La Voix du Nord du 30.12 : Lille Métropole Communauté Urbaine : Public ou privé ? En 2012, la question de l'eau à la croisée des tuyaux Des procédures en cascade dans les tribunaux

Le contrat des Eaux du Nord arrive à échéance en 2015.

• NOTRE ENQUÊTE RETOUR SUR LA GESTION DE L'EAU |

En Chine, ce sera l'année du dragon. En France, celle de la présidentielle. Dans la métropole, 2012 pourrait être l'année de l'eau. LMCU tiendra, à l'automne, un grand débat sur la gestion de cette ressource vitale. Dans la balance, le retour de la distribution d'eau dans le giron public.

PAR SÉBASTIEN BERGÈS
lille@lavoixdunord.fr

Eau publique, eau privée ? Au goût, on n'y verra que du feu. Une révolution invisible pour l'usager, si ce n'est, qui sait, sur sa facture.

D'ici trois ans, la distribution d'eau dans la métropole, dont les Eaux du Nord (EDN) ont la charge depuis 1986, pourrait passer en régie publique. Après Paris, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Lille Métropole va-t-elle reprendre le contrôle des robinets ? Le vice-président Alain Cacheux l'a annoncé : l'hypothèse de la régie publique, repoussée pour les transports, sera au coeur du grand débat métropolitain de l'automne. « Il y aura trois enjeux , précise Alain Cacheux. La préservation de la ressource en eau ; la sécurisation de l'alimentation ; le mode de gestion, délégation de service public ou régie (*) ? » Mais déjà, les partisans de la puissance publique dévoilent leurs batteries.

« On veut peser pour un vrai changement, avance Pierre-Yves Pira, conseiller municipal d'opposition lambersartois. La délégation de service public a payé le développement des multinationales. Le débat va nous permettre de poser la question : tout doit-il se marchander ?

» Membre des Alternatifs, l'élu a réuni le 7 décembre, autour de cet enjeu, des organisations de gauche et l'expert Jean-Luc Touly. « Outre le point de vue idéologique, qui veut que l'eau soit un bien commun, une régie bien contrôlée a plusieurs avantages, affirme M. Touly, responsable eau de la fondation France Libertés et élu EELV d'Île-de-France. Par exemple, un prix moins élevé, puisqu'il n'y a pas de bénéfices, ou la protection de la ressource, par la lutte contre les fuites. » En 2010, 20 % de l'or bleu injecté dans les tuyaux métropolitains n'est jamais arrivé jusqu'à l'usager, selon le rapport annuel des Eaux du Nord.

Le 7 décembre, au terme de la rencontre, un appel était lancé : retour en régie, mise en place d'une tarification progressive, remboursement aux usagers des sommes dues par EDN (lire ci-dessous). NPA, Parti de gauche, PCF... La gauche de la gauche s'est pressée pour apposer sa signature, rejointe par l'association Eau Secours du remuant Éric Darques. Ils ne resteront pas seuls. Politiquement, une fenêtre de tir s'ouvre.

Peut-être trente ans d'un interminable contrat achevé en eau de boudin ont-ils marqué les esprits. La régie n'a pas d'ennemis déclarés. Les Verts ? Pour. La droite ? Marc-Philippe Daubresse, interrogé en conseil municipal, a fait acte de pragmatisme, rappelant son souci de l'intérêt de l'usager. Les socialistes ? Alain Cacheux met autant de soin à rester neutre qu'à citer, l'air de rien, « la formidable réussite » de Noréade ou la baisse de 10 % des tarifs décidée par Paris. Le vice-président reprend même, sans le savoir, une proposition du collectif : une tarification progressive, où la consommation de confort coûterait davantage que la consommation de base. « Remplir la piscine ou boire au robinet », résume Pierre-Yves Pira.

Quel que soit le mode de distribution retenu, les métropolitains ne pourront prendre une douche 100 % publique en 2015. Car la production, elle, relève toujours pour partie du privé. En 2010, les Eaux du Nord étaient, avec 43 % du volume, le premier fournisseur d'eau de la métropole. Contre cette forme de dépendance, Alain Cacheux prône une diversification de l'alimentation. Deux solutions tiennent la corde : le raccordement à la future « autoroute de l'eau » de Noréade, et le puisage du canal Seine-Nord. Pas d'inquiétude : au goût, on n'y verra que du feu. •

(*) Deux modes de distribution coexistent dans la métropole : EDN, filiale de Suez, dessert plus d'un million d'habitants dans 60 communes ; Noréade, régie publique du SIDEN, abreuve 11 000 personnes dans 25 communes.

Des procédures en cascade dans les tribunaux
Il était une fois deux batailles juridiques engagées sous la même bannière : ...

la défense des deniers des usagers métropolitains.

Darques contre X La première est déclarée le 7 avril 2008 par Eau Secours, l'association présidée par Éric Darques. Le Lambersartois, sorte de Super Nanny de l'argent public, porte plainte contre X au tribunal de grande instance de Lille pour « abus de confiance, complicité, faux et usage de faux ». Eau Secours reproche aux Eaux du Nord et à LMCU d'avoir floué les usagers : la première, pour avoir facturé des travaux jamais réalisés ; la seconde, pour avoir laissé couler.

L'association s'appuie sur un avis budgétaire rendu en 1997 par la chambre régionale des comptes, qui décomptait plus d'un milliard de francs de travaux provisionnés entre 1985 et 1996 : payés par le consommateur, jamais menés à bien. Éric Darques réclame la restitution du magot, intérêts compris : 316 M E. Un joli pavé dans la mare à quelques jours du passage de relais communautaire de Mauroy à Aubry. Un Mauroy dont Darques s'adjugera finalement le scalp dans un dossier d'emploi fictif...

> LMCU contre Eaux du Nord Le second affrontement se joue devant le tribunal administratif de Lille depuis 2010. Il trouve son origine dans la modification unilatérale du contrat de délégation de service public décidée cette année-là par LMCU. Faute d'être tombée d'accord avec les Eaux du Nord sur une révision de l'accord, Lille Métropole se résout à passer en force, et présente à l'entreprise une addition : celle des provisions non réalisées et de leurs intérêts. Comme Éric Darques, donc, mais avec un résultat moindre. Les calculatrices de la communauté urbaine affichent le chiffre de 115 ME. C'est encore trop pour la Société des eaux du Nord, qui porte l'affaire devant les magistrats administratifs.

Revers et tranchées Les conflits connaissent des fortunes diverses. Au tribunal administratif, la ligne de front s'est stabilisée. Depuis leurs tranchées, LMCU et les Eaux du Nord se bombardent à coups de mémoires et de contre-mémoires. Alain Cacheux veut croire à des décisions « au premier trimestre 2012 » et maugrée : « Si les Eaux du Nord voulaient qu'on retourne en régie, ils ne s'y prendraient pas autrement. » Eau Secours a essuyé un sérieux revers : le parquet a classé sa plainte. L'association a formé un recours. « Le cas de Lille est le plus important en France, car on n'a pas à prouver que l'argent doit être remboursé, on a un avis de la chambre des comptes qui le dit », espère Jean-Luc Touly.

Pour l'expert, Eau Secours a le mérite d'avoir réveillé LMCU. Si cette dernière récupère ses millions, elle le devra, glisse-t-il, un peu à Éric Darques.