Gestion directe de l’eau : la bataille redouble

par Marc Laimé, 14 décembre 2006


Plusieurs grandes collectivités ont remis en cause ces derniers mois les pratiques des entreprises dominantes sur le marché de l’eau en France. M. Alain Rousset, président de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) annonçait ainsi, le 17 novembre dernier, avoir signé un protocole d’accord avec la Lyonnaise des eaux après des négociations qualifiées de "rudes".

Les services de la CUB, « boostés » par les actions de l’association Transcub, révélaient avoir identifié rien moins que 80 millions de "surprofits" réalisés par la filiale du groupe Suez entre 1992 et 2005.

Pour Transcub les "surprofits" atteindraient en fait 400 millions d’euros !

Suez avait délégué depuis plusieurs mois à Bordeaux l’un de ses cadres les plus aguerris aux négociations avec les élus.

L’enjeu était capital. Le contrat de Bordeaux est LE contrat historique de Suez en France, signé il y a des décennies par l’ancien maire, M. Jacques Chaban-Delmas et M. Jérôme Monod, l’ex P-DG de la Lyonnaise.

Après des mois de négociations tendues qui ont fréquemment frôlé la rupture, Suez a du en rabattre et finir par accepter, une première, qu’une mission de contrôle financier de la CUB procède à un "contrôle sur pièces" jusque dans la comptabilité centrale du groupe.

Il est vrai que la CUB ne lui a guère laissé le choix. La transparence totale ou la rupture...

C’est une première, fondamentale. Jamais une collectivité n’avait ainsi pleinement exercé ses prérogatives de contrôle. Ce précédent est le plus grave revers enregistré par les entreprises du secteur depuis des décennies.

Les découvertes des limiers de la CUB ont convaincu Suez d’aller à Canossa, et d’accepter de financer dans le cadre de la concession historique du groupe un programme de travaux d’un montant de 223 millions d’euros, assorti d’une soixantaine de clauses qui témoignent que la collectivité entend bien désormais vérifier si son concessionnaire remplit, ou non, ses obligations contractuelles.

Le 21 novembre, c’était au tour de la communauté urbaine de Lyon de reconnaitre que 94 millions d’euros collectés par la Générale des eaux (groupe Veolia) auprès des usagers pour procéder au renouvellement des réseaux n’avaient pas été utilisés à cet effet, mais capitalisés par Veolia. Le cadre de la Courly qui a imprudemment reconnu la réalité du problème s’est depuis lors fait vertement tançé par sa tutelle…

Le même jour, la Société des eaux du Nord (SEN), filiale à 50-50 de Veolia et de Suez chargée de la distribution de l’eau dans l’agglomération lilloise, se voyait reprocher par des associations d’usagers d’avoir indûment perçu, à titre de provisions pour le renouvellement des canalisations, 164 millions d’euros entre 1986 et 1996.

Parlant de "faux procès", le P-DG de la SEN a concédé "un retard d’investissement de 156 millions d’euros" constaté fin 1996, en affirmant que cette somme avait été reportée dans le programme de 369 millions pour la période 1997-2015.

On peut rappeler la situation parisienne avec des sommes d’un montant équivalent en jeu.

Depuis plusieurs années le problème des "provisions pour renouvellement", qui ne sont pas affectées intégralement au renouvellement des réseaux, mais finissent par gonfler les bénéfices des entreprises, tout en leur permettant de réduire leurs impôts, se résout régulièrement par un compromis douteux.

Collectivités et délégataires, mis en cause par des associations d’usagers, finissent par annoncer que ces sommes seront finalement affectées à des travaux, et notamment le renouvellement des conduites en plomb, imposé par une Directive européenne...

Un rideau de fumée : le remplacement des branchements en plomb est en fait subventionné par les Agences de l’eau, et l’usager est donc ponctionné deux fois.

Lors de la constitution des provisions pour renouvellement, prélevées sur sa facture, qui sont "in fine" récupérées par l’entreprise qui ne réalise qu’une part infime des travaux prévus, voire ne les réalise pas du tout.

Une seconde fois puisque ce sont les redevances qu’il acquitte avec sa facture qui financent le subventionnement par l’Agence de l’eau du remplacement des conduites en plomb...

A ce titre les usagers bordelais, parisiens, lillois, lyonnais..., seraient tout à fait fondés à exiger des preuves formelles que les programmes de travaux annoncés sont bien réalisés...

Ceci d’autant plus que les entreprises ont déployé une extraordinaire inventivité pour distinguer désormais ce qui relèverait, dans le cadre d’un contrat, des "réparations", du "renouvellement patrimonial" et du "renouvellement fonctionnel"... Autant de distinguos qui visent à ne pas perdre les bénéfices d’une martingale qui leur a rapporté des fortunes.

Ces exemples de "surprofits", dénoncés depuis des années, non seulement par des associations d’usagers, mais aussi par les Chambres régionales des comptes, dont les Lettres d’observation définitives, désormais accessibles sur Internet, témoignent d’une gestion de longue date critiquée par tous les grands corps de l’Etat qui ont analysé le « marché » de l’eau et les dérives de la délégation de service public qui y règne en maître.

En janvier dernier, l’UFC-Que choisir avait ainsi souligné dans une étude portant sur trente et une villes les prix "abusifs" pratiqués dans les grandes agglomérations, avec des taux de marge nette sur chiffre d’affaires oscillant entre 26 et 42%.

Selon cette étude, l’eau distribuée par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif) était facturée 2,5 fois plus chère que ce qu’elle coûtait. Le prix facturé était 1,7 fois plus élevé que le prix de revient à Lyon et à Reims, 1,5 fois à Strasbourg, Angers et Nantes et 1,4 fois à Paris et à Lille.

Bien qu’ayant menacé l’UFC-Que Choisir de ses foudres le président du Sedif, M. André Santini, s’est bien gardé d’engager la moindre action en justice. On en viendrait presque à le regretter, tant les conditions dans lesquelles la Générale des eaux, titulaire depuis 1923 d’un contrat de "régie intéressée" avec le plus puissant syndicat des eaux français (144 communes d’Ile-de-France) exerce cette mission, suscite questionnements et remises en cause depuis plusieurs années.

L’invraisemblable spectacle qu’aura constitué l’adoption aux forceps d’un projet de loi sur l’eau calamiteux a achevé de convaincre plusieurs regroupements d’élus de rompre avec le laxisme coupable qui a trop longtemps conféré aux politiques publiques de l’eau l’allure d’une ode aux nouveaux fermiers généraux qui les ont mis en coupe réglée.

Ainsi, dès le mardi 19 décembre à 15h30 se tiendra à l’Assemblée nationale la réunion constitutive de l’association loi 1901 "H20 Publique France".

L’association se propose "d’aider et d’accompagner les collectivités publiques françaises et étrangères ainsi que les citoyens souhaitant rester ou revenir en gestion publique, mais également renégocier les termes de leurs contrats avec des opérateurs privés, en matière de services liés à l’eau potable".

Elle emploiera tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de son but dans le cadre des lois et règlements et législation en vigueur et notamment :

• le conseil et l’assistance dans les domaines technique, comptable, financier et juridique ;

• le soutien financier et matériel, lié à des actions soutenues par l’association ;

• l’introduction d’actions en justice et/ou la constitution de partie civile dans tous litiges liés à son objet pour la défense des intérêts des adhérents ;

• l’édition d’un guide d’accompagnement de l’élu et du citoyen pour une gestion publique de l’eau potable ;

• la publication papier, électronique et l’édition d’un site internet ;

• la sensibilisation et l’implication des citoyens et Organisations Non Gouvernementales ;

• la conception, l’organisation et le montage de manifestations publiques nationales et internationales ;

• la gestion des locaux et matériels liés à l’activité de l’association.

Elle entend donc se donner les moyens de contribuer à un nouvel élan de la gestion directe par le biais d’une action multiforme :

• L’aide et le conseil pour rester ou retourner en régie publique de l’eau potable,

• L’accompagnement des régies par la mutualisation des expériences réussies,

• L’ assistance lors de la renégociation des contrats de délégation.

Ses membres fondateurs ont depuis plusieurs années pris position en faveur d’une gestion directe du service public de l’eau et de l’assainissement :

- Jean-Luc BENNAHMIAS, Député Européen, Conseiller Régional PACA
- Christian BOURQUIN, Président du Conseil Général des Pyrénées Orientales
- Patrick BRAOUEZEC, Député, Président de la Communauté d’Agglomération de Plaine Commune (Aubervilliers, Epinay sur Seine, La Courneuve, L’Ile Saint Denis, Pierrefitte sur Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse)
- Jean-Marc COPPOLA, Conseiller Régional PACA
- Jacques DRAPIER, Maire de la commune de Neufchâteau (Vosges)
- Frédéric DUTOIT, Député Maire du 15ème et 16ème arrondissement de Marseille
- Henri EMMANUELLI, Député, Président du Conseil Général des Landes
- Vincent FRISTOT, Président de la Régie des Eaux de Grenoble
- Magali GIOVANNANGELI, 1ère adjointe au Maire d’Aubagne (Bouches du Rhône)
- Christian MARTIN, Conseiller Régional PACA
- Christine NIVOU, Maire de Veynes (Hautes Alpes), Conseillère Régionale PACA
- Michel PARTAGE, Maire de Varages (Var), co-fondateur de « l’Appel de Varages »
- Jacques PERREUX, Vice-Président du Conseil général du Val-de-Marne
- Paul RAOULT, Sénateur, Président du SIDEN (Syndicat Intercommunal de l’Eau du Nord) regroupant 504 communes en gestion publique de l’eau potable
- Georges SARRE, Député Maire du 11ème arrondissement de Paris

H20 Publique France a aussi reçu le soutien de France Libertés, Fondation Danielle MITTERRAND.

La nouvelle directrice de la communication de Veolia qui tient réunion de crise sur réunion de crise depuis deux mois va avoir du pain sur la planche…

• La régie des eaux de Grenoble, ville dont l’eau est aujourd’hui la moins chère de France, est née du « scandale Carignon », au début des années 90

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• M. Henri Emmanuelli poursuit depuis dix ans un bras de fer avec les Trois Sœurs, qui lui dénient aujourd’hui le droit d’accorder des subventions bonifiées aux communes des Landes qui choisissent la gestion directe.

• Le Conseil d’Etat a donné raison en 2003 au Conseil Général des Landes. Un amendement à la Loi sur l’eau, déposé par un sénateur du Cantal, adopté par le gouvernement, et qui vise à interdire ces bonifications, est utilisé aujourd’hui par les entreprises pour engager de nouvelles poursuites, avant même que la loi ne soit promulguée !

La colère de M. Henri Emmanuelli face à Mme Nelly Olin et au rapporteur de la loi, M. André Flajolet, à l’Assemblée nationale cette semaine, augurait bien que l’ancien premier secrétaire du PS n’entend plus voir les Trois Sœurs lui dicter ce qu’il doit faire…

• M. Jacques Drapier, maire de Neufchateau, qui a rompu unilatéralement le contrat d’affermage qui liait sa ville à Veolia est lui aussi parti en croisade.

• Pouvant légitimement s’enorgueillir des résultats obtenus depuis le retour en gestion directe (baisse du prix de l’eau, diminution du taux de fuite, reconstitution d’une capacité d’auofinancemernt, étude d’une tarification sociale...), Neufchateau ne cesse de recevoir des délégations d’élus qui viennent des quatre coins de la France y prendre conseil…

• Enfin la participation du sénateur Paul Raoult à l’entreprise témoigne bien de l’importance des évolutions en cours. Fin connaisseur des enjeux liés à la gestion du service public de l’eau, M. Paul Raoult est aussi vice-président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Sa présence au sein de H2O Publique France est tout sauf anodine...

Et ce n’est pas tout !

Les sociétés d’économie mixte (SEM) et certaines régies de l’eau feront à leur tour entendre leurs voix à l’occasion des premières « Rencontres européennes de la gestion publique de l’eau » qu’elles organisent le 25 janvier prochain à Paris.

Ces entreprises publiques locales de l’eau y débattront de leur place en Europe, notamment à partir d’une étude sur la gestion de l’eau dans huit grandes capitales européennes.

Cette dimension européenne tient particulièrement à coeur aux SEM, puisque la notion même d’économie mixte est régulièrement menacée par le prurit ultra-libéral de la Commission.


C’est à l’occasion du dernier congrès des SEM, qui s’est tenu à Strasbourg du 10 au 12 octobre dernier, que vingt-trois d’entre elles intervenant dans le domaine de la gestion de l’eau et de l’assainissement ont annoncé la création d’une association des entreprises publiques locales de l’eau, dénommée Arpege.

Avec le soutien de la Fédération des SEM, ce nouveau réseau présidé par le maire de Saint-Quentin-Fallavier (38), M. Michel Baconnier, a pour vocation de représenter les intérêts de ses membres devant les pouvoirs publics et les organisations professionnelles.

En 2004, les SEM du secteur de l’eau avaient déjà créé un club bientôt doté d’une charte du service public de l’eau mettant leurs valeurs en exergue.

"La création d’une structure juridique reconnue à l’échelle européenne répond au besoin éprouvé par les SEM d’eau d’être mieux identifiées", souligne la Fédération des SEM.

Même si pour l’instant elles sont absentes de l’association, les régies du secteur de l’eau pourront adhérer à Arpege. D’ores et déjà des journées d’échanges techniques sont prévues avec leurs représentants.

La bataille pour la gestion directe de l’eau en France gagne donc en intensité.

Cette nouvelle mobilisation des élus et des collectivités pose aussi désormais la question de l’articulation de leurs luttes avec celles des associations d’usagers, auprès de qui les élus n’ont pas toujours bonne presse.

Collectivités et élus sont en effet globalement rendus responsables des dérives affectant le service public de l’eau. Vrai puisqu’ils en assument la responsabilité en déléguant cette compétence à des entreprises. Reste qu’un nombre croissant d’élus témoignent aussi depuis quelques années d’un engagement fort en faveur de la gestion directe.

Cette contradiction apparente peut constituer le ferment d’une transparence accrue en matière de gestion directe du service public de l’eau et de l’assainissement. Collectivités, élus et usagers auraient tout à y gagner.

C’est l’un des enjeux majeurs de cette nouvelle dynamique.