Paris, le 31 octobre 2008


Monsieur le Directeur,

L’Humanité du 28 octobre dernier a publié un article de M. Jacques Perreux, vice-président du conseil général du Val de Marne, consacré à la gestion publique de l’eau, et intitulé « Monsieur Santini doit respecter le temps nécessaire à la démocratie ».

En application de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1981, je vous serais reconnaissant d’apporter à vos lecteurs les précisions suivantes :

« Dans un article de l’Humanité du 28 octobre, M. Jacques PERREUX réclame « le temps nécessaire à la démocratie » pour se prononcer sur le choix du futur mode de gestion du service public de l’eau potable en région parisienne.

Mon collègue, qui ne siège pas au SEDIF, semble mal informé par ses amis.

Mes collègues du Bureau et moi-même, qui n’avons pas de leçon de démocratie à recevoir, n’avons pas attendu leurs conseils pour mettre en œuvre le processus, qui doit conduire le SEDIF à choisir le mode de gestion du service public de l’eau applicable au 1er janvier 2011.

Enclenché dès 2006, ce processus, faut-il encore le rappeler, s’inscrit dans le cadre légal et réglementaire du Code général des collectivités territoriales et, en fonction du choix opéré, du Code des marchés publics.

S’en préoccuper quatre années avant l’échéance ne semblait ni déraisonnable ni imprudent.

Je ne fais donc pour ma part que suivre, étape par étape, et dans la plus grande sérénité, un calendrier opérationnel, qui a été présenté au Comité des élus dès le 14 décembre 2006, et dont le phasage est parfaitement retracé dans son procès-verbal.

La « réflexion tranquille » réclamée par une petite fraction de la minorité du SEDIF est donc entamée depuis maintenant plus de deux ans, et en toute transparence.

Elle a été ponctuée de nombreuses réunions d’information et de formation des élus, complétées par un nombre important de documents qui leur ont été remis et publiés sur le site du SEDIF.

A l’approche des échéances annoncées, l’affolement et la fébrilité ont saisi en réalité le camp de mes détracteurs. Malgré le renfort politico-médiatique orchestré par Que Choisir et quelques professionnels de l’agit-prop ou blogs altermondialistes, leur mayonnaise ne prend pas. Ils s’agitent et vibrionnent dans leur petit cercle.

Mais peut-être aurait-il fallu suivre l’exemple de Paris la vertueuse, dont le maire dès avant les élections municipales, avait déjà choisi et annoncé, en dehors de tout débat, la solution pour la gestion de l’eau dans la capitale ?

Pour mettre un terme à ces pleurnicheries, j’ai accepté, à la demande des amis de M. PERREUX, de soumettre le calendrier au vote du Comité qui s’est tenu le 23 octobre dernier.

Leur proposition de report, qui aurait prolongé un contrat qu’ils dénoncent par ailleurs à cor et à cri, dans des termes proches de la diffamation, n’a recueilli que 9 voix, très en deçà de leur potentiel. Le débat est donc clos.

Nous pouvons poursuivre notre travail qui conduira, le 11 décembre prochain, à un vote parfaitement démocratique. Le verdict démocratique : voilà ce que craignent M. PERREUX et ses amis.

Sachant - cruelle réalité pour eux – que les usagers du SEDIF sont satisfaits de leur service d’eau à près de 93 %.

Notre travail ne s’arrêtera cependant pas le 11 décembre prochain. Après l’avoir choisi, il nous faudra construire le nouveau mode de gestion, qui sera bien un mode de gestion publique, avec un pouvoir de contrôle des élus encore renforcé, et qui instaurera notamment une tarification sociale.

Pour confirmer le caractère public du service, nous aurons besoin de tout le monde, et les contributions de chacun, y compris de mes contestataires, seront les bienvenues. »

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.





Le Président,

André SANTINI
Maire d’Issy-les-Moulineaux
Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique

tribune libre

Monsieur Santini doit respecter le temps nécessaire à la démocratie

Par Jacques Perreux, vice-président du conseil général du Val-de-Marne, chargé de l’eau, de l’assainissement, des énergies renouvelables et du développement durable.

C’est en janvier 2011 que le contrat liant le Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) à Veolia depuis 1923 arrive à expiration. Les délégués de 142 communes de la banlieue parisienne, représentant 4 millions d’usagers franciliens, vont devoir choisir le futur mode de gestion. Le secrétaire d’État ultralibéral qui préside le SEDIF depuis vingt-quatre ans, M. André Santini, veut aller vite, très vite pour que la décision soit prise dès décembre 2008 ! Cette précipitation cache mal une inquiétude autour du renouvellement du plus important contrat européen de Veolia…

En effet, les élus et les citoyens plébiscitent de plus en plus clairement une gestion publique et transparente de l’eau ! C’est vrai à Atlanta et New Delhi, où les tentatives de privatisation ont été abandonnées suite à de fortes mobilisations populaires. C’est vrai à Bruxelles et à Madrid, où la gestion est revenue au public. En France, de nombreuses collectivités comme le conseil général du Val-de-Marne font la démonstration de la qualité d’une telle gestion. De plus, ces dernières années, une cinquantaine de villes sont passées en régie publique. Le maire de Paris va créer en 2009 un opérateur public de l’eau. Au conseil d’administration du SEDIF lui-même, pour la première fois, la gauche a présenté en mai dernier, face à monsieur Santini, un candidat s’engageant sur le retour en régie, qui, en dépit de quelques hésitations et défections, a obtenu près de 40 % des voix. Une coordination rassemblant élus, associations et usagers partisans de la gestion publique en région parisienne anime le débat dans de nombreuses villes d’Île-de-France.

L’eau a besoin de citoyenneté.
Comment ce don de la nature, qui n’appartient à personne en particulier, pourrait-il rester un bien commun s’il n’est pas géré en commun, et s’il est délégué, a fortiori, à des actionnaires ?

L’eau est interdépendante. Nous n’avons qu’une seule et même eau, comme nous n’avons qu’un seul soleil. Se comporter bien ou mal quelque part sur la planète aura des incidences ailleurs sur la planète. L’eau nous demande donc d’être solidaires, de penser à l’autre. Ce n’est pas la préoccupation majeure des membres des conseils d’administration des multinationales de l’eau.

L’eau que nous buvons est la même depuis la nuit des temps. Elle nous demande donc de penser à ceux qui nous succéderont, en la protégeant, en l’économisant. Mais dans les conseils d’administration des multinationales de l’eau, le retour sur investissement l’emporte sans coup férir sur le développement durable et le respect de la biodiversité.

L’eau est une grande cause humaine. Les usagers et les collectivités locales sont appelés à mettre la main à la poche. On prévoit de dépenser des milliards d’euros dans les toutes prochaines années pour atteindre le bon état écologique et chimique des rivières. On parle du doublement de la facture de l’eau en dix ans, et les seuls qui ne contribuent pas à l’effort, mais au contraire en profitent, sont les actionnaires de l’eau !

L’UFC-Que Choisir parle pour le SEDIF de « surprofits » exorbitants de 90 millions d’euros chaque année. Deux remarques : il est avéré en France que l’eau potable est toujours moins chère, d’environ 30 %, lorsqu’elle est produite par une régie publique que lorsqu’elle est confiée à une entreprise privée. Ceux qui considèrent l’eau comme une marchandise ne sont donc pas compétitifs sur le marché. À l’heure où l’Europe devrait abandonner toutes les activités humaines à une « concurrence libre et non faussée », dans le domaine de l’eau les entreprises ne se font pas vraiment concurrence. C’est plutôt le partage… du gâteau. À Paris, la Lyonnaise des eaux règne sur la rive gauche de la Seine, Veolia sur la rive droite. La société des Eaux de Marseille, dont le capital est constitué à 50 % par Veolia, 50 % par la Lyonnaise, domine toute la région méditerranéenne.

Le Conseil de la concurrence a observé que le délégataire en place est souvent seul à présenter une offre à l’expiration d’un contrat. Autant dire que dans le domaine de l’eau, la concurrence n’est pas vraiment libre, et qu’elle est plutôt faussée.

On connaît la propension de monsieur Santini à tout déléguer au privé, y compris la gestion des ressources humaines dans la ville dont il est maire. Un homme qui cumule beaucoup de fonctions : outre sa mairie, son secrétariat d’État, le SEDIF, il préside aussi le comité de bassin de l’Agence de l’eau Seine-Normandie.

Son vice-président n’est autre que M. Paul-Louis Girardot, président du comité de surveillance de… Veolia.

Une mésaventure survenue cet été en dit long sur le mélange des genres. Le ministre président Santini a écrit à tous les élus du SEDIF sur papier à en-tête de… Veolia, pour s’en excuser un mois après. Certes, l’erreur est humaine, mais celle-ci en l’occurrence trahit plutôt la confusion, la fusion, voire les effusions, entre certains élus et le secteur privé.

Tout cela n’est ni raisonnable ni prudent. Le devoir de précaution doit s’imposer. Citoyens et élus ont besoin de temps pour se réapproprier une gestion de l’eau qui leur a échappé.

Monsieur Santini veut aller trop vite.

Il faut pouvoir réfléchir tranquillement, avoir tous les éléments en main, confronter les options… Tout cela demande du temps. C’est le temps de la démocratie et de l’intérêt général.