ACME
Capital 28 juin : GRÈVE CHEZ VEOLIA : DOIT-ON CRAINDRE DES COUPURES D’EAU ? 28/06/2017 Préavis de Grève pour le lundi 3 juillet 2017 chez Veolia Eau France suite à l'annonce de la Direction de 572 suppressions d'emplois y compris par des départs contraints et près de 1 000 mobilités géographiques et fonctionnelles 28/06/2017 INAUGURATION CITOYENNE DE LA RÉGIE DES EAUX DU GRAND AVIGNON 28/06/2017 Pour information pour le conseil communautaire de la CPS du 28 juin 2017 : Commission de contrôle financier articles R 2222-1 à 6 du CGCT (elles ont été créées notamment CU Bordeaux, SEDIF,...) :  elle n'existe pas à Paris Saclay : pourquoi ? 25/06/2017 Challenges 24 juin : Veolia, Vinci, Bouygues, Eiffage... Le réveil des juges contre la corruption en France 24/06/2017 Marseille 22 juin 2017 : Le Tribunal administratif annule l'avenant sur le rachat par la collectivité des compteurs d’eau 23/06/2017 Marchés de l'eau à Marseille: la présidente du Conseil départemental en garde à vue 22/06/2017 CANICULE ET VANDALISATION DES POTEAUX D’INCENDIE (M Laimé) 22/06/2017 Conseil communautaire Paris Saclay 28 juin 20h30 à Orsay : Protocoles de fin de 10 contrats eau de 10 communes de Paris Saclay 22/06/2017 Brune Poirson directrice du développement durable et de la responsabilité sociale de Veolia Water India Veolia mars 2011 à juillet 2014 puis à Boston jusqu'en juin 2016 a été nommé  secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition énergétique Ni 21/06/2017 Capital 21 juin 2017 : DOUCHE FROIDE POUR LES SALARIÉS DE VEOLIA EAU FRANCE 21/06/2017 Le Figaro : Veolia a annoncé mardi la suppression de 572 postes dans son activité eau en France, soit 5% de ses effectifs, dans le cadre d'un plan de relance baptisé "Osons 20/20" et visant à adapter l'entreprise aux mutations de ses marchés 20/06/2017 Politis : Plusieurs associations créent le « Vigilobb », pour lutter contre les lobbys et le pantouflage Associations, lanceurs d’alerte et militants se regroupent pour agir contre les conflits d’intérêts et la corruption. 20/06/2017 FORMATION AUX MÉTIERS DE L’EAU : UN NOUVEL ENJEU PUBLIC-PRIVÉ 16/06/2017 NÎMES MÉTROPOLE La gestion de l’eau au Tribunal 16/06/2017 Le Populaire du Centre 14 juin : Veolia condamné pour défaut de qualité de son eau dans le nord de la Haute-Vienne 14/06/2017 Radio Prague - La gestion de l’eau à Prague : source de conflits d’intérêt 14/06/2017 Lettre A du 8 juin 2017 08/06/2017 la Voix du Nord Roumanie Veolia soupçonné d’avoir fait doubler le prix de l’eau Le parquet national financier enquête sur Veolia, à savoir s’il a pu avoir connaissance des agissements de sa filiale éclaboussée par un scandale de corruption présumée 02/06/2017 Mobilisation importante contre Véolia sur la plage de La Baule Par Maureen Suignard, France Bleu Loire Océan Dimanche 28 mai 2017 (le maire de la Baule a sollicité un label, le Pavillon Bleu pour sa plage attribué par son représentant et maire de 28/05/2017 Questionnaire : Aux candidat-e-s aux élections législatives de juin 2017 des circonscriptions situées dans la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay (CPS) 23/05/2017 Actu88  Les élus ne sont pas formés à éviter les conflits intérêts ! 22/05/2017 SIAAP (Syndicat Interdépartemental d'Assainissement de l'Agglomération Parisienne près de 9 millions d'habitants) : EDOUARD PHILIPPE ET NICOLAS HULOT PIÉGÉS DANS L’UNE DES PLUS GRAVES AFFAIRES DE CORRUPTION FRANÇAISE ? PAR MARC LAIMÉ, SAMEDI 20 MAI  20/05/2017 Avis de tempête sur la « privatisation » de la plage de La Baule En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/05/19/avis-de-tempete-sur-la-privatisation-de-la-plage-de-la-baule_5130564_3234.html#7PGSVF0c04MPZfyG.99 20/05/2017 Le jeudi 6 avril, Peter Brabeck-Letmathe, 72 ans, a assisté pour la dernière fois à l’assemblée générale de Nestlé en tant que Président de son conseil d’administration. Il a travaillé 50 ans pour Nestlé, dont 20 ans en tant que Président du conseil 20/05/2017 Lettre A 18 mai 2017 : SIAAP : 6 gardes à vue par la Brigade Financière 18/05/2017 OSGES CORRUPTION Anticor 88 célèbre son premier anniversaire avec une soirée-débat 17/05/2017 Anticor Epinal 17 mai 2017 14/05/2017 EXPLICATION DE VOTE de Richard TRINQUIER, maire de Wissous, AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 MAI 2017 de Paris Saclay 11/05/2017 Intervention hier soir 10 mai au début du conseil communautaire de Paris Saclay du collectif associatif Aggl'Eau CPS par Alban Mosnier (conseiller municipal PCF de Bures sur Yvette) 11/05/2017 Infos eau et assainissement Wissous et Paris Saclay 10/05/2017 Lettre aux 78 élus de Paris Saclay : Mobilisation pour le respect de la démocratie à la Communauté Paris Saclay (27 communes 300 000 habitants) qui ne doit pas être une chambre d'enregistrement pour des intérêts privés 08/05/2017 10 mai Paris Saclay : Rapport 17 pages sur la DSP eau et assainissement de 10 communes de Paris Saclay de T Joly, rapport le plus bidon et à la botte du privé sans aucun élément de comparaison financier chiffré des modes de gestion !!! 05/05/2017 Conseil communautaire Paris Saclay 10 mai 2017 05/05/2017 Réponse du 4 mai 2017 du Pt de Paris Saclay M Bournat à la lettre AR du 3 avril 2017 de JL Touly pour une demande de communication d'informations liées aux graves irrégularités concernant le non vote d'une délibération du 22 mars liée à la prolongati 04/05/2017 Coupures d'eau chez deux personnes handicapées : Veolia condamné à verser 22 000 euros (France Info 3 mai 2017) 03/05/2017 Challenges 27 avril : AG Veolia 20 avril : Veolia lave plus blanc après l'affaire Olkypay (voir interview de l'administrateur salariés CFDT P Victoria et l'administrateur de 90 ans S Michel ami d'Alain Franchi) 01/05/2017 Lettre recommandée du 20 avril 2017 de JL Touly à la Préfète de l'Essonne concernant de graves irrégularités lors du conseil communautaire de Paris Saclay du 22 mars 2017 liées à la tentative de passage en force d'une délibération sur des avenants de 29/04/2017 L'eau du Val d'Orge passe en régie publique le 1er mai 27/04/2017 Jugement du Tribunal Administratif de Pontoise du 25 avril 2017 : la requête de Veolia, depuis 3 ans, demandant le licenciement de JL Touly (63 ans et 41 ans d'ancienneté) est rejetée (désolé M Frérot) 27/04/2017
           
PRIVATISATION EN FRANCE

Les actionnaires de Vivendi Universal percevront prochainement des indemnisations

Il faut en faire la demande

Un plan de distribution de 51 millions de dollars d'indemnités au profit des actionnaires de Vivendi Universal trompés par sa communication financière en 2000-2002 se met en place.
L'Association Syndicale des Actionnaires de Vivendi Universal fait savoir que 51 millions de dollars seront prochainement distribués aux investisseurs ayant détenu des actions Vivendi Universal durant la période comprise entre décembre 2000 et juillet 2002 inclus.



Entre 800.000 et près d'un million d'actionnaires ont été victimes de ce problème.

Les actionnaires de Vivendi Universal percevront prochainement des indemnisations
Le 12 janvier 2004, la SEC, Securities and Exchange Commission (Commission des titres financiers et des bourses), l'organisme fédéral de réglementation et de contrôle des marchés financiers, obtenait de Vivendi Universal, de Jean-Marie Messier et de Guillaume Hannezo le versement de 51 millions de dollars destinés aux actionnaires de VU trompés par les informations financières diffusées entre décembre 2000 et juillet 2002. En 2003, les condamnés avaient obtenu de la Cour des délais de paiement. Aujourd'hui le dédommagement a été intégralement consigné.

Entre 800.000 et près d'un million d'actionnaires ont été victimes de ce problème.

Les investisseurs français qui pensent être éligibles pour participer au plan de distribution qui se met en place doivent prendre contact avec Maître Frederik-Karel Canoy qui répondra à leurs questions (Tél. : 01 43 98 96 36, Fax : 01 43 98 23 18 courriel : frederik-karel.canoy@wanadoo.fr ). Il leur suffira de joindre les justificatifs selon lesquels ils étaient actionnaires à cette époque. Ces justificatifs seront ensuite transmis aux USA afin qu'ils puissent percevoir leur indemnisation.

Les Echos 24 septembre 2007

Vivendi :

Les actionnaires de Vivendi Universal percevront prochainement des indemnisations
Par décision de la Cour d'appel de Paris du 28 juin 2005, Vivendi (VIV) a été reconnu coupable d'avoir délivré des informations financières "trompeuses" pour les années 2000 - 2002 imputable à cette dernière et à Jean-Marie Messier. Maitre Frédérik-Karel Canoy se bat depuis pour obtenir réparation du préjudice subi par les investisseurs particuliers et institutionnels. Une fois n'est pas coutume ce sont des Etats-Unis que viennent les premières indemnisations. Depuis août dernier la somme de 51 millions de dollars est distribuable par la SEC (le gendarme de la Bourse américaine) aux investisseurs ayant détenu des actions Vivendi (VIV) pendant la période concernée. Maitre Canoy revient pour nous ( Capital) sur les méandres de cette affaire et les prolongements dans la justice française.




Capital.fr : Expliquez-nous pourquoi des actionnaires de Vivendi (VIV) vont pouvoir se partager 51 millions de dollars ?

Maitre Canoy : Dans le cadre d'une enquête de la SEC, Vivendi (VIV) a accepté de payer 50 millions de dollars et Jean-Marie Messier 1 million en décembre 2003. Le groupe de média a transigé en faisant appel à la procédure américaine du "plaider coupable" pour mettre fin aux poursuites du gendarme de la Bourse américaine qui le poursuivait pour diffusion d'informations financières trompeuses données au marché entre décembre 2000 et juillet 2002. Si Vivendi (VIV) a préféré payer rapidement, Messier s'est dit à l'époque ruiné ce qui a retardé le versement des indemnisations. Depuis août 2006, la situation s'est débloquée et dorénavant cette somme est distribuable à tous les actionnaires qui démontrent avoir détenu des actions pendant cette période.

Capital.fr : Quelle est la démarche à suivre pour un actionnaire qui a détenu des actions pendant la période ?

Maitre Canoy : Ils doivent me contacter (n° : 01.43.98.96.36), je leur indiquerai les pièces justificatives (apporter la preuve d'être propriétaire d'actions) qu'ils doivent posséder et je transmettrai à mon correspondant américain la liste. Pour les cas litigieux je compte bien défendre les intérêts des actionnaires français.

Capital.fr : Cette somme est une goutte d'eau pour Vivendi (VIV), qu'elle est l'importance de cette indemnité pour les actionnaires ?

Maitre Canoy : Je ne peux vous donner que les chiffres que je possède mais 1 million d'actionnaires sont concernés par cette indemnisation : 800.000 Français et 200.000 étrangers, majoritairement américains. A l'époque il y avait 1,1 milliard d'actions en circulation, si la répartition se fait en fonction du nombre d'action cela ne fait pas grand-chose mais l'affaire ne s'arrête pas là. C'est pourquoi ceux qui ont subi un préjudice doivent se faire connaitre.

Capital.fr : L'affaire est donc loin d'être réglée ?

Maitre Canoy : En effet. Si cette amende met fin aux poursuites de la SEC, il reste d'autres actions en justice qui sont en cours. D'une part aux Etats-Unis où la justice est en train de déterminer si une "class action" contre Vivendi (VIV) est possible. D'autre part en France où j'ai intenté des actions au pénal et au civil. Au civil, nous ne réclamons pas 51 millions d'euros à Vivendi (VIV) mais 50 milliards. Aujourd'hui nous avons déjà gagné plusieurs batailles, les choses avancent mais Vivendi (VIV) s'est lancé dans une guerre de procédure pour ralentir l'indemnisation afin d'épuiser les demandeurs. La prochaine audience a lieu aujourd'hui (lundi 11 septembre).

Capital.fr : Peut-on encore s'associer à ces actions en justices ?

Maitre Canoy : Bien sur. J'ai porté la première assignation, qui comportait une centaine de noms d'investisseurs individuels et institutionnels, à Vivendi (VIV) en juillet 2005. Depuis chaque investisseur qui justifie de la détention d'actions peut se joindre à cette action civile.

Capital.fr : Quand pensez-vous que vos efforts aboutiront ?

Maitre Canoy : Vivendi utilise tous les moyens dont il dispose pour gagner du temps. Mais j'espère que l'affaire pourra être réglée au civil en 2007.

Mardi 25 Septembre 2007
Mardi 25 Septembre 2007
JEAN-LUC TOULY
Lu 4897 fois


1.Posté par RISTERUCCI le 10/10/2008 07:42
Est-il encore possible de s'associer à cette action en justice?
L'article paru sur "Mieux vivre votre argent" (demande 160€+10€ de préjudice moral par action) est-il exact?
Merci
Pierre RISTERUCCI

2.Posté par dal moro pierre le 03/12/2008 15:13
Bonjour
c'est encore possible de s'associer au recour en justice avec maître Canoy
Merci pour la reponse

3.Posté par APPAC le 09/01/2009 18:58
Une action pénale a été lancée par l'association APPAC qui a dû se séparer de Mâitre CANOY pour les propos tenus dans la presse

et surtout pour divergence sur la procédure, en effet, à travers un site classaction.fr,il disait qu'une procédure collective était lancé contre VIVENDI, or la loi sur les classactions n'existait pas

cette procédure en civil n'a toujours pas abouti , en référe ,Mâitre CANOY a été débouté de ses demandes

De plus, si vous n'apporté pas la preuve d'une infraction à la loi et au code, vous serez condamné à payer des dommages et intérêts et l'article 700 de la partie adverse, ca d les honoraires d'avocat de la partie adverse
La procédure civil est cloturé , le dossier est plaidé le 13 janvier prochain

Le risque est donc très grand
Aussi, l'APPAC a préfére la procédure pénale ,comme dans les dossiers SIDEL , REGINA RUBENS,ALTRAN, le risque est nul

Vous pouvez donc vous inscrire à l'APPAC, l'adhésion est de 80 euros , elle prend en charge le shonoraires fixes de l'avocat

APPAC Tel 02 38 88 09 44 MAIL:associationappac@yahoo.fr


Dans la même rubrique :

LOBBYING | PRIVATISATION DANS LE MONDE | PRIVATISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION EN FRANCE | REMUNICIPALISATION DANS LE MONDE | ACTIONS JURIDIQUES | EAU A PARIS | L'EAU DE LILLE | L'EAU DE LYON | L'EAU de CORSE | L'EAU de BRETAGNE | EAU A TOULOUSE | Water Makes Money le Procès

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide