La mairie de Clichy ne mégote pas sur le chauffage géré par Elyo-Suez

L'affaire remonte à 1965. Comme beaucoup de communes de la banlieue parisienne, Clichy mène un vaste programme de rénovation urbaine. Au coeur du projet: l'Habitat à loyer modéré (HLM) et son cortège d'immeubles pour reloger les occupants des bidonvilles qui pullulent alors dans les environs. Il s'agit de bâtir 4000 logements. Pour chauffer ce vaste réseau urbain d'habitats collectifs, la mairie de Clichy conclut un accord avec la Société de distribution de chaleur de Clichy (SDCC).

Au niveau national, Clichy est à la 74e place sur... 78

Sur le papier, cet accord est clair: la société se charge d'investir en construisant notamment une usine et un réseau complet. En échange, la ville accorde l'exploitation de son chauffage pour une durée de trente ans. Depuis l'accord de 1965, plusieurs avenants ont été signés, reconduisant l'essentiel du deal historique. Jusqu'en 2015.

Qui donc se cache derrière la SDCC? Depuis les années 70, c'est le groupe Lyonnaise des eaux, absorbé par Suez et aujourd'hui baptisé Elyo. Avec une particularité: ce réseau de chauffage déborde la commune pour alimenter aussi une partie du réseau collectif de Levallois-Perret (dont les comptes de l'Office HLM ont fait l'objet de nombreuses irrégularités). Elyo Ile-de-France n'a rien d'une PME: 4100 collaborateurs pour 789 millions d'euros de chiffre d'affaire en 2006.

En 2000, la municipalité est alertée une première fois. D'abord, Clichy dépasse toutes les normes en vigueur par rapport à des communes comparables. Le maire PS Gilles Catoire crée un "contrôle opérationnel" de la concession en confiant une étude à deux cabinets d'audit. Les premiers résultats sont édifiants, comme le montre l'extrait du rapport d'audit de mars 2004, réalisé par le groupe H&TC-Finance Consult:

"Le graphe présenté en annexe montre que le réseau de chaleur de Clichy est l'un des plus cher de l'échantillon (analyse sur les prix de 2002 avec le tarif de base).

Il se situe à la 74e position sur les 78 réseaux sur lesquels s'est basée l'enquête AMORCE."

Commentaire d'Elyo Ile-de-France: "Chaque réseau de chaleur a ses spécificités, ses amortissements en cours. Le prix n'est pas identique partout." Soit. Etonnamment, le maire socialiste ne tire alors aucune conséquence de ce rapport, là où pour Guy Schmauss, conseiller municipal communiste, il faudrait agir au plus vite, car le prix du chauffage est "exorbitant":

Pourquoi le maire n'a-t-il rien fait?

Ce dossier, Gilles Catoire va en prendre le plus grand soin. D'abord, en oubliant les conclusions de ce premier rapport de mars 2004, qui ne sera jamais évoqué publiquement. La raison de cette prudence tient peut-être à un second lièvre levé par les auditeurs. En reprenant soigneusement les résultats financiers de la SDCC, les experts révèlent que les factures ne sont pas exactement les mêmes, selon que l'on habite un HLM clichois ou levalloisien...

"Une première méthode plus approfondie pour déterminer le coût réel du Mwh (Mega Watt heure, ndlr) à Clichy consiste à prendre le chiffre d'affaires des ventes de chaleur sur Clichy, rapporté au nombre de Mwh vendus sur Clichy.

On obtient un prix du Mwh à 58,12 euros HT/MWh, soit un coût du Mwh supérieur de 108 % par rapport au prix constaté avec fourniture de chaleur au LEM (société qui exploite la partie levalloisienne du réseau, ndlr), qui est vendu 23 euros HT/MWh."

"C'est faux", répond Sylvain Colas, responsable de la communication d'Elyo Ile-de-France, sans plus de précision. Cette différence de 108% entre les tarifs du chauffage de Clichy et de Levallois est techniquement inexplicable. Les mêmes réseaux alimentés par la même centrale, selon les mêmes modalités techniques, ne devraient pas générer une telle différence. Guy Schmauss:

Toutes ces anomalies sont à nouveau duement consignées dans un deuxième rapport d'audit, rédigé par un ingénieur conseil spécialisé dans le chauffage urbain. Et pour cause: c'est un ancien cadre de la Générale des Eaux, concurrent de la Lyonnaise. Que dit-il? La même chose que ses prédécesseurs. Mieux, il a fait les comptes et parvient au chiffrage suivant:

"Il nous semble logique de prendre comme référence de résultat le dernier exercice connu au moment de l'audit donc le bénéfice réalisé par la Société d'exploitation, c'est-à-dire 16% de son chiffre d'affaire d'où un chiffre courant corrigé de : 1 946 000 euros
La Ville devrait logiquement récupérer une partie de ces sommes que l'on estime à 10% du CA soit: 1200000 euros par année d'exploitation depuis l'avenant n°2, soit seize ans."

Plus de 19 millions d'euros perçus en trop par l'exploitant

Montal total de l'addition: 19,2 millions d'euros! Bizarrement, Gilles Catoire n'a même pas pris la peine de recevoir l'auteur de ce nouveau rapport qui se proposait de mener à bien les négociations avec la société exploitante.

Il a mandaté son premier adjoint chargé des Finances, Jean-Pierre Auffret, pour gérer le dossier puis il a fait avaliser par le conseil municipal la nomination d'un cabinet d'avocats pour mener à bien la discussion avec Elyo. Un cabinet bien connu des militants socialistes, puisqu'il s'agit de Jean-Pierre Mignard, fidèle soutien de Ségolène Royal.

Pour Guy Schmauss, cette affaire doit faire l'objet d'un débat public. Le conseiller municipal a même proposé une commission d'enquête sur le sujet (refusée), car dit-il, cela concerne de nombreux Clichois...

Contacté à plusieurs reprises, le cabinet du maire de Clichy n'a pas souhaité répondre à nos questions. Pas plus que le cabinet d'avocats. De son côté, Elyo se contente de réfuter les 19,2 millions d'euros de trop-perçu. "Il y a une procédure en cours, la ville a mandaté des avocats qui discutent avec les nôtres. Cela va prendre du temps..."

Le temps de se mettre d'accord, jusqu'aux élections municipales?