Festival de Corbarieu : conférence-débat 22 juillet 18h30 avec JL Touly responsable eau de France Libertés, sur le thème « l'eau, bien commun de l'humanité

CORBARIEU à 8kms de Montauban

22 juillet 18h30 : conférence-débat avec Danielle Mitterrand, présidente de France Libertés, sur le thème « l’eau, bien commun de l’humanité » : Jean Luc Touly responsable eau de la Fondation France Libertés remplacera Danielle Mitterrand


Mercredi 28 octobre 2009 à 20h15 dans la maison des associations, 65 avenue Marceau Hamecher à Montauban.
Jean-Luc TOULY France Libertés, président de l’association pour le contrat mondial de l’eau et Guy MONTARIOL, conseiller municipal de Muret, nous parleront de leur expérience et connaissances en matière de gestion de cette ressource indispensable.

Sud Ouest Montauban. Mercredi 28 octobre réunion publique sur la gestion de l'eau
Le 4 juin 2009, la majorité UMP du conseil municipal de Montauban a voté le principe de la délégation du service public de l'eau et de l'assainissement au privé. Trois entreprises ont répondu à l'appel d'offre. Le choix de l'opérateur devrait avoir lieu d'ici décembre 2009.

« Plus de 7800 Montalbanais, soit un électeur sur cinq, ont signé la pétition contre la gestion privée des services publics. Ils demandent au maire de Montauban l'organisation d'un référendum d'initiative locale, conformément au code général des collectivités territoriales », expliquent le comité de défense des services publics de Montauban et son agglomération.

Selon eux : « Brigitte Barèges, maire de Montauban, peut encore renoncer à ce projet qui est en contradiction avec ses engagements de campagne et qui va à contre-courant de la tendance actuelle du retour en régie. Depuis 2000, plus de cinquante communes françaises et non des moindres, sont passées du privé au public : Grenoble, Toulouse, Paris ».

Ils assurent également : « La gestion privée de l'eau c'est : des tarifs plus élevés de 30 % en moyenne pour les usagers ; une gestion à court terme qui assure l'entretien courant des réseaux mais pas les investissements ».

Le comité de défense des services publics de Montauban et son agglomération organise une réunion publique - débat, le mercredi 28 octobre à 20 h 15 à la maison des associations, 65 avenue Marceau Hamecher à Montauban. Le thème de ce débat est : l'eau : gestion publique, gestion privée ? Avec Jean-Luc Touly, responsable eau à France Libertés Fondation Danielle Mitterrand, président de l'association pour le contrat mondial de l'eau ; Guy Montariol, conseiller municipal de Muret et les membres du comité de Défense des services publics de Montauban et agglomération.

COMMUNIQUE du ‘’COMITE de DEFENSE des SERVICES PUBLICS De MONTAUBAN et de son AGGLOMERATION’’ http://92.243.1.251/wordpress/?tag=comite-de-defense
Mercredi 16 février 2011
LA mairie de Montauban relance la privatisation de l’eau et de l’assainissement !

aux privatisations !
Le projet de privatisation de l’eau et de l’assainissement engagé en 2009, puis recalé par le tribunal administratif en janvier 2010, est toujours dans
Les tuyaux …

Avec plus de 8000 pétitions ;signées en 2009, c’est 1/5 de la population qui avait exigé un véritable débat public et un référendum d’initiative locale,
Mme Barèges, maire de Montauban persiste dans sa frénésie de
privatisations …

Lors du prochain du Conseil municipal
Le lancement de la nouvelle procédure d’attribution du marché doit être validé :

MOBILISONS NOUS POUR LA DEFENSE DE NOTRE SERVICE PUBLIC

SOYONS NOMBREUX
RASSEMBLEMENT
LUNDI 28 FEVRIER 2011 à 17h30
Devant la mairie de Montauban


Attac Tarn et Garonne organise ce mercredi 21 mars 2007 19h30 à la Maison du Peuple de Montauban un débat public sur 'Quel avenir pour le service public de l'eau ?'
avec Jean Luc TOULY France Libertés, Président de l'A.C.M.E et membre du conseil scientifique d'ATTAC



9 janvier 2010 Montauban : le contrat de la privatisation de l’eau et de l’assainissement à Veolia annulé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse a cassé en référé le choix de la ville de Montauban (UMP) de confier à Veolia pour 9 ans la gestion du service de l'eau, à la suite d'un recours du groupe Suez, a indiqué vendredi la mairie qui a décidé de faire appel.

La ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) a attribué au groupe Véolia , par délégation de service public la gestion de l’eau et de l’assainissement de la ville, le 21 décembre dernier. Cette décision vient d’être annulée par le tribunal administratif de Toulouse, à la suite de la plainte d’un des deux candidats malchanceux , la Lyonnaise des Eaux.

Le référé d’annulation de l’appel d’offres sur la gestion en délégation du service de l’eau et de l’assainissement de la ville de Montauban s’appuie sur le non respect d’une « saine concurrence et de l’égalité entre les concurrents ».
Veolia Eau aurait intégré dans sa proposition un sur-dimensionnement des effectifs techniques et la création d’un centre d’appel employant 70 personnes ne figurant pas dans les critères initiaux de l’appel d’offres.

Brigitte Barèges, maire (UMP) de Montauban, qui n’a pas encore réagi à cette annonce souhaitait mettre en place cette délégation de service public à compter du 1er février prochain. Cette mesure permettrait une baisse de 6% de la facture d’eau, et de 10% de l’assainissement.
Le contrat d’affermage signé entre Veolia et la ville prévoyait un co-investissement de 30,4 millions d’euros sur neuf ans, dont 8,7 millions d’euros par le délégataire, pour la rénovation des réseaux et des installations. Un audit a été réalisé par la ville courant 2009, et l’appel d’offre lancé en mai par la municipalité montalbanaise a recueilli les offres de Veolia, La Saur et de la Lyonnaise des Eaux, les compétiteurs habituels du secteur.

Un comité d’opposants a vainement tenté de réunir suffisamment de pétitionnaires, le 30 novembre 2009, pour permettre un référendum sur la question de l’eau. ll a échoué de peu, ne recueillant pas les 7549 signatures nécessaires.
Ce comité de « défense du service public » réunit plusieurs associations montalbanaises, les partis politiques d’opposition municipale (PS , PRG) mais également l’intersyndicale (CGT, CFDT, UNSA) des employés municipaux de la ville.
L’ensemble des personnels des services concernés par la mise en délégation avait d’ailleurs jusqu’au 7 janvier pour se prononcer sur le rattachement au nouvel opérateur.

UN PROBLÈME d'emplois
Dans ce genre de démarche, le juge se prononce davantage sur la forme que sur le fond du dossier. Et il ressort clairement que l'annulation judiciaire du précontrat entre la mairie et Veolia vient du fait qu'il porte mention d'éléments qui ne concernent en rien les critères d'attribution.

Notamment des emplois dont le nombre, au regard de la justice, dépasse de loin les besoins du service. Emplois figurant principalement dans un volet d'accompagnement du marché proprement dit, Veolia Eau s'étant engagé à localiser en ville dans les prochains mois une nouvelle direction technique, et différents services spécialisés. Selon nos informations, le projet prévoyait d'y regrouper près de 150 personnes. Ce n'est pas tout… Il était également prévu que le site héberge un centre d'appels, exploité en partenariat avec la société Handicall, sur la base de 70 emplois. Autant de projets que le juge a considérés comme polluant les critères d'attribution du marché de l'eau.

Préavis de grève pour jeudi PROCHAIN
« Nous sommes déçus et regrettons de ne pas pouvoir apporter nos savoir-faire en tant que partenaire de la Ville de Montauban dans les délais qui étaient prévus. Les contacts établis avec le personnel de la régie étaient prometteurs pour apporter un service de qualité. Toutefois, nous prenons acte de la décision de justice » avouait hier soir, Pierre Dissaux (directeur de la communication chez Veolia Eau Région Sud-Ouest).

Alors que la SAUR, opérateur local de l'étape ne souhaite pas commenter la décision tout en demeurant très attentive à l'évolution de la situation, de son côté, la Lyonnaise est limpide dans ses propos. « Nous avons saisi la justice avec des raisons objectives » précise Hélène Eijinger, porte-parole. « Le résultat est connu. Il fallait que le principe de saine concurrence et d'égalité entre candidats soit respecté, ce qui n'est jamais le cas lorsqu'il y a des données de surenchère… »

Une situation qui a soulevé un vent de colère chez les syndicats. « Tout cela augmente notre inquiétude » soupire Colette Pruneda au nom de l'intersyndicale CGT, CFDT, UNSA. Des craintes qui pourraient conduire à un mouvement de grève en milieu de semaine dont le préavis est dans les cartons. Une grève qui aurait également comme objectif d'attirer l'attention de la population Montalbanaise sur « la braderie au privé qui pourrait toucher d'autres services municipaux prochainement » avertissent les syndicats.


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Le maire muet, l'opposition remontée
- Brigitte Barèges, interrogée hier soir: «Je réserve ma réaction pour plus tard. Je vais en parler avec mon directeur des services...»

- L'opposition, à l'instar de Claude Mouchard: « Si je comprends bien les marchés tombent à l'eau… La décision du tribunal administratif est un véritable échec pour Mme Barèges et sa majorité municipale qui avaient choisi de privatiser l'eau et l'assainissement à marche forcée. Cette sanction du tribunal condamne cette précipitation mais aussi, très certainement une ou des erreurs commises par la mairie dans l'analyse des offres et l'attribution des marches eu égard aux critères fixés dans le cahier des charges de l'appel d'offre. Je demande à Mme Barèges de communiquer en toute transparence à l'opposition municipale la décision du tribunal. Puisque la procédure va repartir de zéro, nous continuerons à expliquer aux Montalbanais que ces délégations de service public sont un véritable marché de dupe et que les bénéficiaires ne seront pas les citoyens et les foyers montalbanais, ainsi dans le marché cassé par le tribunal, la Mairie avait institué une nouvelle taxe sur l'assainissement individuel. Nous continuerons aussi à demander l'organisation d'un referendum local sur ces privatisations. Mme Barèges s'était engagée à organiser ce type de consultation, elle et sa majorité ont le pouvoir de le proposer au conseil municipal.Si elle continue à s'opposer à la consultation des Montalbanais, nous appellerons nos concitoyens à faire des élections régionales, ici à Montauban, en mars prochain, le referendum qui leur est refusé. »


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Et maintenant ?
Pour l'heure donc, l'eau demeure municipale. Et trois hypothèses sont désormais envisageables :

1. La mairie interjette appel de la décision du tribunal administratif et elle obtient gain de cause : la procédure repart là où elle s'est arrêtée, donc à la signature définitive du contrat ;

2. La mairie interjette appel de la décision du tribunal administratif et se voit déboutée : un nouvel appel d'offres est lancé ;

3. La mairie décide, provisoirement ou plus durablement, de laisser la gestion de l'eau et de l'assainissement aux services municipaux.

Afp, le Point, la Gazette des communes et la Dépêche