif et lancement d'une pétition  Agur, après 60 ans de Veolia, nouveau délégataire pour l’assainissement collectif à Villeneuve-sur-Lot, Bias et Pujols 08/11/2017 7 novembre : Metz Métropole récupère la gestion publique de l’eau potable 07/11/2017 L'oeil du 20h du journal de France 2 du 6 novembre 2017 à Wissous : Suez, Veolia : des fournisseurs d'eau … pas très clairs 06/11/2017 Eau Secours 29 Quimper : création de la commission de contrôle (financier) des DSP 04/11/2017 L’UFC-Que choisir lance un “S eau S” 03/11/2017 Eau Ouest Essonne la régie de l'eau 02/11/2017 Pourquoi la Guadeloupe transporte-t-elle encore de l'eau dans un panier ?  Le Gouvernement interpellé sur la question de l'eau potable en Guadeloupe 01/11/2017 Guadeloupe 30 octobre : La gestion de l'eau en toute transparence 31/10/2017 UN VILLAGE DE L’HÉRAULT SAUVE SA RÉGIE PUBLIQUE DE L’EAU, EN DÉPIT DE LA LOI NOTRE, EN CRÉANT UNE SEM DONT LES HABITANTS SONT SOCIÉTAIRES ! 31/10/2017 Le poison de la mafia, la loi du silence un documentaire présenté le 24 octobre sur Arte 25/10/2017 Indonésie : La Cour suprême a scellé l'affaire de l'eau pour Jakarta 12/10/2017 FO Hebdo 11 octobre 2017 : Privatiser des services publics locaux serait enfin démodé ? : Le contrôle de la gestion de l’eau est de plus en plus repris par le secteur public au sein des municipalités 11/10/2017 Turin remunicipalise sa gestion de l'eau 09/10/2017 Merci la régie de l'eau de Fougères :  très peu de fuites avec un taux de rendement de 95 % et un prix un des moins chers du département d'Ile et Vilaine 09/10/2017 le sénateur maire de Saint Maurice (94) 1er vice président du SEDIF depuis 1983 Christian Cambon quittera sa mairie le 14 octobre et il sera remplace par le Directeur des relations institutionnelles Eau France de SUEZ depuis 17 ans Igor Semo 07/10/2017 Le festival du film latin démarre jeudi prochain à Épernay 06/10/2017 France Culture : Le trouble prix de l'eau Dans les communes où le service de gestion de l’eau n’est pas municipalisé, certains arrangements avec les sociétés prestataires demeurent. Et c'est le consommateur qui en paye la facture. 04/10/2017 L'Est Républicain 4 octobre 2017 : PAYS DE MONTBÉLIARD Le débat sur l’eau refait surface 04/10/2017 Marie-Noëlle Battistel (PS) demande en qualité de Présidente de l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) la révision de la loi NOTRe. Une révision qui porterait sur un élément fort : le transfert des compétences eau et assainissement aux i 04/10/2017 Documentaire Arte 24 octobre 20h15 à 21h55 : Le poison de la mafia rediffusion 3 novembre 9h25 30/09/2017 L'Etat pompe les budgets des agences de l'eau : le personnel se met en grève 30/09/2017 Arte thema mardi 12 décembre 20h40 (date à confirmer) : Jusqu'à la dernière goutte - La guerre secrète de l'eau en Europe documentaire 2017 de 52 mn de Yorgos Avgeropoulos  30/09/2017 NÎMES MÉTROPOLE La gestion de l’eau au Tribunal 29/09/2017 Capital octobre 2017 : Prix de l'eau : le scandale continue (les français paient de 10 à 50% en trop) 29/09/2017
           
REVUE DE PRESSE

Et si on (re)passait à une régie publique de l’eau?

Trois groupes privés pratiquant des tarifs prohibitifs se partagent aujourd'hui le marché. Des élus ont décidé de réagir.

A mesure qu’approche l’échéance des élections municipales, des enjeux majeurs de politique locale refont surface. Ainsi en va-t-il de la gestion de l'eau. En France, 60% des municipalités ont choisi de déléguer sa distribution et son assainissement à une entreprise privée. Trois groupes se partagent actuellement ce marché: Veolia (anciennement Vivendi Environnement et Compagnie générale des eaux), Suez (ancienne Lyonnaise des eaux) et la Saur (détenue par la Caisse des Dépôts, Séché Environnement et AXA).



Et si on (re)passait à une régie publique de l’eau?
Par Julia Pascual (Etudiante CFJ) sur le site de RUE 89
Alors que beaucoup des contrats de délégation arrivent à échéance dans les prochaines années, des élus militent pour un retour à un système de régie, soit un système où le service public de l’eau est directement assuré par la collectivité locale. Principal argument: les majors surfacturent l’eau à l’usager, réalisent ainsi des profits colossaux et pérennisent leur oligopole à grand renfort de corruption.

Jean-Luc Touly, ancien syndicaliste CGT de Véolia, est le président d’Acme (Association pour un contrat mondial de l’eau), qui fait circuler la pétition "Halte à la surfacturation et au gaspillage de l'eau!" Selon lui, "80% de la population en France vit sous un système de délégation du service public de l’eau". En s’appuyant sur un rapport publié en novembre par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, il dénonce "un système pervers" dans lequel "les marges nettes de bénéfices" réalisées par les grands groupes privés de l’eau représentent "de 40 à 61%" du prix de l’eau:


Jean-Luc Touly est aussi candidat sur une liste de gauche pour les municipales dans une petite ville d'Ile-de-France, une région où Veolia assure une délégation de service public depuis 1923 auprès du Sedif (Syndicat des eaux d’Ile de France). Présidé depuis 1983 par André Santini (secrétaire d’Etat chragé de la Fonction publique, député-maire Nouveau Centre d’Issy-les-Moulineaux), le Sedif chapote 144 localités, soit 4 millions d’habitants. Son contrat de délégation prend fin en 2010.

"Une baisse de 20% du prix? Pourquoi pas 30% tant qu’on y est!"

Christian Métairie (Gauche Citoyenne) est maire adjoint d’Arcueil (Val-de-Marne), président de la Communauté d’agglomération du Val de Bièvre, membre de l’Acme et élu au Sedif. Il est favorable à un passage en régie pour toute la région:

"Je suis parmi ceux qui pensent que le fait que l’on ait une délégation conduit à une surfacturation du prix de l’eau."

Une trentaine d’élus d’Ile-de-France ont déposé auprès du Sedif une proposition de délibération sur une baisse immédiate du prix de l’eau de 20%. André Santini a refusé d'inscrire cette proposition à l'ordre du jour lors de la réunion du comité du Sedif qui se déroulait ce jeudi. Christian Métairie a tout de même proposé une baisse du prix sous forme d'un amendement au budget de 2008. Mais l'amendement n'a pas été voté. Une augmentation de 2% du prix de l'eau a par contre été entérinée.

Philippe Kaltenbach est président de la communauté d'agglomération Sud-de-Seine (Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff) et maire PS de Clamart:

"Alors que l’on devrait avoir l’eau la moins chère de France du fait de la densité de population et de l’abondance de l’eau, on a l’eau la plus chère. On constate tout de même que les élus sont de plus en plus sensibles à ce sujet et que les citoyens poussent derrière. C'est d'ailleurs la première fois qu'au sein du Sedif on aborde la question d'une baisse du prix."

Des élus du Sedif réclament aussi une étude indépendante pour évaluer les avantages qu’apporterait le passage à une gestion de l’eau en régie.

Philippe Kaltenbach:
"Dans des villes comme Bordeaux ou Lyon, les passages en régie ont été des réussites et ont permis des baisses de prix immédiates. Même le maire de Paris s’est positionné en faveur d’un passage à la régie lors du renouvellement du contrat de délégation. Fin 2008, tout va se décider. Il faut que les listes électorales se positionnent là-dessus. Ce n’est pas un choix politique, c’est une question d’intérêt général."

La direction du Sedif, pour sa part, récuse la véracité des chiffres fournis par l’enquête de l’UFC-Que Choisir et se défend de pratiquer une surfacturation. Pourtant, André Santini a accepté de recevoir les membres de l’UFC-Que Choisir, une rencontre qu’il refusait encore d’envisager en 2006, lors de la parution d’une précédente enquête sur le prix de l’eau.

Philippe Knusmann, directeur général du Sedif, s’explique :

"Nos élus ont décidé de rencontrer l’UFC pour confronter les chiffres. L’objectif est de contester leurs méthodes."

Le Sedif avance deux arguments principaux, l’un d'ordre technique, l’autre comptable:

"Il est vrai que notre prix est plus élevé qu’ailleurs mais il y a des éléments concrets qui nous obligent à des investissements et à des garanties particulières. On fait le choix de disposer de trois usines de production reliées entre elles. C’est de la surcapacité de production, tout ça n’était pas obligé mais s’il y a une panne, on aura des réserves. Nous avons aussi mis en place une filière de nanofiltration qui élimine le chlore. C’est le nec plus ultra. On n’était pas obligé non plus et ça coûte plus cher, c’est vrai.

"Tous nos comptes sont vérifiés par la Chambre régionale des comptes. Elle aurait déjà relevé si on avait pressuré l’usager de manière irrégulière. Nous avons des contrôles externes et internes avec des cabinets d’experts choisis sur appel d’offre. Un membre du Sedif a demandé que l’on vote une baisse de 20% du prix en comité. Pourquoi pas 30% tant qu’on y est!"


La direction de Veolia Eau, après avoir donné son accord pour nous répondre, s'est finalement rétractée, estimant qu'il s'agissait "d'une enquête à charge"...

Venelles, un cas concret de passage en régie

Jean-Pierre Saez, maire UMP de Venelles (Bouches du Rhône), a procédé en 2002 à une rupture unilatérale du contrat de délégation qui liait sa municipalité à la Saur depuis 1974. Il a opté pour un système de régie directe. Résultat immédiat: une baisse de plus de 20% du prix de l’eau.

En 1993, 250 familles (soit 10% de la population) se regroupent autour d’une Association de défense des intérêts des Venellois (Adiv) suite à une augmentation subite du prix de l’eau de 80%.

Max Bariguian, le fondateur de l'Adiv, aujourd’hui directeur de la régie des eaux de Venelles, se souvient:

"Nous n’avons plus payé que 55% de la facture d’eau. Nous avons intenté un procès pour contrat et avenant illégaux. En 2004, le tribunal d’instance nous a donné raison et a condamné la Saur à verser 300 euros de dommages et intérêts à chaque famille et nos impayés ont été effacés. Nous avons constaté que l’augmentation abusive du prix de l’eau était due à des transferts de charges depuis le budget général de la commune vers le budget de l’eau et de l’assainissement, par exemple la mise en place de poteaux incendie."

Lorsque Jean-Pierre Saez est élu maire en 2001, il entame des négociations avec la Saur, aidé par l’Adiv. Les négociations échouent:


"La Saur avait fini par accepter une baisse de 17% du prix mais avait rajouté à la charge de la commune le traitement des boues. Ce qui était non seulement illégal mais annulait l’effet de la baisse du prix."

Le maire rompt alors unilatéralement le contrat de délégation. Ce qui lui vaudra le paiement de 1,5 million d’euros d’indemnités en 2005. Malgré cela, la nouvelle régie réalise des excédents, baisse le prix de l’eau, offre aux foyers venellois les 10 premiers mètres cube d’eau consommés (et 10 m3 supplémentaires lorsque le foyer comporte une personne handicapée) et réalise des investissements :


Le 19 décembre, le prédécesseur de Jean-Pierre Saez, le socialiste Pierre Morbelli, passera devant le tribunal correctionnel pour complicité d’abus de bien social (entre 1992 et 1995, il a accepté de mettre à la disposition de la mairie de Venelles deux salariés payés par la Saur). Il est également accusé de recel d’abus de biens sociaux pour n’avoir pas payé ses factures d’eau entre 1999 et 2001, celles-ci étant prises en compte par la Saur.

Neufchâteau, première ville à avoir rompu un contrat de délégation

Jacques Drapier, maire PS de Neufchâteau (Vosges), est à la tête de la première collectivité en France à avoir cassé un contrat de délégation de service public, en 2001, pour passer en régie. Il revient sur le contexte de l’époque. Elu en 1989, il délègue l’assainissement de l’eau à la Compagnie générale des Eaux (aujourd’hui Veolia) mais réalise très vite qu’il ne contrôle pas l’augmentation des prix:

"J’ai alors commandé un audit auprès d’un ancien cadre dirigeant de la Lyonnaise (aujourd’hui Suez, ndlr). Il a dressé le constat suivant: le prix de l’eau s’évalue à tant, le reste c’est du vol."

Jacques Drapier casse le contrat et fait le choix d’une régie autonome dans laquelle les consommateurs sont associés à la détermination du prix au sein du conseil d’administration:

"La première année de régie, on a baissé le prix de l’eau de un euro (le mètre cube, ndlr) et on a financé 7 millions de francs de travaux et réalisé 2 millions de francs d’excédent."

Aujourd’hui Jacques Drapier reçoit régulièrement à ce sujet des maires de tout bord politique :
"Je leur dis deux choses: si vous cassez, reprenez le personnel du fermier (délégataire, ndlr), on gagne beaucoup de temps. Et prenez un directeur de régie qui soit compétent. Tout le monde peut le faire mais il faut un accompagnement technique considérable. Il faut sans doute aussi un peu de courage politique. Mais c’est tout bénéfice pour les citoyens. Et pour l’élu aussi d’un point de vue électoral… Faut pas être hypocrite."

Jeudi 13 Décembre 2007
Dimanche 16 Décembre 2007
Par Julia Pascual (Etudiante CFJ)
Lu 3367 fois


1.Posté par frappat le 28/12/2007 18:15
Merci pour ces infos très utiles dans le cadre de la campagne des municipales qui s'annonce. nous avons "monté" une liste dans notre commune et nous cherchions des personnes et des infos compétentes sur ce sujet.en effet, le contrat arrive à échéance en 2008 et l'utilité de la régie reste à démontrer.

Cordialement

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide