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La fronde des Comités de bassin

L’adoption du 9ème Programme pluriannuel d’intervention (PPI 2007-2012) par les 6 Comités de bassin français, qui jouent le rôle de néo-parlements locaux de l’eau depuis leur création en 1964, vient de susciter des mouvements de contestation sans précédent. Après les remous qu’a connu le Comité de bassin Loire-Bretagne le 30 novembre dernier, l’Agence de l’eau et le Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse ont également vécu des journées agitées les 7 et 8 décembre 2006.



 La fronde des Comités de bassin
En dépit de la vulgate officielle chacune des 6 Agences de l’eau française a de longue date forgé sa doctrine, et aménagé ses pratiques, parfois sensiblement éloignées des grandes orientations impulsées par Paris.

Ainsi le bassin Rhône Méditerranée Corse, et dans une moindre mesure le bassin Adour-Garonne, ont-ils plus fortement que leurs homologues pris à bras le corps les préceptes de la seconde loi sur l’eau de 1992. Passant d’une logique de moyens, et de construction d’ouvrages, à une logique d’anticipation de l’impact des politiques publiques sur les milieux aquatiques.

En conséquence Rhône-Méditerranée-Corse et Adour-Garonne ont d’ailleurs éprouvé dès 2003 les conséquences d’une « réforme » anticipée. Soit une redéfinition imposée aux forceps de leurs missions et de leurs modes d’intervention, à moyens constants, qui a définitivement tranché deux points fondamentaux. Les règles d’aide ont été territorialisées et les crédits d’intervention ont été dévolus aux délégations régionales de l’Agence.

EauRMC présente aussi une autre particularité : l’emprise des distributeurs d’eau y est moins prégnante qu’ailleurs, et notamment qu’à l’AESN (1) … A contrario, les industriels y ont longtemps pesé de tout leur poids, celui du fameux « couloir de la chimie » rhône-alpin… Ils y ont donc défendu becs et ongles les intérêts des grandes implantations chimiques de Lyon Sud, de la moyenne vallée du Rhône, de Grenoble Sud, de Fos-Lavera… au sein du collège « usagers » du Comité de bassin.

Mais depuis quelques années les industriels apparaissent en recul au bénéfice des agriculteurs.

Et surtout, élément majeur et principal point d’achoppement pour l’avenir, le problème de la gestion quantitative de la ressource en milieu méditerranéen dessine déjà les contours d’un affrontement croissant entre la « technostructure » de l’Agence, qui se sent peu ou prou abandonnée en rase campagne par ses autorités de tutelle, et le « lobby PACA », élus, acteurs économiques et société civile au coude à coude, qui exigent que l’Agence finance les transferts d’eau indispensables au développement économique et urbain du littoral de la Côte d’Azur.

Ici on peut déjà voir les prémices d’un scénario « à l’espagnole »…

Du coup la politique politicienne a fait une entrée en force au Conseil d’Administration du Comité de bassin, lors de son dernier renouvellement. Le Comité est présidé par le sénateur ardéchois Henri Torre (UMP), maintenu par les voix coalisées du MEDEF et des agriculteurs, coalition qui affronte les collectivités territoriales, majoritairement à gauche.

Cette configuration confère au Conseil d’Administration, qui compte 11 élus de gauche, et un(e) représentant corse, toujours absent(e), et qui n’a conféré aucun pouvoir, toute l’allure d’un bateau ivre. De l’aveu d’un participant le fonctionnement des instances est resté en limite permanente de rupture ces dix-huit derniers mois…

Du coup l’élaboration du 9ème PPI repose sur deux axes fondamentaux :

le passage d’une logique de guichet à une logique de projet, basée sur un zonage fin des milieux récepteurs dans la perspective d’atteinte du bon état des masses d’eau à l’horizon 2015, (ou 2022 ?),

une « isofiscalité » à périmètre constant : l’ensemble des nouvelles "missions" se finançant pour l’essentiel sur l’ensemble des recettes issues des nouvelles (ou extensions de) redevances LEMA, ainsi que sur une baisse des grands projets d’assainissement à financer.

Il en découle qu’après un vote "à blanc" du 9ème PPI le 26 octobre 2006, qui avait vu un difficile 15 pour/14 contre - dont 13 voix de l’Etat, le vice-président usager, un agriculteur, et le représentant des consommateurs UNAF, puis une commission du programme très difficile avec de véritables oukases d’EDF et des distributeurs d’eau, le Conseil d’Administration de l’Agence du 7 décembre 2006 a été … sportif.

Le 9ème PPI y a finalement été adopté, avec une majorité de 20 voix : 13 de l’Etat, et 7 « usagers ». Mais 12 voix l’ont récusé : 10 élus, un représentant du personnel et un APN, tandis que l’on enregistrait plusieurs abstentions d’usagers…

Le lendemain, au Comité de bassin, le 9ème Programme a été adopté, à main levée, avec 55 voix favorables, mais 21 votes « non ». Une première !

Il est vrai qu’en un peu plus d’un mois la technostructure de l’Agence a su donner au monde économique les garanties qu’il souhaitait.

La séance a carrément revêtu une allure mélodramatique quand le président Torre a solennellement annoncé qu’il démissionnerait si la LEMA ne sortait pas en décembre !

Reste qu’au-delà du passage en force une question demeure ouverte. Le décalage qui subsiste entre ce qui devrait être fait et ce qui va réellement l’être au regard des objectifs de la DCE…

Une question particulièrement aigüe pour Eau RMC.

Les représentants du MEDEF au sein des différentes instances du bassin, et nul ne pourra les soupçonner de ne pas être informés, s’alarment de plus en plus ouvertement d’une information jusqu’ici demeurée très confidentielle.

Hors impact des rejets des centrales nucléaires, la température du Rhône aurait enregistré une augmentation moyenne de près de 3 degrés dans les 10 dernières années…

Si cette hypothèse d’un impact, jusqu’ici sous-estimé, voire totalement ignoré, du réchauffement climatique sur l’écosystême du Rhône se vérifie, les conséquences en sont aujourd’hui incalculables.

La mise en œuvre du 9ème PPI par Eau RMC, qui va de surcroît se voir amputée de la Corse, promet donc force surprises et rebondissements. A suivre.

(1) Sous l’égide de M. André Santini, député-maire d’Issy-les-Moulineaux et président du SEDIF, le 9ème PPI a été adopté le 30 novembre 2006 par le Comité de bassin Seine-Normandie après un vote digne de l’ère Ceausescu. Seules 2 voix, celles d’un élu du Val-de-Marne, et celle de la représentante de l’UFC-Que Choisir, ont refusé un programme qui emporte, en dépit de l’augmentation de la redevance de 27% en 5 ans, un gel brutal du financement de la réhabilitation des réseaux, au profit de la remise aux normes des STEP, légitimé par le retard catastrophique de l’application de la DERU 91.


Mercredi 20 Décembre 2006
Mercredi 20 Décembre 2006
Marc Laimé
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