ACME
Lettre recommandée du 20 avril 2017 de JL Touly à la Préfète de l'Essonne concernant de graves irrégularités lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 22 mars 2017 liées à la tentative de passage en force d'une délibération sur des avenants de 29/04/2017 L'eau du Val d'Orge passe en régie publique le 1er mai 27/04/2017 Jugement du Tribunal Administratif de Pontoise du 25 avril 2017 : la requête de Veolia, depuis 3 ans, demandant le licenciement de JL Touly (63 ans et 41 ans d'ancienneté) est rejetée (désolé M Frérot) 27/04/2017 BFMTV France Info et LCI 27 avril : Marché de l'eau à Marseille : Le siège de Veolia perquisitionné 27/04/2017 Projection débat 28 avril 2017 18h30 à Paris Le film BOTTLED LIFE - NESTLÉ OU LA VERITÉ SUR LE COMMERCE DE L'EAU 23/04/2017 Les membres du CA de Veolia, certains repris de justesse qui ont une vraie éthique et ne s'intéressent pas à l'argent mais proche du pouvoir politique en place !!! 23/04/2017 19 Membres du conseil d'administration de Suez dont la patronne de France Télévision, le patron de la SNCF et Anne Lauvergeon 23/04/2017 AG Actionnaires de Veolia du 20 avril 2017 15h - 17h30 à Paris 21/04/2017 Lettre A du 20 avril 2017 : Veolia peaufine son organisation commerciale 20/04/2017 A la veille de l'AG des actionnaires de Veolia le 20 avril, le conflit s'aggrave entre Veolia et Vilnius (le Figaro 14 avril 2017) Privatisation de l’eau : après Flint, Pittsburgh se retourne contre Veolia, affaires Olkypay, Roumanie, Calabre 14/04/2017 Aggl'Eau publique Val d'Orge : derniers épisodes de la guerre de l'eau en Essonne....  Eau potable, quand l'Essonne s'émancipe, les lobbys s'affolent (1) et (2) des épisodes qui cette, fois-ci, ne tournent pas à l'avantage du Suez.... 14/04/2017 “POUR UNE NOUVELLE LOI SUR L’EAU”, PAR ANDRÉ FLAJOLET PAR MARC LAIMÉ, 3 AVRIL 2017 04/04/2017 En Côte d'Ivoire Rien ne va plus à BIANOUAN 31/03/2017 Lettre A 30 mars 2017 : Paris Saclay : Eau : la pompe à profits de Suez se grippe dans l’Essonne 30/03/2017 Un excellent documentaire de Daniel Matias sur l'eau en Guadeloupe (voir la bande annonce) 29/03/2017 La société Guyanaise des Eaux (SGDE) créée en 1978 filiale 50/50 de Suez et Veolia et depuis 2010 filiale à 100% de Suez gère l'eau de plusieurs communes dont Cayenne 27/03/2017 Conseil communautaire Paris Saclay (chambre d'enregistrement) : L'eau un bien commun transparent mais un marché caché et juteux pour qui et pourquoi (voir l'audit tronqué) et où le citoyen doit se taire et où le mensonge est roi pour certains ? 23/03/2017 Essonne Info 23 mars 2017 : Quand le sujet de  l’eau s’invite au conseil d’agglo 23/03/2017 L'audit interne de Veolia : pétard mouillé, mais pas sans retombées 23/03/2017 Conseil communautaire Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) interrompu sur le point 43 sur l'eau (journée mondiale de l'eau mais pas de la démocratie) 23/03/2017 Conseil communautaire de Paris Saclay 22 mars 2017 20h30 à Orsay : exigence d'un vrai audit indépendant sur la gestion de l'eau et organisation d'un débat public citoyen 21/03/2017 Grèce : Documentaire "Something in the Water" (re: sous - titres allemands), 17 minutes 16/03/2017 Politis : Public-privé : La guerre de l’eau Les géants de la gestion de l'eau font face depuis plusieurs années à un réveil citoyen. Et 2017 pourrait marquer un nouveau tournant 15/03/2017 Guide des transferts de compétence eau et assainissement par l'ADCF et... SUEZ ! Conflit d'intérêts voir un nouvel exemple de corruption structurelle : 15/03/2017 Médiapart 15 mars 2017 : Affaire OlkyPay: le responsable eau de Veolia était au cœur de la corruption 15/03/2017 Le Canard Enchaîné 1er mars 2017 : Olivet : L'histoire d'eau réécrite 13/03/2017 La Nouvelle République 10 mars 2017 : DSP Eau de l'agglo de Montargis et un seul candidat le sortant Suez !!! 12/03/2017 Collectif du Carcassonnais pour une gestion publique de l'eau :échec d'un combat de 10 ans à Carcassonne 12/03/2017 Inondations : des catastrophes évitables ! L'Humanité 7 mars 2017 Roger Lenglet, co auteur avec Jean Luc Touly de "L'armoire est pleine, le scandale des rapports enterrés de la République 07/03/2017 AVIGNON : LES USAGERS SE BATTENT POUR RÉCUPÉRER 48 000 COMPTEURS D’EAU QUI LEUR APPARTIENNENT 05/03/2017 Comité de défense des usagers de l'eau : 20 ans d'actions au service des Castrais 02/03/2017 Jean Michel Severino directeur général AFD 2001-2010 Président du comité des critical friends de Véolia depuis 2013 24/02/2017 Les Echos 23 février 2017 : Veolia se prépare à affronter des vents contraires 23/02/2017 Sénat: la création d'un droit à l'eau reportée aux calendes grecques 23/02/2017 SAUR À NOUVEAU EN VENTE... 21/02/2017 Andernos : Le budget de l’eau aurait servi à celui de la Ville 20/02/2017 L'Indépendant et la Dépêche 19 février 2017 : « Carcassonne Aggl’eau » vent debout contre l’Agglo sur la gestion de l’eau 19/02/2017 11 février 2017 : Guadeloupe 1ère : "Rencontre satisfaisante" entre le Préfet et le comité de l'eau 12/02/2017 Le Figaro 11 février 2017 : Veolia condamné pour avoir réduit le débit d'eau dans un logement 11/02/2017 La Lettre A 09/02/2017 : Veolia-Cofraxis : game over pour Minc, Franchi et Michel 09/02/2017
           
MEXICO 2006

Le Figaro 11 février 2017 : Veolia condamné pour avoir réduit le débit d'eau dans un logement



Veolia, via la Société avignonnaise des eaux (SAE), a une nouvelle fois été condamné pour avoir réduit le débit de la fourniture d'eau dans un logement, a-t-on appris samedi, la justice ayant encore estimé que cette pratique était illégale.
La société en charge de la distribution d'eau potable avait réduit en mars 2016 le débit d'eau dans le logement de cette cliente à la suite d'un impayé partiel de sa facture et la cour d'appel de Nîmes (Gard) a condamné la SAE à verser la somme de 2000 euros à la cliente concernée, selon l'arrêt daté du 9 février que l'AFP a pu consulter.
La cour a confirmé l'argumentaire qui avait prévalu en première instance, selon lequel, depuis une loi de 2013, "les distributeurs d'eau ne peuvent interrompre la fourniture d'eau dans une résidence principale", et que la dérogation accordée pour les fournisseurs d'électricité qui peuvent réduire la puissance fournie "n'est aucunement prévu(e) pour la distribution d'eau dont la réduction n'est pas autorisée", est-il indiqué dans l'arrêt. La réduction du débit s'opère en installant une "lentille" sur la canalisation d'eau, un dispositif qui limite le diamètre du branchement des abonnés concernés.Sollicité par l'AFP, Veolia a dit prendre acte de la décision, mais n'a pas souhaité faire de commentaire.
Il s'agit de la deuxième condamnation en un an pour ce même motif de Veolia, tandis que son concurrent Saur a également été condamné en janvier 2016 dans une affaire similaire.

Samedi 11 Février 2017
Samedi 11 Février 2017
JEAN-LUC TOULY
Lu 843 fois


Dans la même rubrique :

Les leçons de Suez - 10/03/2006

ACTUALITES D'ACME | Réunion Publique : DROIT DE L'EAU | MEXICO 2006

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide