Les coûts pour les usagers

• 1 - Hausse tendancielle de la facture d'eau (+ 5% à 10% an),

• 2 - Diminution tendancielle de la consommation d'eau par les ménages domestiques en milieu urbain. (Paris 2004 : - 5,4% - baisse activité économique, diminution consommation grands comptes, réduction fuites, eaux en bouteille, intériorisation lutte against gaspillages...)

• 3 - Effort accru des collectivités lié à la mise en oeuvre de la DCE,

• 4 - Multiplication des nouvelles taxes eau et assainissement (Loi sur l'eau),

• 5 - Tendances lourdes de l'aménagement péri-urbain,

• 6 - Disparités territoriales qui en découlent : "eau des villes" vs "eau des champs",

• 7 - "Panne de gouvernance" et absence de péréquation territoriale opérationnelle.

La véritable explosion de l'aménagement péri-urbain dessine trois nouvelles typologies en matière de politiques publiques de l'eau et de l'assainissement :

• 1 - de vastes opérations de restructuration pour les grandes métropoles urbaines, soit une nouvelle "hydrologie urbaine",

• 1.1. Dans les grandes métropoles on va pouvoir cumuler :

- hausse tendancielle de la facture (avec le facteur plomb),
- nouvelle taxe pluvial,
- nouveau Fonds départemental,
- remplacement conduites intérieures plomb.

• 2 - d'importantes dépenses de premier établissement pour les territoires péri-urbain, selon leur évolution actuelle,

• 2.1. Dans le péri-urbain on va pouvoir cumuler :

- hausse tendancielle de la facture,
- nouvelle taxe pluvial,
- nouveau Fonds départemental,
- PVR.

• 3 - une croissance "obligée" de l'assainissement non collectif en zone rurale.

• 3.1. Dans l'espace rural on va pouvoir cumuler :

- Hausse tendancielle (+ forte qu'ailleurs) de la facture d'eau,
- nouvelle taxe pluvial,
- nouveau Fonds départemental,
- SPANC.


Simulation financière par foyer :

(avec modulations suivant la typologie des zones de résidence décrites ci-dessus : grandes métropoles urbaines, territoires péri-urbains, zones rurales.

• - Facture d'eau (partout) : 400 à 500 euros/an d'ici 3 à 5 ans,

• - Nouvelle taxe pluvial (partout) : 20 à 200 euros/an par propriétaire d'une habitation individuelle,

• - Nouveau Fonds départemental (partout) : NC, optionnel, financé par une taxe d'un montant maximal de 0,05 euros par m3 consommé,

• - SPANC (Service public de l'assainissement non collectif) - (rural): forfait 2000 à 3000 euros pour installation, mise aux normes, contrôle...,

• - PVR (péri-urbain) : participation pour voirie et réseaux (loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003). Elle permet aux communes de percevoir, des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires (dont dispositifs d'écoulement
  d'eaux pluviales). Assiette et taux variables.

• - Directive plomb (grandes métropoles urbaines) : substitution canalisations intérieures d'un immeuble : 2000 à 3000 euros par logement. (Prise en charge partielle théoriquement possible via l'ANAH (Association nationale pour l'amélioration de l'habitat), mais enveloppe
  budgétaire insuffisante à l'échelle nationale.)