L’évolution de la politique palestinienne dans le secteur de l’eau

Aperçu Historique

Depuis la première guerre israélo-arabe en 1948, Israël contrôle l’aval du fleuve du Jourdain ; cette partie stratégique se trouvait hors du plan de partition voté par l’ONU en 1947, et à l’extérieur des limites de la trêve en 1949.

Ce n’est qu’après la deuxième agression en juin 1967 qu’Israël a entièrement dominé les ressources d’eaux de surface (le plateau du Golan qualifié comme le château d’eau, et l’amont du fleuve du Jourdain non encore occupé) ainsi que les ressources en eaux souterraines ou les bassins aquifères (les trois grands bassins d’eau en Cisjordanie et la vallée, la seule source qui alimente les habitants de la Bande de Gaza.

Dès son occupation, tous les territoires et leurs ressources sont soumis aux ordres du gouverneur militaire, et traités comme des biens de l’État d’Israël, aucune utilisation ou exploitation n’est plus permise sans une autorisation spéciale.

Seulement depuis la déclaration des principes à Washington en 1993, et ultérieurement l’accord intérimaire connu sous accord OSLO II en 1995, qu’une autorité palestinienne chargé de la gestion d’eau a été créée par un décret présidentiel. Cette nouvelle entité a un caractère moral indépendant.

Une loi en la matière a été adoptée en 1996 et modifiée en 2002. Selon l’accord d’Oslo II, la question de l’eau figure parmi les cinq dossiers à trancher au bout de la période intérimaire de cinq ans, c’est-à-dire le 04 mai 1999.

En vertu de l’article 40/ 3e protocole s’agissant de la coopération économique de l’accord Oslo II, Israël a pleinement reconnu les droits hydrauliques du peuple palestinien, et s’est engagé à assurer une quantité de 200 millions mètres cubes pour les cinq ans. La moitié seulement a été fournie effectivement à la fin de cette période.

La crise de l’eau en Palestine

Bien que le Moyen-Orient soit, indiscutablement, une région de pénuries de ressources en eau, la crise de l’eau en Palestine occupée est le résultat direct de l’occupation israélienne y compris les restrictions administratives et les actions des colons.

Les pratiques et politiques israéliennes consistant à empêcher le développement des ressources en eau palestiniennes, ont obligé les Palestiniens à se fournir en eau par des compagnies israéliennes, malgré le fait que l’eau nécessaire se trouve sous les terres Palestiniennes. En quantité, l’eau achetée en 2010 égale 53 millions mètres cubes en Cisjordanie à l’exception de Jérusalem occupée, contre 47 millions mètres cubes en 2009.

Parmi ces restrictions discriminatoires : les restrictions sur le forage de nouveaux puits et/ou sur le développement, l’équipement, la réparation, le pompage ou l’approfondissement des puits existants, le refus aux Palestiniens d’accéder au fleuve du Jourdain et aux autres ressources en eau douce et la limitation de développer leurs infrastructures hydrauliques et des eaux d’égout.

En même temps, Israël continue à forer des puits supplémentaires dans les territoires occupés pour son usage exclusif, les puits israéliens affectent nuisiblement et même assèchent les puits et ressources palestiniennes qui sont moins profonds, en raison des débits de pompage élevés.

Sur le plan environnemental, les colons déchargent des déchets domestiques, agricoles et industriels dans les territoires palestiniens sans aucun traitement. Les industries polluantes, comme celle des matières plastiques, avec les emplacements des décharges, ont été transférées en Cisjordanie, particulièrement courant les 15 dernières années.

Consommation en eau : quantité, qualité et tarif

En violation du droit international, sur 2.4 millions mètres cubes par an, Israël s’approprie environ 90% des ressources en eaux palestiniennes disponibles, laissant aux palestiniens moins de 10%.

Au lendemain de la journée internationale de l’Eau, en date du 22 mars dernier, les chiffres confirment le drame subit par le peuple Palestinien : chaque palestinien reçoit en moyenne 135 litres/ jour, dont 60 l/p/j pour son usage domestique. C’est de loin inférieur aux 100 l/p/j recommandés par l’Organisation mondiale de la Santé, comme minimum d’eau quotidien vital par habitant.

En revanche, le taux de consommation journalière en eau par habitant en Israël, est 353 litres, et c’est 900 l/p/j par colon dans les colonies israéliennes construites sur la terre palestinienne, autrement dit 7 fois supérieur à la consommation d’un palestinien.

Les eaux souterraines de la bande de Gaza sont encore dans une situation extrêmement alarmantes, en raison du sur pompage par les Israélien en plus de la contamination. L’Autorité de l’Eau a récemment déclaré que 85% de puits d’eau potable à Gaza sont pollués. Par exemple, lorsque le taux du calcaire permis internationalement est 300 mg/litre, on trouve que ce taux atteint à 1000 mg/l dans les nappes souterraines de Gaza, près de 60% des maladies dans la bande de Gaza sont dues à la mauvaise qualité d’eau.

Selon la Banque Mondiale, la discrimination entre Israéliens et Palestiniens ne s’arrête pas à la consommation de l’eau mais aussi à la tarification. Il suffit de constater qu’un colon israélien paie cinq fois moins qu’un Palestinien « voisin ».

La prise de conscience

Des problèmes de coordination, et parfois des responsabilités et des référents s’imposent comme obstacles au développement des ressources en eau, en raison de l’interférence des autorités locales diverses, comme l’autorité de l’environnement, les ministères de l’Agriculture et celui de la gouvernance locale.

Par ailleurs, la création d’un poste du Premier ministre palestinien en 2003 n’avait pas réduit la dépendance de l’autorité de l’Eau du pouvoir direct du Président de l’Autorité nationale palestinienne, et ce malgré sa place active au sein du Conseil des ministres. Sur la demande du Président de l’Autorité de l’Eau (WPA), une première étude de réévaluation globale du secteur de l’eau a été financée par la Norvège.

Un rapport d’audit a été élaboré grâce à l’aide des experts indépendants. Ce rapport a montré du doigt des problèmes liés à la gestion de l’eau dans les domaines administratifs, financiers et organisationnels, donc aux solutions propices qui permettaient le développement des ressources existantes, et ce malgré la marge de manœuvre assez réduite par le fait d’occupation et de colonisation israélienne.

Un autre rapport d’une grande importance est celui présenté par la Banque mondiale et intitulé « le recueil des restrictions au développement du secteur de l’eau en Palestine ». Ce rapport accuse l’occupation israélienne d’être le premier obstacle, et la cause majeure de la détérioration et de l’épuisement des ressources en eau, dans le Territoire palestinien occupé. Ce rapport incite également l’autorité de l’eau d’amorcer une réforme globale du secteur d’eau et de l’assainissement.

Amnistie International a publié une étude exhaustive en 2009, qui montre la privation des palestiniens pour accéder à leurs besoins en eau. Ce même rapport a souligné les priorités d’investissement dans le secteur de l’eau sans s’attacher aux scénarii possible du processus politique.

Plan palestinien de réforme

Dans le cadre de ses efforts de réforme et de construction des institutions du futur État palestinien, et au fondement de son plan stratégique 2011-2013, le gouvernement palestinien de Dr Salam FAYYAD, a adopté en 2009 le premier plan de réforme introduit par l’autorité palestinienne de l’Eau, qui comprend les projets suivants :

1 - La réévaluation institutionnelle de l’ensemble du secteur de l’eau en mettant en place une restructuration administrative de l’autorité compétente. L’avancé dans cette optique exige, en parallèle, de réaliser une étude comparative sur certains aspects sectoriels avec les pays voisins. Une étude qui prendra en compte des besoins existants et futurs, et une coordination avec l’ensemble des institutions nationales.

Programmation - Début du projet : le 15/09/2010.
Fin de son exécution : le 30/04/2011.
Ce projet est entièrement financé par le gouvernement norvégien.
Coût du projet : 550 000 de dollars américains.

2 - La réévaluation juridique : il est évident que la réussite de cette réforme dépendra essentiellement de l’existence d’un cadre juridique cohérent et moderne, qui déterminera les fonctions et les responsabilités de tous les acteurs concernés, ainsi que leurs liens.

Début du projet : le 01/03/2011.
Fin de son exécution : le 30/04/2011.
Ce projet est également et entièrement financé par le gouvernement norvégien.
Coût du projet : 60 000 Euros.

3 - La mise en place d’un programme d’assistance technique conforme aux plans stratégiques à court et long terme, ainsi que tous les projets exécutifs les concernant. Ce programme met en application des formations spécialisées des cadres techniques et administratifs, et il traite également les projets d’infrastructures et d’investissements, liés à la gestion durable des ressources en eau et à l’assurance des services de qualités.

Début du projet : le 01/03/2011.
Fin de son exécution : le 31/03/2014.
Ce projet est financé principalement par la Banque mondiale et l’AFD, ainsi que par l’agence suédoise du développement international.

4 - La mise en place d’une équipe spécialisée et composée de chaque administration et qui perfectionne l’application du plan national dans le secteur de l’eau.

Début du projet : le 01/08/2011.
Fin de son exécution : le 30/04/2013.
Ce projet n’a pas encore trouvé de financement.