La Région Ile-de-France présente ses actions pour une gestion publique durable de l’eau

La Région Ile-de-France présente ses actions pour une gestion publique durable de l’eau

Séance plénière du 29 juin 2012

L’eau est un bien commun unique. Le droit à l'eau est enfin reconnu comme un droit fondamental. Pour participer à la mobilisation autour de cet enjeu fondamental, la Région Ile-de-France veut poser la question de sa protection mais aussi de sa gouvernance.


Si elle agit fortement depuis 2007, au travers de contrats de bassin notamment, pour la protection de cette ressource naturelle, la question des enjeux d’une gouvernance publique est revenue plus récemment dans le débat.


Pour y répondre, Jean-Paul Huchon et Hélène Gassin, Vice-présidente chargée de l’environnement, veulent donner un nouvel élan démocratique, écologique et social à la politique francilienne de l’eau. Ce nouvel élan veut favoriser le droit à une eau de qualité accessible pour tous les franciliens et franciliennes (dont les plus démunis), renforcer le service public de l’eau et soutenir l’innovation.


Qui dit droit à l’eau, dit d’abord protection de la qualité de la ressource. Car plus la ressource est polluée et éloignée du lieu de consommation, plus il est difficile de garantir un accès à l’eau potable à des prix acceptables.

Aussi, et alors que ce n’est pas pour elle une action obligatoire au terme de la loi, la Région agit pour une eau de qualité :


- suppression de l’usage des produits phytosanitaires par les collectivités (mairies, conseils généraux, communautés de communes…) : la Région conditionnera systématiquement ses aides de la politique de l'eau aux engagements des collectivités vers le "zero phyto" et majorera ses aides pour les projets exemplaires en matière de développement durable ;

- restauration écologique des berges, marais et zones humides ;

- développement de l’agriculture biologique et accompagnement des agriculteurs engagés dans la réduction des intrants de synthèse s’infiltrant dans les nappes ;

- opposition réaffirmée à l’exploration et exploitation des huiles de schiste


La Région protège contre les inégalités sociales et territoriales :


Parce que le prix de l’eau, et son poids dans le budget des familles, va croissant et qu’il est inégal selon les départements*, la Région souhaite favoriser l’accès à l’eau pour tous. Et, pour ne pas cautionner la marchandisation de ce bien commun, elle va participer à la mobilisation pour le service public de l’eau.

Pour ce faire, elle veut donner aux collectivités les moyens de s’émanciper de la tutelle des grands groupes et revenir ainsi à une gestion 100 % publique par le biais de régie ou de sociétés publiques locales. Comment ? :


- en offrant un accompagnement à l’évaluation de la qualité économique, écologique et sociale de leurs services d'eau aux communes ou syndicats intercommunaux en charge de la gestion de l’eau – en toute indépendance de l’analyse proposée par des entreprises privées ; cet accompagnement financier sera complété par la mise à disposition d'un chair des charges type.


- en n’accordant des subventions pour les investissements que lorsque ceux-ci seront réalisés par les collectivités territoriales elles-mêmes.


La Région agit : une nouvelle gouvernance de l’eau.


Il est possible d’avancer localement dans le sens d’une vraie gestion publique. En raison du déséquilibre entre les collectivités et les grandes entreprises de l’eau, le service public de l’eau a perdu en transparence et en efficacité sociale.


Pour aider les collectivités franciliennes à reprendre en main la gestion de l’eau la Région décide de créer un « Espace public régional de l’eau » rassemblant associations, représentants d’usagers, collectivités et syndicats intercommunaux volontaires.


Cet « Espace public régional de l’eau » aura pour fonction de promouvoir une maîtrise publique approfondie de la gestion de l'eau (production, assainissement et distribution) et d'amener les collectivités à activer les dispositifs régionaux prévus à cet effet (audits, études). Il participera ainsi à la mise en place effective d’un accompagnement des collectivités pour l’évolution de leur mode de gestion et dans la mise en place de leur politique de l'eau dans une perspective de développement durable. Pour alimenter ses travaux, cet « Espace public régional de l’eau » sera en charge du pilotage d’une analyse globale sur les services d’eau et d’assainissement en Ile-de-France prenant en compte les trois piliers du développement durable. Cette analyse se fera avec un panel représentatif de collectivités volontaires.


La Région innove :

Découlant du constat que la politique d’urbanisation fait apparaitre des phénomènes d’inondations locales en raison de l’imperméabilisation des sols, les contrats de bassin signés avec la Région devront prévoir un programme de gestion alternative de l’eau dans la ville (récupération des eaux pluviales, « climatisation » de la ville,…).

La Région proposera également des aides à l’ingénierie aux collectivités qui s’impliquent directement auprès des agriculteurs pour une réduction d’intrants.



* L’eau a un coût de 2,9 € /m3 à Paris et peut atteindre jusqu’à 4,2 € en grande couronne. On est dans une situation aujourd’hui où le coût de l’assainissement dépasse le prix de base de l’eau potable…



L’IDF dépend pour sa production en eau potable de la Marne, de la Seine et de l’Oise, mais aussi des eaux souterraines (à 40ù) en seine et marne, Yonne et Eure. Des tensions sur l’approvisionnement en eau existent cependant, notamment en Seine et marne, et pourraient s’accentuer avec le changement climatique. Certaines sont d’ores et déjà surexploitées, comme c’est le cas pour les nappes de Champigny et de Beauce. Des études prédisent que seulement 24 % des masses d’eau atteindraient un bon état en 2015, 53% en 2021 et 23% en 2027. Des progrès sensibles apparaissent cependant depuis quelque temps.


La Région a consacré 225 M€ à la politique de l’eau depuis 2007.