Interventions des élus communistes de Paris relatives au service public de l'eau

Face à cette opacité, les élus communistes avaient alors affirmé la nécessité pour la Ville de connaître l’usage de " l’argent de l’eau ", celui-ci devant revenir à l’eau et avaient proposé d’effectuer un audit du service commercial chez chaque distributeur, qui servirait de base à une renégociation des contrats.

Les dysfonctionnements du service d’eau sont aussi d’ordre technique. Le problème actuel du renouvellement des branchements en plomb a été posé dès 1998 par les élus communistes qui ont maintes fois souligné l’urgence du remplacement de ces branchements et dénoncé le retard annuellement accusé par les sociétés délégataires et souligné dans les rapports annuels des délégataires de service public. Ces retards cumulés imposent de respecter aujourd’hui un rythme annuel de renouvellement 8270 branchements en plomb, engagement obtenu par la Ville des délégataires à l’issue des négociations de décembre 2003, pour pouvoir atteindre l’objectif de renouvellement total du réseau d’ici la fin des contrats de délégation en 2009.

Aujourd’hui, les élus communistes affirment une nouvelle fois leur position en faveur d’une maîtrise publique effective du service d’eau en attirant l’attention de l’exécutif municipal sur la gestion critiquable de la société Eden Château d’Eau, qui doit assurer l’alimentation d’urgence en eau de Paris grâce à une réserve permanente en bonbonnes d’eau potable et qui exploite à titre commercial les nappes d’eau souterraines. Les vœux portés par les élus communistes à l’encontre de la gestion opaque de cette société ont permis d’aboutir à la commande d’un rapport sur leur gestion, à l’interdiction d’augmenter l’extraction d’eau sans autorisation de la collectivité ainsi qu’à la mise en débat de la poursuit de ce contrat et de son contenu.

La maîtrise publique passe par l’instauration des conditions d’un contrôle plus stricte des délégataires : les élus communistes dénoncent en effet depuis 2000 la situation de la Société anonyme des Eaux de Paris (SAGEP), dont le capital est détenu à 28% par les sociétés distributrices (Eau et Force et la Compagnie des Eaux de Paris) qu’elle est précisément en charge de contrôler, situation qui ne permet un contrôle ni réellement objectif, ni fiable.

La maîtrise publique de l’eau passe également par l’établissement d’un budget annexe de l’eau demandée par les communistes dès 2000 et enfin créé en 2003.

Enfin, les élus communistes posent depuis 2002 la question de la validité même du contrat de délégation qui lie la Ville à la Compagnie des Eaux de Paris, dans un contexte où le capital de Vivendi Universal et en son sein de Vivendi Environnement a fortement évolué. Les élus communistes s’inquiètent ainsi de l’immixtion de groupes étrangers dans la gestion de l’eau à Paris.

L’engagement des élus communistes pour le caractère public des services d’eau et d’assainissement et pour le rôle que les acteurs publics doivent jouer a par ailleurs été régulièrement affirmé et confirmé depuis 1984, notamment avec l’adoption du vœu formulé en faveur de la réaffirmation des compétences du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) en tant que service public administratif et avec la volonté de maintenir le rôle du CRECEP en lui conférant des moyens à la hauteur des enjeux que recouvre la qualité de l’eau.

La vétusté et l’exiguïté des locaux empêchaient en effet ce laboratoire de remplir ses missions dans de bonnes conditions et menaçaient de lui faire perdre son accréditation indispensable pour la poursuite de ses activités. Par ailleurs, l’application du nouveau Code des marchés publics a constitué une entrave aux activités du CRECEP – rappelons-le : premier laboratoire d’hydrologie de France –l’empêchant de répondre aux appels d’offre et le privant ainsi de ressources nécessaires au développement de ses activités.

Face à cette situation, les élus communistes ont pris position lors des débats sur le devenir du laboratoire en faveur d’une gestion publique de ce laboratoire et de moyens matériels (relogement) et budgétaires à la mesure des missions du laboratoire, et ce, dès 1998. Si le CRECEP demeure un service public, régie à personnalité morale et à autonomie financière en 2002, sa gestion suscitent néanmoins l’inquiétude des élus communistes qui promeuvent un accompagnement fort du laboratoire dans les premiers temps de sa nouvelle gestion, le CRECEP n’ayant aucune expérience d’une gestion autonome. Pour les élus communistes, cette phase de transition du CRECEP doit aussi constituer un moment de rassemblement des personnels autour d’un projet commun de service et permettre de jeter les jalons d’une gestion transparente et démocratique de ce service public, comme ils l’ont affirmé en 2003. Parce que le passage en régie autonome du CRECEP n’a pas été proposé en ce sens là, les élus communistes ont choisi de ne pas le voter cette délibération.

C’est aussi pour confirmer leur engagement pour une re-municipalisation de l’eau que les élus communistes ont fait le choix de s’abstenir lors des délibérations de décembre 2003 relatives aux avenants aux conventions liant la Ville à ses différents délégataires des services d’eau et d’assainissement et ce, bien qu’ils apprécient et soutiennent les efforts dans le sens d’une plus grande maîtrise publique. Si les négociations à l’origine de ces avenants ont permis d’obtenir notamment un engagement financier majeur des distributeurs (142 M€), en matière de travaux de pérennisation et modernisation des réseaux à réaliser d’ici 2009 - ce que les élus communistes soutiennent vivement – elles demeurent inscrites dans la logique continue de privatisation qui a prévalu de jusque maintenant et avec laquelle les élus communistes souhaitent rompre.

Les élus communistes défendent une conception de l’eau comme bien vital dont personne ne peut être privé. A ce titre, les propositions des élus communistes formulées dans le cadre des débats sur l’individualisation des factures d’eau imposée par la lois SRU ont permis de protéger les usagers de toute coupure d’eau par les distributeurs qui voudraient user de ce moyen comme moyen de rétorsion en cas de retard de paiement.

Le prix de l’eau ne doit pas être un facteur discriminant des usagers, c’est pourquoi les élus communistes ont formulé le vœu entendu et adopté d’interdire de faire peser sur les locataires les charges qu’entraîne l’individualisation des factures d’eau.

• Un culture commune de l’eau

L’eau est un bien commun dont la gestion transparente te partagée implique l’ensemble des acteurs, y compris les usagers. Les élus communistes ont ainsi proposé la participation du CRECEP, garant de la qualité de l’eau, au comité de pilotage pour la Pavillon de l’Eau qui fixe les orientations en matière d’information et de sensibilisation en directions des usagers et ont été entendu.

Les élus communistes ont également souhaité la création d’une Commission consultative de l’eau rassemblant l’ensemble des partenaires du circuit de l’eau et devant permettre l’émergence d’une vision globale et partagée de la gestion de l’eau à Paris, commission inexistant aujourd’hui et qui n’est compensée aujourd’hui par aucun espace de partage de l’information relative à la gestion de l’eau à Paris.

L’importance de cette dimension est affirmée par les élus communistes dès 1999, de même que la nécessité d’élargir la question aux pollutions moins connues telle que la pollution médicamenteuse.

La question environnementale doit aussi être une question partagée. A ce titre, dans le cadre de la révision du Schéma directeur d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), les élus communistes ont insisté sur l’urgence de se préoccuper de l’amélioration de l’environnement, de garantir la ressource en eau, d’avoir un assainissement efficace. Ils déplorent l’absence de consultation des syndicats de rivières, d’assainissement, des communes, associations, absents du processus de révision du SDAGE.

La protection de la ressource eau implique une consommation raisonnée des sources souterraines. Ce point de vue est défendu par les élus communistes qui ont récemment obtenu dans le cadre de l’affaire Société Eden Château d’Eau, société responsable de l’alimentation d’urgence de la Ville et exploitant les nappes à des fins commerciales, l’interdiction d’augmenter l’extraction d’eau sans autorisation de la collectivité.