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Etats Généraux de l'Eau à Toulouse le 28 février : compte rendu



POUR UNE QUALITE DE L’ EAU BÉNÉFIQUE A LA SANTE
ET SOUS LE CONTRÔLE DE LA POPULATION

1,5 milliards de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable et 2,5 milliards ne bénéficient pas d’un assainissement. Chaque année les maladies liées à une eau non potable sont la cause de millions de morts.
En France, comme dans les pays développés, la situation est bien différente et la grande masse de la population dispose d’une eau de qualité, selon les normes en vigueur, mais pas forcément selon celles de la santé, et d’un assainissement relativement satisfaisant, malgré les effets négatifs d’un tout à l’égout qui contribue fortement à la pollution des rivières.
Cependant, le productivisme d’un système destructeur de l’environnement, une agriculture intensive, remettent en cause ces acquis. Les pollutions toxiques des milieux aquatiques ont des effets qui peuvent être irréversibles pour les écosystèmes et la biodiversité.
A cela s’ajoutent les effets difficiles à prévoir de la crise climatique ainsi que ceux de la crise économique qui fragilisent la santé d’une part grandissante de la population.
Enfin, le modèle majoritaire de la gestion déléguée aux multinationales de l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement, provoque une fuite en avant vers des solutions technologiques coûteuses voire dangereuses pour la santé et l’environnement. (il y a en France plus d’incinérateurs que dans le reste de l’Europe.)

État des lieux.

Sans être exhaustif, il faut souligner des questions particulièrement préoccupantes pour la santé humaine :


-l’effet incontestable des pesticides sur le développement des cancers. En France, 70% d’augmentation en 20 ans, et 80% des cancers seraient d’ordre environnemental selon le professeur Belpome.
-la mise sur le marché chaque année de nouvelles molécules par milliers, insuffisamment ou pas du tout contrôlées.
-La pollution aux PCB de tous nos grands fleuves, pollution qui commence à peine à être étudiée et dont on ne connaît pas encore l’ampleur (ex : interdiction de la pêche dans le Rhône)
-les décès dus à la légionellose.
-les perturbateurs endocriniens, comme les pesticides, et plus généralement les effets insuffisamment étudiés des médicaments déversés dans les eaux.
-les effets encore très mal connus des nano particules.
-la radioactivité, autour des anciennes mines à ciel ouvert d’uranium de la COGEMA un peu partout en France, totalement ignorée par les autorités.


La plupart de ces facteurs montrent la multiplicité des sources de contamination de l’eau : agriculture (nitrates et pesticides), activités industrielles (PCB, métaux lourds, molécules de synthèse, radioactivité, nano particules), rejets domestiques (médicaments, hormones de synthèse, polluants divers).

Face à ces risques, le recours à la consommation d’eau en bouteille, ou l’usage d’installations individuelles de traitement de l’eau, ne peuvent constituer une solution pour tous. D’abord parce que la qualité des eaux en bouteille est souvent discutable, voire beaucoup plus polluée parce que non soumise aux mêmes analyses que celle du robinet, et que son coût est 400 fois plus élevé.
Ensuite parce que les géants de l’eau en bouteille sont des multinationales prédatrices des ressources en eau (Nestlé aux USA, Coca-cola en Inde). Mais aussi parce que les transports liés à ce mode d’approvisionnement en eau sont démesurés, et parce que les bouteilles plastiques posent de graves problèmes de déchets pouvant contenir des perturbateurs endocriniens comme le Bisphénol A.

Dans cette situation, il est avant tout nécessaire que chacune et chacun puissent disposer d’une eau potable de qualité au robinet, à un juste prix.

C’est pourquoi nous réaffirmons les principes et les exigences suivants pour développer une politique de prévention qui garantisse une qualité de l’eau bénéfique à la santé :

1/ Promouvoir les actions en faveur de la protection des ressources en eau

1.1. Faire respecter la réglementation.

-Systématiser les périmètres de protection des zones de captage d’eau potable (64% d’entre eux ne bénéficient d’aucune protection réglementaire, pourtant recommandée d’après une loi datant de 1964).
-Faire respecter les débits réservés pour le maintien en bonne santé des écosystèmes aquatiques et les besoins en eau potable.
-Faire respecter la non culture des zones bordant les cours d’eau.

1.2 Instaurer un contrôle effectif des ressources en eau.

-Privilégier la protection des eaux brutes (superficielles et profondes) et la prévention des pollutions sur leur traitement technique.
En ce sens, privilégier une agriculture respectueuse de l'environnement et économe en eau. Pour l’heure il est urgent de remettre en cause le système d’élevage industriel dominant.
-Les besoins en irrigation doivent être compatibles avec la nature du réseau hydrologique et du climat local, et les choix de soutenir tel ou tel type de cultures faits en conséquence. La maîtrise des besoins en irrigation suppose de changer l’organisation économique de la production agricole, une remise en cause de la construction de barrages, et pas seulement de changer une culture par une autre.
-Appliquer le principe de non contamination par la promotion et le développement de techniques d'assainissement écologique : toilettes sèches, filtres plantés, récupération des eaux de pluie...
-Proscrire l'utilisation de pesticides pour le domaine public (collectivités, réseaux routier et ferré).
-Favoriser des expériences comme celle de Munich, pour l’approvisionnement en eau des villes.

2/ Directive cadre européenne (DCE)

Exiger des élus que la DCE soit intégralement traduite dans le droit français. En particulier la stricte application des normes pour l'eau potable (Bretagne), ainsi que le principe pollueur -payeur, plus de démocratie dans la gouvernance...
Exiger des élus au Parlement européen, de modifier le texte de la DCE en supprimant les dérogations de non atteinte à la bonne qualité des eaux en 2015.
Dans la rédaction actuelle, ce qui aurait dû être l'exception est devenu la règle. Dans de nombreuses régions françaises, la non atteinte de la bonne qualité des eaux sera bien supérieure à l'atteinte. La possibilité de ces dérogations vident presque totalement la directive de son contenu.


3/ Renforcer les dispositions de la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) en faveur de la limitation et vers la disparition à terme de tous les produits toxiques.

4/ Faire appliquer sans dérogation le Grenelle de l’environnement sur la réduction de moitié de l’utilisation des pesticides en dix ans et promouvoir un développement massif de l’agriculture biologique.

5/ Développer des programmes de recherche publique.

- en particulier sur la détermination des molécules résistantes aux traitements pour rendre l’eau potable, et instaurer un véritable programme toxico pharmacologique permettant d’évaluer les risques.
- développer les programmes de prévention et de protection des ressources.

6/ Faire évoluer la loi en faveur d’alternatives favorisant des solutions autonomes et des petites unités :

- Unités liées à un immeuble ou un quartier, avec récupération et traitement pour une réutilisation pour les toilettes et les lessives, au travers d’un réseau secondaire
- Filtration des eaux de puits et de pluie, pour les mêmes utilisations, toilettes sèches, etc.
Si la protection du réseau AEP reste une priorité technique et sanitaire, il reste urgent de faire évoluer la loi dans un sens incitatif pour ceux qui le désirent, et non plus restrictif pour tout le monde.

7/ Exiger des comités de bassin et des pouvoirs publics que les redevances pollutions soient révisées par le rééquilibrage des contributions financières des différents usagers au budget des agences de l'eau, et que les sanctions en cas d’infraction soient dissuasives, voire exponentielles en cas de récidives.

8/ Une bonne qualité de l’eau passe aussi par l’exercice d’une réelle démocratie qui organise son contrôle par la population :

Déjà vitale du point de vue de la reproduction des écosystèmes, l’eau doit être considérée en tant que bien social et vital fondamental. L’eau ne peut être considérée comme une marchandise.

Ceci plaide pour une gestion publique totale de l’eau, sous le contrôle des citoyens et de leurs associations, avec notamment :


-le respect des obligations du maire en matière d’affichage et d’information.
-l’exigence que les factures (ou documents joints) comportent une analyse la plus complète possible de l’eau distribuée.
-la démocratisation du fonctionnement des CCSPL, et la participation accrue des usagers domestiques dans des instances décisionnaires grâce aux gestions en régie.
-au sein des comités de bassin, un rééquilibrage significatif des représentations au bénéfice des usagers domestiques, à côté des usagers industriels et agriculteurs, et des institutionnels.
-dégager les décisions politiques de l’influence des lobbies.



Jeudi 5 Mars 2009
Jeudi 5 Mars 2009
JEAN-LUC TOULY
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