ACME
Les guerres secrètes de l'eau en Europe 23/11/2017 Comme chaque année au congrès de l'Association des Maires de France, Veolia invite le mercredi 22 novembre 1 500 maires à déjeuner et à écouter le PDG de Veolia dans une salle privatisée à la Porte de Versailles à Paris 22/11/2017 Rapport Suez 2016 assainissement Wissous : expresses réserves quant à la sincérité, l'exactitude et la complétude du contenu de ce rapport annuel d'activité et recours à l'assistance d'experts technique, financier et juridique pour lever ces réserves 21/11/2017 Eau: Lège Cap-Ferret les usagers de la presqu'île ont-ils été lésés ? 17/11/2017 Ordre du jour du conseil communautaire de Paris Saclay 22 novembre 20h30 à Orsay avec 55 questions 16/11/2017 Management décembre 2017 : lanceurs d'alerte 16/11/2017 Les guerres secrètes de l'eau en Europe 16/11/2017 Une start up dépose trois plaintes pénales visant Veolia 16/11/2017 La Dépêche 16 novembre : après 60 ans Exit Véolia, bienvenue Agur et bonjour les économies sur la facture d'eau 16/11/2017 André Santini, à la tête du Sedif, veut construire un "ring hydraulique" autour de la capitale Célia Blauel, pour Eau de Paris, défend le modèle de régie publique. Emmanuel Macron va devoir trancher 15/11/2017 Eau à Lège Cap Ferret 14/11/2017 Mag'Centre 13 novembre : la régie de l'eau de Blois créée le 1er janvier 2017 baisse le prix de l'eau 14/11/2017 samedi 25 novembre après midi à Vaux le Pénil près de Melun (77) STOP à l'évasion fiscale, à l'opacité de la gestion de l'eau et au CETA organisé par ATTAC 77 13/11/2017 Sortie le 30 novembre du livre "Les crapules de la République" de R Lenglet et JL Touly chez First 11/11/2017 Toulouse : Gestion publique de l'eau : création d'un collectif et lancement d'une pétition  Agur, après 60 ans de Veolia, nouveau délégataire pour l’assainissement collectif à Villeneuve-sur-Lot, Bias et Pujols 08/11/2017 7 novembre : Metz Métropole récupère la gestion publique de l’eau potable 07/11/2017 L'oeil du 20h du journal de France 2 du 6 novembre 2017 à Wissous : Suez, Veolia : des fournisseurs d'eau … pas très clairs 06/11/2017 Eau Secours 29 Quimper : création de la commission de contrôle (financier) des DSP 04/11/2017 L’UFC-Que choisir lance un “S eau S” 03/11/2017 Eau Ouest Essonne la régie de l'eau 02/11/2017 Pourquoi la Guadeloupe transporte-t-elle encore de l'eau dans un panier ?  Le Gouvernement interpellé sur la question de l'eau potable en Guadeloupe 01/11/2017 Guadeloupe 30 octobre : La gestion de l'eau en toute transparence 31/10/2017 UN VILLAGE DE L’HÉRAULT SAUVE SA RÉGIE PUBLIQUE DE L’EAU, EN DÉPIT DE LA LOI NOTRE, EN CRÉANT UNE SEM DONT LES HABITANTS SONT SOCIÉTAIRES ! 31/10/2017 Le poison de la mafia, la loi du silence un documentaire présenté le 24 octobre sur Arte 25/10/2017 Indonésie : La Cour suprême a scellé l'affaire de l'eau pour Jakarta 12/10/2017 FO Hebdo 11 octobre 2017 : Privatiser des services publics locaux serait enfin démodé ? : Le contrôle de la gestion de l’eau est de plus en plus repris par le secteur public au sein des municipalités 11/10/2017 Turin remunicipalise sa gestion de l'eau 09/10/2017 Merci la régie de l'eau de Fougères :  très peu de fuites avec un taux de rendement de 95 % et un prix un des moins chers du département d'Ile et Vilaine 09/10/2017 le sénateur maire de Saint Maurice (94) 1er vice président du SEDIF depuis 1983 Christian Cambon quittera sa mairie le 14 octobre et il sera remplace par le Directeur des relations institutionnelles Eau France de SUEZ depuis 17 ans Igor Semo 07/10/2017 Le festival du film latin démarre jeudi prochain à Épernay 06/10/2017 France Culture : Le trouble prix de l'eau Dans les communes où le service de gestion de l’eau n’est pas municipalisé, certains arrangements avec les sociétés prestataires demeurent. Et c'est le consommateur qui en paye la facture. 04/10/2017 Marie-Noëlle Battistel (PS) demande en qualité de Présidente de l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) la révision de la loi NOTRe. Une révision qui porterait sur un élément fort : le transfert des compétences eau et assainissement aux i 04/10/2017 L'Est Républicain 4 octobre 2017 : PAYS DE MONTBÉLIARD Le débat sur l’eau refait surface 04/10/2017 Documentaire Arte 24 octobre 20h15 à 21h55 : Le poison de la mafia rediffusion 3 novembre 9h25 30/09/2017 L'Etat pompe les budgets des agences de l'eau : le personnel se met en grève 30/09/2017 Arte thema mardi 12 décembre 20h40 (date à confirmer) : Jusqu'à la dernière goutte - La guerre secrète de l'eau en Europe documentaire 2017 de 52 mn de Yorgos Avgeropoulos  30/09/2017 NÎMES MÉTROPOLE La gestion de l’eau au Tribunal 29/09/2017 Capital octobre 2017 : Prix de l'eau : le scandale continue (les français paient de 10 à 50% en trop) 29/09/2017 La retraite après près de 42 ans à la Générale des Eaux devenue Vivendi puis Veolia Eau 28/09/2017 Intervention de C Leboeuf élue communautaire lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 27 septembre 2017 28/09/2017
           
HISTOIRES

La mairie de Clichy ne mégote pas sur le chauffage géré par Elyo-Suez

Les habitants des HLM de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) n'auront pas attendu la récente hausse du pétrole pour payer leur chauffage beaucoup plus cher qu'ailleurs. Le maire socialiste de la ville le sait, depuis au moins quatre ans. Il cherche aujourd'hui à faire oublier un énième rapport d'audit qui tire la sonnette d'alarme. Au grand dam de l'opposition et de certains élus de la majorité municipale...



 La mairie de Clichy ne mégote pas sur le chauffage géré par Elyo-Suez
L'affaire remonte à 1965. Comme beaucoup de communes de la banlieue parisienne, Clichy mène un vaste programme de rénovation urbaine. Au coeur du projet: l'Habitat à loyer modéré (HLM) et son cortège d'immeubles pour reloger les occupants des bidonvilles qui pullulent alors dans les environs. Il s'agit de bâtir 4000 logements. Pour chauffer ce vaste réseau urbain d'habitats collectifs, la mairie de Clichy conclut un accord avec la Société de distribution de chaleur de Clichy (SDCC).

Au niveau national, Clichy est à la 74e place sur... 78

Sur le papier, cet accord est clair: la société se charge d'investir en construisant notamment une usine et un réseau complet. En échange, la ville accorde l'exploitation de son chauffage pour une durée de trente ans. Depuis l'accord de 1965, plusieurs avenants ont été signés, reconduisant l'essentiel du deal historique. Jusqu'en 2015.

Qui donc se cache derrière la SDCC? Depuis les années 70, c'est le groupe Lyonnaise des eaux, absorbé par Suez et aujourd'hui baptisé Elyo. Avec une particularité: ce réseau de chauffage déborde la commune pour alimenter aussi une partie du réseau collectif de Levallois-Perret (dont les comptes de l'Office HLM ont fait l'objet de nombreuses irrégularités). Elyo Ile-de-France n'a rien d'une PME: 4100 collaborateurs pour 789 millions d'euros de chiffre d'affaire en 2006.

En 2000, la municipalité est alertée une première fois. D'abord, Clichy dépasse toutes les normes en vigueur par rapport à des communes comparables. Le maire PS Gilles Catoire crée un "contrôle opérationnel" de la concession en confiant une étude à deux cabinets d'audit. Les premiers résultats sont édifiants, comme le montre l'extrait du rapport d'audit de mars 2004, réalisé par le groupe H&TC-Finance Consult:

"Le graphe présenté en annexe montre que le réseau de chaleur de Clichy est l'un des plus cher de l'échantillon (analyse sur les prix de 2002 avec le tarif de base).

Il se situe à la 74e position sur les 78 réseaux sur lesquels s'est basée l'enquête AMORCE."


Commentaire d'Elyo Ile-de-France: "Chaque réseau de chaleur a ses spécificités, ses amortissements en cours. Le prix n'est pas identique partout." Soit. Etonnamment, le maire socialiste ne tire alors aucune conséquence de ce rapport, là où pour Guy Schmauss, conseiller municipal communiste, il faudrait agir au plus vite, car le prix du chauffage est "exorbitant":

Pourquoi le maire n'a-t-il rien fait?

Ce dossier, Gilles Catoire va en prendre le plus grand soin. D'abord, en oubliant les conclusions de ce premier rapport de mars 2004, qui ne sera jamais évoqué publiquement. La raison de cette prudence tient peut-être à un second lièvre levé par les auditeurs. En reprenant soigneusement les résultats financiers de la SDCC, les experts révèlent que les factures ne sont pas exactement les mêmes, selon que l'on habite un HLM clichois ou levalloisien...

"Une première méthode plus approfondie pour déterminer le coût réel du Mwh (Mega Watt heure, ndlr) à Clichy consiste à prendre le chiffre d'affaires des ventes de chaleur sur Clichy, rapporté au nombre de Mwh vendus sur Clichy.

On obtient un prix du Mwh à 58,12 euros HT/MWh, soit un coût du Mwh supérieur de 108 % par rapport au prix constaté avec fourniture de chaleur au LEM (société qui exploite la partie levalloisienne du réseau, ndlr), qui est vendu 23 euros HT/MWh.
"

"C'est faux", répond Sylvain Colas, responsable de la communication d'Elyo Ile-de-France, sans plus de précision. Cette différence de 108% entre les tarifs du chauffage de Clichy et de Levallois est techniquement inexplicable. Les mêmes réseaux alimentés par la même centrale, selon les mêmes modalités techniques, ne devraient pas générer une telle différence. Guy Schmauss:

Toutes ces anomalies sont à nouveau duement consignées dans un deuxième rapport d'audit, rédigé par un ingénieur conseil spécialisé dans le chauffage urbain. Et pour cause: c'est un ancien cadre de la Générale des Eaux, concurrent de la Lyonnaise. Que dit-il? La même chose que ses prédécesseurs. Mieux, il a fait les comptes et parvient au chiffrage suivant:

"Il nous semble logique de prendre comme référence de résultat le dernier exercice connu au moment de l'audit donc le bénéfice réalisé par la Société d'exploitation, c'est-à-dire 16% de son chiffre d'affaire d'où un chiffre courant corrigé de : 1 946 000 euros
La Ville devrait logiquement récupérer une partie de ces sommes que l'on estime à 10% du CA soit: 1200000 euros par année d'exploitation depuis l'avenant n°2, soit seize ans."


Plus de 19 millions d'euros perçus en trop par l'exploitant

Montal total de l'addition: 19,2 millions d'euros! Bizarrement, Gilles Catoire n'a même pas pris la peine de recevoir l'auteur de ce nouveau rapport qui se proposait de mener à bien les négociations avec la société exploitante.

Il a mandaté son premier adjoint chargé des Finances, Jean-Pierre Auffret, pour gérer le dossier puis il a fait avaliser par le conseil municipal la nomination d'un cabinet d'avocats pour mener à bien la discussion avec Elyo. Un cabinet bien connu des militants socialistes, puisqu'il s'agit de Jean-Pierre Mignard, fidèle soutien de Ségolène Royal.

Pour Guy Schmauss, cette affaire doit faire l'objet d'un débat public. Le conseiller municipal a même proposé une commission d'enquête sur le sujet (refusée), car dit-il, cela concerne de nombreux Clichois...

Contacté à plusieurs reprises, le cabinet du maire de Clichy n'a pas souhaité répondre à nos questions. Pas plus que le cabinet d'avocats. De son côté, Elyo se contente de réfuter les 19,2 millions d'euros de trop-perçu. "Il y a une procédure en cours, la ville a mandaté des avocats qui discutent avec les nôtres. Cela va prendre du temps..."

Le temps de se mettre d'accord, jusqu'aux élections municipales?

Mardi 6 Novembre 2007
Mardi 6 Novembre 2007
Lu 4257 fois


1.Posté par Annick le 20/12/2007 13:18
le pire est qu'en cas de remboursement même partiel, selon le maire (réunion des responsables de copropriétés de ce mois), ça ne concernerait que l'OPHLM, or de nombreuses copropriétés ont été obligées par la mairie de passer par le chauffage urbain...

2.Posté par laVacHaLaiT le 30/06/2009 19:40
Et c'est reparti...nous sommes en debut été 2009....et là,Mdr ma facture de provision de charges chauffage vient de...DOUBLER!!! Sur qu'au printemps je me jelais les c.....alors que depuis 4 ans ma regul de charges et creditée de ce que je leur file deja en trop....si la y'en a qui ne s'en mettent pas pleins les fouilles... (!?) ya anguille sous roche ;(, Alors si certains d'entres vous vachalaits clichoises se retrouvent ds ce post... je vous le crie...RESIIIIISTAAAANNNNNCEEEEEUUUU!!!!!


Dans la même rubrique :

De retour de Chine - 06/11/2007

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide