Les échos et le Parisien : Ile-de-France : rebondissements dans le dossier de l'eau Les partisans d'une eau publique contre-attaquent

Coordination Eau Ile-de-France a décidé de passer à l'attaque. Jean-Claude Oliva, président de cette association militant pour une gestion publique de l'eau, a déposé hier matin devant le tribunal administratif de Paris un recours. L'association demande l'annulation de la décision du Syndicat des eaux d'Ile-de-France de confier à un opérateur privé le plus important service public de l'eau en Europe, à l'expiration, fin 2010, de l'actuel contrat dévolu à Veolia.
Cette décision avait fait l'objet, en décembre dernier, d'un vote des élus du Sedif, qui avaient approuvé le système de régie dite intéressée (« Les Echos » du 12 décembre).
« D'après la loi Sapin, il faut d'abord se prononcer sur le principe entre une régie publique et une délégation de service public, or cette étape a été sautée », estime Jean-Claude Oliva au sujet du principal point d'attaque du recours. Arguant que les élus n'avaient pas été interrogés sur ce principe mais avaient dû en décembre se prononcer pour ou contre la proposition du bureau du Syndicat. La procédure semble pourtant avoir été particulièrement soignée par le Sedif et ses conseils, le cabinet Cabanes.
Hier, un point contre l'allotissement du contrat a par ailleurs été marqué. A la demande de plusieurs élus, André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et président du Sedif, s'était engagé en décembre à étudier l'hypothèse de partager le contrat en différents lots. Une commission ad hoc a été créée à cet effet en janvier.
Avis négatif
A l'issue des auditions des élus, elle a émis un avis informel négatif pour l'allotissement. Dans la droite ligne d'une note interne au Sedif, également très négative. Celle-ci estime ainsi que choisir l'allotissement reviendrait à allonger, pour des raisons juridiques, la procédure. Mais aussi parce que le Sedif a jusqu'à présent travaillé sur un contrat unique et non par lots. Ce document juge aussi qu'un allotissement reviendrait beaucoup plus cher. Il pointe un nombre plus élevé de salariés mobilisés par les délégataires (notamment pour les fonctions de direction, informatique, service clientèle...), une grande complexité technique, un problème de répartition des responsabilités. Il souligne enfin la contradiction qu'il y aurait à allotir alors que le Syndicat a engagé un travail autour de la mutualisation de la production d'eau en Ile-de-France.
Des conclusions qui, si elles étaient suivies, risquent de ne pas faire l'affaire de certains candidats - au premier rang desquels Suez Environnement, demandeur d'un allotissement - et ceux des élus qui y voient la possibilité d'une concurrence exacerbée.


1. ILE-DE-FRANCE - Les partisans d'une eau publique contre-attaquent
05/02/2009
L'association conteste la légalité de la délibération prise le 11 décembre dernier par le Sedif (Syndicat des eaux d'Ile-de-France). Lors de l'assemblée, les élus des 144 communes membres du Sedif avaient choisi de déléguer la gestion de l'eau au privé, alors que de nombreux élus et associations militaient pour une solution publique, réputée beaucoup moins chère...

C’est sans doute la dernière cartouche des partisans d’une gestion publique de l’eau en Ile-de-France. Hier, la Coordination eau Ile-de-France a déposé un recours devant le tribunal administratif...