Pourquoi, la délégation de service publique fausse les régles de la concurrence et peut présenter un risque sanitaire pour les usagers !!
En contractant une délégation de service public, sur 10, 12, 15....ou 34 ans (comme à Venelles - 13770), les communes se livrent, pieds et poings liés, au bon vouloir des groupes.
Ces derniers, pour obtenir une rentabilité maximum, n'ont pas intérêt à entreprendre les investissements nécessaires, notamment ceux liés aux normes saniataires. Mais pire, lorsqu'ils les décident, ils s'affranchissent " suivant le principe d'exploitation aux risques et périls du délégataire", des régles des marchés publics visant à la concurrence entre les entreprises de travaux. Cela peut évidemment conduire à des dérives. Il est bon de rappeler que les organismes publics sont tenus, pour le moindre achat, d'effectuer une mise en concurrence, ce qui n'est plus le cas dans le cas d'une délégation de service public.
Sur le plan sanitaire, la suppression des canalisations en plomb doit être réalisée avant 2013. A Venelles, jusqu'en 2001, la SAUR n'était pas pressée de supprimer ce risque sanitaire grave pour les usagers. La petite régie muncipale mise en place le 1er janvier 2002, aura fait disparaître, par le volonté du Maire, Jean-Pierre SAEZ, toutes les canalisations en plomb en moins de deux ans.
Retenir le savoir-faire des entreprises de l'eau, mais dans le cadre de contrats transparents et limités dans le temps.
En choisissant la municipalisation de l'eau et de l'assainissement, la commune de Venelles, d'après certains, prenait des risques économiques considérables. La preuve du contraire est désormais établie puisque:
- Malgré la baisse de 21 % décidée par la toute jeune régie au 1er janvier 2202
- Malgré la condamnation de la commune, par le tribunal administratif de Marseille, qui n'a d'ailleurs pas tenu compte du caractère illégal de la durée du contrat (34 ans), à payer à la SAUR plus de 1,4 millions d'Euros pour rupture anticipée du contrat
- Malgré les menaces politiques, physiques, morales, judiciaires, le Maire (UMP) de Venelles, Jean-Pierre SAEZ vient de gagner son challenge puisqu'à nouveau, il prend une mesure spectaculaire en offrant à ses usagers 10.000 litres d'eau gratuite par famille et par an, et 20.000 litres pour les familles comportant une personne handicapée non imposable.
Cela a été possible, grâce à la mise en concurrence des entreprises dans le cadre, non pas d'une délégation de service public, mais dans le cadre d'un marché à prestations de service (contôlé par la régie et son conseil d'administration), d'une durée portant sur trois ans.
La commune conservant la responsabilité des investissements, une nouvelle station d'épuration construite sur les normes HQE ( Haute Qualité Environnementale ) sera mise en service fin 2007-début 2008.
LA SUITE JUDICIAIRE DE L'AFFAIRE DE VENELLES
Venelles, dans le combat qui oppose la nouvelle municipalité UMP, élue en 2001, à la SAUR, et aux représentants locaux du Parti socialiste, a pu déjà démontrer le pacte de corruption qui existait entre le groupe de l'eau et le maire de l'époque, Pierre MORBELLI (PS).
Celui-ci disposait à son cabinet, pour sa promotion politique, de deux salariés payés par la SAUR. Pourquoi se gêner !
Pire encore, sur le plan symbolique, [ndlr...il] était exonéré de ses factures d'eau par la SAUR. A [en]croire, [ndlr... certains], certains citoyens seraient plus égaux que d'autres.
Cette affaire connaîtra un nouvel épisode, le 14 février 2007 à 14h00, devant le tribunal correctionnel d'Aix en Provence, où comparaissent pour abus de biens sociaux et recels d'abus de biens sociaux (façon presque élégante de dénommer la corruption), Monsieur Alain LE PEUTREC, dirigeant de la SAUR, et Pierre MORBELLI, ex-maire PS de Venelles. ...affaire à suivre.....
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Flash du SEMIDE - Janvier 2006