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Questionnaire : Aux candidat-e-s aux élections législatives de juin 2017 des circonscriptions situées dans la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS) 23/05/2017 Actu88  Les élus ne sont pas formés à éviter les conflits intérêts ! 22/05/2017 SIAAP (Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne près de 9 millions d'habitants) : EDOUARD PHILIPPE ET NICOLAS HULOT PIÉGÉS DANS L’UNE DES PLUS GRAVES AFFAIRES DE CORRUPTION FRANÇAISE ? PAR MARC LAIMÉ, SAMEDI 20 MAI  20/05/2017 Avis de tempête sur la « privatisation » de la plage de La Baule En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/05/19/avis-de-tempete-sur-la-privatisation-de-la-plage-de-la-baule_5130564_3234.html#7PGSVF0c04MPZfyG.99 20/05/2017 Le jeudi 6 avril, Peter Brabeck-Letmathe, 72 ans, a assisté pour la dernière fois à l’assemblée générale de Nestlé en tant que Président de son conseil d’administration. Il a travaillé 50 ans pour Nestlé, dont 20 ans en tant que Président du conseil 20/05/2017 Lettre A 18 mai 2017 : SIAAP : 6 gardes à vue par la Brigade Financière 18/05/2017 OSGES CORRUPTION Anticor 88 célèbre son premier anniversaire avec une soirée-débat 17/05/2017 Anticor Epinal 17 mai 2017 14/05/2017 EXPLICATION DE VOTE de Richard TRINQUIER, maire de Wissous, AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MAI 2017 de Paris Saclay 11/05/2017 Intervention hier soir 10 mai au début du conseil communautaire de Paris Saclay du collectif associatif Aggl'Eau CPS par Alban Mosnier (conseiller municipal PCF de Bures sur Yvette) 11/05/2017 Infos eau et assainissement Wissous et Paris Saclay 10/05/2017 Lettre aux 78 élus de Paris Saclay : Mobilisation pour le respect de la démocratie à la Communauté Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) qui ne doit pas être une chambre d'enregistrement pour des intérêts privés 08/05/2017 10 mai Paris Saclay : Rapport 17 pages sur la DSP eau et assainissement de 10 communes de Paris Saclay de T Joly, rapport le plus bidon et à la botte du privé sans aucun élément de comparaison financier chiffré des modes de gestion !!! 05/05/2017 Conseil communautaire Paris Saclay 10 mai 2017 05/05/2017 Réponse du 4 mai 2017 du Pt de Paris Saclay M Bournat à la lettre AR du 3 avril 2017 de JL Touly pour une demande de communication d'informations liées aux graves irrégularités concernant le non vote d'une délibération du 22 mars liée à la prolongati 04/05/2017 Coupures d'eau chez deux personnes handicapées : Veolia condamné à verser 22 000 euros (France Info 3 mai 2017) 03/05/2017 Challenges 27 avril : AG Veolia 20 avril : Veolia lave plus blanc après l'affaire Olkypay (voir interview de l'administrateur salariés CFDT P Victoria et l'administrateur de 90 ans S Michel ami d'Alain Franchi) 01/05/2017 Lettre recommandée du 20 avril 2017 de JL Touly à la Préfète de l'Essonne concernant de graves irrégularités lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 22 mars 2017 liées à la tentative de passage en force d'une délibération sur des avenants de 29/04/2017 L'eau du Val d'Orge passe en régie publique le 1er mai 27/04/2017 Jugement du Tribunal Administratif de Pontoise du 25 avril 2017 : la requête de Veolia, depuis 3 ans, demandant le licenciement de JL Touly (63 ans et 41 ans d'ancienneté) est rejetée (désolé M Frérot) 27/04/2017 BFMTV France Info et LCI 27 avril : Marché de l'eau à Marseille : Le siège de Veolia perquisitionné 27/04/2017 Projection débat 28 avril 2017 18h30 à Paris Le film BOTTLED LIFE - NESTLÉ OU LA VERITÉ SUR LE COMMERCE DE L'EAU 23/04/2017 Les membres du CA de Veolia, certains repris de justesse qui ont une vraie éthique et ne s'intéressent pas à l'argent mais proche du pouvoir politique en place !!! 23/04/2017 19 Membres du conseil d'administration de Suez dont la patronne de France Télévision, le patron de la SNCF et Anne Lauvergeon 23/04/2017 AG Actionnaires de Veolia du 20 avril 2017 15h - 17h30 à Paris 21/04/2017 Lettre A du 20 avril 2017 : Veolia peaufine son organisation commerciale 20/04/2017 A la veille de l'AG des actionnaires de Veolia le 20 avril, le conflit s'aggrave entre Veolia et Vilnius (le Figaro 14 avril 2017) Privatisation de l’eau : après Flint, Pittsburgh se retourne contre Veolia, affaires Olkypay, Roumanie, Calabre 14/04/2017 Aggl'Eau publique Val d'Orge : derniers épisodes de la guerre de l'eau en Essonne....  Eau potable, quand l'Essonne s'émancipe, les lobbys s'affolent (1) et (2) des épisodes qui cette, fois-ci, ne tournent pas à l'avantage du Suez.... 14/04/2017 “POUR UNE NOUVELLE LOI SUR L’EAU”, PAR ANDRÉ FLAJOLET PAR MARC LAIMÉ, 3 AVRIL 2017 04/04/2017 En Côte d'Ivoire Rien ne va plus à BIANOUAN 31/03/2017 Lettre A 30 mars 2017 : Paris Saclay : Eau : la pompe à profits de Suez se grippe dans l’Essonne 30/03/2017 Un excellent documentaire de Daniel Matias sur l'eau en Guadeloupe (voir la bande annonce) 29/03/2017 La société Guyanaise des Eaux (SGDE) créée en 1978 filiale 50/50 de Suez et Veolia et depuis 2010 filiale à 100% de Suez gère l'eau de plusieurs communes dont Cayenne 27/03/2017 Conseil communautaire Paris Saclay (chambre d'enregistrement) : L'eau un bien commun transparent mais un marché caché et juteux pour qui et pourquoi (voir l'audit tronqué) et où le citoyen doit se taire et où le mensonge est roi pour certains ? 23/03/2017 Essonne Info 23 mars 2017 : Quand le sujet de  l’eau s’invite au conseil d’agglo 23/03/2017 L'audit interne de Veolia : pétard mouillé, mais pas sans retombées 23/03/2017 Conseil communautaire Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) interrompu sur le point 43 sur l'eau (journée mondiale de l'eau mais pas de la démocratie) 23/03/2017 Conseil communautaire de Paris Saclay 22 mars 2017 20h30 à Orsay : exigence d'un vrai audit indépendant sur la gestion de l'eau et organisation d'un débat public citoyen 21/03/2017 Grèce : Documentaire "Something in the Water" (re: sous - titres allemands), 17 minutes 16/03/2017 Politis : Public-privé : La guerre de l’eau Les géants de la gestion de l'eau font face depuis plusieurs années à un réveil citoyen. Et 2017 pourrait marquer un nouveau tournant 15/03/2017
           
La vie de l'ACME

La commune de Venelles devient membre d'ACME-FRANCE et prend des dispositions pour fournir de l'eau gratuitement

Pour la première fois en france une commune va fournir de l'eau gratuite à ses administrés...

Après moult péripéties, y compris des épisodes judiciaires qui ont opposé et qui opposent toujours la petite commune de Venelles (8100 habitants) près d'Aix-en-Provence à un mastodonte de la distribution de l'eau, la SAUR, la commune à travers sa régie municipale vient d'adopter une mesure spectaculaire : fournir de l'eau gratuite aux familles vénélloises.



Décision municipale de fournir de l'eau gratuite aux venellois
Décision municipale de fournir de l'eau gratuite aux venellois
Acme salue la décision courageuse de cette petite commune de Venelles qui refuse la mainmise d'une gestion privée sur un patrimoine et un service public. Elle félicite le Maire et son conseil municipal pour avoir pris la décision historique de fournir un contingent d'eau gratuite à tous ses abonnés et espère qu'un tel engagement sera pris en exemple afin de répandre l'idée que l'eau ne peut et ne doit pas constituer un produit marchand. Elle assure Venelles de son soutien dans sa lutte juridique afin que cette commune réussisse à retrouver son autonomie de gestion de son eau potable.


LA LOI DOIT SUPPRIMER LE PRINCIPE DE L'AFFERMAGE DANS LA GESTION DE L'EAU

Pourquoi, la délégation de service publique fausse les régles de la concurrence et peut présenter un risque sanitaire pour les usagers !!

En contractant une délégation de service public, sur 10, 12, 15....ou 34 ans (comme à Venelles - 13770), les communes se livrent, pieds et poings liés, au bon vouloir des groupes.

Ces derniers, pour obtenir une rentabilité maximum, n'ont pas intérêt à entreprendre les investissements nécessaires, notamment ceux liés aux normes saniataires. Mais pire, lorsqu'ils les décident, ils s'affranchissent " suivant le principe d'exploitation aux risques et périls du délégataire", des régles des marchés publics visant à la concurrence entre les entreprises de travaux. Cela peut évidemment conduire à des dérives. Il est bon de rappeler que les organismes publics sont tenus, pour le moindre achat, d'effectuer une mise en concurrence, ce qui n'est plus le cas dans le cas d'une délégation de service public.

Sur le plan sanitaire, la suppression des canalisations en plomb doit être réalisée avant 2013. A Venelles, jusqu'en 2001, la SAUR n'était pas pressée de supprimer ce risque sanitaire grave pour les usagers. La petite régie muncipale mise en place le 1er janvier 2002, aura fait disparaître, par le volonté du Maire, Jean-Pierre SAEZ, toutes les canalisations en plomb en moins de deux ans.

Retenir le savoir-faire des entreprises de l'eau, mais dans le cadre de contrats transparents et limités dans le temps.
En choisissant la municipalisation de l'eau et de l'assainissement, la commune de Venelles, d'après certains, prenait des risques économiques considérables. La preuve du contraire est désormais établie puisque:
- Malgré la baisse de 21 % décidée par la toute jeune régie au 1er janvier 2202
- Malgré la condamnation de la commune, par le tribunal administratif de Marseille, qui n'a d'ailleurs pas tenu compte du caractère illégal de la durée du contrat (34 ans), à payer à la SAUR plus de 1,4 millions d'Euros pour rupture anticipée du contrat

- Malgré les menaces politiques, physiques, morales, judiciaires, le Maire (UMP) de Venelles, Jean-Pierre SAEZ vient de gagner son challenge puisqu'à nouveau, il prend une mesure spectaculaire en offrant à ses usagers 10.000 litres d'eau gratuite par famille et par an, et 20.000 litres pour les familles comportant une personne handicapée non imposable.

Cela a été possible, grâce à la mise en concurrence des entreprises dans le cadre, non pas d'une délégation de service public, mais dans le cadre d'un marché à prestations de service (contôlé par la régie et son conseil d'administration), d'une durée portant sur trois ans.


La commune conservant la responsabilité des investissements, une nouvelle station d'épuration construite sur les normes HQE ( Haute Qualité Environnementale ) sera mise en service fin 2007-début 2008.

LA SUITE JUDICIAIRE DE L'AFFAIRE DE VENELLES

Venelles, dans le combat qui oppose la nouvelle municipalité UMP, élue en 2001, à la SAUR, et aux représentants locaux du Parti socialiste, a pu déjà démontrer le pacte de corruption qui existait entre le groupe de l'eau et le maire de l'époque, Pierre MORBELLI (PS).

Celui-ci disposait à son cabinet, pour sa promotion politique, de deux salariés payés par la SAUR. Pourquoi se gêner !
Pire encore, sur le plan symbolique, [ndlr...il] était exonéré de ses factures d'eau par la SAUR. A [en]croire, [ndlr... certains], certains citoyens seraient plus égaux que d'autres.
Cette affaire connaîtra un nouvel épisode, le 14 février 2007 à 14h00, devant le tribunal correctionnel d'Aix en Provence, où comparaissent pour abus de biens sociaux et recels d'abus de biens sociaux (façon presque élégante de dénommer la corruption), Monsieur Alain LE PEUTREC, dirigeant de la SAUR, et Pierre MORBELLI, ex-maire PS de Venelles. ...affaire à suivre.....

Samedi 13 Janvier 2007
Mardi 16 Janvier 2007
JEAN-LUC TOULY
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