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Questionnaire : Aux candidat-e-s aux élections législatives de juin 2017 des circonscriptions situées dans la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS) 23/05/2017 Actu88  Les élus ne sont pas formés à éviter les conflits intérêts ! 22/05/2017 SIAAP (Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne près de 9 millions d'habitants) : EDOUARD PHILIPPE ET NICOLAS HULOT PIÉGÉS DANS L’UNE DES PLUS GRAVES AFFAIRES DE CORRUPTION FRANÇAISE ? PAR MARC LAIMÉ, SAMEDI 20 MAI  20/05/2017 Avis de tempête sur la « privatisation » de la plage de La Baule En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/05/19/avis-de-tempete-sur-la-privatisation-de-la-plage-de-la-baule_5130564_3234.html#7PGSVF0c04MPZfyG.99 20/05/2017 Le jeudi 6 avril, Peter Brabeck-Letmathe, 72 ans, a assisté pour la dernière fois à l’assemblée générale de Nestlé en tant que Président de son conseil d’administration. Il a travaillé 50 ans pour Nestlé, dont 20 ans en tant que Président du conseil 20/05/2017 Lettre A 18 mai 2017 : SIAAP : 6 gardes à vue par la Brigade Financière 18/05/2017 OSGES CORRUPTION Anticor 88 célèbre son premier anniversaire avec une soirée-débat 17/05/2017 Anticor Epinal 17 mai 2017 14/05/2017 EXPLICATION DE VOTE de Richard TRINQUIER, maire de Wissous, AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MAI 2017 de Paris Saclay 11/05/2017 Intervention hier soir 10 mai au début du conseil communautaire de Paris Saclay du collectif associatif Aggl'Eau CPS par Alban Mosnier (conseiller municipal PCF de Bures sur Yvette) 11/05/2017 Infos eau et assainissement Wissous et Paris Saclay 10/05/2017 Lettre aux 78 élus de Paris Saclay : Mobilisation pour le respect de la démocratie à la Communauté Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) qui ne doit pas être une chambre d'enregistrement pour des intérêts privés 08/05/2017 10 mai Paris Saclay : Rapport 17 pages sur la DSP eau et assainissement de 10 communes de Paris Saclay de T Joly, rapport le plus bidon et à la botte du privé sans aucun élément de comparaison financier chiffré des modes de gestion !!! 05/05/2017 Conseil communautaire Paris Saclay 10 mai 2017 05/05/2017 Réponse du 4 mai 2017 du Pt de Paris Saclay M Bournat à la lettre AR du 3 avril 2017 de JL Touly pour une demande de communication d'informations liées aux graves irrégularités concernant le non vote d'une délibération du 22 mars liée à la prolongati 04/05/2017 Coupures d'eau chez deux personnes handicapées : Veolia condamné à verser 22 000 euros (France Info 3 mai 2017) 03/05/2017 Challenges 27 avril : AG Veolia 20 avril : Veolia lave plus blanc après l'affaire Olkypay (voir interview de l'administrateur salariés CFDT P Victoria et l'administrateur de 90 ans S Michel ami d'Alain Franchi) 01/05/2017 Lettre recommandée du 20 avril 2017 de JL Touly à la Préfète de l'Essonne concernant de graves irrégularités lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 22 mars 2017 liées à la tentative de passage en force d'une délibération sur des avenants de 29/04/2017 L'eau du Val d'Orge passe en régie publique le 1er mai 27/04/2017 Jugement du Tribunal Administratif de Pontoise du 25 avril 2017 : la requête de Veolia, depuis 3 ans, demandant le licenciement de JL Touly (63 ans et 41 ans d'ancienneté) est rejetée (désolé M Frérot) 27/04/2017 BFMTV France Info et LCI 27 avril : Marché de l'eau à Marseille : Le siège de Veolia perquisitionné 27/04/2017 Projection débat 28 avril 2017 18h30 à Paris Le film BOTTLED LIFE - NESTLÉ OU LA VERITÉ SUR LE COMMERCE DE L'EAU 23/04/2017 Les membres du CA de Veolia, certains repris de justesse qui ont une vraie éthique et ne s'intéressent pas à l'argent mais proche du pouvoir politique en place !!! 23/04/2017 19 Membres du conseil d'administration de Suez dont la patronne de France Télévision, le patron de la SNCF et Anne Lauvergeon 23/04/2017 AG Actionnaires de Veolia du 20 avril 2017 15h - 17h30 à Paris 21/04/2017 Lettre A du 20 avril 2017 : Veolia peaufine son organisation commerciale 20/04/2017 A la veille de l'AG des actionnaires de Veolia le 20 avril, le conflit s'aggrave entre Veolia et Vilnius (le Figaro 14 avril 2017) Privatisation de l’eau : après Flint, Pittsburgh se retourne contre Veolia, affaires Olkypay, Roumanie, Calabre 14/04/2017 Aggl'Eau publique Val d'Orge : derniers épisodes de la guerre de l'eau en Essonne....  Eau potable, quand l'Essonne s'émancipe, les lobbys s'affolent (1) et (2) des épisodes qui cette, fois-ci, ne tournent pas à l'avantage du Suez.... 14/04/2017 “POUR UNE NOUVELLE LOI SUR L’EAU”, PAR ANDRÉ FLAJOLET PAR MARC LAIMÉ, 3 AVRIL 2017 04/04/2017 En Côte d'Ivoire Rien ne va plus à BIANOUAN 31/03/2017 Lettre A 30 mars 2017 : Paris Saclay : Eau : la pompe à profits de Suez se grippe dans l’Essonne 30/03/2017 Un excellent documentaire de Daniel Matias sur l'eau en Guadeloupe (voir la bande annonce) 29/03/2017 La société Guyanaise des Eaux (SGDE) créée en 1978 filiale 50/50 de Suez et Veolia et depuis 2010 filiale à 100% de Suez gère l'eau de plusieurs communes dont Cayenne 27/03/2017 Conseil communautaire Paris Saclay (chambre d'enregistrement) : L'eau un bien commun transparent mais un marché caché et juteux pour qui et pourquoi (voir l'audit tronqué) et où le citoyen doit se taire et où le mensonge est roi pour certains ? 23/03/2017 Essonne Info 23 mars 2017 : Quand le sujet de  l’eau s’invite au conseil d’agglo 23/03/2017 L'audit interne de Veolia : pétard mouillé, mais pas sans retombées 23/03/2017 Conseil communautaire Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) interrompu sur le point 43 sur l'eau (journée mondiale de l'eau mais pas de la démocratie) 23/03/2017 Conseil communautaire de Paris Saclay 22 mars 2017 20h30 à Orsay : exigence d'un vrai audit indépendant sur la gestion de l'eau et organisation d'un débat public citoyen 21/03/2017 Grèce : Documentaire "Something in the Water" (re: sous - titres allemands), 17 minutes 16/03/2017 Politis : Public-privé : La guerre de l’eau Les géants de la gestion de l'eau font face depuis plusieurs années à un réveil citoyen. Et 2017 pourrait marquer un nouveau tournant 15/03/2017
           
LES PRINCIPES FONDATEURS

GENEVE 28-29 OCTOBRE 2006 Déclaration Commune de la CONVENTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES pour la promotion des services publics

La Convention considère que le principal défi lancé au monde depuis une trentaine d’années par les propriétaires du capital privé, promoteurs de la société soumise au marché, réside dans la marchandisation de la vie dans tous ses aspects, matériels et immatériels.
A travers la libéralisation des services publics, l’attaque concerne les droits humains et les biens communs fondamentaux indispensables à la vie en société.

La libéralisation des services se traduit par la destruction de la communauté humaine et la privatisation du politique, du local au mondial.
Le capital privé est en train de réussir le gouvernement de la société par la Res privata.
Face à cette menace nous appelons à une mobilisation collective internationale pour la Res publica.



Nous, citoyennes, citoyens,

GENEVE 28-29 OCTOBRE 2006 Déclaration Commune de la CONVENTION INTERNATIONALE DES COLLECTIVITES LOCALES pour la promotion des services publics
article d'annonce de la Manifestation

  • élus, élues, pouvoirs locaux de divers pays européens ainsi que d’Afrique du sud et du Canada, représentants des dizaines de millions d’habitants de territoires opposés à l' Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS),
  • syndicalistes exerçant des responsabilités aux niveaux local, national et international,
  • membres militants d’organisations citoyennes,


Constatons que

  • - Les bienfaits tant vantés par les promoteurs de la libéralisation mondialisée ne sont pas au rendez-vous : pauvreté endémique, exclusions et inégalités galopantes au sein de chaque pays comme à l’échelle planétaire, tensions sociales avivées, conflits “locaux” et internationaux exacerbés, déséquilibres économiques et environnementaux prononcés, disparités territoriales accentuées, sont les résultats visibles de cette mondialisation libérale.
  • - Cette orthodoxie libérale “incapable de procurer le bien-être à l’ensemble de la société et de la planète” est fustigée, tour à tour, par la CNUCED (rapport 2006) et le prix Nobel d’économie J. Stiglitz.
  • - L’échec de la thèse qui fonde l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), selon laquelle le développement et la lutte contre la pauvreté ne sauraient être promus que par l'ouverture complète des marchés dans le cadre de la mondialisation des échanges.
  • - Ces mêmes politiques au sein de l’Union Européenne mènent au démantèlement des services publics et des systèmes de protection sociale, et au dumping social. De ce fait, elles sont sources de désintégration plutôt que d’intégration politique et sociale.


Affirmons que

  • - Prétendre organiser notre monde et confier l’avenir de la planète sur de telles bases n’est plus crédible et est devenu inacceptable.
  • - La suspension des négociations du cycle de Doha ouvre une possibilité historique de réorienter les négociations afin de concevoir autrement la régulation du commerce international.


Dénonçons

  • - Les promoteurs de ce libéralisme débridé qui s’obstinent à vouloir globaliser le commerce des services, en favorisant la conclusion d’accords de libre-échange régionaux et bilatéraux, en dépit des échecs patents et de l’impasse de l’OMC, face aux défis sociaux, économiques et environnementaux .
  • - Le rôle de la commission européenne qui est un partenaire efficace et offensif de l’OMC. Les directives européennes, comme la directive postale ou la directive sur les services (Bolkestein), fonctionnent comme des accélérateurs de la libéralisation des services publics.
  • - Le zèle de divers gouvernements à les accepter et à les mettre en œuvre.


Refusons cette marchandisation des activités et relations humaines

Durant ces 11 années de l’OMC, les négociations qui ont été menées en son sein l’ont été au seul bénéfice des acteurs les plus puissants.
Trois exemples pour illustrer ce constat :
  • · alors que l’agriculture a vu se développer une industrialisation de plus en plus poussée, 850 millions de personnes souffrent de la faim et 70% d’entre elles sont des agriculteurs.
  • · les grandes entreprises de services manifestent un intérêt accru à la libéralisation des services, mais celle-ci accentue l'exclusion de ces mêmes services d'un nombre toujours plus important de personnes.
  • · l' AGCS promeut une libéralisation des services qui empêcherait les pouvoirs publics de faire les choix politiques pour lesquels ils sont élus, restreignant l'exercice concret de la démocratie. Le passage obligé par l’ouverture au marché devient la règle. Le pouvoir politique ne pourra plus offrir une gestion publique efficace, solidaire.

Nous savons que ce sont les contradictions entre États qui ont amené au blocage des négociations de l'OMC. Les revendications des acteurs les plus pauvres n’ont pas été entendues.

Le service public est une réponse innovante aux enjeux mondiaux de solidarité.

Nous affirmons que

  • - La promotion des services publics dans leurs principes constitutifs de solidarité, d’égalité de droits, de laïcité, de justice sociale et de cohésion territoriale est un combat d’avenir.
  • - Les services publics doivent sortir du marché pour entrer dans le domaine du droit, transcrits comme droits fondamentaux dans la législation aux niveaux national, européen et international.
  • - Les services publics sont les vecteurs d’une autre répartition des richesses et des ressources dans une démarche solidaire. Ils sont inséparables de politiques publiques soucieuses de l’intérêt social général. Elles doivent être pérennisées par des financements publics assurés par une justice fiscale impliquant notamment la taxation des actifs financiers. Cela implique la suppression du secret bancaire et des paradis fiscaux.
  • - Dans le cadre de la gestion par les collectivités publiques
· des alternatives à la libéralisation du service public sont pensées et mises en œuvre actuellement: retour en régie publique, développement des actions publiques locales, nouveaux modes de participation citoyenne
· des résistances s’organisent, rassemblant des forces politiques, syndicales, associatives et citoyennes.


Nous exigeons que

· La hiérarchie des normes internationales soit rétablie :
  • - Il n'est pas acceptable que l' OMC, le FMI, la Banque Mondiale, l’Union Européenne et les gouvernements puissent s'affranchir des règles qu'imposent les droits fondamentaux pour faire primer ceux du commerce.
  • - Ils doivent être soumis aux décisions des Nations Unies, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948, aux Pactes civils et politiques de 1966 et sur les droits socio-économiques et culturels, aux décisions relatives au droit du travail de l' OIT et en particulier le droit à un travail décent, à la protection de la santé de l' OMS, et d'une manière générale aux règles qui garantissent aux populations l'exercice des droits fondamentaux, qu’elles doivent pouvoir elles-mêmes établir souverainement.
· Les modalités transparentes et démocratiques du marché international soient fondées sur la coopération, l’équité et la solidarité, étant donné que les accords de l’OMC et les directives de l’Union Européenne aliènent les droits au service public.
· Le service public soit organisé et financé sur la base des choix débattus entre les collectivités et les représentants des citoyens (associations, syndicats) concernés.
Nous affirmons notre attachement à la liberté des choix politiques partagés, et à celle d’organiser la répartition des richesses sur la base de la coopération.



Genève les 28 et 29 octobre 2006
Convention Internationale des Collectivités locales pour la promotion des services publics


Declaration_Convention_Geneve_.pdf Déclaration Convention Genève .pdf  (56.48 Ko)


Mardi 14 Novembre 2006
Mardi 14 Novembre 2006
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