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PRIVATISATION EN FRANCE

GESTION DE L'EAU. -- Les présidents de deux des plus gros syndicats intercommunaux d'adduction d'eau contestent les termes de la convention proposée par le syndicat départemental


Irions-nous doucettement vers une petite guerre de l'eau ? Le président du Syndicat intercommunal de gestion d'adduction d'eau des Rives de la Seudre, le maire et conseiller général UMP de La Tremblade Jean-Pierre Tallieu, et son homologue pour le secteur La Rochelle Nord, le maire de Périgny et conseiller général PRG de La Rochelle VIII Michel Rogeon, ne sont pas loin de le penser.



Qui aura la ressource ?

Jean-Pierre Tallieu préside le Syndicat intercommunal de gestion d'adduction d'eau des Rives de la Seudre
Jean-Pierre Tallieu préside le Syndicat intercommunal de gestion d'adduction d'eau des Rives de la Seudre
Les deux élus s'insurgent contre une proposition de convention soumise aux communes du département par le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime. Ils appréhendent de voir la structure présidée par le sénateur UMP Michel Doublet se faire déléguer tout ou partie de la gestion de distribution de l'eau. Et vider ainsi leurs propres structures de leur substance.

« Tout vient d'un rapport de la Chambre des comptes en date de décembre 2005, explique Jean-Pierre Tallieu. La chambre reproche au syndicat départemental de travailler avec les communes et autres syndicats de communes sans convention. En réaction, le Syndicat des eaux a élaboré une convention qu'il n'a soumis pour l'heure qu'aux petites communes. Un courrier qui stipule notamment que pour les collectivités ayant fait le choix de l'affermage exploitation du réseau via un contrat passé avec une entreprise privée, NDLR , il convient de transférer l'autorité au Syndicat des eaux. »

C'est là que le bât blesse. Pour l'élu trembladais, cette compétence doit rester de la souveraineté des communes ou des syndicats intercommunaux.


Investissements et tarifs. « Créé en 1952, le syndicat regroupe toutes les communes du département, sauf les six principales : La Rochelle, Rochefort, Saintes, Royan, Jonzac, Saint-Jean-d'Angély. Il a été mis sur pied pour permettre aux communes rurales de bénéficier de structures d'adduction d'eau. Les grandes structures cotisent d'ailleurs au-dessus de ce dont elles bénéficient en termes d'investissement, par le biais d'un calcul de péréquation. Cela fait partie de l'engagement de départ. Mais l'intervention du syndicat départemental doit se limiter à l'investissement, et non à la gestion. »
Quitte à se créer quelques inimitiés, il s'agit pour Jean-Pierre Tallieu de donner matière à réfléchir aux petites communes tentées de signer la convention les yeux fermés. « Derrière cette question de responsabilité de la gestion de l'eau se profile celle du choix du mode de gestion. Mais aussi celle des investissements pour l'assainissement et des tarifs appliqués au consommateur... »



Le choix des collectivités. De fait, un certain nombre de communes ont depuis belle lurette sauté le pas

Michel Rogeon en fait de même pour le secteur de La Rochelle Nord
Michel Rogeon en fait de même pour le secteur de La Rochelle Nord

Trois systèmes de gestion coexistent dans le département : Rochefort et Saint-Georges-de-Didonne font perdurer le principe de la régie municipale; un grand nombre de communes ont fait le choix d'un fermier du groupe Saur ou du groupe Véolia (ex-Générale des Eaux); les autres se sont retournées vers la RESE, régie d'exploitation dépendant du syndicat départemental.
« Mais cela reste le choix des collectivités », martèlent Jean-Pierre Tallieu et Michel Rogeon. « Il n'y a pas de situation identique, de besoins identiques tant en ressource qu'en investissement, reprend le premier. Si l'on collectivisait la gestion de l'eau au niveau départemental, les communes ou les syndicats comme le nôtre n'aurions plus aucun budget pour intervenir, plus aucun moyen de peser sur les choses. »


Refus de signer. Michel Rogeon est sur le même ligne :« Nous n'avons pas encore reçu la proposition de convention. Je n'en ai donc pas encore référé au conseil syndical. Nous participons au syndicat départemental pour ce qui est de l'investissement. Via le fond de péréquation, notre contribution est de l'ordre de 2 millions d'euros. Montant supérieur au retour, mais c'est dans l'ordre des choses. Je m'opposerai à toute décision qui viderait de sa substance le Syndicat d'adduction de La Rochelle Nord, qui "pèse" tout de même dix-neuf communes. Cela conduirait à sa disparition. »

« L'intervention du syndicat départemental doit se limiter à l'investissement, et non à la gestion »


« Je m'opposerai à toute décision qui viderait de sa substance le syndicat d'adduction d'eau »







Le Syndicat des eaux « travaille à clarifier les pratiques »

Des élus locaux contestent l'autorité du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime à s'octroyer par convention la gestion de l'eau potable
Des élus locaux contestent l'autorité du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime à s'octroyer par convention la gestion de l'eau potable
Des élus locaux contestent l'autorité du Syndicat des Eaux de Charente-Maritime à s'octroyer par convention la gestion de l'eau potable

Pour Philippe Delacroix, directeur du Syndicat des eaux de Charente-Maritime, la proposition de convention envoyée aux communes est dans la juste évolution des choses. « Le syndicat a été créé en 1952, explique Philippe Delacroix. Nos statuts ont été révisés en l'an 2000. Il s'agissait pour nous de précision ce que sont nos missions, et de travailler à clarifier les pratiques. Cette proposition de convention n'a rien de révolutionnaire. Elle correspond à l'évolution du syndicat. »

Comme Jean-Pierre Tallieu et Michel Rogeon, Philippe Delacroix note l'état des forces en présence et identifie les responsabilités de chacun. « Nous représentons 466 communes sur les 472 que compte le département. Quelque 400 d'entre elles nous ont délégué l'assainissement. Nous exerçons un rôle de plus en plus important. Ce type de convention passé avec les collectivités existe dans d'autres départements. »

Le directeur du syndicat se défend de vouloir récupérer l'entière autorité sur le marché de l'eau. Tout comme il affirme ne pas vouloir remettre en cause les affermages déjà en place, ce qui conduirait à un monopole sur l'eau. « Les deux systèmes coexistent sur le département. Cette coexistence l'affermage d'un côté, la régie du syndicat de l'autre doit être préservée. Cette situation crée une émulation qui ne peut qu'être positive, tant sur la qualité des prestations que sur l'évolution des tarifs. Il y un équilibre à maintenir entre les deux. »

Mercredi 13 Septembre 2006
Mercredi 13 Septembre 2006
JEAN-LUC TOULY
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