L'eau bordelaise plus chère

La cour administrative d'appel examine aujourd'hui un nouveau recours de Trans'CUB. Selon l'association, la justice administrative l'aurait déboutée en mai 2005 de sa demande d'annulation du premier avenant au contrat de l'eau (signé en 1997) sur la base d'erreurs matérielles. Trans'CUB estime en effet que des formalités légales n'ont pas été remplies lors de la signature du contrat en 91 puis de l'avenant en 97. Or la cour d'appel avait rejeté cet argument. Mais la CUB elle-même serait incapable de prouver s'être pliée à ces démarches réglementaires selon l'association.

Dominique de Laage
Quand la Lyonnaise propose une baisse du prix de l'eau de 1,66 %, Trans'CUB estime que les comptes seraient bons avec 22 % de rabais

Le dossier de l'eau frémit à nouveau. Tandis que le président socialiste de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), Alain Rousset, s'apprête à renégocier cet automne le contrat passé pour trente ans avec la Lyonnaise (jusqu'en 2021), l'association Trans'CUB remonte au front.
Trans'CUB vient d'établir la manière dont est constituée, selon elle, la rémunération de la société Lyonnaise des eaux sur trente ans à Bordeaux. Un travail de bénédictin conduit à partir des données de la Communauté urbaine et de la Lyonnaise par Patrick du Fau de Lamothe, expert-comptable de formation et « monsieur Eau » de Trans'CUB.
Le coût de la rupture.
Pour faire simple, la Lyonnaise perçoit de deux manières sur le dossier de l'eau. Elle se rémunère logiquement pour son travail de gestionnaire selon un taux, établi lors de l'avenant de 97, tournant autour de 3,1 % des charges d'exploitation. Le calcul de Trans'CUB accorde généreusement 4 % des charges d'exploitation à la Lyonnaise pour fruit de son travail.
L'autre source de revenus, dénoncée depuis longtemps par Trans'CUB puis par l'audit de Finance Consult, se trouve dans la surrémunération des capitaux investis par la Lyonnaise pour conduire ses travaux sur l'agglomération. En appliquant des taux d'intérêts très au-delà de ceux pratiqués par le marché et qui se répercutent sur le prix de l'eau facturé à l'usager, la Lyonnaise aurait perçu 29,3 millions d'euros en trop sur la période 1997-2003 selon l'audit de Finance Consult, réalisé à la demande de la CUB. Une démonstration dont Alain Rousset lui-même avait reconnu qu'elle donnait raison à Trans'CUB.
Or Trans'CUB a calculé combien allait toucher la Lyonnaise de « surrémunération » sur trente ans. Considérant que la Lyonnaise ne devrait pas appliquer de taux supérieur à ceux des emprunts d'Etat (plus 0,5 %), Trans'CUB estime à 432 millions d'euros la « surrénumération » de la Lyonnaise au terme du contrat.
« Le fait que la Lyonnaise ait chiffré à 380 millions euros le coût d'une éventuelle dénonciation du contrat avant terme, selon les propos d'Alain Rousset en juin, éclaire l'addition établie par Trans'CUB », souligne Denis Teisseire, l'un des fondateurs de l'association.


Propositions de la Lyonnaise. « Le président Rousset estimait personnellement en juin le coût d'une dénonciation à 170 millions, continue Denis Teisseire. Un chiffre qui aurait été revu à la baisse depuis et qui pourrait tourner autour de 60 à 70 millions. Même à ce prix, le contribuable de l'agglomération aurait intérêt à la rupture du contrat en regard des 432 millions de sur-profit de la Lyonnaise. Ce n'est d'ailleurs pas la relation avec la Lyonnaise que nous aimerions voir s'arrêter mais ce contrat. Si la Lyonnaise reconnaissait ce déséquilibre de 432 millions, il serait possible de repartir sur de nouvelles bases avec elle », estime Denis Teisseire.
Comment le président Rousset, qui a déjà beaucoup fait dans ce dossier eau depuis un an, va-t-il mettre à profit cet activisme associatif à la veille de la renégociation CUB-Lyonnaise ? Luc Dirickx, le directeur de la Lyonnaise à Bordeaux, balaye d'un revers de main le chiffre de 432 millions d'euros. « M. du Fau de Lamothe est en retard d'une guerre. Ses chiffres sont risibles », estime-t-il.
Selon Luc Dirickx, la Lyonnaise est prête à réaliser 160 millions d'euros de travaux supplémentaires d'ici à la fin du contrat. Ce qui atteste de la marge de manoeuvre dont elle dispose. La Lyonnaise est également prête à baisser de 10 % sur le prix de l'eau pour les 50 premiers mètres cubes de la facture. Des propositions servant de base à la renégociation du contrat transmises au président Rousset le 8 août dernier.
Une proposition insuffisante, selon Trans'CUB. « Bravo pour l'investissement supplémentaire mais il reste encore 270 millions à rétrocéder à l'usager de l'eau. La baisse sur le prix de l'eau proposée par la Lyonnaise, soit 1,66 %, est très faible. Pour parvenir aux 270 millions qui manquent, la Lyonnaise devrait baisser immédiatement le prix de l'eau de 22 %. »