L'agglomération de Montbéliard présidée par pierre Moscovici évince Veolia de la gestion de son eau grâce à la jurisprudence d'Olivet (une première)

L’agglomération de Montbéliard dénonce son contrat avec Veolia
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La communauté d’agglomération de Montbéliard, présidée par Pierre Moscovici, a voté le 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à la société Veolia depuis 1992.
Le débat a été ouvert sous la pression d’une association d’usagers qui a engagé un recours contre la CAPM devant le tribunal administratif, contestant la légalité du prix de l’eau. Celui-ci intègre en effet l’amortissement d’un «droit d’entrée» de 22,8 millions d’euros versé en 1992 par Veolia à la CAPM. Pratique courante à l’époque mais rendue illégale par la loi Sapin du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique.

La communauté d’agglomération a négocié pendant plusieurs mois avec Veolia une renonciation au droit d’entrée et une baisse substantielle du prix de l’eau. J’ai longuement comparé les propositions de Veolia avec la solution de la régie. D’un point de vue financier, il n’y avait pas photo, affirme Pierre Moscovici, qui se défend d’avoir fait un choix idéologique.

Retour en régie le 3 février 2015
Ce retour en régie interviendra au plus tard le 3 février 2015, la CAPM considérant que le contrat avec Veolia devient caduc à cette date, en application de la loi Barnier du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement, confirmée par un arrêt du conseil d’Etat du 8 avril 2009, concernant la commune d’Olivet. La loi prévoit que la durée des contrats de délégation de service public en cours d’exécution, portant sur la distribution d’eau, ne peut être supérieure à vingt ans.

Dans le même temps, l’agglomération a décidé de rembourser dès cette année à Veolia la part non amortie du droit d’entrée, ce qui permettra de diminuer à la fois le prix de l’eau de 10% dès le 1er janvier 2011, à 0,23 euros le m3, et la redevance servie au délégataire. « L’emprunt nécessaire sera autofinancé par les capacités financières ainsi dégagées », assure le député du Doubs, ajoutant que, par la suite, «la gestion en régie directe permettra une nouvelle baisse du prix de l’eau et une hausse des capacités d’investissement sur le réseau, du fait de la disparition de la redevance, élevée, versée au fermier».

Veolia n’a pas souhaité réagir à cette décision, mais Pierre Moscovici se dit confiant en ses arguments en cas de contentieux et espère que sa décision fera jurisprudence, «pour parvenir à une nouvelle économie mixte de la gestion de l’eau».


L'agglomération de Montbéliard évince Veolia de la gestion de son eau
(AFP) – Il y a 12 heures http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iBe8XPtWH0dZPvRpCnRSHC9sQMIg

BESANCON — L'agglomération de Montbéliard (Doubs) reprendra en régie directe en 2015 la gestion de son réseau d'eau courante actuellement confiée jusqu'en 2022 au groupe privé Veolia, une décision qui constitue un "précédent absolu en France", a-t-elle annoncé vendredi.

La collectivité, qui estime trop élevé le prix actuel de l'eau, reprendra en février 2015 en régie publique ce marché, anticipant ainsi de sept ans la fin du contrat de délégation de service public (DSP) avec Veolia, a décidé jeudi soir le conseil de la Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard (CAPM).

Le contrat avec Veolia avait été conclu en 1992 pour une durée de 30 ans, mais les élus ont décidé de faire valoir une loi de février 1995 qui limite à 20 ans, à compter de la promulgation de cette loi, la durée des contrats de DSP en cours d'exécution.

"Cette décision de première importance est un précédent absolu en France. Jamais un contrat de DSP portant sur l'eau n'a, jusqu'à présent, été dénoncé en cours d'exécution", a déclaré Pierre Moscovici, ancien ministre (PS) et président de la CAPM.

En ligne de mire des élus franc-comtois: le prix actuel de l'eau. Veolia, a expliqué M. Moscovici, a repercuté sur les factures des usagers un "droit d'entrée" de 22,8 millions d'euros versé en 1992 à la collectivité pour décrocher le marché.

"Le prix de l'eau payé par les usagers inclut l'amortissement de ce droit d'entrée", il s'agit donc d'un "prix illégal", selon l'ancien ministre.

Dès le 1er janvier 2011, le prix de l'eau baissera d'environ 10%, à 23 centimes d'euro le m3, a précisé la CAPM.

"Je suis très soucieux de préserver les intérêts de la CAPM, ceux du contribuable et ceux de l'usager et je suis très attaché au service public", a encore souligné son président.

L'association des usagers de l'eau a déposé un recours devant le tribunal administratif de Montbéliard dénonçant l'illégalité du prix de l'eau. Désormais, la CAPM espère voir ce recours retiré.