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PRIVATISATION EN FRANCE

Les compteurs d’eau vont nous rendre dingos de Marc Laimé

Ils symbolisaient déjà l’eau marchandise, l’eau marchandisée, l’obsession du comptage, du « juste prix » de l’eau. A la ville, aux champs, au Nord, au Sud, des compteurs, encore des compteurs, partout, jusqu’à plus soif. Chacun(e) désormais se voit intimer l’ordre de surveiller sa consommation. Et ce n’est qu’un début. A l’horizon demain, à chacun son compteur, relié par radio ou Wifi aux centrales de télésurveillance des Big Water Sisters. Jamais la propagande du cartel n’aura trouvé meilleur support. A y regarder de plus près le compteur figure bien l’horizon indépassable de notre temps. Surtout quand il devient lui-même, et rend tout le monde dingo. Florilège.



Les compteurs d’eau vont nous rendre dingos de Marc Laimé

par Marc Laimé, 27 septembre 2007


Armand Reboux, retraité, ingénieur de l’industrie et des mines, anime vaillamment depuis des lustres une association de défense des usagers de l’Ouest de la France, membre de la Coordination des associations de consommateurs d’eau : « La facture est imbuvable. » (Salut Armand).

L’association enregistre depuis quelques mois des plaintes d’usagers attestant que leurs compteurs sont subitement devenus dingos.

Explication :

« Les compteurs pour le mesurage de l’eau sont de deux types : l’un est à chambre mesureuse volumétrique tandis que l’autre, de plus en plus répandu, est constitué d’un organe de mesurage tournant qui détermine la quantité de fluide écoulée en fonction de sa vitesse de rotation.

Or, si les compteurs des pompes à essence, destinés à mesurer le carburant, sont équipés de séparateur pour évacuer l’air contenu dans le liquide avant le mesurage, il n’en est pas de même des compteurs d’eau.

Il en résulte qu’une coupure d’eau en raison de travaux provoque une rupture de stock avec entrée d’air et peut de ce fait faire tourner rapidement l’organe tournant du compteur du second type enregistrant ainsi une consommation indue qui peut correspondre parfois, nous l’avons constaté, à 20 années de consommation.

Les compteurs d’eau sont des instruments de mesure agréés par l’Etat et contrôlés sous sa responsabilité. Leurs indications font foi jusqu’à preuve du contraire devant la justice. Il revient donc à l’usager d’apporter la preuve de son dysfonctionnement.

C’est pourquoi notre association fait appel à la Coordination des associations de consommateurs d’eau (CACE) pour recueillir les litiges résultant de surconsommations inexpliquées. Il s’agit pour nous de constituer contre ces compteurs fous une plainte suffisamment probante pour la porter à la connaissance du ministère de l’industrie et remédier à cette carence de la garantie publique. »


Commentaire d’un connaisseur, militant de la CACE dans la région lyonnaise (Salut Jean-Louis) :

« Le problème de l’air comprimé qui se détend dans le compteur est bien connu. Il sert même "d’arme" punitive pour les exploitants qui veulent punir et récupérer "légalement" leurs billes face à un fraudeur.

Il est donc difficile de combattre ce dysfonctionnement.

On peut cependant suggérer aux abonnés de prendre les précautions suivantes :

en cas de travaux, de relever leur index de compteur avant de prélever de l’eau et de faire un constat d’huissier pour prouver qu’il n’y a pas de fuite sur leur installation si l’index est anormalement élevé ;

de ne jamais laisser les robinets ouverts à la remise d’eau sans "écouter" le passage éventuel de l’air ;

de relever leur compteur après la remise en fonction ;

d’enquêter sur le quartier car les victimes de ce type d’incident devraient être nombreuses.

Cependant, le coup de l’air n’est pas le seul à mettre en cause.

Il arrive que les compteurs se bloquent et que les exploitants se fassent justice eux-mêmes de manière totalement aveugle et exagérée.

Tout se passe comme s’ils opéraient ainsi :

on envoie une facture très élevée légitimée par à une consommation importante ;

si l’abonné se plaint, on vient chez lui pour lui annoncer que son installation fuit et on change son compteur ;

l’abonné perd ainsi la preuve de cette consommation même si, plus tard, son plombier lui certifie que l’installation ne fuit pas ;

il faut donc refuser tout démontage du compteur sans constat d’huissier et preuve, par le plombier, que l’installation ne fuit pas.

J’ai traité plusieurs cas de ce type, dont celui d’une dame en phase terminale de maladie, et qui menaçait de se suicider. Durant la période de la fuite présumée elle était hospitalisée et son plombier certifiait que son installation ne fuyait pas.

Elle était donc victime d’une arnaque pure et simple d’environ 4000 €. J’ai fait intervenir les services sociaux, puis le service de l’eau de ma ville, après que sa situation m’ait été signalée par une journaliste.

La facture a été annulée puis rétablie sur sa consommation habituelle, soit 0 m3 puisqu’elle n’était pas chez elle. Que serait-il advenu si cette dame avait obtempéré ? Comme c’est malheureusement souvent le cas. »


En attendant la réponse du Minefi, surtout si la réponse est visée par l’actuel directeur de cabinet de la ministre, grande figure de la Générale, poursuivons notre chasse au compteur.

Les compteurs d’eau individuels vus du Canada
Au printemps 2006 Pierre J. Hamel, chercheur canadien, démontait, preuve à l’appui, le mythe du bien fondé de l’extension indéfinie du compteur individualisé. Le discours est suffisamment rare sous nos latitudes, on devine pourquoi, pour ne pas perdre l’occasion d’y faire écho :

« Les compteurs d’eau résidentiels : une mauvaise idée

Certains croient que tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si les usagers payaient directement le vrai prix de l’eau. Selon une logique économique naïve, on consommerait inconsidérément ce qui est gratuit et le fait de payer conduirait à un ajustement rationnel des quantités consommées. En réalité, ce raisonnement est vrai seulement pour les gros consommateurs industriels ; il est tout à fait faux, et même pernicieux, lorsqu’on l’applique aux consommateurs résidentiels.

On entend souvent : « Les compteurs auraient l’avantage de donner un « signal de prix » et de rendre les gens conscients que l’eau vaut quelque chose »... et qu’il leur serait avantageux d’économiser. Ce n’est pas le cas. Lorsque l’on compare des ménages semblables, on ne note aucune différence de consommation d’eau, qu’il y ait ou non un compteur. C’est ce que démontrent les rares études quasi-expérimentales qui cherchent à isoler l’impact spécifique des compteurs, en contrôlant les autres facteurs susceptibles d’influencer le comportement (Collin et al., 1999 : 28-29).

Les groupes écologistes qui se sont penchés sérieusement sur la question en viennent d’ailleurs à la même conclusion (comme la Coalition Eau Secours, 2005 ou le Conseil régional de l’environnement de Montréal : Porlier, 1999). C’est également ce que viennent de constater les gestionnaires de la Ville de Sherbrooke ; après la fusion, certains quartiers étaient équipés de compteurs résidentiels et d’autres non ; or, la consommation est tout à fait semblable dans des quartiers comparables, qu’il y ait des compteurs ou non.

Une partie de l’explication vient du fait que l’eau n’est pas chère. On estime généralement que le « vrai » prix de l’eau à Montréal tourne autour de 0,50 $ le mètre cube, soit cinq centièmes de sou le litre. À raison d’environ 250 litres par personne par jour, le coût quotidien pour un Montréalais moyen se situe donc autour de 0,12 ou 0,13 $ (soit environ 45 $ par personne par année). Si on suppose que la seule chose qui intéresse les gens, c’est leur intérêt personnel, comment peut-on espérer motiver quelqu’un à économiser l’eau avec de tels coûts ? On chercherait à le convaincre de changer ses comportements pour restreindre sa consommation - disons de 20 %, ce qui n’est pas rien - et en échange, on lui promettrait une fabuleuse épargne de 2 * sous par jour (9 $ par année).

On ne convaincra pas grand monde d’économiser l’eau à ce prix là, ni même au quadruple de ce prix. En Arizona, une eau beaucoup plus chère qu’ici n’empêche pas une consommation très importante pour entretenir les pelouses résidentielles et d’innombrables golfs. La demande d’eau est « inélastique », c’est à dire peu ou pas sensible au prix. Les compteurs d ?eau font assurément autant d’effet qu’un coup d’épée dans l’eau.

Les compteurs résidentiels sont non seulement inutiles, mais ils sont coûteux. Entre l’achat de l’appareil, l’installation, la facturation et les huissiers pour faire payer les récalcitrants, en moyenne, un compteur coûte annuellement autant que l’eau consommée par une personne. Ce n’est pas très efficient.

Même si on admettait qu’il faut que chacun assume le vrai prix en fonction de ce qu’il en coûte pour lui fournir l’eau, il ne serait pas approprié de payer pour l’eau selon la consommation car seule une moitié des coûts varient selon les volumes consommés et que l’autre moitié concerne les infrastructures (conduites souterraines et usines de filtration et d’assainissement qu’il faut construire, entretenir et réhabiliter).

Peu importe sa consommation, chacun bénéficie pareillement de l’existence du réseau d’aqueduc qui garantit également la protection contre les incendies. Donc, logiquement, le coût du réseau devrait être assumé également par tous les ménages par un abonnement, un impôt forfaitaire, comme une cotisation au club, ou plus simplement (et plus équitablement), par l’impôt foncier général. La moitié seulement des dépenses publiques pour l’eau serait donc récupérée par la vente de l’eau au compteur ; dans le cas d’un ménage d’une personne seule, ce serait alors le tiers de la facture qui paierait pour l’eau consommée et les deux tiers paieraient... le compteur.

Par ailleurs, comme pour toute tarification, se pose la question classique à laquelle chacun répond selon ses choix politiques : est-il juste et équitable que tous paient selon leur consommation, peu importe leur capacité de payer ? Ou n’est-il pas souhaitable, comme le pensent la majorité des Québécois, que les plus riches paient (un peu) plus ?

Finalement, l’introduction de compteurs d’eau entraîne des effets déplorables sur la santé car l’eau est vitale pour l’alimentation et l’hygiène.

L’expérience britannique notamment permet de voir la réapparition de maladies que l’on croyait disparues (c’est connu depuis plus de dix ans : Graham et Marvin, 1994 ; Lister, 1995) ; en effet, certains ménages pauvres réduisent leur consommation en-deçà du minimum vital et cela se traduit par des coûts de santé largement supérieurs aux maigres économies découlant d’une consommation rationnée : par exemple, il n’est pas très intelligent de limiter le lavage des mains pour épargner un peu d’eau. L’octroi d’un volume minimum per capita gratuit n’est pas une solution réaliste car cela exigerait la création d’un registre de population constamment tenu à jour : bonjour les économies !

Il existe pourtant d’autres stratégies vraiment efficaces et sans effet pervers, que ce soit avec la promotion d’équipements plus économes en eau, comme la chasse d’eau de petit réservoir ou le pommeau de douche à débit réduit ou encore avec diverses formes de réglementation concernant, par exemple, l’arrosage intempestif.

Comme disent les Français : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Pourquoi faire simple, bon marché et équitable, en payant l’eau à même l’impôt foncier général quand on peut faire compliqué, inutile, coûteux, inéquitable et nuisible en introduisant des compteurs d’eau ? »


Références :

  • Coalition Eau Secours. (2005). Démystifier les compteurs d’eau, 16 p.

  • Collin, Jean-Pierre, Dany Fougères, Marcel Gaudreau, Rémi Haf, Pierre J. Hamel, Stéphane Pineault, Claire Poitras, Mario Polèse, Gilles Sénécal, Alain Sterck, Michel Trépanier et Nathalie Vachon. (1999). Trois constats sur les infrastructures d’eaux, Mémoire présenté au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement dans le cadre de la Consultation publique sur la gestion de l ?eau au Québec, 39p.

  • Graham, Stephen et Simon Marvin. (1994). « Cherry picking and social dumping : Utilities in the 1990s », Utilities Policy, 4 (2), 113-119.

  • Hamel, Pierre J. (2001). « Finances publiques locales et développement urbain viable. Les taxes vertes : la tarification de l’eau », Groupe Vivre en ville (éd.), Vers des collectivités viables. ? Mieux bâtir nos milieux de vie pour le XXIe siècle, Sillery : Septentrion, 383 p., pp.322-327

  • Lister, Ruth. (1995). « Water poverty », Journal of the Royal Society of Health, vol. 115, no 2, p. 80-83
.
  • Porlier, André. (1999). Mémoire sur la gestion de l’eau à Montréal et au Québec, CRE-Montréal (Conseil régional de l’environnement de Montréal), 32 p.

Contact :

  • Pierre J. Hamel, professeur-chercheur Groupe de recherche sur l’innovation municipale (GRIM) INRS-Urbanisation, Culture et Société
Institut national de la recherche scientifique 3465, rue Durocher, Montréal, Québec H2X 2C6 (514) 499-4014 télécopie (514) 499-4065
hamelpj@ucs.inrs.ca

http://www.ucs.inrs.ca/pdf/compteurs.pdf http://www.ucs.inrs.ca/default.asp ?p=hamel http://www.ucs.inrs.ca http://www.ucs.inrs.ca/default.asp ?p=hamel http://www.ucs.inrs.ca

  • (Une première version de ce texte est parue dans le Bulletin de la Ligue des droits et libertés, Vol. XXIV, no 1 (printemps 2006), p.22-23.)

  • Le compteur : une apologie hexagonale
Pour commencer à se faire une idée de l’épouvantable boxon que représente en France l’apologie forcenée du compteur, auquel sont promis toutes celles et ceux qui y échappent encore parcequ’ils résident en copropriété ou en habitat social, on consultera avec intérêt l’étude publiée en novembre 2005 par une équipe de recherche du Credoc, sous la direction de Bruno Maresca et Guy Poquet, intitulée : « Les services distribués en réseau. Faut-il généraliser les compteurs individuels dans la distribution de l’eau ?

On y découvre les fondements d’une très savante construction idéologique, et on peut en augurer l’inévitable conclusion : non pas « à chacun son compteur », mais « à chacun son contrat » avec Veolia, Suez, ou Saur…

A la clé un surcoût annuel qui a été estimé par la Mairie de Paris en 2005 à rien moins que 100 euros par an par « client »…

Compte tenu des avancées considérables de la LEMA en la matière, ça va devenir de plus en plus coton d’y échapper. Déjà, en attendant mieux, loi SRU oblige, toutes les constructions neuves doivent désormais en passer par « l’individualisation » des compteurs, en fait des contrats. Mais ce n’est qu’un début. (Continuons le contrat !)

Quand la Lyonnaise équipe ses compteurs parisiens de radio-relevés
Le Conseil de Paris avait délégué en 1985 la distribution de l’eau sur la rive gauche de Paris à la Parisienne des eaux, filiale de Lyonnaise des eaux.

Dans le cadre de la renégociation (houleuse) du contrat entre la ville et la Lyonnaise engagée en 2003 par l’équipe de M. Bertrand Delanoë, l’entreprise s’était engagée à équiper les 28 000 compteurs d’eau dont elle est propriétaire d’une nouvelle technologie de « télérelève », dont l’implantation devait être achevée à la fin de l’année 2007.

De l’aveu même de l’entreprise : « Aujourd’hui la relève des compteurs d’eau est le plus souvent effectuée par des releveurs qui passent une fois par an. Il arrive que cet unique relevé annuel de l’index ne puisse pas être effectué, le releveur ne réussissant pas à avoir accès au compteur. »

Toujours selon la Lyonnaise : « en règle générale, les clients sont facturés deux fois par an, sur la base d’un index réel pour une des deux factures et d’une estimation des volumes consommés pour l’autre. »

D’où des litiges à répétition quand surgit un désaccord sur le gap entre l’estimation et la consommation réelle.

Grâce à la « télérelève fixe longue portée », fini les ennuis. Enfin, ça dépend pour qui…

Comment ça marche ? L’index de chacun des 28 000 compteurs va être équipé (ça traîne encore un peu mais ça avance, je vous rassure), d’un émetteur d’impulsion, qui va transmettre l’information, via un module radio, à un récepteur installé sur le toit d’un immeuble. Le tout sur une fréquence protégée accordée à l’entreprise par l’Autorité de régulation des Télécommunications (ART). Une fréquence voisine d’Europe 1, la fréquence, pas l’antenne !

La Lyonnaise a donc installé des centaines de récepteurs radios sur la rive gauche de Paris, une nécessité puisque la transmission radio s’effectue dans un rayon de 300 mètres. Ensuite l’index est acheminé au Systême informatique télérelève par un opérateur national de téléphonie mobile (GPRS), puis stocké dans une base de données.

En démonstration c’est impressionnant puisqu’on peut consulter l’index de consommation en quasi temps réel (3 heures de décalage) par internet sur un ordinateur, à 5 litres près…

Imaginez la tête d’un quarteron de « global leaders » en Prada à la Défense qui découvrent ébahis que leur cabinet de consultants consomme des tonnes de flotte la nuit quand les bureaux sont vides. Ah que ça va être grandiose le reporting des cost-killers…

Bénéfice de l’opération ?

« Des télérelevés automatisés, instantanés, fiables, sans risque et sans perte de temps. Une détection beaucoup plus rapide des compteurs défectueux ou des fraudes. Des relevés beaucoup plus fréquents, compteur par compteur, ouvrant de larges possibilités d’analyses de rendement de réseau et de mieux suivre les comportements de consommation. A terme, la possibilité de détecter les fuites en temps réel de la collectivité. (…) Pour les particuliers, plus besoin d’être chez soi pour le rendez-vous avec le releveur. (…) A terme, de nouveaux services, comme l’alerte-fuite dans des délais encore raccourcis, la consultation de sa consommation par internet. (…) A terme, une tarification valorisant les clients-usagers attentifs à consommer moins d’eau en période de pointe ou de pénurie. (…) Une gestion des arrêts ou des transferts de comptes-clients facilitée. »

Etc, etc, voir les brochures publicitaires idoines…

La Lyonnaise est en passe d’équiper 40 villes en France, Veolia et Saur itou. Ca se bagarre dur sur ce nouveau créneau porteur, avec des choix technologiques parfois aventureux, comme le WI-FI de Veolia à Lyon, qui a fini par énerver jusqu’à la Courly…

Sous couvert d’apporter davantage de confort à l’usager et de lui faire gagner du temps, d’optimiser les consommations, de promouvoir une gestion budgétaire modernisée, et de favoriser à terme des possibilités de tarifications et de facturations encore plus souples, nos trois Sisters nous transforment, à l’insu de notre plein gré, en « gestionnaires actifs » de notre consommation d’eau.

Il restera à démontrer que cette individualisation « high-tech » porte des valeurs de partage et de solidarité.

Gros doute.

Mais pour les « nouveaux services » qui vont nous être « offerts » par ce biais, à des tarifs tout-à-fait incitatifs, aucun doute.

Bling-bling…

(On observera facétieux que si « gain de productivité » il y a, et il y a puisque c’est la Lyonnaise qui nous le dit, la facture devrait s’en ressentir ? Attendons voir…)

On apercevra le sérieux de l’affaire avec l’annonce relayée par Actu-environnement le 14 septembre dernier de l’opération lancée par Saur dans le Morbihan. Là, la télérelève ça commence quasiment au berceau !

« Saur, le département du Morbihan et d’autres partenaires* lancent l’action pédagogique ’’classe H2O’’ au sein de 6 collèges afin de sensibiliser les élèves aux enjeux des économies d’eau. Cette ’’opération test’’ mise en place dans 6 collèges offrent aux étudiants une approche concrète des économies d’eau sur de nouveaux compteurs d’eau installés dans les établissements et transmis en ligne par informatique (télé-relève), précise Saur. A l’issue de l’année scolaire, une présentation de l’ensemble des projets et des manifestations initiés par les collèges permettront un déploiement de nouvelles classes H2O dans le département. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du plan régional d’action pour le développement de l’éducation à l’environnement en Bretagne adopté par le Département. 

 *L’Agence de l’Eau Loire Bretagne, l’Inspection Académique du Morbihan et la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique du Morbihan. »

A l’époque, en 2005, la brève ci-après, signée par notre excellent consoeur Catherine Maussion dans Libération m’avait paru tout-à-fait délirante :

"Un seul site pour changer d’adresse

Le changement d’adresse se met au clic. Après les impôts, l’administration inaugure ce matin la déclaration du nouveau domicile sur internet. On se rend sur le site ad hoc, on pianote ses nouvelles coordonnées, on se choisir un mot de passe, on clique et c’est parti. Cinq services de l’Etat peuvent être prévenus, au choix de l’usager : la Sécurité sociale (régime général), les allocations familiales, l’assurance chômage, les impôts et le service national.

Après ce petit démarrage, l’Etat promet d’élargir à tous les opérateurs de service public (gaz, électricité, EAU, courrier...), et même à tous les services incontournables dans la vie quotidienne qui accepteront de se prêter au jeu (banques, assurances...). Et il rassure : aucune information ne sera conservée au-delà du strict nécessaire.

Chaque année 3 millions de foyers déménagent, soit un foyer sur 8 environ. L’administration table sur 100 000 demandes en ligne la première année."

(Catherine Maussion. Libération, 17 mai 2005, page 3.)

Quand je vous disais que les compteurs rendent dingos !

Moins drôle, savoir si cette admirable avancée technologique ne pourra pas être utilisée, par exemple, pour repérer des appartements normalement inoccupés, mais qui révèlent une consommation d’eau anormale ? La technique en a été expérimentée de longue date au Moyen-Orient.

Curieux de savoir ce qu’en pense la CNIL.

Addendum : les compteurs sont propriété des entreprises délégataires. Quand d’aventure une collectivité veut les bouter dehors elle doit racheter les compteurs, « biens de reprise ». Ce serait bien le diable si nos Trois Sisters n’avaient pas dans la manche un commissaire aux apports qui va valoriser la « télérelève » à des hauteurs abracadabrandesques.

Jeudi 27 Septembre 2007
Jeudi 27 Septembre 2007
JEAN-LUC TOULY
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1.Posté par JL LINOSSIER CACE le 28/09/2007 16:01
Objectivement l'utilisation de compteurs pour mesurer et facturer l'eau potable et l'assainissement ne doit pas être diabolisée.
Tout usager doit pouvoir connaître et vérifier le montant de sa facture, sa consommation et la contrepartie en service rendu.
Par contre, nous sommes opposés aux conséquences induites par certains contrats et certaines tarifications présentant des tranches dégressives et des parties fixes (abonnement) qui reportent une partie de la consommation et des gaspillages des usagers gros consommateurs d'eau vers les petits et donc vers les plus pauvres et les plus précaires.
Dans le même esprit nous sommes de fervents partisans de l'individualisation des compteurs mais farouchement opposés à l'individualisation des contrats dans les copropriétés car leur seul but est d'augmenter le montant de la facture sans contrepartie de service rendu.
De la même manière, nous dénonçons certaines options liées au compteur telles que le télérelevé ou le paiement d'un supplément pour le relevé à une heure et un jour déterminé qui augmentent la facture sans véritable service.

J'ai déjà évoqué l'arnaque à la fuite consistant à changer le compteur sans relevé contradictoire ; ce qui en supplément fait disparaître la preuve de l'arnaque. En cas de surconsommation, ne laissez pas démonter votre compteur sans qu'un professionnel ait constaté l'existence et surtout la non existence de fuite. Etablir un relevé contradictoire et si nécessaire relever le n° d'identification du compteur, le garder comme vous pouvez le faire pour les pièces défectueuses de votre voiture lorsque le garagiste les change. En cas de désaccord grave demander la présence d'un huissier.

JL LINOSSIER CACE

2.Posté par DUVAL Jean le 28/09/2007 16:05
Actuellement les prescription techniques sont celles fixées par l'arrêté du 6 mai 1996, le projet joint reprend d'autres circulaires dont celle du 22 mai 1997, on fait du neuf avec de l'ancien, mais quel est la formation des contrôleurs?

On oublie les habitations zonées en collectif mais dont le réseau est inexistant, les installations doivent être aux normes mais peut t-on exgiger des travaux coûteux? Les retards sont la faute des collectivités ( Flajolet CAL )

Pour les prix c'est la jungle, le service public n'est pas toujous le moins cher, en forfait les prix vont de 1 à 3 ( exemple 53€ pour la CAL, 95, 135 pour d'autres) ou plus pour une même prestation au forfait selon la collectivité, ou à géométrie variable sur le m3 consommé.D'autres collectivité font payer trimestriellement pour faire passer la pilule de ce que j'appelle un racket car je rappelle la redevance d'assainissement non collectif ne peut être payée que lorsque le contrôle de l'installation a été effectivement réalisé (réponse ministérielle n° 35007 de Pholippe ARNAUD, JO Sénat du 28 mars 2002, page 927 etc).

De fait de nombreuses collectivités percoivent la redevance sans avoir effectuées de contrôle avec la bénédiction des autorités préfectorales et des agences de l'eau, font jouer la lassitude 17 reports devant le TI de Béthune pour 60 habitants de Chocques ( 8 ans de procédures, TI renvoi TA puis CE puis TI puis Cassation Renvoi TI ..), on gaspille l'argent du contribuable (communauté de commune de Noeux et environs, socialiste!) Pire Madame le Maire d'Annezin ( proche UMP) ment devant les tribunaux TI TA , après 9 ans de recours ses mémoires sont déclarés fautifs (ordonnance TA ) dans une instance mais pas d'indemnisation pas de sanctions, les collectivités seront heureuses d'apprendre que la jurisprudence leur permet de percevoir la redevance d'assainissement sans jamais avoir fixé les tarifs avec la bénédiction de la justice administrative!

En résumé le service public de l'assainissement se saborde lui même, dispartité des prix pour un même service, abus, délégations aux entreprises privées, contrôle racket, non application du CGCT, la liste est longue?

Que penserait la commission de la concurrence de Bruxelles si elle était saisi, commission si prompte à tirer à boulets rouges sur les services publics, à force de tirer sur la ficelle nombre d'élus irresponsables vont scier la branche sur laquelle ils étaient assis.Pourquoi ne pas privatiser alors que l'on abuse des délégations de services publics?



3.Posté par maurice latapie le 29/09/2007 12:48
Les suggestions de JLLinossier sont très pertinentes.

pour être encore plus efficace,j'en rajoute.

il est évident qu'à partir d'un seul compteur pour tous les copropriétaires, un syndic bénévole ou professionnel, partage les frais de l'eau aux tantièmes, lesquels propriétaires ou agences) les répercutent à leurs locataires. (en général un syndic pro rechigne pour ces relevés qui lui incombent)

vous avez actuellement de la chance de vous trouver dans ce statut quo car vous avez le choix de solutions à proposer à vos autres voisins propriétaires ou locataires ( n'ayant de poids que vers leur loueur, aucunement en AG des copros) : la moins onéreuse , car le retour sur investissement est relativement court (comparé aux autres modes de gestion par la pose de compteurs individuels loués par les opérateurs de l'eau ) est celle de rajouter aux frais des propriétaires un compteur individuel par logement pour se répartir par M3 consommé .

techniquement il faut que ces compteurs soient visibles (pour effectuer les relevés, entre un et deux par an ) de l'extérieur des logements soit dans la cave soit sur les paliers ou couloirs. il y a donc des tuyaux cuivre à faire passer , et un devis par plombier s'impose.( un compteur neuf d'eau froide dans le commerce coûte env 7 euros)
sinon la copropriété va tomber dans des difficultés de relevés ,(personnes absentes, etc) et la solution arrivera vite pour des compteurs loués,soit visibles de l'intérieur ou de l'extérieur) mais aux relevés télémétriques ou informatisés, peu fiables d'ailleurs, et aux coûts de fonctionnement,( donc de gestion) , élevés.

néanmoins dans votre cas où deux commerces possèdent des compteurs et pas vous, certainement qu'ils fonctionnent en accord tacite avec le syndic (ou celui qui en fait fonction) mais le principe d'équité n'est pas respecté, à l'extrême il n'est pas défendu de vous en installer un vous même, dans votre appart', à partir du robinet de votre arrivée d'eau (un compteur et deux flexibles, en shunt) et de négocier ce qui vous est tarifié ....si vous y arrivez.

si une forme de résistance passe par la solution collective, il n'en reste pas moins vrai que l'ensemble des syndicats de copropriétaires qui représentent les usagers de l'eau/assainissement,et les propriétaires afférents, les syndicats et fédérations de défense des locataires, devraient également faire pression sur leurs regroupements associatifs nationaux pour que cette problématique y soit traitée. ...dans le sens de la défense des usagers que préconisent ACME,CACE,Attac...etc, sans oublier l'eau comme droit universel....!

, Attac-eau
Fontenay sous bois


4.Posté par Armand REBOUX le 29/09/2007 14:55
Les compteurs fous

Notre association, La facture d’eau est imbuvable, a enregistré plusieurs plaintes concernant des surconsommations d’eau sans qu’aient pu être données de raisons explicatives de ces incidents dommageables pour l’usager.

Les compteurs pour le mesurage de l’eau sont de deux types : l’un est à chambre mesureuse volumétrique tandis que l’autre, de plus en plus répandu, est constitué d’un organe de mesurage tournant qui détermine la quantité de fluide écoulée en fonction de sa vitesse de rotation. Or, si les compteurs des pompes à essence, destinés à mesurer le carburant, sont équipés de séparateur pour évacuer l’air contenu dans le liquide avant le mesurage, il n’en est pas de même des compteurs d’eau. Il en résulte qu’une coupure d’eau en raison de travaux provoque une rupture de stock avec entrée d’air et peut de ce fait faire tourner rapidement l’organe tournant du compteur du second type enregistrant ainsi une consommation indue qui peut correspondre parfois, nous l’avons constaté, à 20 années de consommation.

Les compteurs d’eau sont des instruments de mesure agréés par l’Etat et contrôlés sous sa responsabilité. Leurs indications font foi jusqu’à preuve du contraire devant la justice. Il revient donc à l’usager d’apporter la preuve de son dysfonctionnement.

C’est pourquoi notre association fait appel à la CACE pour recueillir les litiges résultant de surconsommations inexpliquées. Il s’agit pour nous de constituer contre ces compteurs fous une plainte suffisamment probante pour la porter à la connaissance du ministère de l’industrie et remédier à cette carence de la garantie publique..

, ingénieur de l’industrie et des mines retraité

5.Posté par tozzali youssef le 15/11/2007 10:19
bonjour
je me permets de vous contacter pour vous demander de l'aide concernant une contestation d'eau.
En effet au mois de mars 2007 un nouveau compteur d'eau nous a été installé affichant 0 selon la saur (nous n'avons pas assisté au relevé!!!) et en septembre un relevé nous est envoyé nous indiquant que nous avons consommé 1367 m3 d'eau!!! pour une période de 6 mois cela me parait surréaliste,disproportionné compte tenu de ma consommation habituelle de 80 m3 par AN.
pour ma part j'ai aussitot procédé à des vérifications pour détecter d'éventuelles fuites mais à ce jour aucune fuite à déplorer.
Des interrogations subsistent quant à l'installation d'un compteur neuf.
En plus aucun changement n'est intervenu au niveau de mon foyer si ce n'est une période d'absence du domicile pour raisons de congés.
nous voudrons quand même attirer votre attention que cette consommation est équivalente à 17 années de consommation d'eau partant d'une base de calcul de ma consommation habituelle.
Nous précisons aussi que nous avons toujours été à jour dans le paiement de nos factures d'eau, très regardant au niveau d'une consommation sans dépense ni gaspillage inutiles.
d'autant plus que nous sommes très respectueux et préoccupés par les questions liées à l'environnement et l'écologie.
merci de bien vouloir nous venir en aide. Nous restons à votre disposition dans l'attente d'une réponse positive à l'égard de cette situation qui nous fragilise psychologiquement de jour en jour.

Mr TOZZALI 0344882995

6.Posté par DECROIX le 15/11/2007 11:49
J'ai aussi un problème de consommation d'eau inexpliqué.
717m3 d'eau chaude dans la salle de bain pour une année et une facture de 6500 Euros. Il s'agit d'eau chaude collective avec compteur individuel.
Je suis en train de demander la vérification de ce compteur par le Syndic.
Ce compteur alimente qu'une baignoire et un lavabo et notre consommation usuelle et de l'ordre 50m3 annuel. Cela correspond à 14 années de consommation.
Que peut-on faire ?

Mr DECROIX 0160868769 / 0628336515

7.Posté par BLUM le 28/12/2007 17:30
notre petite copropriété n'a pas de compteur d'eau froide divisonnaire. la répartition m'oblige à payer environ 20% de la dépense globale et me paraissait énorme par rapport à ma consommation ancienne. J'ai fait installer à mes frais un compteur divisonnaire qui, après 3 années de relevés m'indique que ma consommation effective est 4 fois inféreiure à laquelle je suis soumis. J'ai demandé la pose de compteurs divisionnaires à notre dernière assemblée générale: refus de la majorité. N'y a-t-il pas abus de majorité et comment faire annuler cette décision?

8.Posté par RICHARD le 18/02/2008 21:57
COPROPRIETE 6 compteurs d'eau froide NARVAL posés en janvier 2007
En Janvier 2008 nos compteurs marquent 19 mètres cubes de moins que le chiffre de la Cie des Eaux
En Assemblée générale de 2006; FARNIER devait relever les compteurs, mais pas des FARNIER donc pas de relevés
j'ai envoyé une lettre recommandée au Syndic LAMY pas de répons quoi faire

MERCI

9.Posté par RICHARD le 18/02/2008 21:58
MERCI DE BIEN VOULOIR ME DONNER DES RENSEIGNEMENTS

10.Posté par Gus le 15/10/2008 14:34
tozzali youssef
Soit le compteur a pas été changer { donc ancien index = grosse conso}
Soit il s'agit d'un compteur rénover ou répparer ou recycler, avec un index qui était pas a zéro
Possible aussi d'un vole d'eau entre mars et sept par exemple le voisin qui rempli ça piscine sur votre branchement avec tuyau souple.
Possible aussi qu'un de vos robinet est coulé { oubli } pendant les congés d'été

DECROIX
Eau chaude = vapeur et ou air dans le tuyau ce qui peut faire tourner le cr comme un réacteur
Soluce en cas de travaux et ou de présence d'air attendre avant d'ouvrir { refoidissement } ou ouvrir a très faible débit

BLUM
Abus ou et non ils sont libre.
Pas de majorité pas d'installation de cr individuel
Soluce déménager .

RICHARD
Qu'une société ne relève pas des compteurs qui ne sont pas de sont fournisseurs n'est pas anormal.
Qu'il y est un écart entre le cr de la générale des eaux et le total des cr des copros n'a rien d'étonnant.
Entre le cr principal et les individuelles il ya un grand circuit d'eau donc des dizaines de litres .
Entre le cr principal et les individuelles il peut aussi y avoir des fuites petites ou grosse { pas toujours facilement visible } .
Entre le cr principal et les individuelles il y a souvent des point d'eaux pour le lavage des parties commune, cette eau est donc a ajouter au calcul.
Les compteurs individuelles pur une très grande majorité ne sont pas certifié, aussi il n'enregistre pas pour certain{ du moins cela n'apparait pas toujours sur l'écran} les dizaine voire les unitées .
En plus au moment de la pose celui de la générale a déja tourné donc pas a zéro tout cela fait qu'il y a toujour mais absolument toujour un décalage .
Pour ètre sur qu'il n'ya pas de fuite dans les parties commune { difficile s'il y a un robinet pour le lavage} il faut faire le décompte total l'écart doit toujour ètre le mème, par exemple cité plus eau 19 mettre l'écart doit toujour ètre de 19 mettre.

11.Posté par Cyril le 06/11/2008 10:04
Bonjour a tous!

Mes 2 compteurs sont devenus fou. En effet je possède un compteur sou levier de la cuisine pour l'eau froide cuisine et l'eau chaude de l'appartement (cumulus dans la cuisine) et un compteur dans les WC pour ceux-ci et la salle de bain.

Notre consommation habituelle (nous sommes deux) est de 110 mètres cubes par an a 1 mètres cubes près.

Hors hier, ma régie m'appelle pour me dire que nous avons consommés entre le 30/09/2007 et le 01/10/2008 249 mètres cubes d'eau et que ce n'est pas normal.

Rentré chez moi je vérifie les compteurs avec les chiffres que j'avais relevés en septembre. ET là!!! STUPEUR. En 1 mois le compteur de la cuisine est passé de 1055 a 1100 soit 45 mètres cubes et celui des WC de 1004 à 1043 mètres cubes.
Soit un total de 84 mètres cubes pour 30 jours!!!! Soit 2333 Litres par jour Soit 1,62L à la minute.

La seul habitude que nous avons modifié c'est de COUPER L'EAU LORSQUE NOUS PARTONS EN VACANCE. Et lorsque je remet mon eau en circulation de l'air sort généralement lorsque j'ouvre les robinets.

Et je viens de lire sur le site que cela pouvais faire tourner TRÈS TRÈS vite les compteurs!

Ma régie me réclame 690€.

Je vais me rapprocher de la CACE.

Bonne journée a vous





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