La guerre de l'eau aura bien lieu à Lille

LMCU a décidé de revoir de fond en comble le contrat qui la lie à Suez via les Eaux du Nord
L'eau de la métropole prend un goût un peu salé pour Suez et sa filiale des Eaux du Nord. La communauté urbaine de Lille a dévoilé hier le projet d'avenant au contrat qui la lie jusqu'en 2015 à la société de distribution des eaux. « Ce contrat n'avait pas été passé dans des conditions normales en 1985 », a expliqué hier Alain Cacheux, le vice-président (PS) de LMCU. Malgré la négociation déjà intervenue en 1997, Alain Cacheux veut donc encore rectifier le tir. Et il n'y va pas de main morte. Outre une baisse de 10 % du prix de l'eau imposé à Suez, l'avenant réclame de l'opérateur le versement de 115,7 millions d'euros dès le 30 septembre 2009. « Inconcevable » pour Philippe Dupraz, le PDG des Eaux du Nord, qui envisage un recours au tribunal administratif. Explications.
La baisse de prix : 10 %. Selon les calculs de LMCU, le taux de profit des Eaux du Nord sur le contrat lillois est passé en dix ans de 5,6 à 10,8 % grâce aux gains de productivité. Ce que contestent les Eaux du Nord, en invoquant des « charges financières ». Quoi qu'il en soit, la baisse exigée par LMCU ne se verra pas sur la facture, puisqu'elle sera compensée au centime près par une hausse de la redevance d'assainissement. « Dommage, c'est une occasion perdue » pour Robert Bréhon, de l'asso UFC-Que Choisir.
La valise : 115,7 millions d'euros. C'est un vieux dossier, celui du « milliard » (de francs) de provisions pour travaux versés par la collectivité avant 1996. Non utilisée, la somme avait été pointée par la chambre régionale des comptes en 1997. Les Eaux du Nord avaient accepté d'investir 156,7 millions d'euros de plus sur le réseau jusqu'en 2015. Eric Darques, président de l'asso Eau Secours, n'a eu de cesse de réclamer leur rétrocession au contribuable. LMCU lui emboîte en partie le pas : les services communautaires considèrent la provision comme un prêt et ont calculé les intérêts courant depuis 1997. À un taux majoré, pour tenir compte du retard pris dans les travaux. Ce que contestent les Eaux du Nord, indiquant que « la majorité des travaux programmés ont été réalisés depuis 1997 ». Selon nos informations, pour la commission d'arbitrage entre les deux parties, le juste prix serait plutôt compris entre 29 et 45 millions d'euros. « Là on pourrait discuter », estime Philippe Dupraz.

Vendredi, la communauté urbaine doit voter une délibération réclamant 115 millions d'euros aux Eaux du Nord.
Contre le contrat « boulet » qui la lie à la Société des Eaux du Nord (Suez) depuis 1985 et jusqu'en 2015, la communauté urbaine de Lille à cette fois décidé de sortir la Grosse Bertha. En jeu : quelque 115 millions d'euros...

C'est une petite bombe qu'auront sous les yeux les conseillers communautaires vendredi lors du conseil.
Concoctée par Alain Cacheux, vice-président PS en charge du dossier de l'eau, et ses services, une délibération « recadre » le contrat de 30 ans qui lie Lille Métropole (LMCU) à la Société des Eaux du Nord (SEN). Il enjoint surtout celle-ci, qui agit en délégation de service public sur 60 des 85 communes du territoire, à payer pas moins de 115 millions d'euros d'ici au 30 septembre. Une bombe....


Pour bien comprendre pourquoi LMCU propose ce 17e (!) avenant au contrat, un retour en arrière de 15 ans s'impose. En 1997, la Chambre régionale des comptes détecte une anomalie : la SEN serait assise sur une provision dormante de plus d'un milliard de francs (156,6 millions d'euros). Une somme qui correspond à des prélèvements effectués sur les factures des usagers entre 1985 et 1995 pour des travaux qui n'auraient en fait pas été réalisés en temps et en heure. Un décalage qui s'est répercuté d'année en année, augmenté des intérêts que ne manque pas de produire une telle cagnotte. « Car évidemment, la SEN n'a pas laissé cet argent dormir sur un compte courant », ironise Alain Cacheux...


Pas de baisse du prix de l'eau
« À l'époque, nous avions signé des avenants au contrat de délégation de service public pour absorber ce solde », précise Alain Cacheux. Il était question de baisser le prix du mètre cube d'eau et d'investir dans des travaux sur le réseau. Et des travaux ont été certes opérés. Ils sont d'ailleurs déduits de l'ardoise initiale. Mais un audit en 2007 constate que la provision n'est toujours pas résorbée et continue à faire des petits.
Les deux parties entrent alors en négociations en 2008. Des négociations qui échouent, fin 2009.
Devant l'impasse, une commission arbitrale est mise en place début 2010. Elle rend son rapport au bout de trois mois. Mais, coup de théâtre hier : « Nous n'en reprenons pas les conclusions », annonce Alain Cacheux pour qui les « sages » ont eu une vision trop restrictive. « Ils abordent la période 2001-2006, alors qu'on souhaitait qu'ils évaluent la situation sur 1995-2015 ».
Résultat, LMCU menace de sortir l'artillerie lourde en émettant un titre de recette de 115 millions d'euros à l'endroit de la SEN. « Ils seront affectés au budget Eaux et assainissement », indique l'élu qui insiste « cette somme, c'est deux ans d'investissement » . Et comme décidément LMCU ne veut plus faire de cadeaux, la rentabilité du contrat est revue à la baisse pour la SEN « par une diminution du prix de l'eau de 10 % qui ne se traduira pas par une baisse de la facture, puisque dans le même temps nous augmentons de 8 % la redevance assainissement qui était faible jusque-là ». Le prix reste donc inchangé à 3,57 E/m³.
Enfin, l'échéance du contrat (fin 2015) est revue, en vertu d'un arrêt du Conseil d'État, qui fixe à 20 ans la durée maximale des délégations de service public d'eau potable. Le contrat prendra donc fin début 2015. Et il est de moins en moins sûr qu'à cette date, les deux repartent pour un nouveau bail. De là à envisager le retour à une gestion en régie ? LMCU se promet en tout cas de commencer à réfléchir à l'avenir de sa politique de l'eau à la fin 2011.